Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORF n° 0026 du 31/01/2020
Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
JORF n° 0026 du 31/01/2020
Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0025 du 30/01/2020
Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité
JORF n° 0025 du 30/01/2020
Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
JORF n° 0024 du 29/01/2020
Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORF n° 0024 du 29/01/2020
Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
JORF n° 0024 du 29/01/2020
Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
JORF n° 0020 du 24/01/2020
Arrêté du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 337)
JORF n° 0020 du 24/01/2020
Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
JORF n° 0019 du 23/01/2020
Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0014 du 17/01/2020
Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120)
JORF n° 0012 du 15/01/2020
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221)
JORF n° 0009 du 11/01/2020
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0008 du 10/01/2020
Arrêté du 6 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0008 du 10/01/2020
Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
JORF n° 0005 du 07/01/2020
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
JORF n° 0001 du 01/01/2020
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
JORF n° 0303 du 31/12/2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
JORF n° 0303 du 31/12/2019
Décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative
JORF n° 0303 du 31/12/2019
Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 0303 du 31/12/2019
Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
JORF n° 0303 du 31/12/2019
Décret n° 2019-1511 du 30 décembre 2019 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014 (1)
JORF n° 0303 du 31/12/2019
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse
JORF n° 0303 du 31/12/2019
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
JORF n° 0303 du 31/12/2019
Décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction générale de la police nationale autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du même code
JORF n° 0302 du 29/12/2019
Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale
JORF n° 0302 du 29/12/2019
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)
JORF n° 0302 du 29/12/2019
Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale
JORF n° 0302 du 29/12/2019
LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1)
JORF n° 0302 du 29/12/2019
Décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
JORF n° 0302 du 29/12/2019
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
JORF n° 0301 du 28/12/2019
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
JORF n° 0300 du 27/12/2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0300 du 27/12/2019
Décret n° 2019-1448 du 24 décembre 2019 modifiant le décret n° 96-513 du 7 juin 1996 relatif aux assistants de justice
JORF n° 0300 du 27/12/2019
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
JORF n° 0300 du 27/12/2019
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
JORF n° 0299 du 26/12/2019
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
JORF n° 0299 du 26/12/2019
Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
JORF n° 0297 du 22/12/2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218)
JORF n° 0295 du 20/12/2019
Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé
JORF n° 0294 du 19/12/2019
Arrêté du 16 décembre 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0293 du 18/12/2019
Décret n° 2019-1374 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer
JORF n° 0293 du 18/12/2019
Décision du 16 décembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
JORF n° 0293 du 18/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
JORF n° 0291 du 15/12/2019
Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
JORF n° 0289 du 13/12/2019
Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
JORF n° 0289 du 13/12/2019
Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
JORF n° 0288 du 12/12/2019
Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
JORF n° 0288 du 12/12/2019
Décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution
JORF n° 0287 du 11/12/2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
JORF n° 0285 du 08/12/2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
JORF n° 0285 du 08/12/2019
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
JORF n° 0285 du 08/12/2019
Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
JORF n° 0284 du 07/12/2019
Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
JORF n° 02810271 du 04/12/2019
Arrêté du 29 novembre 2019 fixant le référentiel national des associations agréées d'aide aux victimes d'infraction
JORF n° 0279 du 01/12/2019
Décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019 relatif à l'agrément des associations d'aide aux victimes d'infraction
JORF n° 0279 du 01/12/2019
Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord
JORF n° 0278 du 30/11/2019
Décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
JORF n° 0278 du 30/11/2019
Arrêté du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0277 du 29/11/2019
Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019 relatif au délai d'examen des demandes d'enregistrement et d'agrément des prestataires de services sur actifs numériques
JORF n° 0277 du 29/11/2019
Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires
JORF n° 0276 du 28/11/2019
Décret n° 2019-1217 du 21 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre de travaux d'intérêt général par les institutions coutumières et de droit coutumier de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0272 du 23/11/2019
Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques
JORF n° 0271 du 22/11/2019
Arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
JORF n° 0271 du 22/11/2019
Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
JORF n° 0281 du 22/11/2019
Arrêté du 15 novembre 2019 pris pour l'application du III de l'article 35 du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme
JORF n° 0281 du 22/11/2019
Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
JORF n° 0271 du 22/11/2019
Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques
JORF n° 0271 du 22/11/2019
Arrêté du 19 novembre 2019 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées
JORF n° 0270 du 21/11/2019
Décret n° 2019-1199 du 20 novembre 2019 relatif à l'encadrement du maniement des fonds publics par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de ses missions de mandataire exercées pour le compte de personnes publiques
JORF n° 0270 du 21/11/2019
Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées)
JORF n° 0270 du 21/11/2019
Arrêté du 15 novembre 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0269 du 20/11/2019
Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
JORF n° 0268 du 19/11/2019
Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
JORF n° 0267 du 17/11/2019
Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap
JORF n° 0262 du 10/11/2019
Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
JORF n° 0261 du 09/11/2019
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
JORF n° 0261 du 09/11/2019
Décret n° 2019-1117 du 31 octobre 2019 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
JORF n° 0256 du 03/11/2019
Décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants
JORF n° 0256 du 03/11/2019
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
JORF n° 0254 du 31/10/2019
Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
JORF n° 0253 du 30/10/2019
Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
JORF n° 0253 du 30/10/2019
LOI n° 2019-1094 du 28 octobre 2019 autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (1)
JORF n° 0252 du 29/10/2019
LOI n° 2019-1093 du 28 octobre 2019 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (1)
JORF n° 0252 du 29/10/2019
Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique
JORF n° 0251 du 27/10/2019
Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées
JORF n° 0250 du 26/10/2019
Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers
JORF n° 0250 du 26/10/2019
Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers
JORF n° 0250 du 26/10/2019
Arrêté du 15 octobre 2019 portant extension de l'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0245 du 20/10/2019
Arrêté du 11 octobre 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0239 du 13/10/2019
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
JORF n° 0238 du 12/10/2019
Décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0237 du 11/10/2019
Décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
JORF n° 0237 du 11/10/2019
Décret n° 2019-1024 du 4 octobre 2019 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
JORF n° 0233 du 06/10/2019
Arrêté du 3 octobre 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
JORF n° 0233 du 06/10/2019
Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l'article D. 131-1-3 du code de l'aviation civile
JORF n° 0233 du 06/10/2019
Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
JORF n° 0230 du 03/10/2019
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JORF n° 0218 du 19/09/2019
Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal
JORF n° 0218 du 19/09/2019
Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
JORF n° 0213 du 13/09/2019
Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
JORF n° 0209 du 08/09/2019
Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord
JORF n° 0207 du 06/09/2019
Arrêté du 30 août 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0206 du 05/09/2019
Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
JORF n° 0206 du 05/09/2019
Arrêté du 30 août 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0205 du 04/09/2019
Arrêté du 30 août 2019 portant application des articles L.562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0205 du 04/09/2019
Arrêté du 30 août 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0205 du 04/09/2019
Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JORF n° 0203 du 01/09/2019
Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JORF n° 0203 du 01/09/2019
Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
JORF n° 0202 du 31/08/2019
Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom
JORF n° 0199 du 28/08/2019
Arrêté du 26 août 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0198 du 27/08/2019
Arrêté du 26 août 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0198 du 27/08/2019
Arrêté du 26 août 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0198 du 27/08/2019
Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
JORF n° 0194 du 22/08/2019
Arrêté du 19 août 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0192 du 20/08/2019
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
JORF n° 0182 du 07/08/2019
Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
JORF n° 0182 du 07/08/2019
Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
JORF n° 0180 du 04/08/2019
LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
JORF n° 0178 du 02/08/2019
LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1)
JORF n° 0178 du 02/08/2019
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
JORF n° 0174 du 28/07/2019
Décret n° 2019-792 du 26 juillet 2019 portant modification du code de justice administrative
JORF n° 0174 du 28/07/2019
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
JORF n° 0174 du 28/07/2019
Arrêté du 26 juillet 2019 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat
JORF n° 0174 du 28/07/2019
Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
JORF n° 0174 du 28/07/2019
Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
JORF n° 0173 du 27/07/2019
Arrêté du 25 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0173 du 27/07/2019
Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0172 du 26/07/2019
Arrêté du 23 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0172 du 26/07/2019
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)
JORF n° 0172 du 26/07/2019
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
JORF n° 0172 du 26/07/2019
Décret n° 2019-782 du 24 juillet 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la fourniture de soutien logistique mutuel entre les forces armées françaises et les forces de défense australiennes (ensemble deux annexes), signé à Sydney le 2 mai 2018 (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif à la fourniture réciproque de biens et de services entre les forces armées de la République française et les forces d'auto-défense du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 juillet 2018 (2)
JORF n° 0172 du 26/07/2019
LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1)
JORF n° 0171 du 25/07/2019
Décret du 24 juillet 2019 portant nominations d'officiers généraux
JORF n° 0171 du 25/07/2019
Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique
JORF n° 0168 du 21/07/2019
Ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
JORF n° 0165 du 18/07/2019
Ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
JORF n° 0165 du 18/07/2019
Ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JORF n° 0165 du 18/07/2019
Décret du 13 juillet 2019 portant promotion et nomination
JORF n° 0162 du 14/07/2019
LOI n° 2019-729 du 12 juillet 2019 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (1)
JORF n° 0161 du 13/07/2019
Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
JORF n° 0160 du 12/07/2019
Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
JORF n° 0159 du 11/07/2019
Décret du 10 juillet 2019 portant cessation de fonctions du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LATASTE (Thierry)
JORF n° 0159 du 11/07/2019
Décret du 10 juillet 2019 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. PREVOST (Laurent)
JORF n° 0159 du 11/07/2019
Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
JORF n° 0158 du 10/07/2019
Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l'acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d'active, à titre personnel, d'armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l'accomplissement du service
JORF n° 0155 du 06/07/2019
Décret n° 2019-704 du 4 juillet 2019 relatif aux modalités de désignation et d'habilitation des agents de plusieurs organismes et administrations autorisés à accéder aux informations contenues dans le répertoire national commun de la protection sociale
JORF n° 0154 du 05/07/2019
Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
JORF n° 0154 du 05/07/2019
Décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
JORF n° 0153 du 04/07/2019
Loi n° 2019-686 du 1er juillet 2019 autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
JORF n° 0151 du 02/07/2019
LOI n° 2019-686 du 1er juillet 2019 autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (1)
JORF n° 0151 du 02/07/2019
Arrêté du 27 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0150 du 30/06/2019
Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
JORF n° 0149 du 29/06/2019
Décret n° 2019-659 du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'habilitation et de désignation des agents de plusieurs organismes et administrations à accéder aux informations issues du traitement automatisé dénommé « Estimer un bien », du fichier national des comptes bancaires, du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie, et du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »
JORF n° 0148 du 28/06/2019
Arrêté du 21 juin 2019 fixant les surfaces pour lesquelles une qualification de vol en montagne est requise en application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011
JORF n° 0148 du 28/06/2019
Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile
JORF n° 0148 du 28/06/2019
Décret n° 2019-655 du 27 juin 2019 pris en application de l'article L. 532-48 du code monétaire et financier
JORF n° 0148 du 28/06/2019
Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile
JORF n° 0148 du 28/06/2019
Décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »
JORF n° 0135 du 13/06/2019
Décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution
JORF n° 0134 du 12/06/2019
Arrêté du 6 juin 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0134 du 12/06/2019
Arrêté du 4 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0133 du 09/06/2019
Décret n° 2019-559 du 6 juin 2019 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
JORF n° 0131 du 07/06/2019
Décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat
JORF n° 0126 du 01/06/2019
Arrêté du 27 mai 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0126 du 01/06/2019
Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense
JORF n° 0125 du 30/05/2019
Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques
JORF n° 0125 du 30/05/2019
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
JORF n° 0125 du 30/05/2019
Arrêté du 27 mai 2019 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0124 du 29/05/2019
Arrêté du 20 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
JORF n° 0120 du 24/05/2019
Décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité
JORF n° 0120 du 24/05/2019
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
JORF n° 0119 du 23/05/2019
Décret n° 2019-477 du 20 mai 2019 portant publication de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles le 17 novembre 2003
JORF n° 0118 du 22/05/2019
LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales
JORF n° 0115 du 18/05/2019
Arrêté du 15 mai 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0113 du 16/05/2019
Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales
JORF n° 0107 du 08/05/2019
Ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
JORF n° 0107 du 08/05/2019
Arrêté du 2 mai 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0104 du 04/05/2019
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité
JORF n° 0103 du 03/05/2019
Délibération n° 2019-08 du 17 avril 2019 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents du Conseil et autres personnes extérieures qualifiées
JORF n° 0100 du 28/04/2019
Arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l'enseignement optionnel de langue des signes française
JORF n° 0100 du 28/04/2019
Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès
JORF n° 0099 du 27/04/2019
Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
JORF n° 0097 du 25/04/2019
Décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 relatif à la délivrance des diplômes nationaux en cas d'étalement du versement du montant des droits d'inscription
JORF n° 0095 du 21/04/2019
Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
JORF n° 0095 du 21/04/2019
Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
JORF n° 0095 du 21/04/2019
Arrêté du 16 avril 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
JORF n° 0094 du 20/04/2019
Arrêté du 19 avril 2019 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
JORF n° 0094 du 20/04/2019
Arrêté du 16 avril 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0093 du 19/04/2019
Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance
JORF n° 0092 du 18/04/2019
Arrêté du 9 avril 2019 relatif au classement de certaines munitions en application du 3° du II de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
JORF n° 0092 du 18/04/2019
Arrêté du 6 avril 2019 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
JORF n° 0089 du 14/04/2019
Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
JORF n° 0089 du 14/04/2019
Arrêté du 11 avril 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0089 du 14/04/2019
LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
JORF n° 0086 du 11/04/2019
Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORF n° 0086 du 11/04/2019
Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
JORF n° 0085 du 10/04/2019
Arrêté du 2 avril 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0080 du 04/04/2019
Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
JORF n° 0079 du 03/04/2019
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
JORF n° 0076 du 30/03/2019
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (rectificatif)
JORF n° 0076 du 30/03/2019
Arrêté du 25 mars 2019 pris pour l'application du 16° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif aux emprunts à plus de 12 mois du fonds de garantie des dépôts et de résolution, modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du fonds de garantie des dépôts et de résolution
JORF n° 0075 du 29/03/2019
Décret n° 2019-247 du 27 mars 2019 relatif à l'immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord et portant modification du code de l'aviation civile
JORF n° 0075 du 29/03/2019
Arrêté du 26 mars 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0075 du 29/03/2019
Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
JORF n° 0075 du 29/03/2019
Arrêté du 25 mars 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0072 du 26/03/2019
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1)
JORF n° 0071 du 24/03/2019
Décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen
JORF n° 0071 du 24/03/2019
Décret du 18 mars 2019 portant nomination
JORF n° 0067 du 20/03/2019
Arrêté du 18 mars 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0067 du 20/03/2019
Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019 pris pour l'application de l'article L. 526-19 du code monétaire et financier
JORF n° 0064 du 16/03/2019
Arrêté du 14 mars 2019 portant modification des arrêtés du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement, du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement, du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique et du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0064 du 16/03/2019
Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
JORF n° 0063 du 15/03/2019
Décret n° 2019-189 du 13 mars 2019 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques
JORF n° 0063 du 15/03/2019
Arrêté du 12 mars 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0062 du 14/03/2019
Décret n° 2019-182 du 8 mars 2019 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0059 du 10/03/2019
Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale
JORF n° 0059 du 10/03/2019
Arrêté du 5 mars 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0056 du 07/03/2019
Arrêté du 27 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe
JORF n° 53 du 03/03/2019
Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021
JORF n° 52 du 02/03/2019
Arrêté du 1er mars 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 52 du 02/03/2019
Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
JORF n° 51 du 01/03/2019
Arrêté du 22 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
JORF n° 51 du 01/03/2019
Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 51 du 01/03/2019
Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
JORF n° 51 du 01/03/2019
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
JORF n° 50 du 28/02/2019
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
JORF n° 50 du 28/02/2019
Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers
JORF n° 50 du 28/02/2019
Arrêté du 25 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 20 du 28/02/2019
Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier et précisant les modalités d'application du 13° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier afin de tenir compte des modifications des contrats d'affacturage
JORF n° 45 du 22/02/2019
Arrêté du 18 février 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 44 du 21/02/2019
Décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 43 du 20/02/2019
Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
JORF n° 41 du 20/02/2019
Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
JORF n° 42 du 19/02/2019
Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
JORF n° 42 du 19/02/2019
Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
JORF n° 42 du 19/02/2019
Arrêté du 14 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
JORF n° 42 du 19/02/2019
Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation
JORF n° 39 du 15/02/2019
Arrêté du 11 février 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 39 du 15/02/2019
Décret n° 2019-93 du 12 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie)
JORF n° 38 du 14/02/2019
Arrêté du 7 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
JORF n° 36 du 12/02/2019
Arrêté du 8 février 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 35 du 10/02/2019
Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
JORF n° 34 du 09/02/2019
Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
JORF n° 32 du 07/02/2019
Décret n° 2019-73 du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes
JORF n° 32 du 07/02/2019
Arrêté du 4 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 32 du 07/02/2019
Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
JORF n° 32 du 07/02/2019
Arrêté du 28 janvier 2019 fixant les règles applicables aux armes à feu neutralisées et portant désignation de l'autorité chargée de la neutralisation des armes à feu, ainsi que de celle chargée de la vérification et de la certification de la neutralisation de ces armes
JORF n° 29 du 03/02/2019
Arrêté du 31 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 29 du 03/02/2019
Arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d'emport d'équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 27 du 01/02/2019
Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
JORF n° 26 du 31/01/2019
Arrêté du 28 janvier 2019 portant application des articles R. 311-6, R. 312-66-5 et R. 312-66-8 du code de la sécurité intérieure
JORF n° 25 du 30/01/2019
Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
JORF n° 24 du 29/01/2019
Arrêté du 24 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0023 du 27/01/2019
Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORF n° 23 du 27/01/2019
Arrêté du 24 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0021 du 25/01/2019
Arrêté du 22 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0020 du 24/01/2019
Arrêté du 22 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0020 du 24/01/2019
Décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit « Dublin III »
JORF n° 0020 du 24/01/2019
Arrêté du 14 janvier 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0018 du 22/01/2019
Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions en matière de normes de communication sécurisées et d'authentification forte des clients des prestataires de services de paiement
JORF n° 0018 du 22/01/2019
Décret du 16 janvier 2019 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0015 du 18/01/2019
Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et de l'université de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0013 du 16/01/2019
Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
JORF n° 0013 du 16/01/2019
Arrêté du 14 janvier 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0012 du 15/01/2019
Exequatur accordés à des consuls
JORF n° 0010 du 12/01/2019
Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne
JORF n° 0009 du 11/01/2019
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017
JORF n° 0009 du 11/01/2019
Arrêté du 2 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
JORF n° 0008 du 10/01/2019
Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
JORF n° 0007 du 09/01/2019
Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
JORF n° 0004 du 05/01/2019
Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
JORF n° 0004 du 05/01/2019
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
JORF n° 0004 du 05/01/2019
Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense
JORF n° 0004 du 05/01/2019
Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0002 du 03/01/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0001 du 01/01/2019
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz
JORF n° 0001 du 01/01/2019
Décret du 31 décembre 2018 portant promotion et nomination
JORF n° 0001 du 01/01/2019
Décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
JORF n° 0302 du 30/12/2018
Décret n° 2018-1362 du 28 décembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
JORF n° 0302 du 30/12/2018
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2019
JORF n° 0302 du 30/12/2018
Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018 relatif aux contributions dues à l'Autorité des marchés financiers
JORF n° 0302 du 30/12/2018
Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
JORF n° 0302 du 30/12/2018
Décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
JORF n° 0301 du 29/12/2018
Décret n° 2018-1292 du 28 décembre 2018 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité
JORF n° 0301 du 29/12/2018
Décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
JORF n° 0301 du 29/12/2018
Décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
JORF n° 0301 du 29/12/2018
Décret n° 2018-1286 du 27 décembre 2018 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l'intégrité physique des militaires durant leur service
JORF n° 0301 du 29/12/2018
Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
JORF n° 0300 du 28/12/2018
Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l'article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
JORF n° 0300 du 28/12/2018
Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité
JORF n° 0300 du 28/12/2018
Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l'exercice d'un mandat local par les militaires en position d'activité
JORF n° 0300 du 28/12/2018
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
JORF n° 0300 du 28/12/2018
Décret n° 2018-1274 du 26 décembre 2018 relatif aux redevances des services de navigation aérienne
JORF n° 0300 du 28/12/2018
Conseil supérieur de l'audiovisuel - Résultat de délibération
JORF n° 0299 du 27/12/2018
Décret du 24 décembre 2018 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0298 du 26/12/2018
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
JORF n° 0298 du 26/12/2018
Arrêté du 21 décembre 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0298 du 26/12/2018
Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
JORF n° 0298 du 26/12/2018
Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons
JORF n° 0298 du 26/12/2018
Arrêté du 21 décembre 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0298 du 26/12/2018
Décret n° 2018-1228 du 24 décembre 2018 portant application de l'acte délégué adopté en vertu du 1 de l'article 98 de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
JORF n° 0298 du 26/12/2018
Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne au profit des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
JORF n° 0298 du 26/12/2018
Arrêté du 20 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0297 du 23/12/2018
Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information
JORF n° 0297 du 23/12/2018
Arrêté du 20 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0297 du 23/12/2018
Arrêté du 20 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0297 du 23/12/2018
Arrêté du 20 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0297 du 23/12/2018
Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
JORF n° 0296 du 22/12/2018
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée
JORF n° 0296 du 22/12/2018
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
JORF n° 0296 du 22/12/2018
Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés
JORF n° 0296 du 22/12/2018
Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires
JORF n° 0296 du 22/12/2018
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
JORF n° 0296 du 22/12/2018
Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
JORF n° 0294 du 20/12/2018
Décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral relatif à la campagne audiovisuelle pour les élections législatives
JORF n° 0294 du 20/12/2018
Assemblée Nationale - Session ordinaire de 2018-2019 - Informations diverses
JORF n° 0293 du 19/12/2018
Sénat - Session ordinaire de 2018-2019 - Bureau du Sénat
JORF n° 0293 du 19/12/2018
Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
JORF n° 0292 du 18/12/2018
Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile
JORF n° 0291 du 16/12/2018
Arrêté du 11 décembre 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0291 du 16/12/2018
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
JORF n° 0291 du 16/12/2018
Arrêté du 10 décembre 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV)
JORF n° 0290 du 15/12/2018
Décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 2321-2-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques
JORF n° 0289 du 14/12/2018
Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
JORF n° 0289 du 14/12/2018
Décret n° 2018-1142 du 12 décembre 2018 portant modification du code de justice administrative pour l'application des titres Ier et III de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
JORF n° 0289 du 14/12/2018
Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé
JORF n° 0288 du 13/12/2018
Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
JORF n° 0288 du 13/12/2018
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
JORF n° 0288 du 13/12/2018
Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
JORF n° 0288 du 13/12/2018
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
JORF n° 0288 du 13/12/2018
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé
JORF n° 0288 du 13/12/2018
Décret n° 2018-1116 du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
JORF n° 0287 du 12/12/2018
Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation
JORF n° 0287 du 12/12/2018
Délibération n° 2018-101 du 15 mars 2018 portant avis sur projet de décret pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (demande d'avis n° 17001751)
JORF n° 0287 du 12/12/2018
Décret du 10 décembre 2018 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0287 du 12/12/2018
Arrêté du 11 décembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0287 du 12/12/2018
Arrêté du 6 décembre 2018 portant intérim des fonctions de directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
JORF n° 0287 du 12/12/2018
Arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer
JORF n° 0286 du 11/12/2018
Arrêté du 7 décembre 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0286 du 11/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
JORF n° 0284 du 08/12/2018
Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aérien
JORF n° 0283 du 07/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
JORF n° 0283 du 07/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0282 du 06/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0282 du 06/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0282 du 06/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0282 du 06/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0282 du 06/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0282 du 06/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0282 du 06/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0282 du 06/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0282 du 06/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
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Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
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Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
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Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
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Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0282 du 06/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0282 du 06/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0282 du 06/12/2018
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
JORF n° 0281 du 05/12/2018
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
JORF n° 0281 du 05/12/2018
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du code de la commande publique
JORF n° 0281 du 05/12/2018
Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées
JORF n° 0280 du 04/12/2018
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
JORF n° 0280 du 04/12/2018
Arrêté du 29 novembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0279 du 02/12/2018
Arrêté du 29 novembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0279 du 02/12/2018
Décision du 21 novembre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
JORF n° 0279 du 02/12/2018
Arrêté du 29 novembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0279 du 02/12/2018
Arrêté du 29 novembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0279 du 02/12/2018
Arrêté du 29 novembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0279 du 02/12/2018
Décret n° 2018-1057 du 29 novembre 2018 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable
JORF n° 0278 du 01/12/2018
Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'ouverture de concours pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier en 2019
JORF n° 0278 du 01/12/2018
Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement
JORF n° 0278 du 01/12/2018
Arrêté du 23 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0278 du 01/12/2018
Décision n° 2018-40 I du 29 novembre 2018
JORF n° 0278 du 01/12/2018
Arrêté du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
JORF n° 0278 du 01/12/2018
Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
JORF n° 0277 du 30/11/2018
Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
JORF n° 0277 du 30/11/2018
Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
JORF n° 0277 du 30/11/2018
Arrêté du 16 novembre 2018 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires
JORF n° 0276 du 29/11/2018
Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
JORF n° 0275 du 28/11/2018
Arrêté du 13 novembre 2018 relatif au certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils qui ne relèvent pas du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018
JORF n° 0275 du 28/11/2018
Décret du 26 novembre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
JORF n° 0274 du 27/11/2018
Décret n° 2018-1029 du 23 novembre 2018 relatif aux comités ministériels de transaction
JORF n° 0273 du 25/11/2018
Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
JORF n° 0273 du 25/11/2018
Arrêté du 19 novembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n° 0271 du 23/11/2018
Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
JORF n° 0271 du 23/11/2018
Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORF n° 0270 du 22/11/2018
Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation implantés en collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0270 du 22/11/2018
Décret n° 2018-1008 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
JORF n° 0270 du 22/11/2018
Arrêté du 20 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0269 du 21/11/2018
Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
JORF n° 0269 du 21/11/2018
Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
JORF n° 0269 du 21/11/2018
Décret n° 2018-1003 du 19 novembre 2018 modifiant les modalités de fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs
JORF n° 0269 du 21/11/2018
Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0268 du 20/11/2018
Arrêté du 12 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0268 du 20/11/2018
Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0268 du 20/11/2018
Arrêté du 19 novembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0268 du 20/11/2018
Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
JORF n° 0268 du 20/11/2018
Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0268 du 20/11/2018
Arrêté du 19 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13, L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0268 du 20/11/2018
Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0268 du 20/11/2018
Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0268 du 20/11/2018
Arrêté du 19 novembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0268 du 20/11/2018
Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
JORF n° 0268 du 20/11/2018
Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0268 du 20/11/2018
Décision n° 2018-5652 SEN du 16 novembre 2018
JORF n° 0268 du 20/11/2018
Décision n° 2018-744 QPC du 16 novembre 2018
JORF n° 0266 du 17/11/2018
Décret du 14 novembre 2018 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0265 du 16/11/2018
Décret du 15 novembre 2018 portant promotion et nomination
JORF n° 0265 du 16/11/2018
Arrêté du 9 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0262 du 13/11/2018
Arrêté du 24 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
JORF n° 0261 du 11/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0260 du 10/11/2018
Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
JORF n° 0260 du 10/11/2018
Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rectificatif)
JORF n° 0260 du 10/11/2018
JONC n° 9622 du 16/10/2018
Arrêté du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)
JORF n° 0260 du 10/11/2018
Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0259 du 09/11/2018
Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
JORF n° 0258 du 08/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application du II de l'article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure
JORF n° 0258 du 08/11/2018
La commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0257 du 07/11/2018
Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
JORF n° 0256 du 06/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0256 du 06/11/2018
Décret n° 2018-950 du 31 octobre 2018 modifiant les conditions d'octroi de microcrédits professionnels par les associations et fondations habilitées
JORF n° 0255 du 04/11/2018
Arrêté du 31 octobre 2018 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
JORF n° 0255 du 04/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Arrêté du 29 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0254 du 03/11/2018
Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense
JORF n° 0252 du 31/10/2018
Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
JORF n° 0251 du 30/10/2018
Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
JORF n° 0251 du 30/10/2018
Décret du 26 octobre 2018 portant mutation (chambres régionales des comptes)
JORF n° 0250 du 28/10/2018
Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral
JORF n° 0249 du 27/10/2018
Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
JORF n° 0248 du 26/10/2018
Arrêté du 22 octobre 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0248 du 26/10/2018
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales du 24 septembre 2017
JORF n° 0246 du 24/10/2018
Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
JORF n° 0246 du 24/10/2018
Décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
JORF n° 0244 du 21/10/2018
Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
JORF n° 0244 du 21/10/2018
Arrêté du 18 octobre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0243 du 20/10/2018
Arrêté du 18 octobre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0243 du 20/10/2018
Arrêté du 16 octobre 2018 portant application des articles L. 562-3 et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0242 du 19/10/2018
Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires
JORF n° 0241 du 18/10/2018
Arrêté du 11 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier (rectificatif)
JORF n° 0239 du 16/10/2018
Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
JORF n° 0238 du 14/10/2018
Arrêté du 11 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0238 du 14/10/2018
Arrêté du 11 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0238 du 14/10/2018
Arrêté du 11 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0238 du 14/10/2018
Arrêté du 11 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0238 du 14/10/2018
Arrêté du 11 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0238 du 14/10/2018
Décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 modifiant le fonctionnement de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
JORF n° 0238 du 14/10/2018
Arrêté du 11 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0238 du 14/10/2018
Arrêté du 11 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0238 du 14/10/2018
Arrêté du 11 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0238 du 14/10/2018
Arrêté du 11 octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0238 du 14/10/2018
Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
JORF n° 0237 du 13/10/2018
Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (rectificatif)
JORF n° 0237 du 13/10/2018
Arrêté du 12 octobre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0237 du 13/10/2018
Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0236 du 12/10/2018
Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 0234 du 10/10/2018
Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
JORF n° 0233 du 09/10/2018
Arrêté du 8 octobre 2018 portant approbation du règlement du prix « innovation des Assises des outre-mer »
JORF n° 0233 du 09/10/2018
Décision n° 2018-5492 AN du 5 octobre 2018
JORF n° 0233 du 09/10/2018
Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité
JORF n° 0232 du 07/10/2018
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
JORF n° 0232 du 07/10/2018
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
JORF n° 0232 du 07/10/2018
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JORF n° 0232 du 07/10/2018
Arrêté du 5 octobre 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0231 du 06/10/2018
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018
JORF n° 0231 du 06/10/2018
Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires
JORF n° 0231 du 06/10/2018
Arrêté du 3 octobre 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0230 du 05/10/2018
Recommandation sur les équivalents français à donner à l'expression fake news
JORF n° 0229 du 04/10/2018
Arrêté du 28 septembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0228 du 03/10/2018
Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
JORF n° 0228 du 03/10/2018
Arrêté du 1er octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0227 du 02/10/2018
Arrêté du 1er octobre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0227 du 02/10/2018
Arrêté du 26 septembre 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0226 du 30/09/2018
Arrêté du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0226 du 30/09/2018
Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
JORF n° 0225 du 29/09/2018
Décision n° 2018-665 du 26 septembre 2018 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0224 du 28/09/2018
Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction au sein de la gendarmerie nationale
JORF n° 0224 du 28/09/2018
Décision n° 2018-666 du 26 septembre 2018 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0224 du 28/09/2018
Décret n° 2018-808 du 25 septembre 2018 portant adaptation du code électoral pour l'application des dispositions de son article L. 260
JORF n° 0223 du 27/09/2018
Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique
JORF n° 0223 du 27/09/2018
Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations
JORF n° 0221 du 25/09/2018
Arrêté du 20 septembre 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0220 du 23/09/2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
JORF n° 0219 du 22/09/2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
JORF n° 0219 du 22/09/2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
JORF n° 0219 du 22/09/2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération « Force multinationale et observateurs - Sinaï » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
JORF n° 0219 du 22/09/2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
JORF n° 0219 du 22/09/2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
JORF n° 0219 du 22/09/2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Tamour le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
JORF n° 0219 du 22/09/2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
JORF n° 0219 du 22/09/2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
JORF n° 0219 du 22/09/2018
Arrêté du 17 septembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
JORF n° 0219 du 22/09/2018
Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
JORF n° 0215 du 18/09/2018
Arrêté du 13 septembre 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0214 du 16/09/2018
Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires
JORF n° 0213 du 15/09/2018
Décision n° 2018-731 QPC du 14 septembre 2018
JORF n° 0213 du 15/09/2018
Décision n° 2018-730 QPC du 14 septembre 2018
JORF n° 0213 du 15/09/2018
Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)
JORF n° 0213 du 15/09/2018
Arrêté du 30 août 2018 portant application des articles L. 562-3 et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0213 du 15/09/2018
Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports
JORF n° 0213 du 15/09/2018
Arrêté du 10 septembre 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0213 du 15/09/2018
Arrêté du 12 septembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13, L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0211 du 13/09/2018
Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
JORF n° 0211 du 13/09/2018
Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
JORF n° 0210 du 12/09/2018
Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
JORF n° 0209 du 11/09/2018
Exequatur accordés à des consuls
JORF n° 0208 du 09/09/2018
Décret n° 2018-774 du 5 septembre 2018 modifiant l'article D. 312-1-1 du code monétaire et financier
JORF n° 0206 du 07/09/2018
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
JORF n° 0206 du 07/09/2018
Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
JORF n° 0206 du 07/09/2018
Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
JORF n° 0204 du 05/09/2018
Arrêté du 30 août 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0204 du 05/09/2018
Arrêté du 30 août 2018 portant application des articles L. 562-3 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0204 du 05/09/2018
Arrêté du 31 août 2018 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
JORF n° 0204 du 05/09/2018
Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques
JORF n° 0200 du 31/08/2018
Arrêté du 30 août 2018 pris en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense
JORF n° 0200 du 31/08/2018
Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
JORF n° 0200 du 31/08/2018
Arrêté du 24 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
JORF n° 0199 du 30/08/2018
Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
JORF n° 0199 du 30/08/2018
Décret du 28 août 2018 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0199 du 30/08/2018
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale
JORF n° 0196 du 26/08/2018
Arrêté du 16 août 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0196 du 26/08/2018
Arrêté du 24 août 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0195 du 25/08/2018
Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
JORF n° 0195 du 25/08/2018
Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
JORF n° 0195 du 25/08/2018
Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021
JORF n° 0194 du 24/08/2018
Arrêté du 9 août 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0194 du 24/08/2018
Arrêté du 9 août 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0194 du 24/08/2018
Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV)
JORF n° 0194 du 24/08/2018
Arrêté du 16 août 2018 portant application des articles L 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0194 du 24/08/2018
Décret du 21 août 2018 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
JORF n° 0193 du 23/08/2018
Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d'information sur les règles régissant une activité
JORF n° 0192 du 22/08/2018
Arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation
JORF n° 0192 du 22/08/2018
Arrêté du 17 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0189 du 18/08/2018
Arrêté du 16 août 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0188 du 17/08/2018
Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0186 du 14/08/2018
Arrêté du 10 août 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0184 du 11/08/2018
Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018
JORF n° 0184 du 11/08/2018
Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
JORF n° 0184 du 11/08/2018
Arrêté du 30 juillet 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0183 du 10/08/2018
Décision du 8 août 2018 portant délégation de signature (état-major des armées)
JORF n° 0183 du 10/08/2018
Décret du 3 août 2018 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0181 du 08/08/2018
Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
JORF n° 0181 du 08/08/2018
Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
JORF n° 0179 du 05/08/2018
Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
JORF n° 0179 du 05/08/2018
Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
JORF n° 0179 du 05/08/2018
Décret n° 2018-709 du 3 août 2018 portant application de l'ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension de diverses dispositions d'adaptation de la législation bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0179 du 05/08/2018
Loi n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
JORF n° 0179 du 05/08/2018
Décret n° 2018-710 du 3 août 2018 précisant les conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré au sens du 4° du I de l'article L. 613-30-3 du code monétaire et financier
JORF n° 0179 du 05/08/2018
Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
JORF n° 0178 du 04/08/2018
Arrêté du 1er août 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0178 du 04/08/2018
Arrêté du 26 juin 2018 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0178 du 04/08/2018
Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
JORF n° 0178 du 04/08/2018
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
JORF n° 0178 du 04/08/2018
Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
JORF n° 0176 du 02/08/2018
Arrêté du 23 juillet 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0175 du 01/08/2018
Décret n° 2018-674 du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives
JORF n° 0175 du 01/08/2018
Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
JORF n° 0173 du 29/07/2018
Décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018 relatif à la formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce
JORF n° 0173 du 29/07/2018
JONC n° 9592 du 16/08/2018
Décision du 26 juillet 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
JORF n° 0173 du 29/07/2018
Arrêté du 16 juillet 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0171 du 27/07/2018
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
JORF n° 0170 du 26/07/2018
Arrêté du 18 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances et de la fonction publique pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018
JORF n° 0170 du 26/07/2018
Recommandation n° 2018-02 du 18 juillet 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0168 du 24/07/2018
Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
JORF n° 0168 du 24/07/2018
Loi n° 2018-643 du 23 juillet 2018 relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0168 du 24/07/2018
JONC n° 9589 du 09/08/2018
Décision n° 2018-553 du 18 juillet 2018 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
JORF n° 0168 du 24/07/2018
Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
JORF n° 0167 du 22/07/2018
Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
JORF n° 0167 du 22/07/2018
Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques
JORF n° 0167 du 22/07/2018
Arrêté du 16 juillet 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0166 du 21/07/2018
Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
JORF n° 0164 du 19/07/2018
Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires)
JORF n° 0163 du 18/07/2018
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
JORF n° 0163 du 18/07/2018
Arrêté du 17 juillet 2018 portant application des articles L. 562-3 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0163 du 18/07/2018
Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0163 du 18/07/2018
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
JORF n° 0163 du 18/07/2018
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
JORF n° 0163 du 18/07/2018
Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021
JORF n° 0162 du 17/07/2018
Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333)
JORF n° 0162 du 17/07/2018
Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
JORF n° 0162 du 17/07/2018
Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
JORF n° 0162 du 17/07/2018
Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
JORF n° 0162 du 17/07/2018
Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
JORF n° 0162 du 17/07/2018
Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
JORF n° 0162 du 17/07/2018
Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
JORF n° 0161 du 14/07/2018
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation de l'instruction méthodologique d'analyse de risque d'un secteur d'activités d'importance vitale
JORF n° 0159 du 12/07/2018
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans particuliers de protection des points d'importance vitale
JORF n° 0158 du 11/07/2018
Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de protection externe des points d'importance vitale
JORF n° 0158 du 11/07/2018
Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
JORF n° 0158 du 11/07/2018
Décision n° 2018-767 DC du 5 juillet 2018
JORF n° 0155 du 07/07/2018
Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
JORF n° 0154 du 06/07/2018
Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation
JORF n° 0150 du 01/07/2018
Délibération n° 2018-18 du 27 juin 2018 portant applicabilité de certains actes du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux collectivités d'outre-mer
JORF n° 0150 du 01/07/2018
Arrêté du 26 juin 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L.755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0149 du 30/06/2018
Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
JORF n° 0149 du 30/06/2018
Décret n° 2018-543 du 29 juin 2018 relatif à la désignation de certains services autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
JORF n° 0149 du 30/06/2018
Arrêté du 26 juin 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0149 du 30/06/2018
Décret n° 2018-529 du 27 juin 2018 portant sur la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement
JORF n° 0148 du 29/06/2018
Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés des ministères en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
JORF n° 0148 du 29/06/2018
Décret n° 2018-526 du 26 juin 2018 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
JORF n° 0147 du 28/06/2018
Décret n° 2018-518 du 27 juin 2018 portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral
JORF n° 0147 du 28/06/2018
Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
JORF n° 0146 du 27/06/2018
Arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme
JORF n° 0146 du 27/06/2018
Arrêté du 13 juin 2018 fixant les modalités des déclarations prévues aux articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
JORF n° 0145 du 26/06/2018
Loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
JORF n° 0145 du 26/06/2018
Arrêté du 18 juin 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0145 du 26/06/2018
Décret n° 2018-508 du 21 juin 2018 relatif à la remédiation des perturbations de systèmes radioélectriques par l'Agence nationale des fréquences
JORF n° 0144 du 24/06/2018
Décret n° 2018-500 du 20 juin 2018 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes
JORF n° 0142 du 22/06/2018
Décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018
JORF n° 0141 du 21/06/2018
Décision du 18 juin 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0141 du 21/06/2018
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
JORF n° 0141 du 21/06/2018
Arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018
JORF n° 0140 du 20/06/2018
Arrêté du 19 juin 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0140 du 20/06/2018
Arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
JORF n° 0138 du 17/06/2018
Arrêté du 7 juin 2018 portant application des articles L.562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0137 du 16/06/2018
Arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés
JORF n° 0137 du 16/06/2018
Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels au comité technique d'administration centrale unique institué auprès du directeur des ressources humaines des ministères sociaux et aux commissions administratives paritaires du secteur santé-affaires sociales pour les élections professionnelles fixée du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018
JORF n° 0136 du 15/06/2018
Arrêté du 4 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « REV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI »
JORF n° 0132 du 10/06/2018
Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0132 du 10/06/2018
Arrêté du 7 juin 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0132 du 10/06/2018
Arrêté du 8 juin 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13, L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0131 du 09/06/2018
Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0131 du 09/06/2018
Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
JORF n° 0131 du 09/06/2018
Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0129 du 07/06/2018
Arrêté du 1er juin 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0129 du 07/06/2018
Rapport relatif au décret n° 2018-447 du 4 juin 2018 portant transfert de crédits
JORF n° 0128 du 06/06/2018
Décret n° 2018-447 du 4 juin 2018 portant transfert de crédits
JORF n° 0128 du 06/06/2018
Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel
JORF n° 0128 du 06/06/2018
Décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
JORF n° 0128 du 06/06/2018
Arrêté du 4 juin 2018 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs des services de greffe judiciaires et des greffiers des services judiciaires
JORF n° 0128 du 06/06/2018
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale
JORF n° 0127 du 05/06/2018
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale
JORF n° 0127 du 05/06/2018
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale
JORF n° 0127 du 05/06/2018
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
JORF n° 0127 du 05/06/2018
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale
JORF n° 0127 du 05/06/2018
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0127 du 05/06/2018
Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités techniques de la police nationale
JORF n° 0127 du 05/06/2018
Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités techniques de la police nationale
JORF n° 0127 du 05/06/2018
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés de création de certains comités techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0127 du 05/06/2018
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires et professionnelles et commissions aéronautiques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0127 du 05/06/2018
Décision n° 2018-5463 AN du 1er juin 2018
JORF n° 0126 du 03/06/2018
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
JORF n° 0126 du 03/06/2018
Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
JORF n° 0125 du 02/06/2018
Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
JORF n° 0124 du 01/06/2018
Décret n° 2018-415 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
JORF n° 0123 du 31/05/2018
Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0123 du 31/05/2018
Arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
JORF n° 0123 du 31/05/2018
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
JORF n° 0123 du 31/05/2018
Décret n° 2018-414 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
JORF n° 0123 du 31/05/2018
Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement
JORF n° 0123 du 31/05/2018
Décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l'application de l'article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
JORF n° 0123 du 31/05/2018
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
JORF n° 0123 du 31/05/2018
Arrêté du 23 mai 2018 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
JORF n° 0122 du 30/05/2018
Décret n° 2018-397 du 28 mai 2018 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement
JORF n° 0122 du 30/05/2018
Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
JORF n° 0122 du 30/05/2018
Arrêté du 23 mai 2018 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0121 du 29/05/2018
Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0121 du 29/05/2018
Décret n° 2018-393 du 24 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (ensemble deux annexes), signé à Paris le 26 juillet 2013
JORF n° 0120 du 27/05/2018
Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
JORF n° 0119 du 26/05/2018
Arrêté du 23 mai 2018 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
JORF n° 0119 du 26/05/2018
Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
JORF n° 0119 du 26/05/2018
Délibération n° 2017-350 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne » (demande d'avis n° 17019930)
JORF n° 0118 du 25/05/2018
Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules
JORF n° 0118 du 25/05/2018
Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
JORF n° 0118 du 25/05/2018
Arrêté du 17 mai 2017 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0118 du 25/05/2018
Décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants »
JORF n° 0118 du 25/05/2018
Décret n° 2018-388 du 24 mai 2018 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »
JORF n° 0118 du 25/05/2018
Arrêté du 18 mai 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0118 du 25/05/2018
Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
JORF n° 0117 du 24/05/2018
Arrêté du 22 mai 2018 portant création de traitements de données à caractère personnel concernant les mesures de géolocalisation autorisées dans un cadre judiciaire
JORF n° 0117 du 24/05/2018
Décret n° 2018-376 du 22 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion électronique des demandes d'arrestation provisoire en vue d'extradition - Interpol » (GERRPOL)
JORF n° 0116 du 23/05/2018
Décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 autorisant la mise en œuvre du système d'information de la police nationale (SIPol)
JORF n° 0116 du 23/05/2018
Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
JORF n° 0115 du 20/05/2018
Décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
JORF n° 0115 du 20/05/2018
Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
JORF n° 0115 du 20/05/2018
Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation
JORF n° 0115 du 20/05/2018
Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur
JORF n° 0115 du 20/05/2018
Décret du 19 mai 2018 portant promotion et nomination
JORF n° 0115 du 20/05/2018
Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
JORF n° 0115 du 20/05/2018
Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0114 du 19/05/2018
Arrêté du 4 mai 2018 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
JORF n° 0113 du 18/05/2018
Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
JORF n° 0112 du 17/05/2018
Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
JORF n° 0111 du 16/05/2018
Décret du 14 mai 2018 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0111 du 16/05/2018
Décret n° 2018-348 du 11 mai 2018 relatif à l'instauration d'une période complémentaire de révision de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0109 du 13/05/2018
Arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0108 du 12/05/2018
Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
JORF n° 0108 du 12/05/2018
Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORF n° 0108 du 12/05/2018
Arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0108 du 12/05/2018
Arrêté du 3 mai 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0108 du 12/05/2018
Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0108 du 12/05/2018
Délibération n° 2017-292 du 16 novembre 2017 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 16 et L. 38 du code électoral et création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant de gérer le « répertoire électoral unique » (demande d'avis n° 2079834)
JORF n° 0108 du 12/05/2018
Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 0107 du 10/05/2018
Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
JORF n° 0107 du 10/05/2018
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
JORF n° 0107 du 10/05/2018
Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé
JORF n° 0107 du 10/05/2018
Décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
JORF n° 0105 du 06/05/2018
Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes
JORF n° 0104 du 05/05/2018
Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
JORF n° 0103 du 04/05/2018
Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
JORF n° 0100 du 29/04/2018
Décision n° 2018-CR-24 du 16 avril 2018 relative à la mise en œuvre du calcul des contributions au Fonds de résolution national
JORF n° 0097 du 26/04/2018
Décision n° 2018-CR-23 du 16 avril 2018 portant fixation de la cible des contributions au Fonds de résolution national pour 2018
JORF n° 0097 du 26/04/2018
Arrêté du 17 avril 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2019, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0097 du 26/04/2018
Décret n° 2018-300 du 25 avril 2018 pris pour l'application de l'article 4 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
JORF n° 0097 du 26/04/2018
Arrêté du 23 avril 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0097 du 26/04/2018
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
JORF n° 0097 du 26/04/2018
Arrêté du 29 mars 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
JORF n° 0097 du 26/04/2018
Décret n° 2018-295 du 24 avril 2018 portant création de deux traitements de données pour la mise en œuvre des articles 1er, 2 et 6 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0096 du 25/04/2018
Arrêté du 9 avril 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0095 du 24/04/2018
Décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 modifiant le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports
JORF n° 0093 du 21/04/2018
Arrêté du 13 avril 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0093 du 21/04/2018
LOI organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0092 du 20/04/2018
Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JORF n° 0092 du 20/04/2018
Décision n° 2018-764 DC du 19 avril 2018
JORF n° 0092 du 20/04/2018
Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation
JORF n° 0092 du 20/04/2018
Arrêté du 16 avril 2018 portant diverses dispositions relatives au recrutement, à la formation, aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale en outre-mer
JORF n° 0092 du 20/04/2018
Arrêté du 5 avril 2018 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées
JORF n° 0092 du 20/04/2018
Décret n° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
JORF n° 0090 du 18/04/2018
Arrêté du 11 avril 2018 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n° 0090 du 18/04/2018
Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports
JORF n° 0088 du 15/04/2018
Arrêté du 12 avril 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0087 du 14/04/2018
Décret n° 2018-264 du 9 avril 2018 relatif au dispositif de gel des avoirs
JORF n° 0086 du 13/04/2018
Arrêté du 5 avril 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2018)
JORF n° 0083 du 10/04/2018
Décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions
JORF n° 0082 du 08/04/2018
Arrêté du 3 avril 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0080 du 06/04/2018
Décret du 3 avril 2018 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0079 du 05/04/2018
Arrêté du 7 février 2018 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
JORF n° 0078 du 04/04/2018
Arrêté du 29 mars 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0076 du 31/03/2018
Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
JORF n° 0076 du 31/03/2018
Décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes
JORF n° 0076 du 31/03/2018
Décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 du code de procédure pénale et de l'article 55 bis du code des douanes
JORF n° 0076 du 31/03/2018
Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
JORF n° 0075 du 30/03/2018
Arrêté du 23 mars 2018 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n° 0074 du 29/03/2018
JONC n° 9535 du 10/04/2018
Décret n° 2018-205 du 27 mars 2018 relatif au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
JORF n° 0073 du 28/03/2018
JONC n° 9535 du 10/04/2018
Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
JORF n° 0072 du 27/03/2018
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 modifié relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 modifié portant organisation de l'information aéronautique
JORF n° 0070 du 24/03/2018
Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
JORF n° 0069 du 23/03/2018
Arrêté du 21 mars 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0069 du 23/03/2018
Décret n° 2018-195 du 21 mars 2018 pris pour l'application de l'article L. 562-6-1 du code de l'organisation judiciaire
JORF n° 0069 du 23/03/2018
JONC n° 9535 du 10/04/2018
Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
JORF n° 0069 du 23/03/2018
Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2018)
JORF n° 0068 du 22/03/2018
Arrêté du 21 mars 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0068 du 22/03/2018
Arrêté du 13 mars 2018 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORF n° 0067 du 21/03/2018
JONC n° 9535 du 10/04/2018
LOI n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen
JORF n° 0067 du 21/03/2018
Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
JORF n° 0067 du 21/03/2018
JONC n° 9535 du 10/04/2018
Arrêté du 8 mars 2018 portant au titre de l'année scolaire 2018-2019 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0065 du 18/03/2018
Arrêté du 8 mars 2018 portant au titre de l'année scolaire 2018-2019 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
JORF n° 0065 du 18/03/2018
Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
JORF n° 0064 du 17/03/2018
Décret du 13 mars 2018 portant détachement (magistrature) - Mme CRAMESNIL DE LALEU (Virginie)
JORF n° 0062 du 15/03/2018
JONC n° 9532 du 05/04/2018
Arrêté du 9 mars 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0061 du 14/03/2018
Arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
JORF n° 0061 du 14/03/2018
Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
JORF n° 0060 du 13/03/2018
JONC n° 9523 du 20/03/2018
Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
JORF n° 0058 du 10/03/2018
Arrêté du 7 mars 2018 portant application des articles L. 562-3 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0058 du 10/03/2018
Décret n° 2018-167 du 7 mars 2018 pris pour application de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et de l'article L. 228-3 du code de la sécurité intérieure, et relatif au placement sous surveillance électronique mobile
JORF n° 0057 du 09/03/2018
JONC n° 9523 du 20/03/2018
LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
JORF n° 0057 du 09/03/2018
JONC n° 9523 du 20/03/2018
Arrêté du 6 mars 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0057 du 09/03/2018
Arrêté du 5 mars 2018 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2018
JORF n° 0056 du 08/03/2018
Arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 4 Goro, dans la région de Yaté (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi
JORF n° 0055 du 07/03/2018
Arrêté du 1er mars 2018 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017
JORF n° 0055 du 07/03/2018
Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au sein des commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
JORF n° 0052 du 03/03/2018
JONC n° 9523 du 20/03/2018
Arrêté du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports
JORF n° 0052 du 03/03/2018
JONC n° 9520 du 13/03/2018
Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports
JORF n° 0052 du 03/03/2018
JONC n° 9520 du 13/03/2018
Arrêté du 1er mars 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0052 du 03/03/2018
Arrêté du 28 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0050 du 01/03/2018
Décret n° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
JORF n° 0049 du 28/02/2018
Arrêté du 22 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0049 du 28/02/2018
LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
JORF n° 0048 du 27/02/2018
Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
JORF n° 0047 du 25/02/2018
JONC n° 9520 du 13/03/2018
Décret du 20 février 2018 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0044 du 22/02/2018
JONC n° 9518 du 06/03/2018
Arrêté du 15 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0040 du 17/02/2018
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière
JORF n° 0038 du 15/02/2018
Arrêté du 13 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0038 du 15/02/2018
Arrêté du 8 février 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2018)
JORF n° 0038 du 15/02/2018
Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière
JORF n° 38 du 15/02/2018
JONC n° 9517 du 01/03/2018
Arrêté du 9 février 2018 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0038 du 15/02/2018
JONC n° 9517 du 01/03/2018
Décret du 12 février 2018 portant nomination (magistrature) - Mme TAMOLE (Antonia)
JORF n° 0037 du 14/02/2018
Arrêté du 9 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0037 du 14/02/2018
Arrêté du 8 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0034 du 10/02/2018
Exequatur accordés à des consuls
JORF n° 0034 du 10/02/2018
Arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques
JORF n° 0032 du 08/02/2018
Arrêté du 2 février 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle, session 2018
JORF n° 0032 du 08/02/2018
Arrêté du 2 février 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2018)
JORF n° 0031 du 07/02/2018
Arrêté du 2 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0029 du 04/02/2018
Décret n° 2018-63 du 2 février 2018 relatif aux obligations de transmission de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale prévues aux articles L. 4122-6 et L. 4122-8 du code de la défense
JORF n° 0029 du 04/02/2018
Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
JORF n° 0027 du 02/02/2018
JONC n° 9513 du 15/02/2018
Décret n° 2018-58 du 31 janvier 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile
JORF n° 0027 du 02/02/2018
JONC n° 9513 du 15/02/2018
Arrêté du 30 janvier 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier
JORF n° 0026 du 01/02/2018
LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1)
JORF n° 0026 du 01/02/2018
JONC n° 9513 du 15/02/2018
Arrêté du 25 janvier 2018 portant application des articles L. 562-3 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier.
JORF n° 22 du 27/01/2018
Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer
JORF n° 0020 du 25/01/2018
Arrêté du 12 janvier 2018 portant application de l'article R. 873-2 du code de la sécurité intérieure fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement
JORF n° 011 du 14/01/2018
Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme
JORF n° 0305 du 31/12/2017
Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 25 et 26 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
JORF n° 0304 du 30/12/2017
Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
JORF n° 0304 du 30/12/2017
Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique
JORF n° 0304 du 30/12/2017
Décret n° 2017-1727 du 20 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0298 du 22/12/2017
Arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense
JORF n° 0297 du 21/12/2017
Décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017 relatif au remboursement par l'autorité territoriale des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet
JORF n° 0293 du 16/12/2017
Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n° 0292 du 15/12/2017
Décret n° 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d'intérêts et d'activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen
JORF n° 0291 du 14/12/2017
Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n° 0290 du 13/12/2017
Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
JORF n° 0287 du 09/12/2017
Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés
JORF n° 0287 du 09/12/2017
Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers
JORF n° 0286 du 08/12/2017
Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux sous-préfets affectés sur un poste territorial et aux fonctionnaires qui assurent les fonctions dévolues au corps préfectoral dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
JORF n° 0279 du 30/11/2017
Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
JORF n° 0279 du 30/11/2017
Décret n° 2017-1618 du 28 novembre 2017 relatif aux juristes assistants et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires
JORF n° 0279 du 30/11/2017
Arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
JORF n° 0278 du 29/11/2017
Arrêté du 22 novembre 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques
JORF n° 0278 du 29/11/2017
Arrêté du 22 novembre 2017 pris pour l'application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna de l'arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique
JORF n° 0274 du 24/11/2017
Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
JORF n° 0273 du 23/11/2017
Décret n° 2017-1566 du 14 novembre 2017 relatif à l'exemption de l'obligation d'immatriculation pour certaines catégories d'aéronefs
JORF n° 0267 du 16/11/2017
Décret n° 2017-1525 du 2 novembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie et à la commission du contentieux du stationnement payant
JORF n° 0258 du 04/11/2017
Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
JORF n° 0258 du 04/11/2017
JONC n° 9479 du 23/11/2017
Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes
JORF n° 0250 du 25/10/2017
Décret n° 2017-1489 du 24 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0250 du 25/10/2017
Délibération n° 2017-255 du 21 septembre 2017 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l'interconnexion de fichiers en vue d'améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie et abrogeant la délibération n° 2016-351 du 17 novembre 2016 (demande d'autorisation n° 2005274 V1)
JORF n° 0250 du 25/10/2017
Ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette
JORF n° 0233 du 05/10/2017
Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires
JORF n° 0233 du 05/10/2017
Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
JORF n° 0222 du 22/09/2017
LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
JORF n° 0217 du 16/09/2017
LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
JORF n° 0217 du 16/09/2017
Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
JORF n° 0214 du 13/09/2017
Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
JORF n° 0214 du 13/09/2017
Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
JORF n° 0214 du 13/09/2017
Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
JORF n° 0214 du 13/09/2017
Arrêté du 30 août 2017 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
JORF n° 0214 du 13/09/2017
Décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
JORF n° 0210 du 08/09/2017
Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0205 du 02/09/2017
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Décret n° 2017-1314 du 31 août 2017 portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
JORF n° 0205 du 02/09/2017
Décret n° 2017-1313 du 31 août 2017 portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
JORF n° 0205 du 02/09/2017
Arrêté du 30 août 2017 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0203 du 31/08/2017
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Arrêté du 23 août 2017 pris pour l'application des articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle féminine qu'elles encourent
JORF n° 0203 du 31/08/2017
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Arrêté du 29 août 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions
JORF n° 0202 du 30/08/2017
Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
JORF n° 0199 du 26/08/2017
Arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire
JORF n° 0199 du 26/08/2017
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports
JORF n° 0198 du 25/08/2017
Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer
JORF n° 0197 du 24/08/2017
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Décret du 22 août 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Lifou, lieudit Pië (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0197 du 24/08/2017
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Décret du 22 août 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Lifou, lieudit Pië (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0197 du 24/08/2017
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
JORF n° 0191 du 17/08/2017
JONC n° 9457 du 26/09/2017
Arrêté du 9 août 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0189 du 13/08/2017
JONC n° 9457 du 26/09/2017
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 0188 du 12/08/2017
Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
JORF n° 0186 du 10/08/2017
Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
JORF n° 0186 du 10/08/2017
JONC n° 9457 du 26/09/2017
Décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD)
JORF n° 0181 du 04/08/2017
JONC n° 9457 du 26/09/2017
Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223)
JORF n° 0181 du 04/08/2017
JONC n° 9457 du 26/09/2017
Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
JORF n° 0180 du 03/08/2017
JONC n° 9457 du 26/09/2017
Décret n° 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées
JORF n° 0180 du 03/08/2017
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
JORF n° 0178 du 01/08/2017
JONC n° 9457 du 26/09/2017
Arrêté du 21 avril 2017 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
JORF n° 99 du 27/07/2017
Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil unique du justiciable dans certaines juridictions
JORF n° 0170 du 22/07/2017
Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure
JORF n° 0169 du 21/07/2017
Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
JORF n° 0169 du 21/07/2017
Décret n° 2017-1176 du 18 juillet 2017 relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
JORF n° 0168 du 20/07/2017
Décret n° 2017-1166 du 12 juillet 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation et modifiant d'autres dispositions de ce code
JORF n° 0164 du 14/07/2017
Décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
JORF n° 0164 du 14/07/2017
Décret n° 2017-1163 du 12 juillet 2017 relatif à la déontologie, l'éligibilité et la discipline des juges des tribunaux de commerce
JORF n° 0164 du 14/07/2017
Arrêté du 3 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité et relatif à l'homologation de ces dispositifs, de l'arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des établissements publics de la Polynésie française et relatif à l'homologation de ces dispositifs, et de l'arrêté du 5 juillet 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et relatif à l'homologation de ces dispositifs
JORF n° 0161 du 11/07/2017
Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
JORF n° 133 du 08/06/2017
Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
JORF n° 131 du 04/06/2017
Avis de vacance de l'emploi de directeur(rice) du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 131 du 04/06/2017
Décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
JORF n° 123 du 25/05/2017
Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master
JORF n° 110 du 11/05/2017
Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine
JORF n° 110 du 11/05/2017
Décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association
JORF n° 110 du 11/05/2017
Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
JORF n° 110 du 11/05/2017
Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
JORF n° 0110 du 11/05/2017
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales
JORF n° 110 du 11/05/2017
Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement
JORF n° 110 du 11/05/2017
Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants
JORF n° 110 du 11/05/2017
Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
JORF n° 110 du 11/05/2017
Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
JORF n° 110 du 11/05/2017
Décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes
JORF n° 110 du 11/05/2017
Décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 relatif à l'intermédiaire inscrit
JORF n° 110 du 11/05/2017
Décret n° 2017-1018 du 10 mai 2017 relatif aux commissions d'exécution et d'application des peines et aux conférences régionales sur les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération
JORF n° 110 du 11/05/2017
Décret n° 2017-1048 du 10 mai 2017 relatif au fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle
JORF n° 110 du 11/05/2017
Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
JORF n° 109 du 10/05/2017
Décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
JORF n° 109 du 10/05/2017
Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique
JORF n° 109 du 10/05/2017
Décret n° 2017-897 du 9 mai 2017 relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel « Cassiopée »
JORF n° 109 du 10/05/2017
Décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité
JORF n° 109 du 10/05/2017
Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité
JORF n° 109 du 10/05/2017
Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
JORF n° 109 du 10/05/2017
Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre
JORF n° 109 du 10/05/2017
Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
JORF n° 108 du 07/05/2017
Décret n° 2017-824 du 5 mai 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité et relatif à la mise à disposition de costumes d'audience pour les magistrats exerçant à titre temporaire et certains personnels des services judiciaires
JORF n° 108 du 07/05/2017
Décret n° 2017-788 du 5 mai 2017 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée
JORF n° 108 du 07/05/2017
Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
JORF n° 108 du 07/05/2017
Décret n° 2017-771 du 4 mai 2017 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
JORF n° 107 du 06/05/2017
Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
JORF n° 106 du 05/05/2017
Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense
JORF n° 106 du 05/05/2017
Décret n° 2017-733 du 4 mai 2017 relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation
JORF n° 106 du 05/05/2017
Décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
JORF n° 105 du 04/05/2017
Décret du 2 mai 2017 portant promotion et nomination
JORF n° 104 du 03/05/2017
Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
JORF n° 102 du 30/04/2017
Décret n° 2017-565 du 18 avril 2017 relatif à la preuve d'arrivée à destination ou de réimportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle
JORF n° 93 du 30/04/2017
Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières
JORF n° 102 du 30/04/2017
Décret n° 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
JORF n° 100 du 28/04/2017
Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
JORF n° 100 du 28/04/2017
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
JORF n° 100 du 28/04/2017
Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes
JORF n° 98 du 26/04/2017
Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques
JORF n° 94 du 21/04/2017
Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
JORF n° 93 du 20/04/2017
Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat
JORF n° 93 du 20/04/2017
Décret du 14 avril 2017 portant promotion et nomination
JORF n° 91 du 16/04/2017
Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
JORF n° 89 du 14/04/2017
Décret n° 2017-524 du 11 avril 2017 relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité
JORF n° 88 du 13/04/2017
Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
JORF n° 87 du 12/04/2017
Décret n° 2017-511 du 7 avril 2017 relatif à la décision d'enquête européenne en matière pénale
JORF n° 85 du 09/04/2017
Décret n° 2017-498 du 6 avril 2017 rendant applicables dans les collectivités du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie diverses dispositions en matière de placements collectifs
JORF n° 84 du 08/04/2017
Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
JORF n° 0084 du 08/04/2017
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016
JORF n° 84 du 08/04/2017
Ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 83 du 07/04/2017
Décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
JORF n° 83 du 07/04/2017
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 83 du 07/04/2017
Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
JORF n° 81 du 05/04/2017
Décret n° 2017-475 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au recouvrement de la cotisation due au titre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
JORF n° 81 du 05/04/2017
Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international
JORF n° 81 du 05/04/2017
Décret du 30 mars 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieu-dit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 78 du 01/04/2017
Décret du 30 mars 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Koumac lieudit Tiébaghi (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 78 du 01/04/2017
Décret n° 2017-441 du 30 mars 2017 relatif à l'aptitude médicale à la navigation et au rapatriement des gens de mer
JORF n° 77 du 31/03/2017
Décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire
JORF n° 77 du 31/03/2017
Décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
JORF n° 76 du 30/03/2017
JONC n° 9398 du 13/04/2017
Décret n° 2017-429 du 28 mars 2017 pris pour l'application des articles 495-25 et 706-111-1 du code de procédure pénale
JORF n° 76 du 30/03/2017
JONC n° 9398 du 13/04/2017
Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
JORF n° 75 du 29/03/2017
JONC n° 9398 du 13/04/2017
Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense
JORF n° 72 du 25/03/2017
JONC n° 9396 du 06/04/2017
Décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques
JORF n° 68 du 21/03/2017
Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité
JORF n° 65 du 17/03/2017
Décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique
JORF n° 64 du 16/03/2017
Arrêté du 10 mars 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
JORF n° 63 du 15/03/2017
Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption
JORF n° 63 du 15/03/2017
JONC n° 9396 du 06/04/2017
Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat
JORF n° 62 du 14/03/2017
Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées
JORF n° 61 du 12/03/2017
JONC n° 9396 du 06/04/2017
Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 60 du 11/03/2017
Arrêté du 9 mars 2017 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 60 du 11/03/2017
Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
JORF n° 58 du 09/03/2017
Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français
JORF n° 57 du 08/03/2017
Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français
JORF n° 57 du 08/03/2017
Arrêté du 6 mars 2017 fixant la liste des cours d'appel de zone de défense et de sécurité
JORF n° 57 du 08/03/2017
Loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (1)
JORF n° 56 du 07/03/2017
JONC n° 9393 du 30/03/2017
Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
JORF n° 56 du 07/03/2017
Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense
JORF n° 55 du 05/03/2017
JONC n° 9396 du 06/04/2017
Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation
JORF n° 53 du 03/03/2017
JONC n° 9386 du 16/03/2017
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation
JORF n° 53 du 03/03/2017
Arrêté du 23 février 2017 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure
JORF n° 53 du 03/03/2017
Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
JORF n° 51 du 01/03/2017
JONC n° 9395 du 04/04/2017
Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
JORF n° 51 du 01/03/2017
JONC n° 9395 du 04/04/2017
Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique
JORF n° 51 du 01/03/2017
Décret n° 2017-251 du 27 février 2017 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 50 du 28/02/2017
Décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation des tarifs des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice
JORF n° 50 du 28/02/2017
Arrêté du 27 février 2017 pris pour l'application des 2° et 7° de l'article 2 et de l'article 3 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice
JORF n° 50 du 28/02/2017
Arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
JORF n° 50 du 28/02/2017
Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale
JORF n° 50 du 28/02/2017
Avis n° 404007 du 22 février 2017
JORF n° 49 du 26/02/2017
Arrêté du 18 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2017)
JORF n° 19 du 22/02/2017
Décret du 15 février 2017 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 41 du 17/02/2017
Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé
JORF n° 41 du 17/02/2017
Décret n° 2017-187 du 14 février 2017 précisant les conventions internationales applicables au titre de l'article L. 5522-2 du code des transports
JORF n° 40 du 16/02/2017
Arrêté du 9 février 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 40 du 16/02/2017
Décret n° 2017-177 du 13 février 2017 relatif aux délégués territoriaux à la recherche et à la technologie en fonctions en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 39 du 15/02/2017
Décret n° 2017-179 du 13 février 2017 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs
JORF n° 39 du 15/02/2017
Décret n° 2017-178 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
JORF n° 39 du 15/02/2017
Arrêté du 6 février 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L.714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 35 du 10/02/2017
Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense
JORF n° 35 du 10/02/2017
Arrêté du 26 janvier 2017 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2017 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 34 du 09/02/2017
Arrêté du 7 février 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 34 du 09/02/2017
Arrêté du 3 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires
JORF n° 31 du 05/02/2017
Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
JORF n° 31 du 05/02/2017
Arrêté du 3 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires
JORF n° 31 du 05/02/2017
Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna (rectificatif)
JORF n° 30 du 04/02/2017
Rapport relatif au décret n° 2017-112 du 31 janvier 2017 portant transfert de crédits
JORF n° 27 du 01/02/2017
Arrêté du 24 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours de recrutement supplémentaire des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et fixant le nombre de postes offerts
JORF n° 26 du 31/01/2017
Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale
JORF n° 25 du 29/01/2017
Arrêté du 27 janvier 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier
JORF n° 25 du 29/01/2017
Décret n° 2017-104 du 27 janvier 2017 relatif à l'aide aux propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel instituée par le troisième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
JORF n° 25 du 29/01/2017
Arrêté du 26 janvier 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 25 du 29/01/2017
Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
JORF n° 25 du 29/01/2017
Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017
JORF n° 24 du 28/01/2017
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
JORF n° 24 du 28/01/2017
Décret n° 2017-77 du 25 janvier 2017 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011
JORF n° 23 du 27/01/2017
Arrêté du 26 janvier 2017 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier
JORF n° 23 du 27/01/2017
Arrêté du 16 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
JORF n° 21 du 25/01/2017
Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité
JORF n° 21 du 25/01/2017
Arrêté du 19 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 21 du 25/01/2017
Décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
JORF n° 21 du 25/01/2017
Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
JORF n° 18 du 21/01/2017
Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
JORF n° 18 du 21/01/2017
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005
JORF n° 17 du 20/01/2017
Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005
JORF n° 17 du 20/01/2017
JONC n° 9375 du 09/02/2017
Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 16 du 19/01/2017
Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 15 du 18/01/2017
Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 15 du 18/01/2017
Arrêté du 10 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
JORF n° 11 du 13/01/2017
Arrêté du 10 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
JORF n° 11 du 13/01/2017
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
JORF n° 9 du 11/01/2017
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
JORF n° 9 du 11/01/2017
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
JORF n° 9 du 11/01/2017
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
JORF n° 9 du 11/01/2017
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
JORF n° 9 du 11/01/2017
Arrêté du 2 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 9 du 11/01/2017
Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
JORF n° 9 du 11/01/2017
Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)
JORF n° 5 du 06/01/2017
Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route
JORF n° 303 du 30/12/2016
Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.
JORF n° 303 du 30/12/2016
Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
JORF n° 303 du 30/12/2016
Décret n° 2016-1938 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
JORF n° 303 du 30/12/2016
Décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
JORF n° 303 du 30/12/2016
Décret n° 2016-1957 du 28 décembre 2016 modifiant les compétences de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre et de l'office central de lutte contre le crime organisé
JORF n° 303 du 30/12/2016
Décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale
JORF n° 303 du 30/12/2016
Loi n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
JORF n° 303 du 30/12/2016
Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
JORF n° 302 du 29/12/2016
Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
JORF n° 302 du 29/12/2016
Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale
JORF n° 302 du 29/12/2016
Décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
JORF n° 301 du 28/12/2016
Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
JORF n° 301 du 28/12/2016
Décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
JORF n° 301 du 28/12/2016
Décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l'article D. 76 du code de procédure pénale
JORF n° 276 du 27/12/2016
Décret n° 2016-1845 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne par un moyen de communication électronique et pris en application de l'article 67 bis-1 du code des douanes
JORF n° 300 du 27/12/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
JORF n° 298 du 23/12/2016
Ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
JORF n° 298 du 23/12/2016
Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République
JORF n° 298 du 23/12/2016
Décret n° 2016-1786 du 19 décembre 2016 relatif à l'accréditation des laboratoires où sont exécutées les missions de recherche et d'exploitation de traces et empreintes digitales et palmaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
JORF n° 296 du 21/12/2016
Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées
JORF n° 293 du 17/12/2016
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
JORF n° 287 du 10/12/2016
Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
JORF n° 287 du 10/12/2016
Arrêté du 7 décembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 287 du 10/12/2016
Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
JORF n° 286 du 09/12/2016
JONC n° 9357 du 27/12/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
JORF n° 286 du 09/12/2016
Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
JORF n° 286 du 09/12/2016
JONC n° 9357 du 27/12/2017
Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
JORF n° 284 du 07/12/2016
Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
JORF n° 284 du 07/12/2016
Arrêté du 1er décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne
JORF n° 284 du 07/12/2016
Décret n° 2016-1674 du 5 décembre 2016 portant application de l'article 706-62-2 du code de procédure pénale et modifiant le décret n° 2014-346 du 17 mars 2014
JORF n° 283 du 06/12/2016
Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 283 du 06/12/2016
Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports
JORF n° 283 du 06/12/2016
Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 282 du 04/12/2016
Décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 réformant une disposition du fonds d'aide au portage de la presse
JORF n° 281 du 03/12/2016
Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
JORF n° 280 du 02/12/2016
JONC n° 9355 du 22/12/2016
Arrêté du 1er décembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 280 du 02/12/2016
Ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale
JORF n° 280 du 02/12/2016
JONC n° 9355 du 22/12/2016
Arrêté du 22 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
JORF n° 278 du 30/11/2016
Arrêté du 22 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
JORF n° 278 du 30/11/2016
Décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 278 du 30/11/2016
Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé
JORF n° 278 du 30/11/2016
Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
JORF n° 277 du 29/11/2016
Décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l'article D. 76 du code de procédure pénale
JORF n° 276 du 27/11/2016
Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
JORF n° 274 du 25/11/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs
JORF n° 274 du 25/11/2016
Ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs
JORF n° 274 du 25/11/2016
JONC n° 9355 du 22/12/2016
Arrêté du 21 novembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 273 du 24/11/2016
Arrêté du 14 novembre 2016 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques
JORF n° 270 du 20/11/2016
Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
JORF n° 269 du 19/11/2016
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
JORF n° 269 du 18/11/2016
Arrêté du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l'assemblée générale du tribunal de grande instance
JORF n° 266 du 16/11/2016
Arrêté du 10 novembre 2016 fixant un règlement intérieur type pour chacune des formations de l'assemblée générale de la cour d'appel
JORF n° 266 du 16/11/2016
Décret du 14 novembre 2016 portant promotion et nomination
JORF n° 265 du 15/11/2016
Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
JORF n° 265 du 15/11/2016
Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein
JORF n° 264 du 13/11/2016
Arrêté du 31 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
JORF n° 261 du 09/11/2016
Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)
JORF n° 261 du 09/11/2016
Arrêté du 31 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
JORF n° 261 du 09/11/2016
Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
JORF n° 259 du 06/11/2016
Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques
JORF n° 259 du 06/11/2016
Arrêté du 2 novembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 259 du 06/11/2016
Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la présidence du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane
JORF n° 258 du 05/11/2016
Décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs.
JORF n° 257 du 04/11/2016
Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire).
JORF n° 257 du 04/11/2016
Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier relatif aux prises de participation des établissements de crédit dans des filiales à caractère financier ou des filiales d'assurance ou de réassurance ou dans des entités comparables ayant leur siège social en dehors de l'Espace économique européen
JORF n° 256 du 03/11/2016
Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.
JORF n° 254 du 30/10/2016
Décret n° 2016-1455 du 28 octobre 2016 portant renforcement des garanties de la procédure pénale et relatif à l'application des peines en matière de terrorisme.
JORF n° 254 du 30/10/2016
Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.
JORF n° 254 du 30/10/2016
Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre.
JORF n° 254 du 30/10/2016
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.
JORF n° 254 du 30/10/2016
Décision nos 389283 et 389993 du 28 septembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
JORF n° 254 du 30/10/2016
Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 pris pour l'application du titre II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire).
JORF n° 254 du 30/10/2016
Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière.
JORF n° 254 du 30/10/2016
Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. QUILLÉVÉRÉ (Guy)
JORF n° 253 du 29/10/2016
Décret n° 2016-1447 du 26 octobre 2016 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue »
JORF n° 252 du 28/10/2016
Décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 relatif aux modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes.
JORF n° 252 du 28/10/2016
Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur.
JORF n° 251 du 27/10/2016
Décret n° 2016-1432 du 24 octobre 2016 relatif aux conditions de consultation par les personnes détenues poursuivies en commission de discipline du dossier de la procédure et des éléments utiles à l'exercice des droits de la défense.
JORF n° 250 du 26/10/2016
Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.
JORF n° 249 du 25/10/2016
Décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée.
JORF n° 247 du 22/10/2016
Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale.
JORF n° 247 du 22/10/2016
Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières.
JORF n° 240 du 14/10/2016
JONC n° 9337 du 08/11/2016
Arrêté du 29 septembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0237 du 11/10/2016
Décret n° 2016-1338 du 7 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale et relatif au répertoire des données collectées dans le cadre d'une procédure judiciaire
JORF n° 236 du 09/10/2016
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
JORF n° 0235 du 08/10/2016
JONC n° 9331 du 20/10/2016
Décret n° 2016-1312 du 5 octobre 2016 portant publication de l'amendement sous forme d'échange de lettres à l'accord du 9 novembre 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, signées à Auckland le 2 mai 2016 (1)
JORF n° 0234 du 07/10/2016
JONC n° 9331 du 20/10/2016
Ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
JORF n° 0234 du 07/10/2016
JONC n° 9331 du 20/10/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.
JORF n° 234 du 07/10/2016
Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
JORF n° 233 du 06/10/2016
JONC n° 9224 du 17/12/2016
Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement.
JORF n° 230 du 02/10/2016
Arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH)
JORF n° 0228 du 30/09/2016
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Décret n° 2016-1256 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne
JORF n° 0227 du 29/09/2016
Décret n° 2016-1256 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne.
JORF n° 227 du 29/09/2016
Ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer.
JORF n° 227 du 29/09/2016
JONC n° 9327 du 06/10/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer.
JORF n° 227 du 29/09/2016
Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice
JORF n° 0226 du 28/09/2016
Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au Comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement (AFD).
JORF n° 224 du 25/09/2016
JONC n° 9330 du 18/10/2016
Arrêté du 6 septembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants, et L. 714-1 du code monétaire et financier.
JORF n° 221 du 22/09/2016
Arrêté du 7 septembre 2016 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
JORF n° 220 du 21/09/2016
Décision du 19 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
JORF n° 220 du 21/09/2016
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1).
JORF n° 219 du 20/09/2016
Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte.
JORF n° 216 du 16/09/2016
JONC n° 9325 du 04/10/2016
Arrêté du 7 septembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier.
JORF n° 215 du 15/09/2016
Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret).
JORF n° 209 du 08/09/2016
JONC n° 9322 du 22/09/2016
Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
JORF n° 204 du 02/09/2016
JONC n° 9321 du 20/10/2016
Arrêté du 29 août 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier.
JORF n° 203 du 01/09/2016
JONC n° 9321 du 20/09/2016
Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse.
JORF n° 199 du 27/08/2016
JONC n° 9321 du 20/09/2016
Décret n° 2016-1159 du 26 août 2016 pris pour l'application de l'article 706-95-8 du code de procédure pénale.
JORF n° 199 du 27/08/2016
JONC n° 9321 du 20/09/2016
Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal.
JORF n° 197 du 25/08/2016
JONC n° 9321 du 20/09/2016
Arrêté du 19 août 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier.
JORF n° 197 du 25/08/2016
JONC n° 9321 du 20/09/2016
Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
JORF n° 194 du 21/08/2016
JONC n° 9321 du 20/09/2016
Arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF ».
JORF n° 192 du 19/08/2016
JONC n° 9321 du 20/09/2016
Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier.
JORF n° 189 du 14/08/2016
JONC n° 9313 du 25/08/2016
Arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
JORF n° 188 du 13/08/2016
JONC n° 9321 du 01/09/2016
Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique.
JORF n° 187 du 12/08/2016
JONC n° 9313 du 25/08/2016
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
JORF n° 187 du 12/08/2016
JONC n° 9313 du 25/08/2016
Arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent acquérir tout ou partie d'une branche d'activité significative.
JORF n° 186 du 11/08/2016
JONC n° 9313 du 25/08/2016
Arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier, relatif à l'ouverture par les établissements de crédit de succursales dans un Etat qui n'est pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
JORF n° 186 du 11/08/2016
JONC n° 9313 du 25/08/2016
Arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier relatif aux prises de participation des établissements de crédit dans des filiales à caractère financier ou des filiales d'assurance ou de réassurance ou dans des entités comparables ayant leur siège social en dehors de l'Espace économique européen.
JORF n° 186 du 11/08/2016
Arrêté du 1er août 2016 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels.
JORF n° 186 du 11/08/2016
JONC n° 9313 du 25/08/2016
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
JORF n° 184 du 09/08/2016
JONC n° 9311 du 23/08/2016
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
JORF n° 184 du 09/08/2016
JONC n° 9320 du 15/09/2016
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières.
JORF n° 183 du 07/08/2016
Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects).
JORF n° 183 du 07/08/2016
Arrêté du 4 août 2016 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier.
JORF n° 182 du 06/08/2016
JONC n° 9309 du 16/08/2016
Décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes.
JORF n° 0181 du 05/08/2016
JONC n° 9313 du 25/08/2016
Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
JORF n° 0181 du 05/08/2016
JONC n° 9313 du 25/08/2016
Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
JORF n° 0181 du 05/08/2016
JONC n° 9309 du 16/08/2016
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations.
JORF n° 0181 du 05/08/2016
JONC n° 9313 du 25/08/2016
Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
JORF n° 0180 du 04/08/2016
JONC n° 9313 du 25/08/2016
Arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
JORF n° 0180 du 04/08/2016
Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires.
JORF n° 0180 du 04/08/2016
Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
JORF n° 0178 du 02/08/2016
JONC n° 9309 du 16/08/2016
Décision n° 2016-733 DC du 28 juillet 2016.
JORF n° 0178 du 02/08/2016
Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
JORF n° 0178 du 02/08/2016
JONC n° 9309 du 16/08/2016
Décision n° 2016-734 DC du 28 juillet 2016
JORF n° 0178 du 02/08/2016
Loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (1)
JORF n° 0178 du 02/08/2016
JONC n° 9309 du 16/08/2016
Arrêté du 25 juillet 2016 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la règlementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
JORF n° 0175 du 29/07/2016
Arrêté du 27 juillet 2016 relatif au plan d'épargne-logement.
JORF n° 0175 du 29/07/2016
Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes.
JORF n° 0174 du 28/07/2016
JONC n° 9321 du 20/09/2016
Arrêté du 18 juillet 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier.
JORF n° 0173 du 27/07/2016
Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341)
JORF n° 0172 du 26/07/2016
Loi n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
JORF n° 0170 du 23/07/2016
Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JORF n° 0169 du 22/07/2016
Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées.
JORF n° 0169 du 22/07/2016
Loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
JORF n° 0169 du 22/07/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
JORF n° 0168 du 21/07/2016
Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
JORF n° 0168 du 21/07/2016
Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140)
JORF n° 0164 du 16/07/2016
Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux
JORF n° 0164 du 16/07/2016
Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
JORF n° 0164 du 16/07/2016
Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
JORF n° 0164 du 16/07/2016
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées pris en application des articles D. 5222-7 et R. 5222-8 du code de la défense
JORF n° 0161 du 12/07/2016
Décret n° 2016-943 du 8 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire)
JORF n° 0160 du 10/07/2016
Décret n° 2016-938 du 7 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées
JORF n° 0159 du 09/07/2016
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
JORF n° 0152 du 01/07/2016
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Arrêté du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
JORF n° 0151 du 30/06/2016
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431)
JORF n° 0147 du 26/06/2016
Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
JORF n° 0148 du 26/06/2016
Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (1)
JORF n° 0147 du 25/06/2016
JONC n° 9295 du 07/07/2016
Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières.
JORF n° 0147 du 25/06/2016
Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
JORF n° 0146 du 24/06/2016
JONC n° 9295 du 07/07/2016
Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1)
JORF n° 0144 du 22/06/2016
JONC n° 9295 du 07/07/2016
Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.
JORF n° 0143 du 21/06/2016
JONC n° 9295 du 07/07/2016
Arrêté du 10 juin 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0138 du 15/06/2016
Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
JORF n° 0136 du 12/06/2016
JONC n° 9291 du 23/06/2016
Arrêté du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention
JORF n° 0136 du 12/06/2016
Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
JORF n° 0129 du 04/06/2016
JONC n° 9291 du 23/06/2016
Décret n° 2016-714 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
JORF n° 0126 du 01/06/2016
Décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables
JORF n° 0125 du 31/05/2016
JONC n° 9283 du 09/06/2016
Décret du 25 mai 2016 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie - M. LATASTE (Thierry)
JORF n° 0121 du 26/05/2016
JONC n° 9282 du 07/06/2016
Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations, notamment en cas de procédures concernant des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec des mineurs
JORF n° 0115 du 19/05/2016
JONC n° 9283 du 09/06/2016
Décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts par l'intermédiaire d'un téléservice
JORF n° 0111 du 13/05/2016
JONC n° 9283 du 09/06/2016
Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire des premier et second grades appelés à siéger à la commission d'avancement
JORF n° 0110 du 12/05/2016
Décret n° 2016-528 du 27 avril 2016 relatif à l'évaluation du comportement des personnes au sein d'un aérodrome
JORF n° 0102 du 30/04/2016
JONC n° 9273 du 12/05/2016
Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité
JORF n° 0100 du 28/04/2016
JONC n° 9273 du 12/05/2016
Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
JORF n° 0099 du 27/04/2016
JONC n° 9273 du 12/05/2016
Décision n° 2016-729 DC du 21 avril 2016
JORF n° 0098 du 26/04/2016
LOI organique n° 2016-507 du 25 avril 2016 relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (1)
JORF n° 0098 du 26/04/2016
LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections (1)
JORF n° 0098 du 26/04/2016
JONC n° 9270 du 03/05/2016
Décision n° 2016-731 DC du 21 avril 2016
JORF n° 0098 du 26/04/2016
LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1)
JORF n° 0098 du 26/04/2016
JONC n° 9270 du 03/05/2016
LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1)
JORF n° 0094 du 21/04/2016
Décret n° 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice
JORF n° 0093 du 20/04/2016
JONC n° 9270 du 03/05/2016
Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
JORF n° 0092 du 19/04/2016
JONC n° 9454 du 14/09/2017
LOI n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (1)
JORF n° 0089 du 15/04/2016
JONC n° 9269 du 28/04/2016
Décret n° 2016-463 du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile
JORF n° 0089 du 15/04/2016
JONC n° 9269 du 28/04/2016
LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (1)
JORF n° 0088 du 14/04/2016
JONC n° 9269 du 28/04/2016
Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
JORF n° 0087 du 13/04/2016
JONC n° 9269 du 28/04/2016
Arrêté du 29 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
JORF n° 0086 du 12/04/2016
JONC n° 9269 du 28/04/2016
Décret n° 2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l'Etat, aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
JORF n° 0085 du 10/04/2016
JONC n° 9269 du 28/04/2016
Arrêté du 8 avril 2016 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n° 0085 du 10/04/2016
Arrêté du 31 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 0078 du 02/04/2016
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
JORF n° 0074 du 27/03/2016
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
JORF n° 0074 du 27/03/2016
Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
JORF n° 0074 du 27/03/2016
Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 pris pour l'application du 6° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier
JORF n° 0072 du 25/03/2016
Arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution
JORF n° 0072 du 25/03/2016
Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)
JORF n° 0066 du 18/03/2016
Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
JORF n° 0066 du 18/03/2016
Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration
JORF n° 0066 du 18/03/2016
Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
JORF n° 0066 du 18/03/2016
Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0064 du 16/03/2016
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
JORF n° 0064 du 16/03/2016
JONC n° 9259 du 29/03/2016
LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)
JORF n° 0063 du 15/03/2016
JONC n° 9259 du 29/03/2016
Décret n° 2016-261 du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 0055 du 05/03/2016
Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
JORF n° 0050 du 28/02/2016
JONC n° 9253 du 08/03/2016
Décret n° 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes
JORF n° 0050 du 28/02/2016
Décret n° 2016-186 du 24 février 2016 modifiant le décret n° 2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
JORF n° 0048 du 26/02/2016
JONC n° 9253 du 08/03/2016
Arrêté du 23 février 2016 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0048 du 26/02/2016
JONC n° 9253 du 08/03/2016
Décret n° 2016-163 du 18 février 2016 modifiant les modalités du régime de centralisation du Livret A et du Livret de développement durable
JORF n° 0043 du 20/02/2016
Arrêté du 8 février 2016 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2016 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
JORF n° 0043 du 20/02/2016
Décret n° 2016-159 du 17 février 2016 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée
JORF n° 0042 du 19/02/2016
Arrêté du 1er février 2016 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné, de Lifou et de Mata-Utu
JORF n° 0039 du 16/02/2016
LOI n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (1)
JORF n° 0031 du 06/02/2016
Décret n° 2016-111 du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0030 du 05/02/2016
Décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures
JORF n° 0028 du 03/02/2016
JONC n° 9250 du 25/02/2016
LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
JORF n° 0028 du 03/02/2016
JONC n° 9250 du 25/06/2016
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
JORF n° 0027 du 02/02/2016
JONC n° 9247 du 16/02/2016
Décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
JORF n° 0026 du 31/01/2016
JONC n° 9247 du 16/02/2016
Arrêté du 28 janvier 2016 relatif au plan d'épargne-logement
JORF n° 0026 du 31/01/2016
JONC n° 9247 du 16/02/2016
Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
JORF n° 0025 du 30/01/2016
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
JORF n° 0025 du 30/01/2016
JONC n° 9247 du 16/02/2016
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
JORF n° 0025 du 30/01/2016
Décret du 28 janvier 2016 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)
JORF n° 0024 du 29/01/2016
JONC n° 9247 du 16/02/2016
Arrêté du 26 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice ouvert au titre de l'année 2016 pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
JORF n° 0023 du 28/01/2016
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
JORF n° 0023 du 28/01/2016
JONC n° 9247 du 16/02/2016
Commissions et organes de contrôle
JORF n° 0023 du 28/01/2016
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
JORF n° 0022 du 27/01/2016
Commissions et organes de contrôle
JORF n° 0022 du 27/01/2016
Commissions et organes de contrôle
JORF n° 0021 du 26/01/2016
Commissions et organes de contrôle
JORF n° 0020 du 24/01/2016
Commissions et organes de contrôle
JORF n° 0019 du 23/01/2016
Arrêté du 13 janvier 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0018 du 22/01/2016
JONC n° 9243 du 02/02/2016
Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination (agents comptables)
JORF n° 0015 du 19/01/2016
Arrêté du 7 janvier 2016 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
JORF n° 0015 du 19/01/2016
Décret n° 2016-22 du 14 janvier 2016 modifiant l'article R. 518-61 du code monétaire et financier
JORF n° 0013 du 16/01/2016
JONC n° 9247 du 16/02/2016
Décret n° 2016-19 du 14 janvier 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes
JORF n° 0012 du 15/01/2016
JONC n° 9247 du 16/02/2016
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0011 du 14/01/2016
JONC n° 9253 du 08/03/2016
Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0006 du 08/01/2016
Arrêté du 3 décembre 2015 portant création ou transfert partiel de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2016
JORF n° 0003 du 05/01/2016
Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège
JORF n° 0002 du 03/01/2016
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
JORF n° 0027 du 02/01/2016
Décret n° 2015-1921 du 29 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l'Etat en matière de pouvoirs d'enquête, de voies de recours, de sanctions et d'infractions
JORF n° 0303 du 31/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Décret n° 2015-1845 du 29 décembre 2015 relatif au paiement des amendes forfaitaires
JORF n° 0303 du 31/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Décret n° 2015-1923 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du cinquième alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant l'article R. 213 du code électoral
JORF n° 0303 du 31/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l'application du premier alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et modifiant les articles R. 222, R. 223 et R. 224 du code électoral
JORF n° 0303 du 31/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire
JORF n° 0303 du 31/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
JORF n° 0303 du 31/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
JORF n° 0303 du 31/12/2015
Décret n° 2015-1924 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 218-1 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0303 du 31/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
JORF n° 0303 du 31/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Décret n° 2015-1893 du 29 décembre 2015 modifiant la méthode de calcul des ratios financiers pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
JORF n° 0303 du 31/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Décret n° 2015-1817 du 29 décembre 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande portant amendement de l'accord du 9 novembre 1967 relatif au transport aérien entre la France et la Nouvelle-Zélande, signées à Wellington le 22 septembre 2015 (1)
JORF n° 0303 du 31/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
JORF n° 0302 du 30/12/2015
Décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
JORF n° 0302 du 30/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
JORF n° 0302 du 30/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)
JORF n° 0302 du 30/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
JORF n° 0302 du 30/12/2015
Décret n° 2015-1788 du 28 décembre 2015 relatif au contrôle des aptitudes techniques et médicales et à la discipline des personnels navigants de l'aéronautique
JORF n° 0302 du 30/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236)
JORF n° 0302 du 30/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0301 du 29/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
LOI n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1)
JORF n° 0301 du 29/12/2015
Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
JORF n° 0301 du 29/12/2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n° 0301 du 29/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n° 0301 du 29/12/2015
JONC n° 8239 du 19/01/2016
Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes
JORF n° 0300 du 27/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0300 du 27/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Arrêté du 23 décembre 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Saisine par voie électronique de l'administration » (SVE)
JORF n° 0300 du 27/12/2015
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal
JORF n° 0300 du 27/12/2015
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour la profession de pompier d'aérodrome et modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
JORF n° 0300 du 27/12/2015
Décret n° 2015-1753 du 23 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 189-II (5°) de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0299 du 26/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
JORF n° 0299 du 26/12/2015
Arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
JORF n° 0299 du 26/12/2015
Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
JORF n° 0299 du 26/12/2015
Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
JORF n° 0299 du 26/12/2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA métropole et à la RSTCA outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2016
JORF n° 0299 du 26/12/2015
Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
JORF n° 0299 du 26/12/2015
Décret du 23 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0299 du 26/12/2015
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux dispositions générales des redevances de navigation aérienne
JORF n° 0299 du 26/12/2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
JORF n° 0299 du 26/12/2015
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
JORF n° 0299 du 26/12/2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
JORF n° 0298 du 24/12/2015
Décision du 15 décembre 2015 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale
JORF n° 0298 du 24/12/2015
Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
JORF n° 0298 du 24/12/2015
LOI n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (1)
JORF n° 0296 du 22/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
JORF n° 0299 du 21/12/2015
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres
JORF n° 0293 du 18/12/2015
Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres
JORF n° 0293 du 18/12/2015
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
JORF n° 0293 du 18/12/2015
Décret n° 2015-1677 du 15 décembre 2015 relatif aux échanges d'informations entre les autorités judiciaires françaises et celles des Etats membres et au suivi des condamnations transférées à la France pour un autre Etat membre
JORF n° 0292 du 17/12/2015
JONC n° 9239 du 19/01/2016
Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé
JORF n° 0291 du 16/12/2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
JORF n° 0290 du 15/12/2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
JORF n° 0290 du 15/12/2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
JORF n° 0290 du 15/12/2015
Arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
JORF n° 0290 du 15/12/2015
Arrêté du 23 décembre 2014 portant avancement au titre de l'année 2014 au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
JORF n° 0011 du 14/12/2015
Décret n° 2015-1646 du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable
JORF n° 0289 du 13/12/2015
Décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
JORF n° 0288 du 12/12/2015
Ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l'administration, sur l'application d'une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur
JORF n° 0287 du 11/12/2015
Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n° 0287 du 11/12/2015
JONC n° 9253 du 08/03/2016
Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
JORF n° 0287 du 11/12/2015
Décision du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
JORF n° 0286 du 10/12/2015
Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
JORF n° 0286 du 10/12/2015
Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna et valables jusqu'au 31 décembre 2016 pour Radio Rythme Bleu (RRB) - Radio Djiido - NRJ Nouvelle-Calédonie - Radio Hmelöm - Dynamik Sud - Radio Baie des Tortues - Fréquence Nord FM - et jusqu'au 11 janvier 2017 pour Océane FM
JORF n° 0282 du 05/12/2015
JONC n° 9223 du 15/12/2015
Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
JORF n° 0281 du 04/12/2015
Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur
JORF n° 0281 du 04/12/2015
Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
JORF n° 0281 du 04/12/2015
Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
JORF n° 0281 du 04/12/2015
LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)
JORF n° 0280 du 03/12/2015
Décret n° 2015-1546 du 27 novembre 2015 modifiant les conditions de reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement
JORF n° 0276 du 28/11/2015
Arrêté du 26 novembre 2015 portant nomination de la personnalité qualifiée, dite « expert de confiance » chargée de l'évaluation quantitative du litige électoral de la liste des électeurs admis à participer à l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0275 du 27/11/2015
Décret n° 2015-1529 du 25 novembre 2015 relatif aux opérations d'évaluation quantitative du litige électoral portant sur la composition de la liste électorale spéciale pour l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0274 du 26/11/2015
Arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
JORF n° 0270 du 21/11/2015
Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
JORF n° 0268 du 19/11/2015
Décret n° 2015-1486 du 16 novembre 2015 relatif aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineures
JORF n° 0267 du 18/11/2015
JONC n° 9219 du 01/12/2015
Décret du 14 novembre 2015 portant déclaration de deuil national
JORF n° 0265 du 15/11/2015
JONC n° 9219 du 01/12/2015
Circulaire du 14 novembre 2015 relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015
JORF n° 0265 du 15/11/2015
JONC n° 9219 du 01/12/2015
Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article
JORF n° 0262 du 11/11/2015
JONC n° 9219 du 01/12/2015
Décret n° 2015-1454 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (autorités publiques indépendantes)
JORF n° 0262 du 11/11/2015
JONC n° 9219 du 01/12/2015
Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
JORF n° 0262 du 11/11/2015
Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (organismes chargés d'une mission de service public)
JORF n° 0262 du 11/11/2015
JONC n° 9219 du 01/12/2015
Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes)
JORF n° 0262 du 11/11/2015
JONC n° 9219 du 01/12/2015
Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels)
JORF n° 0262 du 11/11/2015
Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
JORF n° 0262 du 11/11/2015
JONC n° 9219 du 01/12/2015
Décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public)
JORF n° 0262 du 11/11/2015
JONC n° 9219 du 01/12/2015
Décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
JORF n° 0262 du 11/11/2015
JONC n° 9219 du 01/12/2015
Arrêté du 5 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
JORF n° 0260 du 08/11/2015
Décret n° 2015-1431 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités de transmission à la Banque de France de données relatives aux opérations d'assurance-crédit
JORF n° 0259 du 07/11/2015
Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental
JORF n° 0259 du 07/11/2015
LOI n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (1)
JORF n° 0258 du 06/11/2015
Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux
JORF n° 0257 du 05/11/2015
Arrêté du 7 octobre 2015 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »
JORF n° 0257 du 05/11/2015
Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0255 du 03/11/2015
Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0255 du 03/11/2015
Décret n° 2015-1392 du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse écrite
JORF n° 0254 du 01/11/2015
Décret n° 2015-1364 du 28 octobre 2015 pris pour l'application des articles 13, 16 et 20 de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
JORF n° 0251 du 29/10/2015
Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ainsi que le nombre de leurs représentants
JORF n° 0251 du 29/10/2015
Décret n° 2015-1362 du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire
JORF n° 0251 du 29/10/2015
Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
JORF n° 0251 du 29/10/2015
Arrêté du 20 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
JORF n° 251 du 29/10/2015
Décret n° 2015-1355 du 26 octobre 2015 pris pour l'application des 2° et 3° du I et du VII de l'article 15 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
JORF n° 0250 du 28/10/2015
Décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires
JORF n° 0249 du 27/10/2015
Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets)
JORF n° 0248 du 25/10/2015
Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration
JORF n° 0248 du 25/10/2015
Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel
JORF n° 0247 du 24/10/2015
Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination du secrétaire général de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0242 du 18/10/2015
Décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile
JORF n° 0242 du 18/10/2015
JONC n° 9209 du 03/11/2015
Arrêté du 14 octobre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de colonel de gendarmerie
JORF n° 0240 du 16/10/2015
Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
JORF n° 0240 du 16/10/2015
LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)
JORF n° 0239 du 15/10/2015
JONC n° 9209 du 03/11/2015
LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1)
JORF n° 0239 du 15/10/2015
JONC n° 9209 du 03/11/2015
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques des informations mentionnées à l'article L. 2321-3 du code de la défense
JORF n° 0237 du 13/10/2015
Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l'article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
JORF n° 0236 du 11/10/2015
JONC n° 9209 du 03/11/2015
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et l'arrêté du 8 mars 2010 modifié relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0234 du 09/10/2015
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Décision n° 2015-358 du 16 avril 2015 modifiant la décision n° 2012-528 du 10 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer
JORF n° 0233 du 08/10/2015
Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
JORF n° 0232 du 07/10/2015
Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
JORF n° 0229 du 03/10/2015
Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORF n° 0229 du 03/10/2015
JONC n° 9209 du 03/11/2015
Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0226 du 30/09/2015
Décret n° 2015-1186 du 29 septembre 2015 relatif à l'organisation administrative et financière de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
JORF n° 0226 du 30/09/2015
Décret n° 2015-1182 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0224 du 27/09/2015
Arrêté du 18 septembre 2015 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l‘Agence française de développement
JORF n° 0223 du 26/09/2015
Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande
JORF n° 0222 du 25/09/2015
Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence
JORF n° 0220 du 23/09/2015
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
JORF n° 0219 du 22/09/2015
Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux plans préventifs de résolution
JORF n° 0218 du 20/09/2015
Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux plans préventifs de rétablissement
JORF n° 0218 du 20/09/2015
Décret n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière
JORF n° 0218 du 20/09/2015
Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité
JORF n° 0218 du 20/09/2015
Arrêté du 11 septembre 2015 précisant les modalités d'intervention du fonds de garantie des dépôts et de résolution dans le cadre de la résolution
JORF n° 0218 du 20/09/2015
Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement
JORF n° 0217 du 19/09/2015
Arrêté du 17 septembre 2015 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)
JORF n° 0217 du 19/09/2015
Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
JORF n° 0217 du 19/09/2015
Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au régime prudentiel des succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen
JORF n° 0217 du 19/09/2015
Décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
JORF n° 0215 du 17/09/2015
Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant, en ce qui concerne la Guadeloupe et La Réunion, l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0211 du 12/09/2015
Décret n° 2015-1124 du 8 septembre 2015 portant création d'un recrutement à affectation locale pour l'accès à certains corps relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0209 du 10/09/2015
Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0208 du 09/09/2015
Arrêté du 4 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0207 du 08/09/2015
Arrêté du 3 septembre 2015 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0206 du 06/09/2015
Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique
JORF n° 0198 du 28/08/2015
JONC n° 9194 du 15/09/2015
Décret du 26 août 2015 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0198 du 28/08/2015
JONC n° 9194 du 15/09/2015
Décret n° 2015-1059 du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
JORF n° 0197 du 27/08/2015
JONC n° 9194 du 15/09/2015
Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne
JORF n° 0197 du 27/08/2015
JONC n° 9194 du 15/09/2015
Arrêté du 20 août 2015 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORF n° 0194 du 23/08/2015
Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
JORF n° 0193 du 22/08/2015
Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime
JORF n° 0193 du 22/08/2015
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
JORF n° 0192 du 21/08/2015
Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
JORF n° 0192 du 21/08/2015
JONC n° 9195 du 17/09/2015
Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
JORF n° 0192 du 21/08/2015
JONC n° 9195 du 17/09/2015
Décret n° 2015-1020 du 18 août 2015 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
JORF n° 0191 du 20/08/2015
JONC n° 9195 du 17/09/2015
LOI n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (1)
JORF n° 0189 du 18/08/2015
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
JORF n° 0189 du 18/08/2015
Arrêté du 7 août 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0188 du 15/08/2015
Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)
JORF n° 0187 du 14/08/2015
Décision n° 2015-NC-01 du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Nord FM
JORF n° 0186 du 13/08/2015
JONC n° 9195 du 17/09/2015
Décision du 10 août 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
JORF n° 0185 du 12/08/2015
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
JORF n° 0182 du 08/08/2015
JONC n° 9187 du 25/08/2015
Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
JORF n° 0181 du 07/08/2015
Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs
JORF n° 0181 du 07/08/2015
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)
JORF n° 0181 du 07/08/2015
JONC n° 9187 du 25/08/2015
LOI organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (1)
JORF n° 0180 du 06/08/2015
JONC n° 9187 du 25/08/2015
Décision n° 2015-716 DC du 30 juillet 2015
JORF n° 0180 du 06/08/2015
JONC n° 9187 du 25/08/2015
Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
JORF n° 0179 du 05/08/2015
Décret n° 2015-961 du 31 juillet 2015 relatif à la formation et à l'indemnisation des assesseurs maritimes des tribunaux maritimes
JORF n° 0179 du 05/08/2015
JONC n° 9187 du 25/08/2015
Décret du 4 août 2015 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. CABRERA (Laurent)
JORF n° 0179 du 05/08/2015
JONC n° 9187 du 25/08/2015
LOI n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1)
JORF n° 0178 du 04/08/2015
Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
JORF n° 0177 du 02/08/2015
Exequatur accordés à des consuls généraux, des consuls et des consuls honoraires
JORF n° 0176 du 01/08/2015
Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (rectificatif)
JORF n° 0176 du 01/08/2015
Arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
JORF n° 0175 du 31/07/2015
LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1)
JORF n° 0174 du 30/07/2015
LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
JORF n° 0173 du 29/07/2015
Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
JORF n° 0173 du 29/07/2015
LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1)
JORF n° 0171 du 26/07/2015
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0170 du 25/07/2015
Décret du 23 juillet 2015 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense
JORF n° 0170 du 25/07/2015
Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORF n° 0169 du 24/07/2015
Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
JORF n° 0169 du 24/07/2015
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
JORF n° 0169 du 24/07/2015
Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
JORF n° 0168 du 23/07/2015
Arrêté du 2 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
JORF n° 0166 du 21/07/2015
Décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 relatif aux bureaux enquêtes accidents défense
JORF n° 0163 du 17/07/2015
JONC n° 9183 du 11/08/2015
Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation
JORF n° 0162 du 16/07/2015
JONC n° 9183 du 11/08/2015
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0162 du 16/07/2015
Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0162 du 16/07/2015
JONC n° 9183 du 11/08/2015
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités de formation initiale, de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du premier degré et de l'enseignement du second degré stagiaires
JORF n° 0160 du 12/07/2015
Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager»
JORF n° 0159 du 11/07/2015
JONC n° 9183 du 11/08/2015
Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 0159 du 11/07/2015
Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0158 du 10/07/2015
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0158 du 10/07/2015
Décret du 9 juillet 2015 portant affectation d'un officier général
JORF n° 0158 du 10/07/2015
Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
JORF n° 0157 du 09/07/2015
JONC n° 9183 du 11/08/2015
LOI n° 2015-823 du 7 juillet 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (1)
JORF n° 0156 du 08/07/2015
JONC n° 9183 du 11/08/2015
LOI n° 2015-820 du 7 juillet 2015 autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (1)
JORF n° 0156 du 08/07/2015
JONC n° 9183 du 11/08/2015
Décret n° 2015-812 du 3 juillet 2015 modifiant le code des juridictions financières
JORF n° 0154 du 05/07/2015
JONC n° 9179 du 28/07/2015
Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils
JORF n° 0153 du 04/07/2015
Décret n° 2015-795 du 30 juin 2015 relatif au régime d'autorisation préalable des concours d'enfants de treize à quinze ans révolus fondés sur l'apparence
JORF n° 0151 du 02/07/2015
JONC n° 9179 du 28/07/2015
Arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer
JORF n° 0149 du 30/06/2015
Décret n° 2015-765 du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
JORF n° 0149 du 30/06/2015
JONC n° 9179 du 28/07/2015
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
JORF n° 0146 du 26/06/2015
JONC n° 9179 du 28/07/2015
Arrêté du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de l'organisme Rina Services SpA)
JORF n° 0145 du 25/06/2015
Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0144 du 24/06/2015
Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
JORF n° 0143 du 23/06/2015
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports
JORF n° 0142 du 21/06/2015
Décret du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JORF n° 0136 du 14/06/2015
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
JORF n° 0135 du 13/06/2015
Arrêté du 1er juin 2015 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
JORF n° 0135 du 13/06/2015
Décret n° 2015-619 du 4 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
JORF n° 0129 du 06/06/2015
Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative
JORF n° 0128 du 05/06/2015
Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0128 du 05/06/2015
Décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
JORF n° 0128 du 05/06/2015
Arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0128 du 05/06/2015
Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
JORF n° 0127 du 04/06/2015
Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif
JORF n° 0122 du 29/05/2015
JONC n° 9163 du 11/06/2015
Arrêté du 18 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
JORF n° 0120 du 27/05/2015
Décret n° 2015-564 du 20 mai 2015 portant adaptation des dispositions du code monétaire et financier au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit
JORF n° 0118 du 23/05/2015
JONC n° 9163 du 11/06/2015
Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions
JORF n° 0112 du 16/05/2015
JONC n° 9163 du 11/06/2015
Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier
JORF n° 0111 du 14/05/2015
JONC n° 9163 du 11/06/2015
Arrêté du 27 avril 2015 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils
JORF n° 0111 du 14/05/2015
Décret n° 2015-519 du 11 mai 2015 relatif aux agents habilités en matière de contrôle du prix des livres
JORF n° 0109 du 12/05/2015
JONC n° 9163 du 11/06/2015
Arrêté du 28 avril 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission
JORF n° 0107 du 08/05/2015
Arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation
JORF n° 0107 du 08/05/2015
JONC n° 9161 du 04/06/2015
Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale
JORF n° 0107 du 08/05/2015
Arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt
JORF n° 0106 du 07/05/2015
JONC n° 9161 du 04/06/2015
Arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0106 du 07/05/2015
Décret n° 2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
JORF n° 0103 du 03/05/2015
JONC n° 9161 du 04/06/2015
Décret n° 2015-494 du 29 avril 2015 définissant les conditions dans lesquelles le prêteur et l'assureur délégué s'échangent les informations préalables à la souscription des contrats d'assurance liés à un crédit immobilier
JORF n° 0102 du 02/05/2015
JONC n° 9161 du 04/06/2015
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le réseau Canopé
JORF n° 0102 du 02/05/2015
JONC n° 9161 du 04/06/2015
Décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles des services de télévision
JORF n° 0100 du 29/04/2015
JONC n° 9161 du 04/06/2015
Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné
JORF n° 0096 du 24/04/2015
Décret n° 2015-460 du 22 avril 2015 relatif à la remise de la fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 312-6-2 du code de la consommation
JORF n° 0096 du 24/04/2015
JONC n° 9161 du 04/06/2015
Arrêté du 14 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
JORF n° 0096 du 24/04/2015
JONC n° 9161 du 04/06/2015
Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins
JORF n° 0095 du 23/04/2015
JONC n° 9161 du 04/06/2015
Décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
JORF n° 0095 du 23/04/2015
JONC n° 8161 du 04/06/2015
Arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur
JORF n° 0094 du 22/04/2015
JONC n° 9163 du 11/06/2015
LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1)
JORF n° 0091 du 18/04/2015
JONC n° 9163 du 11/06/2015
Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens
JORF n° 0090 du 17/04/2015
JONC n° 9163 du 11/06/2015
Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
JORF n° 0086 du 12/04/2015
JONC n° 9163 du 11/06/2015
Arrêté du 26 mars 2015 portant renouvellement de mandats au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement (AFD)
JORF n° 0083 du 09/04/2015
JONC n° 9163 du 11/06/2015
Décret n° 2015-383 du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien desservant le territoire national au départ d'aérodromes étrangers, en cas de menace pour la sécurité nationale
JORF n° 0080 du 04/04/2015
Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
JORF n° 0080 du 04/04/2015
Arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n° 0079 du 03/04/2015
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
JORF n° 0078 du 02/04/2015
LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (1)
JORF n° 0077 du 01/04/2015
Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique
JORF n° 0076 du 31/03/2015
Arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique
JORF n° 0076 du 31/03/2015
Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense
JORF n° 0075 du 29/03/2015
Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense
JORF n° 0075 du 29/03/2015
Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 relatif à la qualification des produits de sécurité et des prestataires de service de confiance pour les besoins de la sécurité nationale
JORF n° 0075 du 29/03/2015
Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
JORF n° 0072 du 26/03/2015
Décret n° 2015-324 du 23 mars 2015 fixant les critères des opérations de versement d'espèces et de retrait d'espèces soumises à l'obligation d'information prévue au II de l'article L. 561-15-1 du code monétaire et financier
JORF n° 0071 du 25/03/2015
Arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
JORF n° 0070 du 24/03/2015
Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
JORF n° 0068 du 21/03/2015
Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
JORF n° 0068 du 21/03/2015
Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui
JORF n° 0067 du 20/03/2015
Arrêté du 12 mars 2015 portant approbation des statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP)
JORF n° 0067 du 20/03/2015
Décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L. 5442-10 du code des transports
JORF n° 0066 du 19/03/2015
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
JORF n° 0066 du 19/03/2015
Décret n° 2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l'information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable sur le lieu de vente ou en vente à distance
JORF n° 0064 du 17/03/2015
Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel
JORF n° 0061 du 13/03/2015
Décret n° 2015-271 du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique
JORF n° 0061 du 13/03/2015
Décret n° 2015-261 du 5 mars 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation des tribunaux maritimes
JORF n° 0056 du 07/03/2015
Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire
JORF n° 0055 du 06/03/2015
Décret n° 2015-246 du 3 mars 2015 permettant la transmission des déclarations par voie électronique et modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
JORF n° 0054 du 05/03/2015
Décret n° 2015-253 du 4 mars 2015 relatif au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique
JORF n° 0054 du 05/03/2015
Décret n° 2015-241 du 2 mars 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Nouvelle-Calédonie et portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna des articles D. 721-1 à D. 721-8 du code de l'éducation
JORF n° 0053 du 04/03/2015
Décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles
JORF n° 0051 du 01/03/2015
Décision n° 2014-5 LP du 27 février 2015
JORF n° 0051 du 01/03/2015
JONC n° 9132 du 10/03/2015
Arrêté du 20 février 2015 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
JORF n° 0050 du 28/02/2015
Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes
JORF n° 0047 du 25/02/2015
Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)
JORF n° 0044 du 21/02/2015
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0044 du 21/02/2015
Décision du 18 février 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
JORF n° 0044 du 21/02/2015
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L224 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0044 du 21/02/2015
Arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)
JORF n° 0044 du 21/02/2015
Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0044 du 21/02/2015
Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)
JORF n° 0044 du 21/02/2015
Arrêté du 19 février 2015 relatif au programme du brevet d'initiation aéronautique (BIA)
JORF n° 0044 du 21/02/2015
Arrêté du 16 février 2015 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0043 du 20/02/2015
Arrêté du 10 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Réseau Canopé
JORF n° 0042 du 19/02/2015
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1)
JORF n° 0040 du 17/02/2015
Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n° 0039 du 15/02/2015
Décision du 12 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
JORF n° 0038 du 14/02/2015
Arrêté du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
JORF n° 0038 du 14/02/2015
Décret n° 2015-166 du 13 février 2015 modifiant le code des transports
JORF n° 0038 du 14/02/2015
Arrêté du 12 février 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0037 du 13/02/2015
Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale
JORF n° 0037 du 13/02/2015
Arrêté du 29 janvier 2015 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORF n° 0036 du 12/02/2015
Arrêté du 9 février 2015 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0036 du 12/02/2015
Décret n° 2015-149 du 10 février 2015 relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation outre-mer
JORF n° 0036 du 12/02/2015
Décret n° 2015-131 du 7 février 2015 relatif à l'autorité compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un étranger expulsé ou interdit du territoire
JORF n° 0033 du 08/02/2015
Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0032 du 07/02/2015
Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique
JORF n° 0031 du 06/02/2015
Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
JORF n° 0031 du 06/02/2015
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
JORF n° 0031 du 06/02/2015
Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
JORF n° 0030 du 05/02/2015
Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
JORF n° 0030 du 05/02/2015
Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2015 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
JORF n° 0030 du 05/02/2015
Arrêté du 23 décembre 2014 portant approbation de la nomenclature de produits française
JORF n° 0027 du 01/02/2015
Décret n° 2015-98 du 28 janvier 2015 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014
JORF n° 0027 du 01/02/2015
Arrêté du 29 janvier 2015 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0026 du 31/01/2015
Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
JORF n° 0025 du 30/01/2015
Arrêté du 12 janvier 2015 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0024 du 29/01/2015
Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2015 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
JORF n° 0048 du 29/01/2015
Décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
JORF n° 0024 du 29/01/2015
Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
JORF n° 0024 du 29/01/2015
Arrêté du 12 janvier 2015 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0024 du 29/01/2015
Décret du 26 janvier 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BELLOCQ (Philippe)
JORF n° 0023 du 28/01/2015
Arrêté du 23 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0023 du 28/01/2015
Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
JORF n° 0021 du 25/01/2015
Arrêté du 20 janvier 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2015)
JORF n° 0021 du 25/01/2015
Décret n° 2015-53 du 23 janvier 2015 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0021 du 25/01/2015
Arrêté du 16 janvier 2015 portant nomination dans les commissions interrégionales et locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
JORF n° 0020 du 24/01/2015
Arrêté du 15 janvier 2015 portant reconnaissance du diplôme à finalité professionnelle de moniteur-éducateur créé et délivré par la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0020 du 24/01/2015
Décret n° 2015-48 du 22 janvier 2015 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
JORF n° 0020 du 24/01/2015
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
JORF n° 0017 du 21/01/2015
Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0016 du 20/01/2015
Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
JORF n° 0013 du 16/01/2015
JONC n° 9130 du 03/03/2015
Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
JORF n° 0012 du 15/01/2015
JONC n° 9130 du 03/03/2015
Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n° 0009 du 11/01/2015
Arrêté du 7 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
JORF n° 0007 du 09/01/2015
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
JORF n° 0006 du 08/01/2015
Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
JORF n° 0004 du 06/01/2015
Arrêté du 30 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
JORF n° 0002 du 03/01/2015
Arrêté du 2 janvier 2015 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier
JORF n° 0002 du 03/01/2015
Décret n° 2015-2 du 2 janvier 2015 autorisant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer
JORF n° 0002 du 03/01/2015
JONC n° 9130 du 03/03/2015
Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR25 de réseau
JORF n° 0002 du 03/01/2015
Décret n° 2014-1659 du 29 décembre 2014 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
JORF n° 0301 du 30/12/2014
JONC n° 9130 du 03/03/2015
Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial
JORF n° 0300 du 28/12/2014
Décret n° 2014-1634 du 26 décembre 2014 fixant la liste et le ressort des juridictions interrégionales spécialisées en matière d'accidents collectifs
JORF n° 0300 du 28/12/2014
Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale
JORF n° 0300 du 28/12/2014
Décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
JORF n° 0300 du 28/12/2014
JONC n° 9130 du 03/03/2015
Décret du 26 décembre 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. CORMIER (Michel)
JORF n° 0300 du 28/12/2014
Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection des cellules de protection d'urgence
JORF n° 0300 du 28/12/2014
Arrêté du 17 décembre 2014 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
JORF n° 0299 du 27/12/2014
Décret n° 2014-1621 du 24 décembre 2014 relatif à l'Agence nationale des fréquences
JORF n° 0299 du 27/12/2014
JONC n° 9130 du 03/03/2015
Arrêté du 5 décembre 2014 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2015
JORF n° 0299 du 27/12/2014
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2015
JORF n° 0298 du 26/12/2014
Décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines
JORF n° 0298 du 26/12/2014
Décret n° 2014-1576 du 24 décembre 2014 relatif à l'accès administratif aux données de connexion
JORF n° 0298 du 26/12/2014
Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
JORF n° 0297 du 24/12/2014
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n° 0297 du 24/12/2014
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0297 du 24/12/2014
Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n° 0297 du 24/12/2014
LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (1)
JORF n° 0295 du 21/12/2014
JONC n° 9125 du 12/02/2015
Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
JORF n° 0294 du 20/12/2014
Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
JORF n° 0294 du 20/12/2014
Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
JORF n° 0294 du 20/12/2014
Décret n° 2014-1550 du 19 décembre 2014 pris pour l'application de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
JORF n° 0295 du 19/12/2014
JONC n° 9125 du 12/02/2015
Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac
JORF n° 0288 du 13/12/2014
JONC n° 9125 du 12/02/2015
Décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ)
JORF n° 0287 du 12/12/2014
JONC n° 9125 du 12/02/2015
Décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »
JORF n° 0287 du 12/12/2014
JONC n° 9125 du 12/02/2015
Avis n° 2014-1009 du 16 septembre 2014 sur les dossiers tarifaires de La Poste reçus le 1er août 2014 relatifs aux offres d'envois de colis nationaux relevant du service universel
JORF n° 0287 du 12/12/2014
JONC n° 9125 du 12/02/2015
Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
JORF n° 0294 du 11/12/2014
Arrêté du 24 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 portant nomination au Conseil national de la mer et des littoraux
JORF n° 0286 du 11/12/2014
JONC n° 9125 du 12/02/2015
Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus »
JORF n° 0285 du 10/12/2014
JONC n° 9125 du 12/02/2015
Décret n° 2014-1458 du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire
JORF n° 0284 du 09/12/2014
JONC n° 9125 du 12/02/2015
Décret n° 2014-1443 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat
JORF n° 0281 du 05/12/2014
Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
JORF n° 0281 du 05/12/2014
JONC n° 9125 du 12/02/2015
Arrêté du 26 novembre 2014 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense
JORF n° 0281 du 05/12/2014
Arrêté du 26 novembre 2014 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des titres pour 2014
JORF n° 0280 du 04/12/2014
JONC n° 9125 du 12/02/2015
Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
JORF n° 0279 du 03/12/2014
JONC n° 9125 du 12/02/2015
Arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonctions dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale
JORF n° 0279 du 03/12/2014
Décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
JORF n° 0277 du 30/11/2014
Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0277 du 30/11/2014
JONC n° 9116 du 15/01/2015
Décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires
JORF n° 0277 du 30/11/2014
JONC n° 9116 du 15/01/2015
Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
JORF n° 0277 du 30/11/2014
Décret n° 2014-1422 du 28 novembre 2014 relatif au casier judiciaire national automatisé et aux échanges d'informations entre Etats membres de l'Union européenne (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 0277 du 30/11/2014
JONC n° 9116 du 15/01/2015
Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports
JORF n° 0277 du 30/11/2014
JONC n° 9116 du 15/01/2015
Décret n° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure
JORF n° 0277 du 30/11/2014
JONC n° 9116 du 15/01/2015
Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités
JORF n° 0275 du 28/11/2014
Décision n° 2014-4 LP du 21 novembre 2014
JORF n° 0271 du 23/11/2014
JONC n° 9097 du 04/12/2014
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
JORF n° 0270 du 22/11/2014
Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
JORF n° 0270 du 22/11/2014
Arrêté du 7 novembre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel unique et au comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
JORF n° 0269 du 21/11/2014
Arrêté du 5 novembre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n° 0269 du 21/11/2014
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires
JORF n° 0265 du 16/11/2014
Décret du 13 novembre 2014 portant promotion et nomination
JORF n° 0264 du 15/11/2014
LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (1)
JORF n° 0263 du 14/11/2014
JONC n° 9116 du 15/01/2015
Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré
JORF n° 0263 du 14/11/2014
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
JORF n° 0261 du 11/11/2014
Arrête du 3 novembre 2014 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des dépôts pour 2014
JORF n° 0261 du 11/11/2014
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des cautions pour 2014
JORF n° 0261 du 11/11/2014
Arrêté du 4 novembre 2014 pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 portant application de l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
JORF n° 0260 du 09/11/2014
Décret n° 2014-1293 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (rectificatif)
JORF n° 0259 du 08/11/2014
Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial
JORF n° 0258 du 07/11/2014
JONC n° 9116 du 15/01/2015
Ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit
JORF n° 0258 du 07/11/2014
JONC n° 9116 du 15/01/2015
Arrêté du 4 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0257 du 06/11/2014
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORF n° 0256 du 05/11/2014
Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement
JORF n° 0256 du 05/11/2014
Décret n° 2014-1277 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la justice)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1266 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (services du Premier ministre)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1304 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la culture et de la communication)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
Décret n° 2014-1267 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires étrangères et du développement international)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
Décret n° 2014-1278 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la justice)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1293 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1305 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la culture et de la communication)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
Décret n° 2014-1279 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la justice)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévu au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1266 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (services du Premier ministre)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/11/2014
Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1265 du 23 octobre 2014 relatif à l'adaptation des textes réglementaires pour tirer les conséquences de l'entrée en vigueur du principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi que des décrets pris sur le fondement de cet article
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1264 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (accès aux documents et informations et réutilisation des informations publiques détenus par les administrations de l'Etat et les établissements publics administratifs de l'Etat - services du Premier ministre)
JORF n° 0254 du 01/11/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats
JORF n° 0251 du 29/10/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
JORF n° 0251 du 29/10/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Arrêté du 30 septembre 2014 portant modification des chiffres de la population de Koné et attribution de population fictive
JORF n° 0251 du 29/10/2014
Décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
JORF n° 0251 du 29/10/2014
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Décret n° 2014-1242 du 24 octobre 2014 relatif à la simplification et sécurisation des dispositions budgétaires et comptables de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0249 du 26/10/2014
Décret n° 2014-1244 du 24 octobre 2014 portant modification du décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces
JORF n° 0249 du 26/10/2014
Décret n° 2014-1243 du 24 octobre 2014 portant application des articles 84-4 et 183-4 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0249 du 26/10/2014
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0248 du 25/10/2014
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police national
JORF n° 0247 du 24/10/2014
Décret n° 2014-1235 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
JORF n° 0247 du 24/10/2014
Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
JORF n° 0247 du 24/10/2014
Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)
JORF n° 0247 du 24/10/2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
JORF n° 0247 du 24/10/2014
Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
JORF n° 0241 du 17/10/2014
Arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
JORF n° 0241 du 17/10/2014
Arrêté du 6 octobre 2014 portant extension du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n° 0240 du 16/10/2014
Décret n° 2014-1182 du 13 octobre 2014 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur
JORF n° 0239 du 15/10/2014
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
JORF n° 0238 du 14/10/2014
JONC n° 9086 du 28/10/2014
Arrêté du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0238 du 14/10/2014
Décret n° 2014-1166 du 9 octobre 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certains organismes consultatifs de la fonction publique de l'Etat
JORF n° 0236 du 11/10/2014
Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
JORF n° 0235 du 10/10/2014
Arrêté du 2 octobre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0235 du 10/10/2014
Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne
JORF n° 0233 du 08/10/2014
Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de désignation des fournisseurs connus d'approvisionnements de bord ou de fournitures d'aéroports
JORF n° 0233 du 08/10/2014
Arrêté du 16 septembre 2014 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie en Nouvelle-Calédonie à la rentrée universitaire 2015
JORF n° 0233 du 08/10/2014
JONC n° 9086 du 28/10/2014
Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal
JORF n° 0232 du 07/10/2014
JONC n° 9086 du 28/10/2014
Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0230 du 04/10/2014
JONC n° 9086 du 28/10/2014
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif
JORF n° 0227 du 01/10/2014
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
JORF n° 0227 du 01/10/2014
Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale
JORF n° 0225 du 28/09/2014
Arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale
JORF n° 0225 du 28/09/2014
Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale
JORF n° 0225 du 28/09/2014
Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0225 du 28/09/2014
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral
JORF n° 0224 du 27/09/2014
Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
JORF n° 0224 du 27/09/2014
Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité
JORF n° 0224 du 27/09/2014
Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
JORF n° 0224 du 27/09/2014
Arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
JORF n° 0224 du 27/09/2014
Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014
JORF n° 0223 du 26/09/2014
Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionnés à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
JORF n° 0223 du 26/09/2014
Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse
JORF n° 0222 du 25/09/2014
JONC n° 9086 du 28/10/2014
Arrêté du 16 septembre 2014 portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0221 du 24/09/2014
JONC n° 9086 du 28/10/2014
Décret n° 2014-1086 du 24 septembre 2014 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie de la partie de service de l'Etat chargée de la tenue du registre du commerce et des sociétés
JORF n° 0223 du 24/09/2014
Décret n° 2014-1087 du 24 septembre 2014 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie de la partie de service de l'Etat chargée de la conservation et de la mise à jour du double des registres de l'état civil
JORF n° 0223 du 24/09/2014
Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
JORF n° 0219 du 21/09/2014
Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
JORF n° 0219 du 21/09/2014
Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger
JORF n° 0219 du 21/09/2014
Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination d'un secrétaire général de la chambre territorale des comptes
JORF n° 0217 du 19/09/2014
Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif
JORF n° 0215 du 17/09/2014
Exequatur accordé à un consul
JORF n° 0210 du 11/09/2014
Arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014
JORF n° 0210 du 11/09/2014
Décret n° 2014-1028 du 8 septembre 2014 fixant le plafond de prise en charge des honoraires d'avocat des anciens ordonnateurs et dirigeants en cas d'examen de l'exercice par les chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
JORF n° 0209 du 10/09/2014
Arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électora
JORF n° 0205 du 05/09/2014
Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0201 du 31/08/2014
Arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
JORF n° 0199 du 29/08/2014
Arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel à certaines instances consultatives relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
JORF n° 0199 du 29/08/2014
Arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur
JORF n° 0199 du 29/08/2014
Arrêté du 5 août 2014 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »
JORF n° 0198 du 28/08/2014
Arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa
JORF n° 0198 du 28/08/2014
Décret n° 2014-961 du 22 août 2014 portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0197 du 27/08/2014
Décret n° 2014-960 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature
JORF n° 0197 du 27/08/2014
Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et au sein de certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports
JORF n° 0195 du 24/08/2014
Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
JORF n° 0195 du 24/08/2014
Ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0194 du 23/08/2014
JONC n° 9080 du 09/10/2014
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0194 du 23/08/2014
Décret n° 2014-943 du 21 août 2014 modifiant le décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature
JORF n° 0194 du 23/08/2014
Ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l'intérêt légal
JORF n° 0194 du 23/08/2014
JONC n° 9080 du 09/10/2014
Arrêté du 12 août 2014 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
JORF n° 0193 du 22/08/2014
JONC n° 9080 du 09/10/2014
Décret du 20 août 2014 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0193 du 22/08/2014
Arrêté du 11 août 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur
JORF n° 0192 du 21/08/2014
JONC n° 9080 du 09/10/2014
Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
JORF n° 0192 du 21/08/2014
Arrêté du 25 juillet 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2017
JORF n° 0192 du 21/08/2014
Décret n° 2014-911 du 19 août 2014 relatif à l'extension à l'application des peines des compétences matérielles des sections détachées du tribunal de première instance de Nouméa
JORF n° 0192 du 21/08/2014
JONC n° 9080 du 09/10/2014
Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
JORF n° 0191 du 20/08/2014
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité
JORF n° 0191 du 20/08/2014
Décret n° 2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
JORF n° 0189 du 17/08/2014
JONC n° 9080 du 09/10/2014
LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1)
JORF n° 0189 du 17/08/2014
JONC n° 9080 du 09/10/2014
Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0186 du 13/08/2014
Décision n° 2014-373 du 2 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin
JORF n° 0182 du 08/08/2014
Décision n° 2014-374 du 2 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy
JORF n° 0182 du 08/08/2014
Décret du 6 août 2014 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0182 du 08/08/2014
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)
JORF n° 0179 du 05/08/2014
Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) »
JORF n° 0179 du 05/08/2014
JONC n° 9080 du 09/10/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
JORF n° 0178 du 03/08/2014
Décret du 1er août 2014 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0178 du 03/08/2014
Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0178 du 03/08/2014
JONC n° 9080 du 09/10/2014
Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014
JORF n° 0177 du 02/08/2014
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures
JORF n° 0177 du 02/08/2014
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur
JORF n° 0177 du 02/08/2014
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique spécial des préfectures
JORF n° 0177 du 02/08/2014
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur
JORF n° 0177 du 02/08/2014
LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1)
JORF n° 0176 du 01/08/2014
JONC n° 9080 du 09/10/2014
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
JORF n° 0176 du 01/08/2014
JONC n° 9080 du 09/10/2014
Décret du 28 juillet 2014 portant mutation (chambres régionales des comptes)
JORF n° 0174 du 30/07/2014
Arrêté du 28 juillet 2014 portant détachement, réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques
JORF n° 0174 du 30/07/2014
Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
JORF n° 0173 du 29/07/2014
Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie - M. BOUVIER (Vincent)
JORF n° 0170 du 25/07/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Décret du 24 juillet 2014 portant fin de fonctions et nomination d'un préfet hors cadre - M. BROT (Jean-Jacques)
JORF n° 0170 du 25/07/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Décret n° 2014-837 du 24 juillet 2014 relatif à l'information de l'emprunteur sur le coût du crédit et le délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté
JORF n° 0170 du 25/07/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Décision du 21 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0169 du 24/07/2014
Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats de certaines instances représentatives du personnel du ministère de la justice
JORF n° 0174 du 23/07/2014
Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
JORF n° 0166 du 20/07/2014
Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
JORF n° 0166 du 20/07/2014
Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
JORF n° 0166 du 20/07/2014
Décision n° 2014-249 L du 18 juillet 2014
JORF n° 0166 du 20/07/2014
Décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014
JORF n° 0166 du 20/07/2014
Arrêté du 15 juillet 2014 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0165 du 19/07/2014
Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0165 du 19/07/2014
Décision n° 2014-02/CTA.NC du 1er juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1300 du 20 décembre 2011 autorisant la société Nouméa Radio Jocker 2000 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0164 du 18/07/2014
JONC n° 9054 du 29/07/2014
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
JORF n° 0164 du 18/07/2014
Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
JORF n° 0164 du 18/07/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Décret n° 2014-808 du 16 juillet 2014 prorogeant le délai de conclusion des conventions d'utilisation des immeubles domaniaux par les services de l'Etat et ses établissements publics
JORF n° 0164 du 18/07/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014 portant modification des articles D. 1443-2, D. 1443-3 et D. 1443-4 du code de la défense
JORF n° 0164 du 18/07/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
JORF n° 0163 du 17/07/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale
JORF n° 0162 du 16/07/2014
Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice
JORF n° 0161 du 13/07/2014
Arrêté du 4 juillet 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
JORF n° 0159 du 11/07/2014
Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
JORF n° 0159 du 11/07/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Arrêté du 30 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances de concertation civiles du ministère de la défense
JORF n° 0159 du 11/07/2014
Décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
JORF n° 0159 du 11/07/2014
Décret n° 2014-766 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 89-197 du 30 mars 1989 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des médecins et des chirurgiens-dentistes ainsi qu'aux présidents des sections des assurances sociales des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens
JORF n° 0154 du 05/07/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
JORF n° 0153 du 04/07/2014
Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport
JORF n° 0153 du 04/07/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires (1)
JORF n° 0151 du 02/07/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
LOI n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (1)
JORF n° 0151 du 02/07/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Décret n° 2014-715 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
JORF n° 0148 du 28/06/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
JORF n° 0147 du 27/06/2014
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale
JORF n° 0147 du 27/06/2014
Ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale
JORF n° 0147 du 27/06/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
JORF n° 0147 du 27/06/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0144 du 24/06/2014
Arrêté du 17 juin 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
JORF n° 0144 du 24/06/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse
JORF n° 0144 du 24/06/2014
Décret n° 2014-657 du 20 juin 2014 portant application de l'article 134 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0143 du 22/06/2014
JONC n° 9054 du 29/07/2014
LOI n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1)
JORF n° 0142 du 21/06/2014
JONC n° 9059 du 14/08/2014
Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel des ministères économiques et financiers
JORF n° 0140 du 19/06/2014
Arrêté du 12 juin 2014 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
JORF n° 0140 du 19/06/2014
Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs
JORF n° 0140 du 19/06/2014
LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (1)
JORF n° 0140 du 19/06/2014
Décret n° 2014-623 du 17 juin 2014 modifiant l’article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
JORF n° 0139 du 18/06/2014
Arrêté du 5 juin 2014 portant approbation de la convention de transfert de la direction de la sécurité civile de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0138 du 17/06/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant des droits à compensation résultant pour la Nouvelle-Calédonie de la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'investissement en matière d'enseignement du second degré public et privé, de santé scolaire et d'enseignement primaire privé
JORF n° 0133 du 11/06/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant du transfert du centre de documentation pédagogique à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0133 du 11/06/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant du transfert de l'Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0133 du 11/06/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
JORF n° 0132 du 08/06/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique
JORF n° 0130 du 06/06/2014
JONC n° 9057 du 01/08/6912
Décret n° 2014-585 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux établissements de monnaie électronique et aux limitations de paiement en espèces
JORF n° 0130 du 06/06/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Arrêté du 4 juin 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0130 du 06/06/2014
Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
JORF n° 0129 du 05/06/2014
Décret n° 2014-569 du 2 juin 2014 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2014
JORF n° 0128 du 04/06/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0128 du 04/06/2014
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat
JORF n° 0128 du 04/06/2014
Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
JORF n° 0125 du 31/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat
JORF n° 0125 du 31/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
JORF n° 0124 du 29/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-549 du 26 mai 2014 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
JORF n° 0124 du 29/05/2014
Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
JORF n° 0124 du 29/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
LOI n° 2014-534 du 27 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (1)
JORF n° 0123 du 28/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-536 du 26 mai 2014 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, signée à Québec le 8 décembre 2011 (1)
JORF n° 0123 du 28/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
LOI n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (1)
JORF n° 0123 du 28/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Arrêté du 26 mai 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0122 du 27/05/2014
Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
JORF n° 0122 du 27/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
LOI n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1)
JORF n° 0122 du 27/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
JORF n° 0122 du 27/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0121 du 25/05/2014
JONC n° 9043 du 19/06/2014
Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0118 du 22/05/2014
Décret n° 2014-511 du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables
JORF n° 0118 du 22/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
JORF n° 0118 du 22/05/2014
Arrêté du 14 mai 2014 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès du tribunal de première instance de Mata-Utu
JORF n° 0117 du 21/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Arrêté du 2 mai 2014 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0116 du 20/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-498 du 16 mai 2014 relatif à l'application de l'article L. 440-1 du code monétaire et financier et aux pouvoirs de contrôle et d'enquête de l'Autorité des marchés financiers
JORF n° 0115 du 18/05/2014
JONC n° 9043 du 19/06/2014
Arrêté du 15 mai 2014 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014
JORF n° 0115 du 18/05/2014
JONC n° 9043 du 19/06/2014
Arrêté du 15 mai 2014 fixant les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale
JORF n° 0115 du 18/05/2014
JONC n° 9043 du 19/06/2014
Décret n° 2014-488 du 15 mai 2014 portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte et clarification du droit des chèques en outre-me
JORF n° 0114 du 17/05/2014
JONC n° 9043 du 19/06/2014
Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
JORF n° 0112 du 15/05/2014
Décret du 14 mai 2014 portant promotion et nomination
JORF n° 0112 du 15/05/2014
Décret n° 2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des personnes détenues et à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire
JORF n° 0112 du 15/05/2014
Arrêté du 17 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
JORF n° 0112 du 15/05/2014
Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime
JORF n° 0112 du 15/05/2014
Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236)
JORF n° 0110 du 13/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-472 du 9 mai 2014 pris pour l'application de l'article 5-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante relatif au dossier unique de personnalité
JORF n° 0109 du 11/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l'Etat en matière de pouvoirs d'enquête, de voies de recours, de sanctions et d'infractions
JORF n° 0108 du 10/05/2014
JONC n° 9035 du 22/05/2014
Décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
JORF n° 0108 du 10/05/2014
Arrêté du 2 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
JORF n° 0108 du 10/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
JORF n° 0108 du 10/05/2014
Ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l'Etat en matière de pouvoirs d'enquête, de voies de recours, de sanctions et d'infractions
JORF n° 0108 du 10/05/2014
JONC n° 9035 du 22/05/2014
Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale
JORF n° 0106 du 07/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Délibération n° 2014-22 du 23 avril 2014 relative aux règles applicables aux déplacements et missions des membres et des agents du conseil et autres personnes qualifiées
JORF n° 0105 du 06/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret du 2 mai 2014 mettant fin aux fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes) - M. MARQUET (Jean-Yves)
JORF n° 0104 du 04/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décision n° 2014-154 du 30 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014
JORF n° 0103 du 03/05/2014
Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 portant application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
JORF n° 0102 du 02/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-442 du 29 avril 2014 portant application de l'article 29 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
JORF n° 0102 du 02/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
JORF n° 0102 du 02/05/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décision n° 2014-138 du 25 avril 2014 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014
JORF n° 0100 du 29/04/2014
JONC n° 9030 du 08/05/2014
Décision n° 2014-139 du 25 avril 2014 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014
JORF n° 0100 du 29/04/2014
JONC n° 9039 du 08/05/2014
Décision n° 2014-247 L du 25 avril 2014
JORF n° 0099 du 27/04/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014
JORF n° 0099 du 27/04/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
JORF n° 0092 du 18/04/2014
JONC n° 9035 du 22/05/2014
Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
JORF n° 0091 du 17/04/2014
Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0091 du 17/04/2014
Arrêté du 28 mars 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0079 du 03/04/2014
Arrêté du 27 mars 2014 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
JORF n° 0079 du 03/04/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
JORF n° 0079 du 03/04/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
JORF n° 0078 du 02/04/2014
Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)
JORF n° 0078 du 02/04/2014
Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
JORF n° 0078 du 02/04/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Arrêté du 20 mars 2014 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n° 0077 du 01/04/2014
JONC n° 9057 du 07/08/2014
Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
JORF n° 0076 du 30/03/2014
JONC n° 9018 du 08/04/2014
Arrêté du 27 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0076 du 30/03/2014
Décret n° 2014-378 du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen
JORF n° 0076 du 30/03/2014
JONC n° 9018 du 08/04/2014
Décret n° 2014-381 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
JORF n° 0076 du 30/03/2014
LOI n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation (1)
JORF n° 0075 du 29/03/2014
JONC n° 9018 du 08/04/2014
Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
JORF n° 0075 du 29/03/2014
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
JORF n° 0072 du 24/03/2014
Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n° 0070 du 23/03/2014
Décret du 18 mars 2014 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0067 du 20/03/2014
Arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)
JORF n° 0067 du 20/03/2014
Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs
JORF n° 0067 du 20/03/2014
JONC n° 9015 du 27/03/2014
Décret n° 2014-346 du 17 mars 2014 relatif à la protection des personnes mentionnées à l'article 706-63-1 du code de procédure pénale bénéficiant d'exemptions ou de réductions de peines
JORF n° 0066 du 19/03/2014
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
JORF n° 0065 du 18/03/2014
Arrêté du 14 mars 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0065 du 18/03/2014
Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
JORF n° 0063 du 15/03/2014
Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (fusion des sociétés de classification Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd et création de la société de classification DNV-GL AS)
JORF n° 0063 du 15/03/2014
Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORF n° 0062 du 14/03/2014
Décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d'agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile
JORF n° 0062 du 14/03/2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)
JORF n° 0060 du 12/03/2014
Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
JORF n° 0060 du 12/03/2014
LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon (1)
JORF n° 0060 du 12/03/2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)
JORF n° 0060 du 12/03/2014
Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »
JORF n° 0059 du 11/03/2014
Arrêté du 24 février 2014 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2014 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
JORF n° 0057 du 08/03/2014
Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française
JORF n° 0057 du 08/03/2014
Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure
JORF n° 0056 du 07/03/2014
Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0055 du 06/03/2014
Recommandation n° 2014-1 du 26 février 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres de l'assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0055 du 06/03/2014
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014
JORF n° 0054 du 05/03/2014
Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités
JORF n° 0053 du 04/03/2014
Arrêté du 17 février 2014 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORF n° 0052 du 02/03/2014
Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
JORF n° 0049 du 27/02/2014
Décret n° 2014-223 du 24 février 2014 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0048 du 26/02/2014
Arrêté du 17 février 2014 constatant l'impossibilité de constituer la liste des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Mata-Utu
JORF n° 0045 du 22/02/2014
Arrêté du 17 février 2014 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
JORF n° 0045 du 22/02/2014
JONC n° 9016 du 01/04/2014
Décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales
JORF n° 0045 du 22/02/2014
Arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires
JORF n° 0044 du 21/02/2014
Décret n° 2014-145 du 18 février 2014 précisant les modalités de la suspension de peine pour raison médicale
JORF n° 0043 du 20/02/2014
Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
JORF n° 0041 du 18/02/2014
JONC n° 9021 du 17/04/2014
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
JORF n° 0041 du 18/02/2014
Décision n° 2014-689 DC du 13 février 2014
JORF n° 0040 du 16/02/2014
LOI organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1)
JORF n° 0040 du 16/02/2014
JONC n° 9007 du 27/02/2014
Décision n° 2014-688 DC du 13 février 2014
JORF n° 0040 du 16/02/2014
LOI n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (1)
JORF n° 0040 du 16/02/2014
JONC n° 9007 du 27/02/2014
Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
JORF n° 0038 du 14/02/2014
Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine
JORF n° 0037 du 13/02/2014
Décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0033 du 08/02/2014
JONC n° 9021 du 17/04/2014
Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
JORF n° 0028 du 02/02/2014
JONC n° 9006 du 25/02/2014
Arrêté du 23 janvier 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0025 du 30/01/2014
Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
JORF n° 0024 du 29/01/2014
JONC n° 9006 du 25/02/2014
LOI n° 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (1)
JORF n° 0023 du 28/01/2014
JONC n° 9006 du 25/02/2014
Décret n° 2014-59 du 27 janvier 2014 portant sur les modalités de mise en œuvre des opérations de virements et de prélèvements en euros mentionnées à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier
JORF n° 0023 du 28/01/2014
JONC n° 9006 du 25/02/2014
Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
JORF n° 0023 du 28/01/2014
JONC n° 9006 du 25/02/2014
Décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 définissant les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche et au système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et établissant un système de points de pénalité pour les capitaines des navires de pêche
JORF n° 0022 du 26/01/2014
JONC n° 9003 du 18/02/2014
Arrêté du 17 janvier 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014
JORF n° 0020 du 24/01/2014
JONC n° 9006 du 25/02/2014
Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0015 du 18/01/2014
JONC n° 9006 du 25/02/2014
Décret n° 2014-27 du 13 janvier 2014 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987 puis par l'avenant du 30 novembre 1995, signé à Paris le 2 février 2010 (1)
JORF n° 0012 du 15/01/2014
Arrêté du 30 décembre 2013 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche » (AMUE)
JORF n° 0012 du 15/01/2014
JONC n° 9006 du 25/02/2014
Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire
JORF n° 0012 du 15/01/2014
JONC n° 9006 du 25/02/2014
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
JORF n° 0011 du 14/01/2014
Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
JORF n° 0007 du 09/01/2014
Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
JORF n° 0007 du 09/01/2014
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
JORF n° 0007 du 09/01/2014
Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination d'agents comptables d'établissements publics d'enseignement de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0007 du 09/01/2014
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
JORF n° 0004 du 05/01/2014
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2014)
JORF n° 0004 du 05/01/2014
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
JORF n° 0004 du 05/01/2014
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
JORF n° 0004 du 05/01/2014
Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
JORF n° 0004 du 05/01/2014
LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (1)
JORF n° 0002 du 03/01/2014
JONC n° 9006 du 25/02/2014
Décret du 31 décembre 2013 portant promotion et nomination
JORF n° 0001 du 01/01/2014
Décret n° 2013-1292 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé
JORF n° 0304 du 31/12/2013
JONC n° 8997 du 30/01/2014
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
JORF n° 0304 du 31/12/2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
JORF n° 0304 du 31/12/2013
Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013
JORF n° 0303 du 30/12/2013
JONC n° 8997 du 30/01/2014
Décret n° 2013-1284 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
JORF n° 0303 du 30/12/2013
JONC n° 8997 du 30/01/2014
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
JORF n° 0303 du 30/12/2013
JONC n° 8997 du 30/01/2014
Décret n° 2013-1283 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
JORF n° 0303 du 30/12/2013
JONC n° 8997 du 30/01/2014
LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)
JORF n° 0303 du 30/12/2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
JORF n° 0301 du 28/12/2013
Décret n° 2013-1250 du 27 décembre 2013 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du service de l'Etat chargé de la sécurité civile
JORF n° 0301 du 28/12/2013
JONC n° 8997 du 30/01/2014
Décision n° 2013-787 du 11 décembre 2013 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation des chaînes dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0300 du 27/12/2013
JONC n° 8997 du 30/01/2014
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
JORF n° 0299 du 26/12/2013
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
JORF n° 0299 du 26/12/2013
Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2014
JORF n° 0299 du 26/12/2013
Arrêté du 18 décembre 2013 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2014
JORF n° 0299 du 26/12/2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n° 0298 du 24/12/2013
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n° 0298 du 24/12/2013
Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
JORF n° 0298 du 24/12/2013
JONC n° 8996 du 28/01/2014
Arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
JORF n° 0298 du 24/12/2013
Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
JORF n° 0300 du 23/12/2013
JONC n° 8997 du 30/01/2014
Décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
JORF n° 0296 du 21/12/2013
JONC n° 8997 du 30/01/2014
Décision du 18 novembre 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
JORF n° 0295 du 20/12/2013
Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité
JORF n° 0295 du 20/12/2013
JONC n° 8996 du 28/01/2014
Décret n° 2013-1189 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0295 du 20/12/2013
JONC n° 8997 du 30/01/2014
Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
JORF n° 0294 du 19/12/2013
Décret n° 2013-1169 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2
JORF n° 0294 du 19/12/2013
JONC n° 8997 du 30/01/2014
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)
JORF n° 0294 du 19/12/2013
Arrêté du 19 novembre 2013 complétant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route
JORF n° 0292 du 17/12/2013
Avis n° 372037 du 6 décembre 2013
JORF n° 0288 du 12/12/2013
Décret n° 2013-1134 du 9 décembre 2013 relatif aux rapports annuels de politique pénale et d'activité des parquets
JORF n° 0287 du 11/12/2013
JONC n° 8996 du 28/01/2014
LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1)
JORF n° 0284 du 07/12/2013
JONC n° 8997 du 30/01/2014
Arrêté du 3 décembre 2013 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0284 du 07/12/2013
LOI n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution (1)
JORF n° 0284 du 07/12/2013
JONC n° 8997 du 30/01/2014
Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
JORF n° 0283 du 06/12/2013
JONC n° 8996 du 28/01/2014
Décret n° 2013-1097 du 2 décembre 2013 relatif à l'ordonnance pénale, aux amendes forfaitaires et aux assistants spécialisés en matière de crime contre l'humanité
JORF n° 0281 du 04/12/2013
Décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture (rectificatif)
JORF n° 0278 du 30/11/2013
JONC n° 8988 du 02/01/2014
Arrêté du 5 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
JORF n° 0275 du 27/11/2013
Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
JORF n° 0274 du 26/11/2013
Arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne
JORF n° 0274 du 26/11/2013
Décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « bases d'analyse sérielle de police judiciaire »
JORF n° 0273 du 24/11/2013
Décret n° 2013-1060 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété aux provinces de la Nouvelle-Calédonie des collèges relevant du ministre de l'éducation nationale
JORF n° 0273 du 24/11/2013
Décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture
JORF n° 0273 du 24/11/2013
JONC n° 8988 du 02/01/2014
Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
JORF n° 0272 du 23/11/2013
JONC n° 9454 du 14/09/2017
Arrêté du 13 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification Lloyd's Register EMEA)
JORF n° 0271 du 22/11/2013
LOI n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (1)
JORF n° 0266 du 16/11/2013
JONC n° 8974 du 10/12/2013
LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
JORF n° 0266 du 16/11/2013
JONC n° 8974 du 10/12/2013
LOI n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public (1)
JORF n° 0266 du 16/11/2013
JONC n° 8974 du 10/12/2013
Arrêté du 20 août 2013 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0266 du 16/11/2013
Décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013
JORF n° 0266 du 16/11/2013
JONC n° 8974 du 10/12/2013
LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (1)
JORF n° 0263 du 13/11/2013
JONC n° 8974 du 10/12/2013
Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
JORF n° 0262 du 10/11/2013
Décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre
JORF n° 0259 du 07/11/2013
Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
JORF n° 0259 du 07/11/2013
Décret n° 2013-967 du 28 octobre 2013 relatif au traitement des sanctions pécuniaires prononcées par l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne en l'absence de la personne concernée
JORF n° 0253 du 30/10/2013
JONC n° 8974 du 10/12/2013
Décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 portant création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
JORF n° 0251 du 27/10/2013
Décret n° 2013-958 du 25 octobre 2013 portant application des dispositions de l'article préliminaire et de l'article 803-5 du code de procédure pénale relatives au droit à l'interprétation et à la traduction
JORF n° 0251 du 27/10/2013
Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
JORF n° 0249 du 25/10/2013
Décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris
JORF n° 0249 du 25/10/2013
Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique de la classe de troisième du collège
JORF n° 0248 du 24/10/2013
Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale des séries « économique et sociale » (ES) et « littéraire » (L)
JORF n° 0248 du 24/10/2013
Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
JORF n° 0245 du 20/10/2013
Décret n° 2013-929 du 17 octobre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 17 juin 2013 (1)
JORF n° 0244 du 19/10/2013
Décision n° 2013-690 du 2 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
JORF n° 0243 du 18/10/2013
JONC n° 8974 du 10/12/2013
Arrêté du 3 octobre 2013 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de l'Ile-des-Pins-Moué (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0241 du 16/10/2013
LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
JORF n° 0238 du 12/10/2013
LOI organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
JORF n° 0238 du 12/10/2013
JONC n° 8961 du 24/10/2013
Décision n° 2013-676 DC du 9 octobre 2013
JORF n° 0238 du 12/10/2013
Décision n° 2013-675 DC du 9 octobre 2013
JORF n° 0238 du 12/10/2013
Arrêté du 3 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 28 octobre 2004 relatif à l'utilisation de systèmes de management de la sécurité par les prestataires de services de la gestion du trafic aérien
JORF n° 0236 du 10/10/2013
Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 0231 du 04/10/2013
Décision n° 2013-3 LP du 1er octobre 2013
JORF n° 0231 du 04/10/2013
Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0229 du 02/10/2013
Arrêté du 23 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 333 du règlement annexé)
JORF n° 0228 du 01/10/2013
LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)
JORF n° 0227 du 29/09/2013
Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs
JORF n° 0225 du 27/09/2013
JONC n° 8960 du 22/10/2013
Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs
JORF n° 0225 du 27/09/2013
JONC n° 8960 du 22/10/2013
Décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte
JORF n° 0225 du 27/09/2013
Arrêté du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en œuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile
JORF n° 0225 du 27/09/2013
Arrêté du 13 septembre 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
JORF n° 0220 du 21/09/2013
Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
JORF n° 0220 du 21/09/2013
Arrêté du 13 septembre 2013 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale
JORF n° 0220 du 21/09/2013
Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination d'un suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0219 du 20/09/2013
Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
JORF n° 0219 du 20/09/2013
Décret du 13 septembre 2013 portant affectations d'officiers généraux
JORF n° 0214 du 14/09/2013
Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
JORF n° 0211 du 11/09/2013
Arrêté du 2 septembre 2013 portant nomination (directrice du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement)
JORF n° 0206 du 05/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0203 du 01/09/2013
Décret n° 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
JORF n° 0202 du 31/08/2013
JONC n° 8953 du 01/10/2013
Rapport au Président de la République relatif a l'ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
JORF n° 0202 du 31/08/2013
JONC n° 8953 du 01/10/2013
Arrêté du 29 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
JORF n° 0202 du 31/08/2013
Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
JORF n° 0202 du 31/08/2013
JONC n° 8953 du 01/10/2013
Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
JORF n° 0201 du 30/08/2013
Décret n° 2013-781 du 27 août 2013 relatif à l'attribution des aides financières accordées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0200 du 29/08/2013
Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
JORF n° 0200 du 29/08/2013
Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice
JORF n° 0199 du 28/08/2013
Arrêté du 2 août 2013 relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0198 du 27/08/2013
Arrêté du 12 août 2013 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013
JORF n° 0198 du 27/08/2013
Exequatur accordés à des consuls
JORF n° 0196 du 24/08/2013
Arrêté du 1er août 2013 portant nomination des présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
JORF n° 0195 du 23/08/2013
Ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l'outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement
JORF n° 0195 du 23/08/2013
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
JORF n° 0192 du 20/08/2013
Décret n° 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
JORF n° 0189 du 15/08/2013
Décret n° 2013-731 du 12 août 2013 relatif au contrôle des investissements réalisés outre-mer et pris pour l'application de l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
JORF n° 0189 du 15/08/2013
Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
JORF n° 0188 du 14/08/2013
JONC n° 8948 du 12/09/2013
Délibération n° 2012-464 du 13 décembre 2012 portant avis sur un projet de décret portant modification des conditions d'accès à certains traitements aux fins de prévention et de lutte contre la fraude documentaire (demande d'avis n° 12022779)
JORF n° 0187 du 13/08/2013
Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
JORF n° 0185 du 10/08/2013
JONC n° 8944 du 03/09/2013
Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
JORF n° 0183 du 08/08/2013
Décret n° 2013-722 du 2 août 2013 modifiant l'article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
JORF n° 0182 du 07/08/2013
Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 0181 du 06/08/2013
LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (1)
JORF n° 0181 du 06/08/2013
LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (1)
JORF n° 0181 du 06/08/2013
Décret n° 2013-706 du 2 août 2013 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
JORF n° 0180 du 04/08/2013
Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux
JORF n° 0179 du 03/08/2013
LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs
JORF n° 0179 du 03/08/2013
JONC n° 8943 du 29/08/2013
Décret n° 2013-698 du 30 juillet 2013 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
JORF n° 0177 du 01/08/2013
JONC n° 8943 du 29/08/2013
Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
JORF n° 0174 du 28/07/2013
LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (1)
JORF n° 0173 du 27/07/2013
LOI n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (1)
JORF n° 0173 du 27/07/2013
JONC n° 8934 du 06/08/2013
Arrêté du 18 juillet 2013 portant inscription au titre de l'année 2013 à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
JORF n° 0173 du 27/07/2013
Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré
JORF n° 0172 du 26/07/2013
LOI n° 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique (1)
JORF n° 0172 du 26/07/2013
JONC n° 8934 du 06/08/2013
Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers pour son application en Polynésie française
JORF n° 0172 du 26/07/2013
Décret du 23 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0171 du 25/07/2013
JONC n° 8934 du 06/08/2013
Décret du 23 juillet 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0171 du 25/07/2013
Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
JORF n° 0170 du 24/07/2013
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
JORF n° 0169 du 23/07/2013
JONC n° 8934 du 06/08/2013
Décret du 17 juillet 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
JORF n° 0166 du 19/07/2013
Arrêté du 10 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n° 0165 du 18/07/2013
Décret n° 2013-629 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
JORF n° 0165 du 18/07/2013
Arrêté du 5 juillet 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nouméa-Magenta (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0164 du 17/07/2013
JONC n° 8933 du 01/08/2013
Arrêté du 5 juillet 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0164 du 17/07/2013
JONC n° 8933 du 01/08/2013
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
JORF n° 0164 du 17/07/2013
JONC n° 8943 du 29/08/2013
Arrêté du 5 juillet 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0164 du 17/07/2013
JONC n° 6933 du 01/08/2013
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1)
JORF n° 0164 du 17/07/2013
Décret du 12 juillet 2013 portant promotion et nomination
JORF n° 0162 du 14/07/2013
Arrêté du 11 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0161 du 13/07/2013
Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 0160 du 12/07/2013
JONC n° 8932 du 30/07/2013
Décision n° 2013-454 du 19 juin 2013 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thio Tribu Saint-Jean-Baptiste
JORF n° 0160 du 12/07/2013
JONC n° 8943 du 29/08/2013
Décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne et relatif aux modalités de transmission des informations prévue à l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle
JORF n° 0157 du 09/07/2013
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
JORF n° 0157 du 09/07/2013
JONC n° 8943 du 29/08/2013
Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0153 du 04/07/2013
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
JORF n° 0153 du 04/07/2013
Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
JORF n° 0151 du 02/07/2013
Décret n° 2013-566 du 28 juin 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) relatives aux formes juridiques de l'exploitation agricole
JORF n° 0149 du 29/06/2013
JONC n° 8932 du 30/07/2013
Décret n° 2013-565 du 26 juin 2013 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code de l'aviation civile
JORF n° 0149 du 29/06/2013
JONC n° 8943 du 29/08/2013
Décret n° 2013-563 du 26 juin 2013 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code de commerce en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0149 du 29/06/2013
JONC n° 8932 du 30/07/2013
Arrêté du 3 juin 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
JORF n° 0148 du 28/06/2013
Décret n° 2013-543 du 26 juin 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires d'un passeport de service, signé à Rabat le 13 décembre 2012 (1)
JORF n° 0148 du 28/06/2013
JONC n° 8929 du 18/07/2013
Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement
JORF n° 0148 du 28/06/2013
JONC n° 8929 du 18/07/2013
Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé
JORF n° 0148 du 28/06/2013
JONC n° 8929 du 18/07/2013
Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes
JORF n° 0146 du 26/06/2013
Arrêté du 18 juin 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
JORF n° 0146 du 26/06/2013
Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
JORF n° 0145 du 25/06/2013
Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130 du règlement annexé)
JORF n° 0145 du 25/06/2013
Arrêté du 17 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0144 du 23/06/2013
Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0144 du 23/06/2013
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0142 du 21/06/2013
Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions
JORF n° 0142 du 21/06/2013
JONC n° 8929 du 18/07/2013
Ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer
JORF n° 0142 du 21/06/2013
JONC n° 8929 du 18/07/2013
Ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0142 du 21/06/2013
JONC n° 8929 du 18/07/2013
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-519 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l'outre-mer
JORF n° 0142 du 21/06/2013
Décret n° 2013-512 du 17 juin 2013 modifiant le décret du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0140 du 19/06/2013
JONC n° 8929 du 18/07/2013
Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)
JORF n° 0140 du 19/06/2013
Arrêté du 14 juin 2013 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0137 du 15/06/2013
Décret du 14 juin 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JORF n° 0137 du 15/06/2013
Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 410 du règlement annexé)
JORF n° 0136 du 14/06/2013
Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
JORF n° 0134 du 12/06/2013
Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
JORF n° 0134 du 12/06/2013
Décret du 10 juin 2013 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. GAUCI (Pascal)
JORF n° 0133 du 11/06/2013
Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
JORF n° 0133 du 11/06/2013
Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation des programmes d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) de la voie technologique
JORF n° 0131 du 08/06/2013
Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation des programmes d'enseignement de l'histoire-géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal de la série scientifique (S) de la voie générale
JORF n° 0131 du 08/06/2013
Décret du 5 juin 2013 portant nomination et affectation d'un officier général
JORF n° 0131 du 08/06/2013
Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger
JORF n° 0130 du 07/06/2013
Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
JORF n° 0130 du 07/06/2013
Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes
JORF n° 0129 du 06/06/2013
Exequatur accordés à des consuls
JORF n° 0128 du 05/06/2013
Arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués
JORF n° 0128 du 05/06/2013
Arrêté du 3 juillet 2012 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n° 0128 du 05/06/2013
Décret du 31 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (classe fonctionnelle II) - M. SUQUET (Thierry)
JORF n° 0127 du 04/06/2013
Décret n° 2013-444 du 27 mai 2013 relatif à l'application outre-mer du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
JORF n° 0125 du 01/06/2013
Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
JORF n° 0125 du 01/06/2013
Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
JORF n° 0125 du 01/06/2013
Arrêté du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)
JORF n° 0125 du 01/06/2013
Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)
JORF n° 0123 du 30/05/2013
Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale
JORF n° 0123 du 30/05/2013
LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (1)
JORF n° 0122 du 29/05/2013
Arrêté du 2 avril 2013 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
JORF n° 0122 du 29/05/2013
JONC n° 8917 du 13/06/2013
Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile
JORF n° 0121 du 28/05/2013
JONC n° 8917 du 13/06/2013
LOI n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune (1)
JORF n° 0121 du 28/05/2013
JONC n° 8917 du 13/06/2013
Exequatur accordés à des consuls
JORF n° 0121 du 28/05/2013
Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0121 du 28/05/2013
JONC n° 8917 du 13/06/2013
Arrêté du 29 avril 2013 désignant les prestataires de services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes
JORF n° 0117 du 23/05/2013
JONC n° 8917 du 13/06/2013
Décret du 21 mai 2013 portant promotion, nomination, réintégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
JORF n° 0117 du 23/05/2013
Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013
JORF n° 0114 du 18/05/2013
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (1)
JORF n° 0114 du 18/05/2013
JONC n° 8917 du 13/06/2013
LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (1)
JORF n° 0114 du 18/05/2013
JONC n° 8917 du 13/06/2013
LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (1)
JORF n° 0114 du 18/05/2013
JONC n° 8917 du 13/06/2013
Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
JORF n° 0113 du 17/05/2013
Arrêté du 6 mai 2013 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire des premier et second grades appelés à siéger à la commission d'avancement
JORF n° 0110 du 14/05/2013
Arrêté du 10 mai 2013 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORF n° 0109 du 12/05/2013
JONC n° 8912 du 30/05/2013
Arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0109 du 12/05/2013
Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0109 du 12/05/2013
JONC n° 8912 du 30/05/2013
Décret n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et le décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique
JORF n° 0108 du 11/05/2013
JONC n° 8912 du 30/05/2013
Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
JORF n° 0108 du 11/05/2013
JONC n° 8912 du 30/05/2013
Arrêté du 26 avril 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
JORF n° 0106 du 07/05/2013
JONC n° 8912 du 30/05/2013
Décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires
JORF n° 0103 du 03/05/2013
JONC n° 8917 du 13/06/2013
Décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
JORF n° 0102 du 02/05/2013
JONC n° 8917 du 13/06/2013
Arrêté du 19 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
JORF n° 0099 du 27/04/2013
LOI n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (1)
JORF n° 0096 du 24/04/2013
JONC n° 8907 du 21/05/2013
Décision n° 2013-4869 AN du 19 avril 2013
JORF n° 0095 du 23/04/2013
Décision n° 2013-4870 AN du 19 avril 2013
JORF n° 0095 du 23/04/2013
Arrêté du 9 avril 2013 relatif à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna
JORF n° 0093 du 20/04/2013
JONC n° 8902 du 07/05/2013
Décret du 17 avril 2013 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0092 du 19/04/2013
Décision n° 2013-4868 AN du 12 avril 2013
JORF n° 0091 du 18/04/2013
Décret n° 2013-319 du 15 avril 2013 supprimant les conditions particulières d'accès à la profession d'avocat des personnes exerçant des responsabilités publiques
JORF n° 0090 du 17/04/2013
JONC n° 8917 du 13/06/2013
Décret n° 2013-313 du 15 avril 2013 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
JORF n° 0089 du 16/04/2013
JONC n° 8900 du 30/04/2013
Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0089 du 16/04/2013
JONC n° 8900 du 30/04/2013
Arrêté du 27 mars 2013 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0089 du 16/04/2013
JONC n° 8900 du 30/04/2013
Arrêté du 10 avril 2013 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n° 0089 du 16/04/2013
Arrêté du 29 mars 2013 fixant le taux de la contribution pour frais de contrôle des établissements du secteur bancaire mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier
JORF n° 0079 du 04/04/2013
JONC n° 8907 du 21/05/2013
Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORF n° 0078 du 03/04/2013
Décret du 29 mars 2013 portant promotion et nomination
JORF n° 0077 du 31/03/2013
Décret n° 2013-268 du 29 mars 2013 modifiant le code des juridictions financières
JORF n° 0077 du 31/03/2013
Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
JORF n° 0077 du 31/03/2013
Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
JORF n° 0074 du 28/03/2013
Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
JORF n° 0073 du 27/03/2013
Arrêté du 12 mars 2013 portant répartition au titre de l'année scolaire 2013-2014 entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0072 du 26/03/2013
Arrêté du 12 mars 2013 portant répartition au titre de l'année scolaire 2013-2014 entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0072 du 26/03/2013
Décret n° 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l'article R. 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
JORF n° 0070 du 23/03/2013
Décret n° 2013-232 du 20 mars 2013 relatif aux paiements effectués ou reçus par un notaire pour le compte des parties à un acte reçu en la forme authentique et donnant lieu à publicité foncière
JORF n° 0069 du 22/03/2013
JONC n° 8912 du 30/05/2013
Arrêté du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n° 0068 du 21/03/2013
Décret du 18 mars 2013 portant nomination d'un magistrat - M. SIMETE (Ermenegilde)
JORF n° 0067 du 20/03/2013
Décision du 13 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
JORF n° 0065 du 17/03/2013
Arrêté du 6 mars 2013 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2013 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
JORF n° 0064 du 16/03/2013
Arrêté du 18 février 2013 portant modification des chiffres de la population de Dumbéa et de Païta et attribution de population fictive
JORF n° 0063 du 15/03/2013
Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel
JORF n° 0061 du 13/03/2013
Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes
JORF n° 0056 du 07/03/2013
JONC n° 8887 du 21/03/2013
Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
JORF n° 0056 du 07/03/2013
Arrêté du 14 février 2013 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appe
JORF n° 0055 du 06/03/2013
Arrêté du 26 février 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0051 du 01/03/2013
Arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV)
JORF n° 0051 du 01/03/2013
Décret n° 2013-174 du 27 février 2013 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0050 du 28/02/2013
Décret du 25 février 2013 portant mutation (chambres régionales des comptes)
JORF n° 0049 du 27/02/2013
Décision n° 2013-182 du 22 janvier 2013 autorisant la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NCTV diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0044 du 21/02/2013
Décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0044 du 21/02/2013
Arrêté du 16 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0044 du 21/02/2013
Arrêté du 13 février 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2013)
JORF n° 0043 du 20/02/2013
Décret du 18 février 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
JORF n° 0043 du 20/02/2013
Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé)
JORF n° 0041 du 17/02/2013
Décret n° 2013-136 du 13 février 2013 relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer
JORF n° 0039 du 15/02/2013
Décision n° 2013-161 du 15 janvier 2013 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
JORF n° 0031 du 06/02/2013
Arrêté du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé)
JORF n° 0031 du 06/02/2013
Arrêté du 29 janvier 2013 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
JORF n° 0029 du 03/02/2013
Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0028 du 02/02/2013
Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur général à l'outre-mer - M. DEGOS (Thomas)
JORF n° 0027 du 01/02/2013
JONC n° 8876 du 12/02/2013
Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0026 du 31/01/2013
JONC n° 8875 du 07/02/2013
Décret n° 2013-101 du 29 janvier 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'intérieur
JORF n° 0025 du 30/01/2013
JONC n° 8875 du 07/02/2013
Délibération complétant la délibération du 18 septembre 2012 relative à la signature de la convention qui associe la Nouvelle-Calédonie à la politique de communication audiovisuelle
JORF n° 0024 du 29/01/2013
JONC n° 8877 du 14/02/2013
LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (1)
JORF n° 0024 du 29/01/2013
Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0022 du 26/01/2013
JONC n° 8873 du 05/02/2013
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0022 du 26/01/2013
JONC n° 8873 du 05/02/2013
Décret du 25 janvier 2013 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BROT (Jean-Jacques)
JORF n° 0022 du 26/01/2013
JONC n° 8873 du 05/02/2013
Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
JORF n° 0018 du 22/01/2013
JONC n° 8872 du 31/01/2013
Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur
JORF n° 0018 du 22/01/2013
Arrêté du 10 janvier 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
JORF n° 0018 du 22/01/2013
Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l'aide au retour
JORF n° 0016 du 19/01/2013
JONC n° 8872 du 31/01/2013
Décret n° 2013-63 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.154(78) relative à l’adoption d’amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1)
JORF n° 0016 du 19/01/2013
JONC n° 8872 du 31/01/2013
Arrêté du 11 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de la société de classification Rina Services SpA)
JORF n° 0016 du 19/01/2013
Décret n° 2013-62 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.151(78) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1)
JORF n° 0016 du 19/01/2013
JONC n° 8872 du 31/01/2013
Arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0015 du 18/01/2013
JONC n° 8877 du 14/02/2013
Arrêté du 2 janvier 2013 relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
JORF n° 0015 du 18/01/2013
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012
JORF n° 0014 du 17/01/2013
Décret du 14 janvier 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. LEVASSEUR (Alain)
JORF n° 0013 du 16/01/2013
Décret n° 2013-41 du 14 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.189(60) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mars 2010 (1)
JORF n° 0013 du 16/01/2013
JONC n° 8871 du 29/01/2013
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
JORF n° 0009 du 11/01/2013
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
JORF n° 0009 du 11/01/2013
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
JORF n° 0009 du 11/01/2013
Décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005)
JORF n° 0009 du 11/01/2013
JONC n° 8869 du 22/01/2013
Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013
JORF n° 0009 du 11/01/2013
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils
JORF n° 0008 du 10/01/2013
Décret n° 2013-21 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Amman le 12 septembre 2012 (1)
JORF n° 0008 du 10/01/2013
Exequatur accordés à des consuls
JORF n° 0007 du 09/01/2013
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2013)
JORF n° 0006 du 08/01/2013
Décret n° 2013-9 du 3 janvier 2013 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route relatives à la conduite sous l'influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants
JORF n° 0004 du 05/01/2013
JONC n° 8870 du 24/01/2013
Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation de la convention de transfert de l'Agence de développement de la culture kanak de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0003 du 04/01/2013
JONC n° 8870 du 24/01/2013
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 337 du règlement annexé)
JORF n° 0003 du 04/01/2013
Arrêté du 31 décembre 2012 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
JORF n° 0002 du 03/01/2013
LOI n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (1)
JORF n° 0001 du 01/01/2013
JONC n° 8867 du 15/01/2013
LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)
JORF n° 0304 du 30/12/2012
Décret n° 2012-1516 du 27 décembre 2012 relatif au recouvrement de la contribution, des astreintes et des sanctions prévues aux articles L. 612-20, L. 612-25 et L. 612-39 à L. 612-41 du code monétaire et financier
JORF n° 0304 du 30/12/2012
Décret n° 2012-1553 du 29 décembre 2012 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
JORF n° 0304 du 30/12/2012
Décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale
JORF n° 0304 du 30/12/2012
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de finances initiale pour 2013
JORF n° 0304 du 30/12/2012
LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (1)
JORF n° 0304 du 30/12/2012
Décret n° 2012-1478 du 27 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif global et au délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté lors d'une demande de livraison immédiate
JORF n° 0303 du 29/12/2012
Arrêté du 27 décembre 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie d'arrêtés relatifs à la sécurité aéroportuaire
JORF n° 0303 du 29/12/2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension de l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (rectificatif)
JORF n° 0303 du 29/12/2012
Décret n° 2012-1495 du 27 décembre 2012 relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans une zone grevée de servitudes aéronautique
JORF n° 0303 du 29/12/2012
Décret n° 2012-1493 du 27 décembre 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie des articles D. 132-6, D. 132-6-1 et D. 132-8 à D. 132-12 du code de l'aviation civile
JORF n° 0303 du 29/12/2012
JONC n° 8867 du 15/01/2013
Arrêté du 20 décembre 2012 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue
JORF n° 0301 du 27/12/2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 321 du règlement annexé)
JORF n° 0301 du 27/12/2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2013
JORF n° 0301 du 27/12/2012
Décret n° 2012-1452 du 24 décembre 2012 portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0301 du 27/12/2012
Décret n° 2012-1450 du 24 décembre 2012 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0301 du 27/12/2012
JONC n° 8867 du 15/01/2013
Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires
JORF n° 0301 du 27/12/2012
JONC n° 8867 du 15/01/2013
Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de textes relatifs aux personnels navigants de l'aviation civile, à l'exploitation et à la navigabilité des aéronefs
JORF n° 0300 du 26/12/2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0300 du 26/12/2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension de l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
JORF n° 0300 du 26/12/2012
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
JORF n° 0300 du 26/12/2012
JONC n° 8867 du 15/01/2013
Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
JORF n° 0299 du 23/12/2012
LOI n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (1)
JORF n° 0298 du 22/12/2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail)
JORF n° 0298 du 22/12/2012
Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et l'arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0298 du 22/12/2012
Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage » du règlement annexé)
JORF n° 0298 du 22/12/2012
Décret du 19 décembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
JORF n° 0297 du 21/12/2012
Décret n° 2012-1431 du 19 décembre 2012 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au dépôt légal au ministère de l'intérieur
JORF n° 0297 du 21/12/2012
Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0297 du 21/12/2012
Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0297 du 21/12/2012
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0296 du 20/12/2012
Décision du 29 novembre 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
JORF n° 0296 du 20/12/2012
Arrêté du 12 décembre 2012 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2013 (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
JORF n° 0295 du 19/12/2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
JORF n° 0294 du 18/12/2012
Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
JORF n° 0294 du 18/12/2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé)
JORF n° 0293 du 16/12/2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé)
JORF n° 0293 du 16/12/2012
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
JORF n° 0293 du 16/12/2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé)
JORF n° 0293 du 16/12/2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé)
JORF n° 0293 du 16/12/2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé)
JORF n° 0293 du 16/12/2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 110 « Généralités » du règlement annexé)
JORF n° 0293 du 16/12/2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0292 du 15/12/2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n° 0292 du 15/12/2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n° 0292 du 15/12/2012
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n° 0292 du 15/12/2012
Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
JORF n° 0289 du 12/12/2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres » du règlement annexé)
JORF n° 0293 du 07/12/2012
Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet
JORF n° 0284 du 06/12/2012
Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping)
JORF n° 0283 du 05/12/2012
Décret du 29 novembre 2012 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
JORF n° 0280 du 01/12/2012
Décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2
JORF n° 0277 du 28/11/2012
Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à la date d'application du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010
JORF n° 0277 du 28/11/2012
JONC n° 9098 du 09/12/2014
Arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques
JORF n° 0275 du 25/11/2012
Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
JORF n° 0271 du 21/11/2012
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (1)
JORF n° 0271 du 21/11/2012
JONC n° 8847 du 27/11/2012
Arrêté du 8 novembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
JORF n° 0270 du 20/11/2012
Décret n° 2012-1269 du 19 novembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0270 du 20/11/2012
Décret du 14 novembre 2012 portant promotion et nomination
JORF n° 0266 du 15/11/2012
Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
JORF n° 0266 du 15/11/2012
Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
JORF n° 0265 du 14/11/2012
Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
JORF n° 0264 du 13/11/2012
Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
JORF n° 0263 du 11/11/2012
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique
JORF n° 0262 du 10/11/2012
Arrêté du 29 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
JORF n° 0262 du 10/11/2012
Décret n° 2012-1242 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
JORF n° 0261 du 09/11/2012
Arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile
JORF n° 0261 du 09/11/2012
Ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
JORF n° 0261 du 09/11/2012
JONC n° 8847 du 27/11/2012
Décret n° 2012-1243 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
JORF n° 0261 du 09/11/2012
Arrêté du 31 octobre 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0260 du 08/11/2012
Décret n° 2012-1233 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
JORF n° 0259 du 07/11/2012
JONC n° 8847 du 27/11/2012
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime
JORF n° 0256 du 03/11/2012
JONC n° 8847 du 27/11/2012
Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime
JORF n° 0256 du 03/11/2012
JONC n° 8847 du 27/11/2012
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs
JORF n° 0256 du 03/11/2012
JONC n° 8847 du 27/11/2012
Ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs
JORF n° 0256 du 03/11/2012
JONC n° 8847 du 27/11/2012
Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
JORF n° 0255 du 01/11/2012
Décret n° 2012-1195 du 26 octobre 2012 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et aux services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0252 du 28/10/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Décret n° 2012-1187 du 24 octobre 2012 modifiant les articles D. 711-11-1 et D. 712-10-2 du code monétaire et financier
JORF n° 0250 du 26/10/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
JORF n° 0250 du 26/10/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Décret n° 2012-1182 du 23 octobre 2012 modifiant les livres Ier et VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier
JORF n° 0249 du 25/10/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Décret n° 2012-1159 du 17 octobre 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
JORF n° 0244 du 19/10/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien
JORF n° 0243 du 18/10/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Décret du 12 octobre 2012 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0240 du 14/10/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)
JORF n° 0238 du 12/10/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
JORF n° 0238 du 12/10/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Arrêté du 27 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)
JORF n° 0237 du 11/10/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
JORF n° 0236 du 10/10/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
JORF n° 0233 du 06/10/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds
JORF n° 0230 du 03/10/2012
Décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 0227 du 29/09/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Arrêté du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 0227 du 29/09/2012
Décret n° 2012-1086 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat
JORF n° 0227 du 29/09/2012
Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0224 du 26/09/2012
Arrêté du 24 août 2012 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2013 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0223 du 25/09/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Délibération relative à la signature de la convention qui associe la Nouvelle-Calédonie à la politique de communication audiovisuelle
JORF n° 0223 du 25/09/2012
Arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011
JORF n° 0221 du 22/09/2012
Arrêté du 19 septembre 2012 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0219 du 20/09/2012
Arrêté du 19 septembre 2012 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0219 du 20/09/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Décret n° 2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A
JORF n° 0218 du 19/09/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 3 complexe de tir de la rivière des Pirogues dans la région d'information de vol de Nadi
JORF n° 0215 du 15/09/2012
Arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
JORF n° 0215 du 15/09/2012
Arrêté du 7 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 2 champ de tir de Plum dans la région d'information de vol de Nadi
JORF n° 0215 du 15/09/2012
Décret n° 2012-1046 du 12 septembre 2012 modifiant la procédure d'habilitation des officiers de police judiciaire
JORF n° 0214 du 14/09/2012
JONC n° 8829 du 27/09/2012
Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
JORF n° 0214 du 14/09/2012
Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
JORF n° 0214 du 14/09/2012
Arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0214 du 14/09/2012
Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0214 du 14/09/2012
Arrêté du 30 août 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
JORF n° 0213 du 13/09/2012
JONC n° 8829 du 27/09/2012
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
JORF n° 0213 du 13/09/2012
Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
JORF n° 0213 du 13/09/2012
Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents
JORF n° 0211 du 11/09/2012
JONC n° 8829 du 27/09/2012
Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
JORF n° 0206 du 05/09/2012
Arrêté du 9 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction
JORF n° 0201 du 30/08/2012
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »
JORF n° 0199 du 28/08/2012
Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile
JORF n° 0199 du 28/08/2012
Arrêté du 9 août 2012 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie et des finances pour la désignation d'ordonnateurs du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Pensions »
JORF n° 0197 du 25/08/2012
Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0195 du 23/08/2012
Décret du 21 août 2012 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0195 du 23/08/2012
Décret n° 2012-966 du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité reçu par un notaire
JORF n° 0194 du 22/08/2012
JONC n° 8828 du 25/09/2012
Décret n° 2012-962 du 20 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
JORF n° 0193 du 21/08/2012
JONC n° 8828 du 25/09/2012
Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
JORF n° 0190 du 17/08/2012
Arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité et relatif à l'homologation de ces dispositifs
JORF n° 0189 du 15/08/2012
JONC n° 8828 du 25/09/2012
Arrêté du 27 juillet 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0189 du 15/08/2012
Arrêté du 10 août 2012 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 189e session régionale (promotion « Volontaires du bataillon du Pacifique ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (du 2 au 21 juin 2012)
JORF n° 0187 du 12/08/2012
Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'organisation de la surveillance des aérodromes
JORF n° 0185 du 10/08/2012
Arrêté du 1er août 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
JORF n° 0184 du 09/08/2012
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
JORF n° 0182 du 07/08/2012
Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0181 du 05/08/2012
JONC n° 8816 du 21/08/2012
Décision n° 2012-528 du 10 juillet 2012 modifiant les décisions n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer et n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0180 du 04/08/2012
Arrêté du 27 juillet 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0180 du 04/08/2012
Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL19 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0179 du 03/08/2012
Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL21 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0179 du 03/08/2012
Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé
JORF n° 0179 du 03/08/2012
Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
JORF n° 0179 du 03/08/2012
Arrêté du 23 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL20 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0179 du 03/08/2012
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
JORF n° 0178 du 02/08/2012
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
JORF n° 0178 du 02/08/2012
LOI n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1)
JORF n° 0177 du 01/08/2012
Arrêté du 30 juillet 2012 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0177 du 01/08/2012
Décret n° 2012-914 du 25 juillet 2012 relatif aux relations entre les réseaux collecteurs du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire et la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0173 du 27/07/2012
JONC n° 8816 du 21/08/2012
Décret n° 2012-908 du 23 juillet 2012 relatif à la péréquation des ressources fiscales des communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna
JORF n° 0171 du 25/07/2012
JONC n° 8816 du 21/08/2012
Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime
JORF n° 0171 du 25/07/2012
Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des véhicules affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0170 du 24/07/2012
Décret du 20 juillet 2012 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0170 du 24/07/2012
JONC n° 8816 du 21/08/2012
Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
JORF n° 0168 du 21/07/2012
Décision du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
JORF n° 0167 du 20/07/2012
Arrêté du 12 juillet 2012 relatif aux spécifications techniques des émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0167 du 20/07/2012
Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
JORF n° 0167 du 20/07/2012
Arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0167 du 20/07/2012
Arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0167 du 20/07/2012
Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
JORF n° 0167 du 20/07/2012
Décision du 17 juillet 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
JORF n° 0166 du 19/07/2012
Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
JORF n° 0166 du 19/07/2012
Décret du 13 juillet 2012 portant promotion et nomination
JORF n° 0163 du 14/07/2012
Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile
JORF n° 0162 du 13/07/2012
Décret n° 2012-869 du 9 juillet 2012 relatif aux services de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
JORF n° 0160 du 11/07/2012
Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
JORF n° 0160 du 11/07/2012
JONC n° 8813 du 09/08/2012
Arrêté du 7 juin 2012 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa
JORF n° 0157 du 07/07/2012
JONC n° 8813 du 09/08/2012
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
JORF n° 0155 du 05/07/2012
Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
JORF n° 0154 du 04/07/2012
JONC n° 8813 du 09/08/2012
Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé)
JORF n° 0153 du 03/07/2012
Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la division 336 du règlement annexé)
JORF n° 0153 du 03/07/2012
Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
JORF n° 0153 du 03/07/2012
Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 221 du règlement annexé)
JORF n° 0153 du 03/07/2012
Décret n° 2012-841 du 29 juin 2012 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
JORF n° 0152 du 01/07/2012
Arrêté du 22 juin 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
JORF n° 0151 du 30/06/2012
Décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile
JORF n° 0151 du 30/06/2012
Décret n° 2012-833 du 29 juin 2012 relatif aux obligations en matière de recrutement et de formation pour la sûreté de l'aviation civile
JORF n° 0151 du 30/06/2012
Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 du règlement annexé)
JORF n° 0151 du 30/06/2012
Décret n° 2012-829 du 27 juin 2012 relatif aux dispositions applicables aux régies de recettes, aux régies d'avances et aux régies de recettes et d'avances des collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
JORF n° 0150 du 29/06/2012
JONC n° 8809 du 02/08/2012
Décision n° 2012-258 QPC du 22 juin 2012
JORF n° 0145 du 23/06/2012
JONC n° 8809 du 02/08/2012
Décision n° 2012-382 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiendanite
JORF n° 0144 du 22/06/2012
JONC n° 8809 du 02/08/2012
Décision n° 2012-383 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gavaatch
JORF n° 0144 du 22/06/2012
JONC n° 8809 du 02/08/2012
Arrêté du 13 juin 2012 portant approbation de la convention de transfert du service des phares et balises de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0144 du 22/06/2012
Décision n° 2012-388 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Haut-Coulna
JORF n° 0144 du 22/06/2012
JONC n° 8809 du 02/08/2012
Décision n° 2012-387 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouayaguette
JORF n° 0144 du 22/06/2012
JONC n° 8809 du 02/08/2012
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
JORF n° 0144 du 22/06/2012
Décision n° 2012-386 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bas-Coulna
JORF n° 0144 du 22/06/2012
JONC n° 8809 du 02/08/2012
Décision n° 2012-384 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pouyemben
JORF n° 0144 du 22/06/2012
JONC n° 8809 du 02/08/2012
Décision n° 2012-385 du 15 mai 2012 autorisant la commune de Hienghène (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tindo
JORF n° 0144 du 22/06/2012
JONC n° 8809 du 02/08/2012
Arrêté du 8 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 30 août 2009 relatif à l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
JORF n° 0141 du 19/06/2012
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française dans les classes de première des séries STI2D, STL et STD2A
JORF n° 0139 du 16/06/2012
JONC n° 8809 du 02/08/2012
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes de seconde générale et technologique, de première et de terminale des séries générales
JORF n° 0139 du 16/06/2012
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
JORF n° 0139 du 16/06/2012
JONC n° 8809 du 02/08/2012
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
JORF n° 0139 du 16/06/2012
JONC n° 8809 du 02/08/2012
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle
JORF n° 0139 du 16/06/2012
JONC n° 8809 du 02/08/2012
Décision n° 2012-354 du 25 mai 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue des élections législatives de juin 2012
JORF n° 0122 du 26/05/2012
Décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
JORF n° 0121 du 25/05/2012
JONC n° 8805 du 19/07/2012
Décision n° 2012-293 du 12 avril 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pombeï
JORF n° 0118 du 22/05/2012
Décision n° 2012-294 du 12 avril 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pouiou
JORF n° 0118 du 22/05/2012
Décision n° 2012-295 du 12 avril 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Kokengone
JORF n° 0118 du 22/05/2012
Décision n° 2012-296 du 12 avril 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maïna
JORF n° 0118 du 22/05/2012
Décision n° 2012-298 du 12 avril 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Touho-Village
JORF n° 0118 du 22/05/2012
Décision n° 2012-292 du 12 avril 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Koé
JORF n° 0118 du 22/05/2012
Décision n° 2012-297 du 12 avril 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paola
JORF n° 0118 du 22/05/2012
Décision n° 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012
JORF n° 0116 du 19/05/2012
Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
JORF n° 0110 du 11/05/2012
JONC n° 8804 du 17/07/2012
Arrêté du 30 avril 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0109 du 10/05/2012
JONC n° 8804 du 17/07/2012
Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
JORF n° 0109 du 10/05/2012
JONC n° 8804 du 17/07/2012
Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
JORF n° 0109 du 10/05/2012
Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur
JORF n° 0108 du 08/05/2012
JONC n° 8804 du 17/07/2012
Décret n° 2012-682 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de diplôme pour exercer les fonctions d'assistant auprès du pôle spécialisé en matière de crimes contre l'humanité
JORF n° 0108 du 08/05/2012
Décret n° 2012-686 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
JORF n° 0108 du 08/05/2012
Décret n° 2012-687 du 7 mai 2012 relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d'analyse criminelle
JORF n° 0108 du 08/05/2012
Décret n° 2012-696 du 7 mai 2012 relatif à l'institution d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et à la procédure disciplinaire applicable à cet ordre
JORF n° 0108 du 08/05/2012
Décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d'analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORF n° 0108 du 08/05/2012
Décret n° 2012-681 du 7 mai 2012 relatif aux bureaux d'aide aux victimes
JORF n° 0108 du 08/05/2012
Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs, de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n° 0108 du 08/05/2012
JONC n° 8786 du 22/05/2012
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
JORF n° 0107 du 06/05/2012
JONC n° 8804 du 17/07/2012
Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires
JORF n° 0107 du 06/05/2012
Décret n° 2012-668 du 4 mai 2012 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
JORF n° 0107 du 06/05/2012
Décret n° 2012-653 du 4 mai 2012 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
JORF n° 0107 du 06/05/2012
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer
JORF n° 0106 du 05/05/2012
Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
JORF n° 0106 du 05/05/2012
Arrêté du 24 avril 2012 approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux
JORF n° 0104 du 03/05/2012
JONC n° 8804 du 17/07/2012
Décret n° 2012-607 du 30 avril 2012 relatif aux procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables à la profession de commissaire aux comptes et à l'extension à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de certaines dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce relatif à cette profession
JORF n° 0104 du 03/05/2012
Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
JORF n° 0104 du 03/05/2012
JONC n° 8804 du 17/07/2012
Décret n° 2012-609 du 30 avril 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
JORF n° 0104 du 03/05/2012
Décret du 2 mai 2012 portant promotion et nomination
JORF n° 0104 du 03/05/2012
JONC n° 8804 du 17/07/2012
Exequatur accordés à des consuls
JORF n° 0103 du 02/05/2012
Décret n° 2012-594 du 27 avril 2012 pris pour l'application de l'article 99 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
JORF n° 0102 du 29/04/2012
JONC n° 8787 du 24/05/2012
Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile (rectificatif)
JORF n° 0101 du 28/04/2012
Décision n° 2012-245 du 27 avril 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du second tour de l'élection du Président de la République
JORF n° 0101 du 28/04/2012
JONC n° 8804 du 17/07/2012
Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République
JORF n° 0100 du 27/04/2012
JONC n° 8794 du 19/06/2012
Décret n° 2012-580 du 26 avril 2012 relatif à l'organisation des professions de notaire et d'huissier de justice outre-mer
JORF n° 0100 du 27/04/2012
Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute
JORF n° 0100 du 27/04/2012
Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC4 d'administration centrale
JORF n° 0100 du 27/04/2012
Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
JORF n° 0099 du 26/04/2012
Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
JORF n° 0099 du 26/04/2012
JONC n° 8788 du 24/05/2012
Arrêté du 16 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la Nouvelle-Calédonie du transfert du service en charge de l'inspection du travail
JORF n° 0098 du 25/04/2012
JONC n° 8787 du 24/05/2012
Décision du 10 avril 2012 fixant la date d'installation de deux directeurs locaux des finances publiques
JORF n° 0098 du 25/04/2012
JONC n° 8787 du 24/05/2012
Avis n° 2012-0206 du 14 février 2012 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 13 janvier 2012 relatifs aux offres d'envois de colis relevant du service universel
JORF n° 0097 du 24/04/2012
JONC n° 8794 du 19/06/2012
Arrêté du 18 avril 2012 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
JORF n° 0096 du 22/04/2012
JONC n° 8800 du 05/07/2012
Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé)
JORF n° 0096 du 22/04/2012
JONC n° 8787 du 24/05/2012
Ordonnance n° 2012-515 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code de la santé publique
JORF n° 0094 du 20/04/2012
JONC n° 8786 du 22/05/2012
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-514 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
JORF n° 0094 du 20/04/2012
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-515 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code de la santé publique
JORF n° 0094 du 20/04/2012
Ordonnance n° 2012-514 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
JORF n° 0094 du 20/04/2012
JONC n° 8786 du 22/05/2012
Arrêté du 17 avril 2012 fixant le montant de la vacation horaire et le plafond de l'indemnité allouée aux commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral
JORF n° 0092 du 18/04/2012
Décret n° 2012-499 du 17 avril 2012 relatif à la désignation et à l'indemnisation des commissaires enquêteurs en cas de sectionnement électoral
JORF n° 0092 du 18/04/2012
Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches
JORF n° 0092 du 18/04/2012
Décret n° 2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d'outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport
JORF n° 0092 du 18/04/2012
Décret n° 2012-500 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer
JORF n° 0092 du 18/04/2012
JONC n° 8800 du 05/07/2012
Décret n° 2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
JORF n° 0092 du 18/04/2012
Arrêté du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l'article R. 72 du code électoral qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer
JORF n° 0092 du 18/04/2012
Décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale
JORF n° 0091 du 17/04/2012
JONC n° 8800 du 05/07/2012
Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse
JORF n° 0090 du 15/04/2012
Décret n° 2012-488 du 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen
JORF n° 0090 du 15/04/2012
JONC n° 8800 du 05/07/2012
Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 189e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (du 2 au 21 juin 2012)
JORF n° 0087 du 12/04/2012
Arrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 0086 du 11/04/2012
JONC n° 8792 du 12/06/2012
Décret n° 2012-459 du 6 avril 2012 portant diverses dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0085 du 08/04/2012
JONC n° 8785 du 17/05/2012
Décret du 6 avril 2012 portant promotion et nomination
JORF n° 0085 du 08/04/2012
JONC n° 8792 du 12/06/2012
Décret n° 2012-456 du 5 avril 2012 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats membres de l'Union européenne
JORF n° 0084 du 07/04/2012
JONC n° 8785 du 17/05/2012
Décision n° 2012-187 du 6 avril 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du premier tour de l'élection du Président de la République
JORF n° 0084 du 07/04/2012
Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé)
JORF n° 0083 du 06/04/2012
JONC n° 8799 du 03/07/2012
Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé)
JORF n° 0083 du 06/04/2012
Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la conception et à l'établissement des procédures de vol aux instruments
JORF n° 0082 du 05/04/2012
JONC n° 8792 du 12/06/2012
Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0082 du 05/04/2012
JONC n° 8785 du 17/05/2012
Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0082 du 05/04/2012
JONC n° 8785 du 17/05/2012
Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
JORF n° 0082 du 05/04/2012
JONC n° 8792 du 12/06/2012
Arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n° 0082 du 05/04/2012
JONC n° 8785 du 17/05/2012
Arrêté du 15 mars 2012 portant au titre de l'année scolaire 2012-2013 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0081 du 04/04/2012
JONC n° 8792 du 12/06/2012
Arrêté du 15 mars 2012 portant au titre de l'année scolaire 2012-2013 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0081 du 04/04/2012
Décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat
JORF n° 0081 du 04/04/2012
JONC n° 8785 du 17/05/2012
Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)
JORF n° 0078 du 31/03/2012
Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques
JORF n° 0078 du 31/03/2012
JONC n° 8785 du 17/05/2012
Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
JORF n° 0078 du 31/03/2012
JONC n° 8792 du 12/06/2012
Arrêté du 26 mars 2012 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des établissements du secteur bancaire
JORF n° 0078 du 31/03/2012
JONC n° 8792 du 12/06/2012
Arrêté du 16 mars 2012 portant nomination au Conseil national de la mer et des littoraux
JORF n° 0077 du 30/03/2012
JONC n° 8792 du 12/06/2012
Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0076 du 29/03/2012
JONC n° 8792 du 12/06/2012
Décret du 27 mars 2012 portant intégration, nomination, promotion, mutation et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
JORF n° 0076 du 29/03/2012
JONC n° 8785 du 17/05/2012
Arrêté du 27 mars 2012 portant promotion, intégration, mutation et affectation (administrateurs des finances publiques)
JORF n° 0076 du 29/03/2012
LOI n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines (1)
JORF n° 0075 du 28/03/2012
JONC n° 8792 du 12/06/2012
LOI n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité
JORF n° 0075 du 28/03/2012
JONC n° 8792 du 12/06/2012
Exequatur accordés à des consuls
JORF n° 0074 du 27/03/2012
Arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
JORF n° 0073 du 25/03/2012
Décret n° 2012-397 du 23 mars 2012 fixant les modalités particulières d'application à Mayotte de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et la rétribution de l'avocat ou de la personne agréée intervenant sur désignation d'office au cours de la garde à vue ou de la retenue douanière en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0072 du 24/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Ordonnance n° 2012-396 du 23 mars 2012 portant adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0072 du 24/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-396 du 23 mars 2012 portant adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0072 du 24/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1)
JORF n° 0071 du 23/03/2012
Décision n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin
JORF n° 0071 du 23/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0069 du 21/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle
JORF n° 0068 du 20/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l'ordre public, au droit électoral et à l'état civil
JORF n° 0067 du 18/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
JORF n° 0066 du 17/03/2012
Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
JORF n° 0065 du 16/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Décision n° 2012-95 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouémou
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-112 du 7 février 2012 autorisant la commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Luengoni
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-115 du 7 février 2012 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouasse
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-114 du 7 février 2012 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nanon
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-91 du 7 février 2012 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poro
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-113 du 7 février 2012 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fond de Naketi
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-109 du 7 février 2012 autorisant la commune de Ouégoa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiari
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-96 du 7 février 2012 autorisant la commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Salette
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-94 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouéholle
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-106 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nétéa
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Décision n° 2012-116 du 7 février 2012 autorisant la commune de Touho (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fond de Paola
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-107 du 7 février 2012 autorisant la commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiéta
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-101 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kouaoua (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Méchin
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-108 du 7 février 2012 autorisant la commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Témala
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-103 du 7 février 2012 autorisant la commune de Yaté (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Touaourou
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
JORF n° 0064 du 15/03/2012
Décision n° 2012-111 du 7 février 2012 autorisant la commune de Sarraméa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grand-Couli
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-110 du 7 février 2012 autorisant la commune de Sarraméa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Petit-Couli
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-97 du 7 février 2012 autorisant la commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Yambé
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Décision n° 2012-93 du 7 février 2012 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouen Do Wo
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-100 du 7 février 2012 autorisant la commune de Farino (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Farino-Village
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-104 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont Faoué
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-92 du 7 février 2012 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mé-Ouessoin
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-105 du 7 février 2012 autorisant la commune de Poya (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nekliai
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-102 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kouaoua (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Goa N'Doro
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Décision n° 2012-99 du 7 février 2012 autorisant la commune de Farino (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Patatros
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Décision n° 2012-98 du 7 février 2012 autorisant la commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Balade
JORF n° 0064 du 15/03/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs
JORF n° 0063 du 14/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
JORF n° 0062 du 13/03/2012
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
JORF n° 0062 du 13/03/2012
Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité
JORF n° 0062 du 13/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
JORF n° 0062 du 13/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
JORF n° 0062 du 13/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Arrêté du 28 février 2012 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2012 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
JORF n° 0060 du 10/03/2012
JONC n° 8776 du 17/04/2012
Arrêté du 7 mars 2012 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
JORF n° 0060 du 10/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 0060 du 10/03/2012
JONC n° 8780 du 01/05/2012
Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0059 du 09/03/2012
Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
JORF n° 0059 du 09/03/2012
Arrêté du 29 février 2012 fixant le montant de l'augmentation du droit fixe de procédure dû en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants
JORF n° 0058 du 08/03/2012
Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
JORF n° 0058 du 08/03/2012
Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORF n° 0058 du 08/03/2012
Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
JORF n° 0057 du 07/03/2012
JONC n° 8776 du 17/03/2012
Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne
JORF n° 0057 du 07/03/2012
JONC n° 8776 du 17/03/2012
Décret n° 2012-299 du 2 mars 2012 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du service de l'Etat chargé des phares et balises
JORF n° 55 du 04/03/2012
Décret du 1er mars 2012 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 54 du 03/03/2012
Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile
JORF n° 53 du 02/03/2012
JONC n° 8776 du 17/04/2012
Décret n° 2012-288 du 29 février 2012 relatif aux indemnités des personnalités associées désignées en application du deuxième alinéa de l'article 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social et environnemental
JORF n° 53 du 02/03/2012
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile
JORF n° 53 du 02/03/2012
Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
JORF n° 51 du 29/02/2012
Arrêté du 22 février 2012 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0049 du 26/02/2012
Loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports
JORF n° 0048 du 25/02/2012
JONC n° 8770 du 27/03/2012
Arrêté du 14 février 2012 portant création de directions locales des finances publiques
JORF n° 0047 du 24/02/2012
Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
JORF n° 0047 du 24/02/2012
Arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
JORF n° 0046 du 23/02/2012
JONC n° 8764 du 08/03/2012
Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral
JORF n° 0041 du 17/02/2012
Arrêté du 13 février 2012 relatif aux taux mentionnés dans le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
JORF n° 0038 du 14/02/2012
Décision du 9 février 2012 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
JORF n° 0036 du 11/02/2012
JONC n° 8764 du 08/03/2012
Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel
JORF n° 0036 du 11/02/2012
Arrêté du 3 février 2012 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORF n° 0036 du 11/02/2012
JONC n° 8764 du 08/03/2012
Décret n° 2012-191 du 7 février 2012 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0034 du 09/02/2012
JONC n° 8764 du 08/03/2012
Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
JORF n° 0034 du 09/02/2012
Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant les articles A. 37-30 et A. 37-31 du code de procédure pénale relatifs aux commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et aux juridictions régionales de la rétention de sûreté
JORF n° 0032 du 07/02/2012
Arrêté du 24 janvier 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0029 du 03/02/2012
Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
JORF n° 0028 du 02/02/2012
JONC n° 8769 du 22/03/2012
Décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
JORF n° 0026 du 31/01/2012
JONC n° 8762 du 06/03/2012
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux taux visés dans le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
JORF n° 0026 du 31/01/2012
JONC n° 8762 du 06/03/2012
Décret n° 2012-146 du 30 janvier 2012 relatif aux infractions à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
JORF n° 0026 du 31/01/2012
JONC n° 8769 du 22/03/2012
Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement
JORF n° 0025 du 29/01/2012
JONC n° 8762 du 06/03/2012
Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers
JORF n° 0024 du 28/01/2012
Arrêté du 26 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0024 du 28/01/2012
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
JORF n° 0023 du 27/01/2012
JONC n° 8762 du 06/03/2012
Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et aux contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
JORF n° 0023 du 27/01/2012
Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
JORF n° 0022 du 26/01/2012
JONC n° 8762 du 06/03/2012
Quinzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0021 du 25/01/2012
Arrêté du 13 janvier 2012 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
JORF n° 0020 du 24/01/2012
JONC n° 8769 du 22/03/2012
Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
JORF n° 0018 du 21/01/2012
Arrêté du 23 décembre 2011 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0011 du 13/01/2012
Décret n° 2012-39 du 11 janvier 2012 portant publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, signé à Nouméa le 6 mai 2003 (1)
JORF n° 0011 du 13/01/2012
JONC n° 8758 du 28/02/2012
Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement
JORF n° 0010 du 12/01/2012
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
JORF n° 0010 du 12/01/2012
JONC n° 8758 du 28/02/2012
Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
JORF n° 0010 du 12/01/2012
JONC n° 8758 du 28/02/2012
Arrêté du 9 janvier 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0009 du 11/01/2012
JONC n° 8744 du 24/01/2012
Arrêté du 4 janvier 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des services techniques)
JORF n° 0009 du 11/01/2012
Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0009 du 11/01/2012
JONC n° 8744 du 24/01/2012
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0008 du 10/01/2012
Arrêté du 26 décembre 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0006 du 07/01/2012
Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
JORF n° 0005 du 06/01/2012
Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
JORF n° 0005 du 06/01/2012
Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
JORF n° 0005 du 06/01/2012
Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
JORF n° 0005 du 06/01/2012
Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination
JORF n° 0001 du 01/01/2012
Décret n° 2011-2108 du 30 décembre 2011 portant organisation de la surveillance de la navigation maritime
JORF n° 0303 du 31/12/2011
Décision n° 2011-1300 du 20 décembre 2011 autorisant la société Nouméa Radio Jocker 2000 SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0303 du 31/12/2011
Décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Nord FM
JORF n° 0303 du 31/12/2011
Décision n° 2011-1297 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Le Trait d'union à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Baie des Tortues
JORF n° 0303 du 31/12/2011
Décret n° 2011-2078 du 30 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1795 du 23 décembre 2006 portant création d'un comptable spécialisé du domaine
JORF n° 0303 du 31/12/2011
Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011 pris pour l'application des articles L. 5151-1, L. 5241-6 et L. 5342-13 du code général de la propriété des personnes publiques et du IV de l'article 169 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
JORF n° 0303 du 31/12/2011
Décision n° 2011-1299 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Comité d'entraide au développement en Province Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dynamik Sud
JORF n° 0303 du 31/12/2011
Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
JORF n° 0303 du 31/12/2011
Décision n° 2011-1295 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Culture et Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu (RRB)
JORF n° 0303 du 31/12/2011
Décision n° 2011-1298 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hmelöm
JORF n° 0303 du 31/12/2011
Décision n° 2011-1296 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Les Editions Populaires (EDIPOP) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Djiido
JORF n° 0303 du 31/12/2011
Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification du chiffre de la population de Koné et attribution de population fictive
JORF n° 0303 du 31/12/2011
Décret n° 2011-2023 du 29 décembre 2011 relatif aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
JORF n° 0302 du 30/12/2011
LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1)
JORF n° 0302 du 30/12/2011
LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
JORF n° 0301 du 29/12/2011
Décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
JORF n° 0301 du 29/12/2011
Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0301 du 29/12/2011
Décret n° 2011-1986 du 28 décembre 2011 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l'application des peines
JORF n° 0301 du 29/12/2011
LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)
JORF n° 0301 du 29/12/2011
Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats
JORF n° 0301 du 29/12/2011
Décision du 23 décembre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0300 du 28/12/2011
Décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les départements, les régions, la collectivité de Saint-Barthélemy, la collectivité de Saint-Martin et les communes de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0299 du 27/12/2011
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2012
JORF n° 0299 du 27/12/2011
Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. Dion (Patrick)
JORF n° 0298 du 24/12/2011
JONC n° 8744 du 24/01/2012
Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
JORF n° 0297 du 23/12/2011
Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n° 0297 du 23/12/2011
Arrêté du 30 novembre 2011 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2012 (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
JORF n° 0297 du 23/12/2011
Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
JORF n° 0297 du 23/12/2011
Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
JORF n° 0296 du 22/12/2011
JONC n° 8744 du 24/01/2012
Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal
JORF n° 0295 du 21/12/2011
Arrêté du 28 octobre 2011 portant détachement (direction régionale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0295 du 21/12/2011
JONC n° 8744 du 24/01/2012
Arrêté du 8 décembre 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
JORF n° 0294 du 20/12/2011
Arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration
JORF n° 0293 du 18/12/2011
Arrêté du 14 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0293 du 18/12/2011
Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
JORF n° 0292 du 17/12/2011
Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n° 0292 du 17/12/2011
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0291 du 16/12/2011
Ordonnance n° 2011-1875 du 15 décembre 2011 portant extension de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0291 du 16/12/2011
Arrêté du 9 décembre 2011 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau
JORF n° 0291 du 16/12/2011
JONC n° 8738 du 05/01/2012
Arrêté du 12 décembre 2011 portant approbation de la convention de transfert du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0291 du 16/12/2011
LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (1)
JORF n° 0289 du 14/12/2011
Arrêté du 9 décembre 2011 pris pour l'application de l'article R. 39-7 du code électoral
JORF n° 0287 du 11/12/2011
JONC n° 8742 du 17/01/2012
Décision n° 2011-205 QPC du 9 décembre 2011
JORF n° 0286 du 10/12/2011
JONC n° 8742 du 17/01/2012
Décision n° 2011-1176 du 31 mai 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dumbéa Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM
JORF n° 0286 du 10/12/2011
JONC n° 8742 du 17/01/2012
Décision n° 2011-1159 du 9 novembre 2011 portant désignation de deux membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
JORF n° 0286 du 10/12/2011
JONC n° 8728 du 27/12/2011
LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (1)
JORF n° 0286 du 10/12/2011
JONC n° 8745 du 26/01/2012
Décision n° 2011-1158 du 15 novembre 2011 relative à la composition du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
JORF n° 0286 du 10/12/2011
JONC n° 8728 du 27/12/2011
Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du Président de la République
JORF n° 0285 du 09/12/2011
JONC n° 8738 du 05/01/2012
Décret n° 2011-1836 du 7 décembre 2011 relatif aux radiations d'office du registre du commerce et des sociétés en matière de plans de sauvegarde et de redressement
JORF n° 0285 du 09/12/2011
JONC n° 8738 du 05/01/2012
Décret n° 2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0284 du 08/12/2011
JONC n° 8738 du 05/01/2012
Délibération n° 2011-55 du 22 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale
JORF n° 0284 du 08/12/2011
JONC n° 9007 du 27/02/2014
Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et l'arrêté du 27 juin 2011 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
JORF n° 0283 du 07/12/2011
JONC n° 8728 du 27/12/2011
Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application du deuxième alinéa de l'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0282 du 06/12/2011
Décret n° 2011-1729 du 2 décembre 2011 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé
JORF n° 0281 du 04/12/2011
JONC n° 8745 du 26/01/2012
Arrêté du 24 novembre 2011 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
JORF n° 0281 du 04/12/2011
Décret du 30 novembre 2011 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0279 du 02/12/2011
JONC n° 8745 du 26/01/2012
Décision n° 2011-1143 du 15 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0278 du 01/12/2011
JONC n° 8728 du 27/12/2011
Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques
JORF n° 0272 du 24/11/2011
Décret n° 2011-1576 du 17 novembre 2011 modifiant le code de procédure pénale applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération du travail des personnes détenues
JORF n° 0269 du 20/11/2011
JONC n° 8732 du 29/12/2011
Décret n° 2011-1588 du 17 novembre 2011 portant transfert de l'Agence de développement de la culture kanak à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0269 du 20/11/2011
JONC n° 8732 du 29/12/2011
Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes (rectificatif)
JORF n° 0268 du 19/11/2011
JONC n° 8732 du 29/12/2011
Décret n° 2011-1520 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme
JORF n° 0265 du 16/11/2011
JONC n° 8732 du 29/12/2011
Décision n° 2011-924 du 27 septembre 2011 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0265 du 16/11/2011
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
JORF n° 0264 du 15/11/2011
JONC n° 8745 du 26/01/2012
Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés
JORF n° 0261 du 10/11/2011
JONC n° 8732 du 29/12/2011
Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers
JORF n° 0261 du 10/11/2011
JONC n° 8732 du 29/12/2011
Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation
JORF n° 0261 du 10/11/2011
JONC n° 8732 du 29/12/2011
Décret n° 2011-1469 du 8 novembre 2011 modifiant l'indemnisation des huissiers de justice au titre de leur assistance aux audiences pénales
JORF n° 0261 du 10/11/2011
JONC n° 8732 du 29/12/2011
Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'immatriculation des aéronefs à titre dérogatoire
JORF n° 0260 du 09/11/2011
JONC n° 8732 du 29/12/2011
Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
JORF n° 0260 du 09/11/2011
JONC n° 8732 du 29/12/2011
Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
JORF n° 0256 du 04/11/2011
JONC n° 8732 du 29/12/2011
Arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports
JORF n° 0252 du 29/10/2011
Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale
JORF n° 0251 du 28/10/2011
Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0249 du 26/10/2011
Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
JORF n° 0249 du 26/10/2011
Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
JORF n° 0247 du 23/10/2011
Ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0245 du 21/10/2011
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0245 du 21/10/2011
Décret n° 2011-1310 du 17 octobre 2011 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à la peine de travail d'intérêt général
JORF n° 0243 du 19/10/2011
Décret n° 2011-1308 du 14 octobre 2011 remplaçant les références aux articles 21 et 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure par les références aux dispositions correspondantes des articles 230-6 et suivants du code de procédure pénale
JORF n° 0242 du 18/10/2011
Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
JORF n° 0240 du 15/10/2011
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
JORF n° 0240 du 15/10/2011
Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
JORF n° 0240 du 15/10/2011
Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation
JORF n° 0237 du 12/10/2011
JONC n° 8718 du 01/12/2011
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
JORF n° 0236 du 11/10/2011
JONC n° 8717 du 29/11/2011
Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la prime propre au régime des plans d'épargne-logement et au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 0235 du 09/10/2011
JONC n° 8718 du 01/12/2011
Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
JORF n° 0235 du 09/10/2011
JONC n° 8718 du 01/12/2011
Décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 0235 du 09/10/2011
JONC n° 8717 du 29/11/2011
Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux taux de rémunération et au taux plancher des plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 0235 du 09/10/2011
Arrêté du 28 septembre 2011 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et Futuna
JORF n° 0234 du 08/10/2011
JONC n° 8717 du 29/11/2011
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1243 du 6 octobre 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2011-398 du 14 avril 2011 portant transposition de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
JORF n° 0233 du 07/10/2011
JONC n° 8717 du 29/11/2011
Ordonnance n° 2011-1243 du 6 octobre 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2011-398 du 14 avril 2011 portant transposition de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
JORF n° 0233 du 07/10/2011
JONC n° 8717 du 29/11/2011
Décret n° 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
JORF n° 0228 du 01/10/2011
Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
JORF n° 0226 du 29/09/2011
JONC n° 8703 du 25/10/2011
Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie
JORF n° 0225 du 28/09/2011
JONC n° 8703 du 25/10/2011
Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries électriques et gazières
JORF n° 0225 du 28/09/2011
Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique
JORF n° 0225 du 28/09/2011
JONC n° 8703 du 25/10/2011
Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
JORF n° 0225 du 28/09/2011
JONC n° 8703 du 25/10/2011
Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects
JORF n° 0222 du 24/09/2011
Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
JORF n° 0210 du 10/09/2011
JONC n° 8703 du 25/10/2011
Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal
JORF n° 0209 du 09/09/2011
JONC n° 8698 du 11/10/2011
Ordonnance n° 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l'Union européenne
JORF n° 0209 du 09/09/2011
JONC n° 8698 du 11/10/2011
Décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool
JORF n° 0207 du 07/09/2011
JONC n° 8698 du 11/10/2011
Décret n° 2011-1046 du 2 septembre 2011 portant modification du décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
JORF n° 0205 du 04/09/2011
JONC n° 8698 du 11/10/2011
Arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs
JORF n° 0204 du 03/09/2011
JONC n° 8698 du 11/10/2011
Arrêté du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0203 du 02/09/2011
JONC n° 8698 du 11/10/2011
Décret n° 2011-1039 du 30 août 2011 relatif à l'application à Mayotte des dispositions relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux
JORF n° 0202 du 01/09/2011
Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit d'asile
JORF n° 0201 du 31/08/2011
JONC n° 8698 du 11/10/2011
Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
JORF n° 0200 du 30/08/2011
Décision n° 2011-549 du 19 juillet 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0200 du 30/08/2011
JONC n° 8698 du 11/10/2011
Décision n° 2011-560 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouindo
JORF n° 0198 du 27/08/2011
JONC n° 8703 du 25/10/2011
Décision n° 2011-556 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poindah
JORF n° 0198 du 27/08/2011
JONC n° 8694 du 29/09/2011
Décision n° 2011-554 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiaoué
JORF n° 0198 du 27/08/2011
JONC n° 8694 du 29/09/2011
Décision n° 2011-558 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tupeti
JORF n° 0198 du 27/08/2011
JONC n° 8694 du 29/09/2011
Décision n° 2011-550 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grombaou
JORF n° 019 du 27/08/2011
JONC n° 8694 du 29/09/2011
Décision n° 2011-557 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nakaré
JORF n° 0198 du 27/08/2011
JONC n° 8694 du 29/09/2011
Décision n° 2011-559 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Kouaré
JORF n° 0198 du 27/08/2011
JONC n° 8703 du 25/10/2011
Décision n° 2011-551 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bopope
JORF n° 0198 du 27/08/2011
JONC n° 8694 du 29/09/2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n° 0198 du 27/08/2011
Décision n° 2011-552 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Noéli
JORF n° 0198 du 27/08/2011
JONC n° 8694 du 29/09/2011
Décision n° 2011-553 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Néami
JORF n° 0198 du 27/08/2011
JONC n° 8694 du 29/09/2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n° 0198 du 27/08/2011
Décret n° 2011-1007 du 25 août 2011 relatif à l'aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision ultramarins en clair à vocation locale
JORF n° 0197 du 26/08/2011
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
JORF n° 0197 du 26/08/2011
Décret n° 2011-1008 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
JORF n° 0197 du 26/08/2011
Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
JORF n° 0197 du 26/08/2011
Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0196 du 25/08/2011
JONC n° 8703 du 25/10/2011
Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0195 du 24/08/2011
JONC n° 8703 du 25/10/2011
Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées
JORF n° 0192 du 20/08/2011
Arrêté du 16 août 2011 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
JORF n° 0192 du 20/08/2011
Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
JORF n° 0192 du 20/08/2011
JONC n° 8703 du 25/10/2011
Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative
JORF n° 0190 du 18/08/2011
JONC n° 8703 du 25/10/2011
Arrêté du 1er août 2011 portant suppression de l'option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole » et de l'option « employé d'exploitation agricole de polyculture-élevage » du certificat d'aptitude professionnelle agricole en vigueur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0187 du 13/08/2011
JONC n° 8691 du 20/09/2011
Arrêté du 1er août 2011 portant suppression de l'option « agriculture des régions chaudes » du brevet d'études professionnelles agricoles
JORF n° 0187 du 13/08/2011
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
JORF n° 0186 du 12/08/2011
Arrêté du 24 juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale
JORF n° 0186 du 12/08/2011
JONC n° 8692 du 22/09/2011
LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
JORF n° 0185 du 11/08/2011
JONC n° 8691 du 20/09/2011
Décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011
JORF n° 0185 du 11/08/2011
JONC n° 8699 du 13/10/2011
LOI n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (1)
JORF n° 0185 du 11/08/2011
JONC n° 8691 du 20/09/2011
Délibération n° 2011-181 du 16 juin 2011 portant avis sur deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en place d'un dispositif de vote à distance pour l'élection des représentants du personnel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (demandes d'avis n° 1509558 et n° 11014710)
JORF n° 0184 du 10/08/2011
Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011
JORF n° 0184 du 10/08/2011
Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
JORF n° 0183 du 09/08/2011
JONC n° 8691 du 20/09/2011
Décision du 3 août 2011 modifiant la décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0181 du 06/08/2011
Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté
JORF n° 0179 du 04/08/2011
LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (rectificatif)
JORF n° 0179 du 04/08/2011
LOI organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1)
JORF n° 0178 du 03/08/2011
Décision n° 2011-637 DC du 28 juillet 2011
JORF n° 0178 du 03/08/2011
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
JORF n° 0176 du 31/07/2011
Décret n° 2011-913 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
JORF n° 0176 du 31/07/2011
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
JORF n° 0176 du 31/07/2011
LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
JORF n° 0175 du 30/07/2011
LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1)
JORF n° 0174 du 29/07/2011
Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
JORF n° 0174 du 29/07/2011
Décret n° 2011-898 du 28 juillet 2011 relatif aux dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
JORF n° 0174 du 29/07/2011
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)
JORF n° 0173 du 28/07/2011
Décision n° 2011-526 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0172 du 27/07/2011
JONC n° 8672 du 04/08/2011
Décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011 revalorisant le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement
JORF n° 0172 du 27/07/2011
LOI organique n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
JORF n° 0171 du 26/07/2011
JONC n° 8672 du 04/08/2011
Décision n° 2011-633 DC du 12 juillet 2011
JORF n° 0171 du 26/07/2011
JONC n° 8680 du 25/08/2011
Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités
JORF n° 0171 du 26/07/2011
Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0170 du 24/07/2011
JONC n° 8696 du 06/10/2011
Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport
JORF n° 0170 du 24/07/2011
Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de première instance de Nouméa
JORF n° 0169 du 23/07/2011
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
JORF n° 0169 du 23/07/2011
Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
JORF n° 0169 du 23/07/2011
Décret du 20 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0168 du 22/07/2011
LOI n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (1)
JORF n° 0168 du 22/07/2011
Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
JORF n° 0167 du 21/07/2011
Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0167 du 21/07/2011
Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques
JORF n° 0165 du 19/07/2011
Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 0165 du 19/07/2011
Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 0163 du 16/07/2011
Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination du directeur de l'Agence de développement de la culture kanak
JORF n° 0163 du 16/07/2011
JONC n° 8672 du 04/08/2011
Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances
JORF n° 0161 du 13/07/2011
Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0158 du 09/07/2011
JONC n° 8677 du 18/08/2011
Arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
JORF n° 0158 du 09/07/2011
Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
JORF n° 0158 du 09/07/2011
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
JORF n° 0157 du 08/07/2011
JONC n° 8677 du 18/08/2011
Décret n° 2011-808 du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations concernant les sortants de prison
JORF n° 0156 du 07/07/2011
JONC n° 8677 du 18/08/2011
Arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée »
JORF n° 0156 du 07/07/2011
JONC n° 8677 du 18/08/2011
Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
JORF n° 0155 du 06/07/2011
JONC n° 8677 du 18/08/2011
LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)
JORF n° 0155 du 06/07/2011
JONC n° 8677 du 18/08/2011
Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
JORF n° 0154 du 05/07/2011
Arrêté du 15 juin 2011 portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0152 du 02/07/2011
Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
JORF n° 0152 du 02/07/2011
JONC n° 8677 du 18/08/2011
Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public
JORF n° 0151 du 01/07/2011
JONC n° 8668 du 21/07/2011
Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
JORF n° 0150 du 30/06/2011
Décret n° 2011-769 du 28 juin 2011 relatif à certaines compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel
JORF n° 0150 du 30/06/2011
JONC n° 8668 du 21/07/2011
Décret n° 2011-742 du 28 juin 2011 portant diverses dispositions applicables outre-mer relatives aux experts judiciaires et aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques
JORF n° 0149 du 29/06/2011
Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
JORF n° 0149 du 29/06/2011
JONC n° 8668 du 21/07/2011
Décision n° 2011-555 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Netchaot
JORF n° 0198 du 28/06/2011
JONC n° 8694 du 29/09/2011
Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
JORF n° 0147 du 26/06/2011
Décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
JORF n° 0147 du 26/06/2011
Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
JORF n° 0146 du 25/06/2011
JONC n° 8668 du 21/07/2011
Arrêté du 21 juin 2011 relatif à la signature électronique ou numérique en matière pénale
JORF n° 0146 du 25/06/2011
JONC n° 8668 du 21/07/2011
Décret n° 2011-704 du 20 juin 2011 portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010 (1)
JORF n° 0144 du 23/06/2011
JONC n° 8668 du 21/07/2011
Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des greffiers en chef et greffiers des services judiciaires
JORF n° 0143 du 22/06/2011
DÉCRET du 20 juin 2011 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
JORF n° 0143 du 22/06/2011
Arrêté du 15 juin 2011 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de la gendarmerie nationale outre-mer ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
JORF n° 0142 du 21/06/2011
Décret du 20 juin 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
JORF n° 0142 du 21/06/2011
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)
JORF n° 0139 du 17/06/2011
Arrêté du 7 juin 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
JORF n° 0138 du 16/06/2011
JONC n° 8665 du 14/07/2011
Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel
JORF n° 0137 du 15/06/2011
JONC n° 8665 du 14/07/2011
Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0137 du 15/06/2011
JONC n° 8665 du 14/07/2011
Décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
JORF n° 0135 du 11/06/2011
JONC n° 8665 du 14/07/2011
Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes
JORF n° 0134 du 10/06/2011
JONC n° 8665 du 14/07/2011
Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
JORF n° 0134 du 10/06/2011
JONC n° 8665 du 14/07/2011
Décret n° 2011-623 du 31 mai 2011 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0128 du 02/06/2011
JONC n° 8667 du 19/07/2011
Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
JORF n° 0128 du 02/06/2011
JONC n° 8667 du 19/07/2011
Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0124 du 28/05/2011
JONC n° 8667 du 19/07/2011
LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (1)
JORF n° 0124 du 28/05/2011
JONC n° 8667 du 19/07/2011
LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1)
JORF n° 0123 du 27/05/2011
JONC n° 8667 du 19/07/2011
Arrêté du 25 mai 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de première instance de Nouméa
JORF n° 0123 du 27/05/2011
JONC n° 8667 du 19/07/2011
Décret n° 2011-579 du 25 mai 2011 instituant une redevance pour les prestations fournies par le greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa
JORF n° 0123 du 27/05/2011
JONC n° 8667 du 19/07/2011
Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
JORF n° 0123 du 27/05/2011
Décret n° 2011-586 du 25 mai 2011 portant attribution de produits au greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa
JORF n° 0123 du 27/05/2011
JONC n° 8667 du 19/07/2011
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
JORF n° 0123 du 27/05/2011
LOI n° 2011-563 du 24 mai 2011 autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (1)
JORF n° 0121 du 25/05/2011
JONC n° 8667 du 19/07/2011
Arrêté du 17 mai 2011 relatif à la conduite des navires français de plaisance à moteur par les titulaires d'un titre délivré en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0121 du 25/05/2011
JONC n° 8667 du 19/07/2011
Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination (directrice du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement)
JORF n° 0118 du 21/05/2011
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
JORF n° 0115 du 18/05/2011
JONC n° 8654 du 16/06/2011
Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome
JORF n° 0115 du 18/05/2011
JONC n° 8662 du 05/07/2011
Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
JORF n° 0115 du 18/05/2011
JONC n° 8653 du 14/06/2011
Arrêté du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)
JORF n° 0113 du 15/05/2011
JONC n° 8662 du 05/07/2011
Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
JORF n° 0112 du 14/05/2011
Arrêté du 28 avril 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0110 du 12/05/2011
JONC n° 8653 du 14/06/2011
Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements
JORF n° 0110 du 12/05/2011
JONC n° 8653 du 14/06/2011
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
JORF n° 0108 du 10/05/2011
JONC n° 8652 du 09/06/2011
Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences
JORF n° 0108 du 10/05/2011
Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs
JORF n° 0105 du 06/05/2011
JONC n° 8656 du 21/06/2011
Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer
JORF n° 0105 du 06/05/2011
JONC n° 8652 du 09/06/2011
Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
JORF n° 0103 du 04/05/2011
JONC n° 8652 du 09/06/2011
Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 applicable à l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0103 du 04/05/2011
JONC n° 8652 du 09/06/2011
Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
JORF n° 0101 du 30/04/2011
Arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0100 du 29/04/2011
JONC n° 8652 du 09/06/2011
Décret n° 2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours
JORF n° 0098 du 27/04/2011
JONC n° 8652 du 09/06/2011
Décret du 22 avril 2011 portant promotion et nomination
JORF n° 0097 du 24/04/2011
Arrêté du 8 avril 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
JORF n° 0095 du 22/04/2011
JONC n° 8646 du 19/05/2011
Décret n° 2011-435 du 20 avril 2011 portant publication de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention « Hydrocarbures de soute ») (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 23 mars 2001 (1)
JORF n° 0095 du 22/04/2011
Arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
JORF n° 0095 du 22/04/2011
Arrêté du 20 avril 2011 relatif à l'introduction de liquides, aérosols et gels à l'intérieur des zones de sûreté à accès réglementé des aéroports et à bord des cabines des aéronefs par des passagers en correspondance
JORF n° 0095 du 22/04/2011
JONC n° 8646 du 19/05/2011
Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
JORF n° 0095 du 22/04/2011
Arrêté du 4 avril 2011 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORF n° 0094 du 21/04/2011
Décision n° 2011-628 DC du 12 avril 2011
JORF n° 0092 du 19/04/2011
LOI organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs (1)
JORF n° 0092 du 19/04/2011
JONC n° 8646 du 19/05/2011
LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (1)
JORF n° 0092 du 19/04/2011
JONC n° 8646 du 19/05/2011
Arrêté du 11 avril 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces
JORF n° 0092 du 19/04/2011
JONC n° 8646 du 19/05/2011
Décision du 7 avril 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
JORF n° 0090 du 16/04/2011
LOI n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue (1)
JORF n° 0089 du 15/04/2011
JONC n° 8646 du 19/05/2011
Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
JORF n° 0088 du 14/04/2011
Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)
JORF n° 0082 du 07/04/2011
JONC n° 8643 du 10/05/2011
Décret n° 2011-358 du 30 mars 2011 modifiant des dispositions du livre VII du code monétaire et financier relatives aux comptes bancaires
JORF n° 0077 du 01/04/2011
JONC n° 8637 du 21/04/2011
Arrêté du 22 mars 2011 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
JORF n° 0077 du 01/04/2011
JONC n° 8637 du 21/04/2011
Arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n° 0077 du 01/04/2011
JONC n° 8637 du 21/04/2011
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
JORF n° 0077 du 01/04/2011
Décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte
JORF n° 0075 du 30/03/2011
Arrêté du 29 mars 2011 portant modification du code de procédure pénale
JORF n° 0075 du 30/03/2011
Arrêté du 21 mars 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 425-1 du code du sport
JORF n° 0075 du 30/03/2011
JONC n° 8638 du 26/04/2011
LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits (1)
JORF n° 0075 du 30/03/2011
JONC n° 8638 du 26/04/2011
LOI n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées (1)
JORF n° 0074 du 29/03/2011
JONC n° 8638 du 26/04/2011
Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions
JORF n° 0073 du 27/03/2011
Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
JORF n° 0073 du 27/03/2011
Arrêté du 21 mars 2011 fixant les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2011 à 2013
JORF n° 0073 du 27/03/2011
Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d'appellation du collège interarmées de défense
JORF n° 0072 du 26/03/2011
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
JORF n° 0071 du 25/03/2011
Ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
JORF n° 0071 du 25/03/2011
JONC n° 8636 du 19/04/2011
Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0070 du 24/03/2011
JONC n° 8636 du 19/04/2011
LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1)
JORF n° 0069 du 23/03/2011
JONC n° 8636 du 19/04/2011
Décret n° 2011-304 du 22 mars 2011 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital emprunté à chaque échéance pour les crédits renouvelables
JORF n° 0069 du 23/03/2011
JONC n° 8636 du 19/04/2011
Décret n° 2011-295 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
JORF n° 0068 du 22/03/2011
Décret n° 2011-296 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
JORF n° 0068 du 22/03/2011
Décret n° 2011-294 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
JORF n° 0068 du 22/03/2011
Décret n° 2011-285 du 18 mars 2011 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social
JORF n° 0067 du 20/03/2011
JONC n° 8636 du 19/04/2011
Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
JORF n° 0066 du 19/03/2011
JONC n° 8636 du 19/04/2011
Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense
JORF n° 0066 du 19/03/2011
Décret n° 2011-279 du 16 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
JORF n° 0065 du 18/03/2011
JONC n° 8636 du 19/04/2011
Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire
JORF n° 0064 du 17/03/2011
JONC n° 8636 du 19/04/2011
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
JORF n° 0062 du 15/03/2011
JONC n° 8634 du 12/04/2011
LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1)
JORF n° 0062 du 15/03/2011
JONC n° 8626 du 31/03/2011
Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la liste des académies et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2011 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
JORF n° 0062 du 15/03/2011
Arrêté du 3 mars 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports
JORF n° 0059 du 11/03/2011
JONC n° 8626 du 31/03/2011
Décision n° 2011-38 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 en Polynésie française
JORF n° 0059 du 11/03/2011
Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
JORF n° 0052 du 03/03/2011
JONC n° 8622 du 24/03/2011
Arrêté du 15 février 2011 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
JORF n° 0050 du 01/03/2011
Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne
JORF n° 0050 du 01/03/2011
JONC n° 8622 du 24/03/2011
Arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010
JORF n° 0050 du 01/03/2011
Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
JORF n° 0047 du 25/02/2011
JONC n° 8622 du 24/03/2011
Délibération n° 2011-6 du 2 février 2011 portant applicabilité de certains actes du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux collectivités d'outre-mer
JORF n° 0047 du 25/02/2011
Décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0044 du 22/02/2011
JONC n° 8608 du 08/03/2011
Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1999 portant répartition entre les sections administratives du Conseil d'Etat, pour leur examen par ces sections, des projets et propositions de lois du pays de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0041 du 18/02/2011
JONC n° 8620 du 22/03/2011
Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2° à 10° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier et l'arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0040 du 17/02/2011
JONC n° 8620 du 22/03/2011
Décret n° 2011-180 du 15 février 2011 relatif à la mise en œuvre de l'article L. 213-1-A du code monétaire et financier
JORF n° 0040 du 17/02/2011
JONC n° 8620 du 22/03/2011
Arrêté du 9 février 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0037 du 13/02/2011
Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
JORF n° 0033 du 09/02/2011
JONC n° 8618 du 17/03/2011
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0032 du 08/02/2011
JONC n° 8618 du 17/03/2011
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0032 du 08/02/2011
JONC n° 8618 du 17/03/2011
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (rectificatif)
JORF n° 0030 du 05/02/2011
JONC n° 8618 du 17/03/2011
Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes
JORF n° 0029 du 04/02/2011
JONC n° 8618 du 17/03/2011
Décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
JORF n° 0028 du 03/02/2011
JONC n° 8618 du 17/03/2011
Décret n° 2011-135 du 1er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global
JORF n° 0028 du 03/02/2011
JONC n° 8618 du 17/03/2011
Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation
JORF n° 0028 du 03/02/2011
JONC n° 8618 du 17/03/2011
Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile
JORF n° 0027 du 02/02/2011
JONC n° 8618 du 17/03/2011
Décret n° 2011-130 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »
JORF n° 0027 du 02/02/2011
Délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale
JORF n° 0026 du 01/02/2011
JONC n° 9007 du 27/02/2014
Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORF n° 0026 du 01/02/2011
Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
JORF n° 0026 du 01/02/2011
Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
JORF n° 0025 du 30/01/2011
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
JORF n° 0025 du 30/01/2011
Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0024 du 29/01/2011
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
JORF n° 0022 du 27/01/2011
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
JORF n° 0022 du 27/01/2011
LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (1)
JORF n° 0021 du 26/01/2011
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
JORF n° 0020 du 25/01/2011
Décret n° 2011-88 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0019 du 23/01/2011
JONC n° 8608 du 08/03/2011
Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier
JORF n° 0019 du 23/01/2011
Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0017 du 21/01/2011
Arrêté du 11 janvier 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0017 du 21/01/2011
Arrêté du 11 janvier 2011 portant application de l'article 1er du décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0016 du 20/01/2011
Décret n° 2011-71 du 18 janvier 2011 portant adaptation à l'outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
JORF n° 0016 du 20/01/2011
JONC n° 8608 du 08/03/2011
Décret n° 2011-55 du 13 janvier 2011 dispensant de l'obligation d'établir un rapport de gestion les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence
JORF n° 0012 du 15/01/2011
JONC n° 8608 du 08/03/2011
Exequatur accordés à des consuls
JORF n° 0006 du 08/01/2011
LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer (1)
JORF n° 0004 du 06/01/2011
Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
JORF n° 0004 du 06/01/2011
LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (1)
JORF n° 0004 du 06/01/2011
Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
JORF n° 0004 du 06/01/2011
Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
JORF n° 0303 du 31/12/2010
Décret n° 2010-1769 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements en Nouvelle-Calédonie, à la mise en état d'examen et à la production des comptes de gestion des comptables
JORF n° 0303 du 31/12/2010
Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire
JORF n° 0303 du 31/12/2010
Décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
JORF n° 0303 du 31/12/2010
Décret n° 2010-1715 du 29 décembre 2010 relatif à la mise en œuvre de l'article L. 632-17 du code monétaire et financier
JORF n° 0303 du 31/12/2010
Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modèles des avis à publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales en application du décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers
JORF n° 0303 du 31/12/2010
Décret n° 2010-1724 du 30 décembre 2010 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers
JORF n° 0303 du 31/12/2010
Décret n° 2010-1709 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0303 du 31/12/2010
JONC n° 8593 du 31/01/2011
Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
JORF n° 0303 du 31/12/2010
LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
JORF n° 0302 du 30/12/2010
JONC n° 8591 du 26/01/2011
Décret n° 2010-1661 du 28 décembre 2010 portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010 (1)
JORF n° 0302 du 30/12/2010
JONC n° 8602 du 24/02/2011
Arrêté du 25 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 120 du règlement annexé)
JORF n° 0302 du 30/12/2010
JONC n° 8596 du 08/02/2011
Décret n° 2010-1665 du 28 décembre 2010 portant modification du tableau XVI annexé à l'article D. 311-8 du code de l'organisation judiciaire
JORF n° 0302 du 30/12/2010
LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
JORF n° 0302 du 30/12/2010
Décret n° 2010-1652 du 28 décembre 2010 modifiant les décrets n° 94-39 du 14 janvier 1994 et n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatifs au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORF n° 0301 du 29/12/2010
Décret n° 2010-1656 du 28 décembre 2010 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0301 du 29/12/2010
JONC n° 8602 du 24/02/2011
Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 0301 du 29/12/2010
Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
JORF n° 0300 du 28/12/2010
Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009
JORF n° 0300 du 28/12/2010
Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie
JORF n° 0300 du 28/12/2010
Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 0300 du 28/12/2010
JONC n° 8596 du 08/02/2011
Décret n° 2010-1619 du 23 décembre 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées
JORF n° 0299 du 26/12/2010
JONC n° 8596 du 08/02/2011
Décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne
JORF n° 0299 du 26/12/2010
JONC n° 8596 du 08/02/2011
Décret n° 2010-1612 du 23 décembre 2010 relatif à l'ordonnancement de la dépense par les chefs des cours d'appel
JORF n° 0298 du 24/12/2010
JONC n° 8596 du 08/02/2011
Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien
JORF n° 0298 du 24/12/2010
LOI n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (1)
JORF n° 0297 du 23/12/2010
Décret n° 2010-1593 du 17 décembre 2010 relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la convention européenne sur la télévision transfrontière du 5 mai 1989
JORF n° 0294 du 19/12/2010
Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
JORF n° 0292 du 17/12/2010
LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)
JORF n° 0292 du 17/12/2010
Décret n° 2010-1562 du 14 décembre 2010 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire)
JORF n° 0291 du 16/12/2010
LOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (1)
JORF n° 0289 du 14/12/2010
Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
JORF n° 0287 du 11/12/2010
Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
JORF n° 0286 du 10/12/2010
JONC n° 8590 du 25/01/2011
Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
JORF n° 0286 du 10/12/2010
Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
JORF n° 0286 du 10/12/2010
JONC n° 8590 du 25/01/2011
Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer
JORF n° 0285 du 09/12/2010
JONC n° 8590 du 25/01/2011
Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
JORF n° 0283 du 07/12/2010
JONC n° 8590 du 25/01/2011
Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie
JORF n° 0279 du 02/12/2010
JONC n° 8590 du 25/01/2011
Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la valeur maximale de la prime en nature de produit ou bien à laquelle la souscription d'un crédit à la consommation peut donner droit à titre gratuit
JORF n° 0279 du 02/12/2010
Décret n° 2010-1462 du 30 novembre 2010 fixant les seuils nécessaires à l'application des articles 6 et 11 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
JORF n° 0279 du 02/12/2010
JONC n° 8590 du 25/01/2011
Décret n° 2010-1461 du 30 novembre 2010 fixant la liste des pièces justificatives prévues à l'article L. 311-10 du code de la consommation
JORF n° 0279 du 02/12/2010
JONC n° 8590 du 25/01/2011
Décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0277 du 30/11/2010
Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l'application du titre VI du livre V du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0276 du 28/11/2010
Arrêté du 15 novembre 2010 relatif aux règles de sécurité applicables aux personnels techniques des prestataires de services de navigation aérienne exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité
JORF n° 0274 du 26/11/2010
Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORF n° 0274 du 26/11/2010
Ordonnance n° 2010-1445 du 25 novembre 2010 portant adaptation pour les investissements réalisés dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif
JORF n° 0274 du 26/11/2010
Décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009
JORF n° 0274 du 26/11/2010
Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du VII de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer déterminant les modes de gestion dérogatoire des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale
JORF n° 0271 du 23/11/2010
JONC n° 8586 du 11/01/2011
Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale
JORF n° 0271 du 23/11/2010
JONC n° 8586 du 11/01/2011
Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
JORF n° 0271 du 23/11/2010
JONC n° 8586 du 11/01/2011
Décret n° 2010-1436 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2002-388 du 26 avril 2002 et des membres de leur famille en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0270 du 21/11/2010
JONC n° 8586 du 11/01/2011
Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire
JORF n° 0269 du 20/11/2010
JONC n° 8586 du 11/01/2011
Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
JORF n° 0268 du 19/11/2010
Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
JORF n° 0268 du 19/11/2010
JONC n° 8586 du 11/01/2011
Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011
JORF n° 0265 du 16/11/2010
Décret n° 2010-1418 du 12 novembre 2010 relatif à la transmission par voie électronique des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité
JORF n° 0265 du 16/11/2010
JONC n° 8586 du 11/01/2011
Décret n° 2010-1369 du 12 novembre 2010 portant modification du tableau VI annexé à l'article D. 211-6-1 du code de l'organisation judiciaire
JORF n° 0264 du 14/11/2010
JONC n° 8574 du 28/12/2010
Décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne et à la régulation des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par le droit d'auteur
JORF n° 0263 du 13/11/2010
Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
JORF n° 0263 du 13/11/2010
Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
JORF n° 0260 du 09/11/2010
Décret n° 2010-1318 du 4 novembre 2010 portant création d'une brigade nationale de répression de la délinquance fiscale
JORF n° 0257 du 05/11/2010
JONC n° 8574 du 28/12/2010
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
JORF n° 0255 du 03/11/2010
JONC n° 8574 du 28/12/2010
Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne
JORF n° 0255 du 03/11/2010
Décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers
JORF n° 0254 du 31/10/2010
JONC n° 8574 du 28/12/2010
Arrêté du 21 octobre 2010 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles modifiant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
JORF n° 0252 du 29/10/2010
Décret n° 2010-1277 du 27 octobre 2010 relatif à la libération conditionnelle et à la surveillance judiciaire et portant diverses dispositions de procédure pénale
JORF n° 0251 du 28/10/2010
JONC n° 8568 du 16/12/2010
Décret n° 2010-1276 du 27 octobre 2010 relatif aux procédures simplifiées d'aménagement des peines et à diverses dispositions concernant l'application des peines
JORF n° 0251 du 28/10/2010
JONC n° 8568 du 16/12/2010
Décret n° 2010-1278 du 27 octobre 2010 relatif aux modalités d'exécution des fins de peines d'emprisonnement en l'absence de tout aménagement de peine
JORF n° 0251 du 28/10/2010
JONC n° 8568 du 16/12/2010
Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité ou pour la délivrance ou le renouvellement du passeport
JORF n° 0249 du 26/10/2010
JONC n° 8568 du 16/12/2010
Décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010 relatif à la « Carte musique »
JORF n° 0249 du 26/10/2010
JONC n° 8568 du 16/12/2010
LOI n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (1)
JORF n° 0247 du 23/10/2010
JONC n° 8568 du 16/12/2010
Décret n° 2010-1231 du 19 octobre 2010 portant organisation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces
JORF n° 0245 du 21/10/2010
JONC n° 8566 du 14/12/2010
Décret n° 2010-1222 du 19 octobre 2010 relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne
JORF n° 0244 du 20/10/2010
JONC n° 8566 du 14/12/2010
Décret n° 2010-1202 du 12 octobre 2010 modifiant l'article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle
JORF n° 0238 du 13/10/2010
JONC n° 8566 du 14/12/2010
Arrêté du 23 septembre 2010 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile
JORF n° 0238 du 13/10/2010
JONC n° 8566 du 14/12/2010
LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (1)
JORF n° 0237 du 12/10/2010
Décret du 7 octobre 2010 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Dupuy (Albert)
JORF n° 0234 du 08/10/2010
JONC n° 8546 du 21/10/2010
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
JORF n° 0230 du 03/10/2010
JONC n° 8546 du 21/10/2010
Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
JORF n° 0224 du 26/09/2010
JONC n° 8544 du 19/10/2010
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
JORF n° 0220 du 22/09/2010
JONC n° 8544 du 19/10/2010
Arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
JORF n° 0220 du 22/09/2010
JONC n° 8544 du 19/10/2010
Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
JORF n° 0218 du 19/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l'outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
JORF n° 0217 du 18/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Décret n° 2010-1087 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités des transferts de compétences au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0215 du 16/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0215 du 16/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
JORF n° 0215 du 16/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
JORF n° 0210 du 10/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Arrêté du 23 août 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation
JORF n° 0210 du 10/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Arrêté du 18 août 2010 portant attribution d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs aux aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0209 du 09/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Arrêté du 25 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
JORF n° 0209 du 09/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Décret n° 2010-1057 du 3 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet »
JORF n° 0206 du 05/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
JORF n° 0204 du 03/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Décret n° 2010-1047 du 1er septembre 2010 relatif aux fondations d'entreprise en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
JORF n° 0204 du 03/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Arrêté du 26 août 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement
JORF n° 0204 du 03/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010 relatif à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORF n° 0204 du 03/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique
JORF n° 0203 du 02/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Décret n° 2010-1004 du 30 août 2010 relatif au seuil déterminant le régime applicable aux opérations de regroupement de crédits
JORF n° 0201 du 31/08/2010
JONC n° 8535 du 28/09/2010
Arrêté du 25 août 2010 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0201 du 31/08/2010
JONC n° 8535 du 28/09/2010
Arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale
JORF n° 0200 du 29/08/2010
JONC n° 8535 du 28/09/2010
Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 0199 du 28/08/2010
JONC n° 8535 du 28/09/2010
Décret n° 2010-970 du 26 août 2010 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0199 du 28/08/2010
JONC n° 8535 du 28/09/2010
Décret n° 2010-939 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts et le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
JORF n° 0196 du 25/08/2010
JONC n° 8535 du 28/09/2010
Décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 autorisant la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0195 du 24/08/2010
JONC n° 8535 du 28/09/2010
Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 0189 du 17/08/2010
JONC n° 8533 du 21/09/2010
Arrêté du 4 août 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0185 du 12/08/2010
Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0184 du 11/08/2010
JONC n° 8533 du 21/09/2010
LOI n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (1)
JORF n° 0183 du 10/08/2010
JONC n° 8533 du 21/09/2010
Arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel
JORF n° 0180 du 06/08/2010
JONC n° 8528 du 02/09/2010
Arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
JORF n° 0180 du 06/08/2010
JONC n° 8528 du 02/09/2010
Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité
JORF n° 0178 du 04/08/2010
JONC n° 8528 du 02/09/2010
Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie à Nouméa
JORF n° 0178 du 04/08/2010
JONC n° 8528 du 02/09/2010
Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
JORF n° 0177 du 03/08/2010
JONC n° 8520 du 17/08/2010
Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0175 du 31/07/2010
JONC n° 8528 du 02/09/2010
Décret n° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
JORF n° 0173 du 29/07/2010
JONC n° 8528 du 02/09/2010
LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)
JORF n° 0172 du 28/07/2010
JONC n° 8529 du 07/09/2010
LOI n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (1)
JORF n° 0169 du 24/07/2010
JONC n° 8517 du 10/08/2010
LOI n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (1)
JORF n° 0168 du 23/07/2010
JONC n° 8517 du 10/08/2010
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
JORF n° 0165 du 20/07/2010
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
JORF n° 0160 du 13/07/2010
JONC n° 8516 du 05/08/2010
Décret du 9 juillet 2010 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0160 du 12/07/2010
Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
JORF n° 0158 du 10/07/2010
JONC n° 8516 du 05/08/2010
LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1)
JORF n° 0158 du 10/07/2010
JONC n° 8515 du 03/08/2010
LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (1)
JORF n° 0158 du 10/07/2010
JONC n° 8515 du 03/08/2010
Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux normes de sûreté et de sécurité applicables pour l'emport de munitions en bagage de soute des aéronefs
JORF n° 0158 du 10/07/2010
JONC n° 8516 du 05/08/2010
Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n° 0157 du 09/07/2010
Décret du 5 juillet 2010 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0156 du 08/07/2010
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
JORF n° 0154 du 06/07/2010
JONC n° 8515 du 03/08/2010
Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
JORF n° 0152 du 03/07/2010
JONC n° 8513 du 27/07/2010
Arrêté du 8 juin 2010 portant délégation de signature au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0152 du 03/07/2010
JONC n° 8510 du 20/07/2010
Arrêté du 21 juin 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
JORF n° 0152 du 03/07/2010
JONC n° 8510 du 20/07/2010
LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (1)
JORF n° 0151 du 02/07/2010
JONC n° 8513 du 27/07/2010
Décret n° 2010-740 du 29 juin 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 9 décembre 2009 (1)
JORF n° 0151 du 02/07/2010
JONC n° 8513 du 27/07/2010
Décret n° 2010-709 du 28 juin 2010 portant application de l'article 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
JORF n° 0149 du 30/06/2010
JONC n° 8513 du 27/07/2010
Arrêté du 22 juin 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
JORF n° 0149 du 30/06/2010
Décret n° 2010-706 du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en œuvre toute solution permettant d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique
JORF n° 0149 du 30/06/2010
Arrêté du 18 juin 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0149 du 30/06/2010
LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)
JORF n° 0148 du 29/06/2010
JONC n° 8513 du 27/07/2010
Arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
JORF n° 0146 du 26/06/2010
Décret n° 2010-670 du 18 juin 2010 relatif à la composition des commissions de transition vers la télévision numérique
JORF n° 0141 du 20/06/2010
JONC n° 8503 du 01/07/2010
Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
JORF n° 0141 du 20/06/2010
Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale
JORF n° 0141 du 20/06/2010
JONC n° 8503 du 01/07/2010
Décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0139 du 18/06/2010
JONC n° 8503 du 01/07/2010
Arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
JORF n° 0139 du 18/06/2010
JONC n° 8503 du 01/07/2010
LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1)
JORF n° 0137 du 16/06/2010
JONC n° 8503 du 01/07/2010
Arrêté du 9 décembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal
JORF n° 0136 du 15/06/2010
JONC n° 8503 du 01/07/2010
Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
JORF n° 0134 du 12/06/2010
JONC n° 8503 du 01/07/2010
Arrêté du 11 mai 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0132 du 10/06/2010
JONC n° 8503 du 01/07/2010
Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
JORF n° 0132 du 10/06/2010
JONC n° 8503 du 01/07/2010
Arrêté du 1er juin 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection »
JORF n° 0132 du 10/06/2010
JONC n° 8503 du 01/07/2010
Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
JORF n° 0131 du 09/06/2010
Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
JORF n° 0128 du 05/06/2010
JONC n° 8497 du 22/06/2010
Décret n° 2010-602 du 3 juin 2010 fixant les règles relatives à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0128 du 05/06/2010
JONC n° 8497 du 22/06/2010
Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
JORF n° 0127 du 04/06/2010
JONC n° 8497 du 22/06/2010
Arrêté du 8 avril 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0127 du 04/06/2010
JONC n° 8501 du 29/06/2010
Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées
JORF n° 0123 du 30/05/2010
JONC n° 8496 du 17/06/2010
Décret n° 2010-546 du 26 mai 2010 relatif à l'assistance technique mise en œuvre au bénéfice de certains foyers afin d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair
JORF n° 0120 du 27/05/2010
JONC n° 8496 du 17/06/2010
Arrêté du 9 mars 2010 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires et de comités techniques paritaires relevant de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0115 du 20/05/2010
Décret n° 2010-505 du 17 mai 2010 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du décret n° 2009-934 du 29 juillet 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement
JORF n° 0114 du 19/05/2010
JONC n° 8487 du 01/06/2010
LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (1)
JORF n° 0114 du 19/05/2010
JONC n° 8487 du 01/06/2010
Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport
JORF n° 0114 du 19/05/2010
JONC n° 8487 du 01/06/2010
Arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
JORF n° 0112 du 16/05/2010
Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor, des huissiers du Trésor public, du comptable de la direction des grandes entreprises, de l'agent comptable des impôts de Paris, des comptables des services des impôts des entreprises et des conservateurs des hypothèques
JORF n° 0111 du 15/05/2010
JONC n° 8487 du 01/06/2010
Décret n° 2010-472 du 10 mai 2010 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts
JORF n° 0109 du 12/05/2010
JONC n° 8487 du 01/06/2010
Arrêté du 5 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice et des libertés en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire, des premier et second grades, appelés à siéger à la commission d'avancement
JORF n° 0108 du 11/05/2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural
JORF n° 0106 du 07/05/2010
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
JORF n° 0106 du 07/05/2010
JONC n° 8487 du 01/06/2010
Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural
JORF n° 0106 du 07/05/2010
JONC n° 8487 du 01/06/2010
Arrêté du 4 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 portant sur les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
JORF n° 0101 du 30/04/2010
Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
JORF n° 0101 du 30/04/2010
Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
JORF n° 0100 du 29/04/2010
Arrêté du 15 avril 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0096 du 24/04/2010
Arrêté du 15 avril 2010 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions
JORF n° 0095 du 23/04/2010
JONC n° 8479 du 13/05/2010
Décret n° 2010-393 du 20 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 7 octobre 2009 (1)
JORF n° 0094 du 22/04/2010
JONC n° 8479 du 13/05/2010
Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte
JORF n° 0094 du 22/04/2010
JONC n° 8479 du 13/05/2010
Arrêté du 9 avril 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation
JORF n° 0089 du 16/04/2010
Ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
JORF n° 0089 du 16/04/2010
JONC n° 8471 du 29/04/2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
JORF n° 0089 du 16/04/2010
Arrêté du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n° 0084 du 10/04/2010
JONC n° 8467 du 22/04/2010
Décret n° 2010-363 du 8 avril 2010 relatif à l'application à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier
JORF n° 0084 du 10/04/2010
JONC n° 8467 du 22/04/2010
Arrêté du 17 mars 2010 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORF n° 0075 du 30/03/2010
Décret du 26 mars 2010 portant nomination d'un magistrat - M. VIDALLIER (Jean-Pierre)
JORF n° 0074 du 28/03/2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
JORF n° 0072 du 26/03/2010
Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
JORF n° 0072 du 26/03/2010
JONC n° 8461 du 08/04/2010
Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
JORF n° 0071 du 25/03/2010
JONC n° 8463 du 13/04/2010
Arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0070 du 24/03/2010
JONC n° 8463 du 13/04/2010
Arrêté du 12 mars 2010 fixant l'organisation et le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au titre de l'année 2010
JORF n° 0069 du 23/03/2010
Décret n° 2010-295 du 19 mars 2010 instituant un commissaire chargé de l'année des outre-mer français
JORF n° 0067 du 20/03/2010
JONC n° 8456 du 01/04/2010
Décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits »
JORF n° 0065 du 18/03/2010
Arrêté du 26 février 2010 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
JORF n° 0060 du 12/03/2010
LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (1)
JORF n° 0059 du 11/03/2010
JONC n° 8456 du 01/04/2010
LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1)
JORF n° 0059 du 11/03/2010
JONC n° 8456 du 01/04/2010
Décret n° 2010-254 du 10 mars 2010 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0060 du 10/03/2010
Décret n° 2010-231 du 5 mars 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)
JORF n° 0056 du 07/03/2010
Décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique
JORF n° 0054 du 05/03/2010
Décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer
JORF n° 0054 du 05/03/2010
JONC n° 8456 du 01/04/2010
Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
JORF n° 0054 du 05/03/2010
JONC n° 8456 du 01/04/2010
Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0053 du 04/03/2010
Décret n° 2010-218 du 3 mars 2010 portant application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
JORF n° 0053 du 04/03/2010
JONC n° 8452 du 25/03/2010
Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
JORF n° 0053 du 04/03/2010
JONC n° 8452 du 25/03/2010
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
JORF n° 0052 du 03/03/2010
LOI n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (1)
JORF n° 0052 du 03/03/2010
JONC n° 8452 du 25/03/2010
Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
JORF n° 0049 du 27/02/2010
Arrêté du 19 février 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORF n° 0048 du 26/02/2010
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
JORF n° 0043 du 20/02/2010
Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
JORF n° 0042 du 19/02/2010
Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 0042 du 19/02/2010
Décret n° 2010-149 du 16 février 2010 relatif à la continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel
JORF n° 0041 du 18/02/2010
JONC n° 8447 du 16/03/2010
Arrêté du 12 février 2010 fixant la date et les modalités du second scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires locales compétentes à l'égard des adjoints de sécurité, dans les collectivités d'outre-mer, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
JORF n° 0040 du 17/02/2010
Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0040 du 17/02/2010
JONC n° 8447 du 16/03/2010
Arrêté du 1er février 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0038 du 14/02/2010
Décret n° 2010-136 du 10 février 2010 relatif à la déclaration des investissements réalisés outre-mer prévue à l'article 242 sexies du code général des impôts
JORF n° 0036 du 12/02/2010
JONC n° 8440 du 02/03/2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0036 du 12/02/2010
Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
JORF n° 0036 du 12/02/2010
JONC n° 8442 du 04/03/2010
Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0036 du 12/02/2010
JONC n° 8440 du 02/03/2010
Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010
JORF n° 0035 du 11/02/2010
JONC n° 8503 du 01/07/2010
Arrêté du 28 janvier 2010 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 0034 du 10/02/2010
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile
JORF n° 0034 du 10/02/2010
JONC n° 8442 du 04/03/2010
Arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale
JORF n° 0034 du 10/02/2010
LOI n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (1)
JORF n° 0033 du 09/02/2010
JONC n° 8440 du 02/03/2010
Décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0031 du 06/02/2010
JONC n° 8442 du 04/03/2010
Décision n° 2010-19 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0031 du 06/02/2010
JONC n° 8442 du 04/03/2010
Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile
JORF n° 0031 du 06/02/2010
JONC n° 8442 du 04/03/2010
Décision n° 2010-13 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0031 du 06/02/2010
JONC n° 8442 du 04/03/2010
Décision n° 2010-30 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0029 du 04/02/2010
JONC n° 8436 du 23/02/2010
Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
JORF n° 0029 du 04/02/2010
Arrêté du 22 janvier 2010 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
JORF n° 0027 du 02/02/2010
JONC n° 8437 du 25/02/2010
Décret n° 2010-106 du 29 janvier 2010 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0025 du 30/01/2010
JONC n° 8436 du 23/02/2010
Arrêté du 18 janvier 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
JORF n° 0023 du 28/01/2010
Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010
JORF n° 0022 du 27/01/2010
Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2010-2011
JORF n° 0022 du 27/01/2010
Arrêté du 21 janvier 2010 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2009-2010
JORF n° 0022 du 27/01/2010
Décret n° 2010-88 du 22 janvier 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants qatariens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Paris le 13 mai 2009 (1)
JORF n° 0020 du 24/01/2010
JONC n° 8436 du 23/02/2010
Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
JORF n° 0019 du 23/01/2010
Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
JORF n° 0018 du 22/01/2010
JONC n° 8436 du 23/02/2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
JORF n° 0018 du 22/01/2010
Décret n° 2010-58 du 15 janvier 2010 fixant les modalités d'application de l'article 199 undecies C du code général des impôts relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer
JORF n° 0014 du 17/01/2010
JONC n° 8427 du 28/01/2010
Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0014 du 17/01/2010
Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
JORF n° 0010 du 13/01/2010
Arrêté du 5 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sports
JORF n° 0008 du 10/01/2010
Décret n° 2010-22 du 7 janvier 2010 relatif aux conditions d'application des mesures de gel des avoirs
JORF n° 0007 du 09/01/2010
Ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
JORF n° 0006 du 08/01/2010
JONC n° 8427 du 28/01/2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
JORF n° 0006 du 08/01/2010
Décret n° 2010-9 du 6 janvier 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux sociétés de ventes volontaires, aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice, aux notaires, aux avocats et aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
JORF n° 0006 du 08/01/2010
Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORF n° 0006 du 08/01/2010
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre
JORF n° 0002 du 03/01/2010
Décret du 31 décembre 2009 portant promotion et nomination
JORF n° 0001 du 01/01/2010
Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable
JORF n° 0001 du 01/01/2010
Décret n° 2009-1672 du 28 décembre 2009 relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif outre-mer prévu au XI de l'article 199 septvicies du code général des impôts
JORF n° 0302 du 30/12/2009
Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique
JORF n° 0302 du 30/12/2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils
JORF n° 0302 du 30/12/2009
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au schéma de certification des captures pour les importations sur le territoire communautaire français à partir des navires de pêche de pays tiers et pour les exportations à destination des pays tiers des produits de la pêche visés par la réglementation communautaire sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
JORF n° 0302 du 30/12/2009
JONC n° 8424 du 21/01/2010
Arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0302 du 30/12/2009
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
JORF n° 0302 du 30/12/2009
Décret n° 2009-1662 du 29 décembre 2009 portant modification des montants et des taux des taxes perçues par l'Autorité des marchés financiers
JORF n° 0302 du 30/12/2009
JONC n° 8424 du 21/01/2010
Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
JORF n° 0302 du 30/12/2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2010
JORF n° 0301 du 29/12/2009
JONC n° 8424 du 21/01/2010
Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne
JORF n° 0300 du 27/12/2009
Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de diverses dispositions du code de la route
JORF n° 0299 du 26/12/2009
JONC n° 8415 du 05/01/2010
Décret n° 2009-1637 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l'Etat au régime général de sécurité sociale pour les fonctionnaires exerçant dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0299 du 26/12/2009
Arrêté du 18 décembre 2009 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2010
JORF n° 0298 du 24/12/2009
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la garantie des titres
JORF n° 0296 du 22/12/2009
Décret n° 2009-1602 du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales
JORF n° 0295 du 20/12/2009
JONC n° 8418 du 14/01/2010
LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (1)
JORF n° 0293 du 18/12/2009
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
JORF n° 0293 du 18/12/2009
Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 0292 du 17/12/2009
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0292 du 17/12/2009
Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0291 du 16/12/2009
Décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0291 du 16/12/2009
JONC n° 8418 du 14/01/2010
Décret n° 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
JORF n° 0290 du 15/12/2009
Décret n° 2009-1552 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
JORF n° 0290 du 15/12/2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0287 du 11/12/2009
LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (1)
JORF n° 0287 du 11/12/2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0287 du 11/12/2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0287 du 11/12/2009
Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009
JORF n° 0287 du 11/12/2009
Arrêté du 4 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle
JORF n° 0285 du 09/12/2009
Décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009 portant publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et de certains actes connexes (1)
JORF n° 0279 du 02/12/2009
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
JORF n° 0273 du 25/11/2009
JONC n° 8405 du 22/12/2009
Décision n° 2009-746 du 19 novembre 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne radiotélévisée officielle en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province des îles Loyauté
JORF n° 0271 du 22/11/2009
JONC n° 8397 du 27/11/2009
Arrêté du 3 novembre 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
JORF n° 0269 du 20/11/2009
Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
JORF n° 0269 du 20/11/2009
JONC n° 8401 du 10/12/2009
Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0269 du 20/11/2009
Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers
JORF n° 0268 du 19/11/2009
JONC n° 8401 du 10/12/2009
Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009
JORF n° 0266 du 17/11/2009
Décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations de nationalité et de pratiques restrictives de concurrence
JORF n° 0265 du 15/11/2009
Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées
JORF n° 0261 du 10/11/2009
Recommandation n° 2009-6 du 3 novembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de télévision et de radio diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province des îles Loyauté
JORF n° 0260 du 08/11/2009
JONC n° 8392 du 17/11/2009
Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant le règlement n° 96-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
JORF n° 0258 du 06/11/2009
JONC n° 8396 du 26/11/2009
Décret n° 2009-1351 du 2 novembre 2009 portant convocation des électeurs des îles Loyauté pour procéder à l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province
JORF n° 0255 du 03/11/2009
JONC n° 8388 du 06/11/2009
Arrêté du 29 octobre 2009 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997
JORF n° 0253 du 31/10/2009
JONC n° 8396 du 26/11/2009
Décret n° 2009-1337 du 28 octobre 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des décrets n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 et n° 2008-1424 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
JORF n° 0252 du 30/10/2009
JONC n° 8396 du 26/11/2009
Décret du 28 octobre 2009 portant mutation, cessation de fonctions de procureur financier et délégation de fonctions dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
JORF n° 0252 du 30/10/2009
JONC n° 8396 du 26/11/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0252 du 30/10/2009
JONC n° 8396 du 26/11/2009
Ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0252 du 30/10/2009
JONC n° 8396 du 26/11/2009
LOI n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (1)
JORF n° 0251 du 29/10/2009
JONC n° 8396 du 26/11/2009
Décret n° 2009-1309 du 26 octobre 2009 portant modification des articles R. 321-6-1 et R. 321-8 du code de la propriété intellectuelle
JORF n° 0250 du 28/10/2009
Arrêté du 15 octobre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
JORF n° 0247 du 24/10/2009
JONC n° 8395 du 24/11/2009
Arrêté du 14 octobre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0246 du 23/10/2009
JONC n° 8395 du 24/11/2009
Décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
JORF n° 0245 du 22/10/2009
JONC n° 8394 du 24/11/2009
Arrêté du 8 octobre 2009 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
JORF n° 0243 du 20/10/2009
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0243 du 20/10/2009
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale
JORF n° 0243 du 20/10/2009
JONC n° 8395 du 24/11/2009
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale
JORF n° 0243 du 20/10/2009
JONC n° 8395 du 24/11/2009
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité
JORF n° 0243 du 20/10/2009
JONC n° 8395 du 24/11/2009
Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
JORF n° 0243 du 20/10/2009
JONC n° 8395 du 24/11/2009
Arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
JORF n° 0243 du 20/10/2009
JONC n° 8395 du 24/11/2009
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
JORF n° 0243 du 20/10/2009
JONC n° 8395 du 24/11/2009
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
JORF n° 0243 du 20/10/2009
JONC n° 8395 du 24/11/2009
LOI n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (1)
JORF n° 0243 du 20/10/2009
JONC n° 8395 du 24/11/2009
Délibération n° 2009-356 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de l'application concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079)
JORF n° 0242 du 18/10/2009
Délibération n° 2009-355 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de l'application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique (saisine n° AV 08023079)
JORF n° 0242 du 18/10/2009
Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique
JORF n° 0242 du 18/10/2009
JONC n° 8387 du 05/11/2009
Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique
JORF n° 0242 du 18/10/2009
JONC n° 8387 du 05/11/2009
Décret n° 2009-1230 du 12 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (ressortissants des deux pays) spécial (uniquement pour les ressortissants koweïtiens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Koweït le 11 février 2009 (1)
JORF n° 0239 du 15/10/2009
JONC n° 8387 du 05/11/2009
Décret n° 2009-1221 du 12 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière d'adoption internationale
JORF n° 0238 du 14/10/2009
JONC n° 8387 du 05/11/2009
Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
JORF n° 0238 du 14/10/2009
Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
JORF n° 0237 du 13/10/2009
Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle
JORF n° 0236 du 11/10/2009
JONC n° 8382 du 27/10/2009
Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle
JORF n° 0236 du 11/10/2009
JONC n° 8382 du 27/10/2009
Décret n° 2009-1206 du 8 octobre 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants bahreïniens) et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Manama le 11 février 2009 (1)
JORF n° 0236 du 11/10/2009
JONC n° 8382 du 27/10/2009
Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
JORF n° 0231 du 06/10/2009
JONC n° 8380 du 20/10/2009
Arrêté du 22 septembre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0229 du 03/10/2009
JONC n° 8381 du 22/10/2009
Arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours
JORF n° 0227 du 01/10/2009
JONC n° 8381 du 22/10/2009
Décision du 7 septembre 2009 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
JORF n° 0222 du 25/09/2009
JONC n° 8378 du 13/10/2009
Arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
JORF n° 0220 du 23/09/2009
JONC n° 8378 du 13/10/2009
Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
JORF n° 0217 du 19/09/2009
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
JORF n° 0216 du 18/09/2009
JONC n° 8378 du 13/10/2009
Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
JORF n° 0216 du 18/09/2009
JONC n° 8378 du 13/10/2009
Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
JORF n° 0203 du 03/09/2009
JONC n° 8373 du 29/09/2009
Décret n° 2009-1079 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants omanais) et de service, signé à Mascate le 11 février 2009 (1)
JORF n° 0201 du 01/09/2009
JONC n° 8366 du 15/09/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
JORF n° 0197 du 27/08/2009
JONC n° 8366 du 15/09/2009
Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
JORF n° 0197 du 27/08/2009
JONC n° 8366 du 15/09/2009
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
JORF n° 0197 du 27/08/2009
JONC n° 8366 du 15/09/2009
Arrêté du 22 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
JORF n° 0194 du 23/08/2009
JONC n° 8365 du 10/09/2009
Arrêté du 31 juillet 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
JORF n° 0189 du 18/08/2009
JONC n° 8365 du 10/09/2009
Décision n° 2009-532 du 15 juillet 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie
JORF n° 0188 du 15/08/2009
JONC n° 8365 du 10/09/2009
Arrêté du 7 août 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
JORF n° 0186 du 13/08/2009
JONC n° 8365 du 10/09/2009
Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la mise en service et au suivi d'un système de transmission automatique de paramètres et d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur un aérodrome
JORF n° 0185 du 12/08/2009
JONC n° 8365 du 10/09/2009
LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1)
JORF n° 0184 du 11/08/2009
JONC n° 8364 du 08/09/2009
LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1)
JORF n° 0180 du 06/08/2009
JONC n° 8364 du 08/09/2009
LOI n° 2009-970 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (1)
JORF n° 0180 du 06/08/2009
JONC n° 8357 du 20/08/2009
Décision n° 2009-587 DC du 30 juillet 2009
JORF n° 0180 du 06/08/2009
LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1)
JORF n° 0180 du 06/08/2009
JONC n° 8357 du 20/08/2009
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
JORF n° 0179 du 05/08/2009
JONC n° 8364 du 08/09/2009
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant le programme d'enseignement de langues et cultures de l'Antiquité au collège
JORF n° 0174 du 30/07/2009
JONC n° 8363 du 03/09/2009
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française
JORF n° 0174 du 30/07/2009
JONC n° 8363 du 03/09/2009
Décret du 29 juillet 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure et nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. SUQUET (Thierry)
JORF n° 0174 du 30/07/2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
JORF n° 0174 du 30/07/2009
Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
JORF n° 0173 du 29/07/2009
JONC n° 8363 du 03/09/2009
Délibération n° 2009-317 du 7 mai 2009 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
JORF n° 0171 du 26/07/2009
JONC n° 8359 du 25/08/2009
Arrêté du 9 juillet 2009 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
JORF n° 0171 du 26/07/2009
JONC n° 8359 du 25/08/2009
LOI n° 2009-892 du 24 juillet 2009 autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (1)
JORF n° 0170 du 25/07/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
JORF n° 0170 du 25/07/2009
Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
JORF n° 0170 du 25/07/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0170 du 25/07/2009
Ordonnance n° 2009-897 du 24 juillet 2009 relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
JORF n° 0170 du 25/07/2009
JONC n° 8359 du 25/08/2009
Ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0170 du 25/07/2009
JONC n° 8359 du 25/08/2009
LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
JORF n° 0169 du 24/07/2009
Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
JORF n° 0169 du 24/07/2009
Ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers
JORF n° 0168 du 23/07/2009
JONC n° 8359 du 25/08/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-884 du 22 juillet 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de dispositions des ordonnances n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables et n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers
JORF n° 0168 du 23/07/2009
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
JORF n° 0167 du 22/07/2009
JONC n° 8359 du 25/08/2009
Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0167 du 22/07/2009
Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
JORF n° 0163 du 17/07/2009
Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
JORF n° 0163 du 17/07/2009
Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la spécialité « poissonnier-écailler-traiteur » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
JORF n° 0163 du 17/07/2009
Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
JORF n° 0162 du 16/07/2009
JONC n° 8354 du 11/08/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
JORF n° 0162 du 16/07/2009
JONC n° 8354 du 11/08/2009
Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
JORF n° 0162 du 16/07/2009
JONC n° 8354 du 11/08/2009
Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORF n° 0162 du 16/07/2009
JONC n° 8354 du 11/08/2009
Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
JORF n° 0162 du 16/07/2009
JONC n° 8354 du 11/08/2009
Décret du 13 juillet 2009 portant promotion et nomination
JORF n° 0161 du 14/07/2009
Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire
JORF n° 0157 du 09/07/2009
JONC n° 8351 du 30/07/2009
Arrêté du 8 juin 2009 portant réglementation de la circulation aérienne militaire
JORF n° 0157 du 09/07/2009
LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)
JORF n° 0156 du 08/07/2009
JONC n° 8352 du 04/08/2009
Décret n° 2009-823 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
JORF n° 0153 du 04/07/2009
JONC n° 8352 du 04/08/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
JORF n° 0146 du 26/06/2009
JONC n° 8344 du 09/07/2009
Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
JORF n° 0146 du 26/06/2009
JONC n° 8344 du 09/07/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0146 du 26/06/2009
JONC n° 8344 du 09/07/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
JORF n° 0146 du 26/06/2009
JONC n° 8344 du 09/07/2009
Ordonnance n° 2009-797 du 24 juin 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
JORF n° 0146 du 26/06/2009
JONC n° 8344 du 09/07/2009
Arrêté du 15 juin 2009 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0146 du 26/06/2009
JONC n° 8345 du 14/07/2009
Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 portant extension de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0146 du 26/06/2009
JONC n° 8344 du 09/07/2009
Décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
JORF n° 0145 du 25/06/2009
JONC n° 8345 du 14/07/2009
Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes »
JORF n° 0145 du 25/06/2009
JONC n° 8345 du 14/07/2009
Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale
JORF n° 0144 du 24/06/2009
JONC n° 8345 du 14/07/2009
Décret n° 2009-740 du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
JORF n° 0142 du 21/06/2009
JONC n° 8343 du 07/07/2009
Décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique
JORF n° 0141 du 20/06/2009
JONC n° 8343 du 07/07/2009
Arrêté du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
JORF n° 0137 du 16/06/2009
Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen
JORF n° 0135 du 13/06/2009
JONC n° 9057 du 07/08/2014
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1)
JORF n° 0135 du 13/06/2009
JONC n° 8343 du 07/07/2009
Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d'aptitude professionnelle
JORF n° 0135 du 13/06/2009
JONC n° 8343 du 07/07/2009
Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
JORF n° 0135 du 13/06/2009
JONC n° 8343 du 07/07/2009
Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
JORF n° 0135 du 13/06/2009
JONC n° 8343 du 07/07/2009
Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la reliure »
JORF n° 0135 du 13/06/2009
JONC n° 8343 du 07/07/2009
Arrêté du 28 mai 2009 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa
JORF n° 0134 du 12/06/2009
JONC n° 8342 du 02/07/2009
Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'année 2009 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
JORF n° 0131 du 09/06/2009
JONC n° 8342 du 02/07/2009
Décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 relatif au recensement de la population, aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
JORF n° 0131 du 09/06/2009
JONC n° 8342 du 02/07/2009
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
JORF n° 0122 du 28/05/2009
JONC n° 8334 du 16/06/2009
Décret n° 2009-593 du 25 mai 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0121 du 27/05/2009
JONC n° 8336 du 18/06/2009
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
JORF n° 0116 du 20/05/2009
JONC n° 8334 du 16/06/2009
Arrêté du 7 mai 2009 relatif à la procédure de désignation des membres du conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0115 du 19/05/2009
JONC n° 8336 du 18/06/2009
Arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature pour la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (direction de l'administration pénitentiaire)
JORF n° 0114 du 17/05/2009
JONC n° 8331 du 04/06/2009
Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport
JORF n° 0114 du 17/05/2009
JONC n° 8331 du 04/06/2009
Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
JORF n° 0113 du 16/05/2009
JONC n° 8331 du 04/06/2009
Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
JORF n° 0113 du 16/05/2009
JONC n° 8331 du 04/06/2009
Arrêté du 7 mai 2009 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
JORF n° 0113 du 16/05/2009
JONC n° 8331 du 04/06/2009
Arrêté du 22 avril 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
JORF n° 0113 du 16/05/2009
JONC n° 8331 du 04/06/2009
Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer
JORF n° 0112 du 15/05/2009
JONC n° 8332 du 09/06/2009
Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative
JORF n° 0112 du 15/05/2009
JONC n° 8332 du 09/06/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative
JORF n° 0112 du 15/05/2009
JONC n° 8332 du 09/06/2009
Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales
JORF n° 0112 du 15/05/2009
JONC n° 8332 du 09/06/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer
JORF n° 0112 du 15/05/2009
JONC n° 8332 du 09/06/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales
JORF n° 0112 du 15/05/2009
JONC n° 8332 du 09/06/2009
Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse
JORF n° 0111 du 14/05/2009
JONC n° 8331 du 04/06/2009
Recommandation n° 2009-5 du 5 mai 2009 modifiant la recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009
JORF n° 0110 du 13/05/2009
JONC n° 8324 du 14/05/2009
Décret n° 2009-528 du 11 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé dénommé « Cassiopée »
JORF n° 0110 du 13/05/2009
JONC n° 8327 du 21/05/2009
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)
JORF n° 0110 du 13/05/2009
JONC n° 8329 du 28/05/2009
Décret du 5 mai 2009 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Calvet (Pierre)
JORF n° 0107 du 08/05/2009
JONC n° 8327 du 21/05/2009
Arrêté du 18 avril 2009 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles
JORF n° 0107 du 08/05/2009
Décret n° 2009-511 du 5 mai 2009 relatif à la vente des biens meubles saisis au cours des enquêtes
JORF n° 0106 du 07/05/2009
JONC n° 8327 du 21/05/2009
Arrêté du 17 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 0105 du 06/05/2009
JONC n° 8327 du 21/05/2009
Décret du 29 avril 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Monti (François)
JORF n° 0102 du 02/05/2009
JONC n° 8327 du 21/05/2009
Décret n° 2009-481 du 28 avril 2009 relatif à la prestation de serment des réservistes de la gendarmerie nationale autres que les militaires retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale ayant eu la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire
JORF n° 0101 du 30/04/2009
JONC n° 8327 du 21/05/2009
Décision n° 2009-266 du 24 avril 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009
JORF n° 0098 du 26/04/2009
JONC n° 8316 du 25/04/2009
Décision n° 2009-265 du 24 avril 2009 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009
JORF n° 0098 du 26/04/2009
JONC n° 8316 du 25/04/2009
Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
JORF n° 0098 du 26/04/2009
JONC n° 8327 du 21/05/2009
Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
JORF n° 0097 du 25/04/2009
JONC n° 8327 du 21/05/2009
Décision n° 2009-262 du 21 avril 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0097 du 25/04/2009
JONC n° 8316 du 25/04/2009
Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination des administrateurs provisoires des instituts universitaires de formation des maîtres intégrés aux universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
JORF n° 0097 du 25/04/2009
JONC n° 8327 du 21/05/2009
Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
JORF n° 0097 du 25/04/2009
JONC n° 8327 du 21/05/2009
Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0095 du 23/04/2009
JONC n° 8326 du 19/05/2009
Arrêté du 15 avril 2009 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
JORF n° 0095 du 23/04/2009
JONC n° 8327 du 21/05/2009
Arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
JORF n° 0093 du 21/04/2009
JONC n° 8326 du 19/05/2009
Arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le budget général
JORF n° 0093 du 21/04/2009
JONC n° 8326 du 19/05/2009
Décret n° 2009-422 du 16 avril 2009 modifiant le code de la défense et le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire)
JORF n° 0091 du 18/04/2009
JONC n° 8327 du 21/05/2009
LOI organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1)
JORF n° 0089 du 16/04/2009
JONC n° 8320 du 05/05/2009
Arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0085 du 10/04/2009
JONC n° 8326 du 19/05/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0085 du 10/04/2009
JONC n° 8326 du 19/05/2009
Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0085 du 10/04/2009
JONC n° 8326 du 19/05/2009
Ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0085 du 10/04/2009
JONC n° 8326 du 19/05/2009
Arrêté du 3 avril 2009 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n° 0083 du 08/04/2009
Recommandation n° 2009-3 du 24 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de télévision et de radio diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0079 du 03/04/2009
JONC n° 8309 du 09/04/2009
Arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication
JORF n° 0072 du 26/03/2009
JONC n° 8317 du 28/04/2009
Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen
JORF n° 0071 du 24/03/2009
JONC n° 8317 du 28/04/2009
Décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction
JORF n° 0069 du 22/03/2009
JONC n° 8317 du 28/04/2009
Arrêté du 19 février 2009 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2009 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
JORF n° 0067 du 20/03/2009
JONC n° 8312 du 21/04/2009
Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (rectificatif)
JORF n° 0062 du 14/03/2009
JONC n° 8317 du 28/04/2009
Arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 0057 du 08/03/2009
Décret n° 2008-1397 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie (rectificatif)
JORF n° 0056 du 07/03/2009
JONC n° 8312 du 21/04/2009
Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
JORF n° 0054 du 05/03/2009
Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
JORF n° 0054 du 05/03/2009
Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0053 du 04/03/2009
Arrêté du 4 février 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
JORF n° 0047 du 25/02/2009
JONC n° 8312 du 21/04/2009
Décret n° 2009-154 du 10 février 2009 modifiant le décret du 22 août 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires pour donner, en matière de permis de construire à l'intérieur d'un polygone d'isolement, l'accord prévu par l'article R. 425-8 du code de l'urbanisme
JORF n° 0036 du 12/02/2009
JONC n° 8306 du 02/04/2009
Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009
JORF n° 0035 du 11/02/2009
JONC n° 8298 du 10/03/2009
Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
JORF n° 0035 du 11/02/2009
JONC n° 8306 du 02/04/2009
Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs
JORF n° 0035 du 11/02/2009
JONC n° 8306 du 02/04/2009
Décret n° 2009-121 du 2 février 2009 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0029 du 04/02/2009
JONC n° 8292 du 19/02/2009
Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite
JORF n° 0026 du 31/01/2009
JONC n° 8296 du 03/03/2009
Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie
JORF n° 0026 du 31/01/2009
JONC n° 8296 du 03/03/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0026 du 31/01/2009
JONC n° 8296 du 03/03/2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs
JORF n° 0026 du 31/01/2009
JONC n° 8296 du 03/03/2009
Ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0026 du 31/01/2009
JONC n° 8296 du 03/03/2009
Ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs
JORF n° 0026 du 31/01/2009
JONC n° 8296 du 03/03/2009
Décret n° 2009-92 du 27 janvier 2009 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0023 du 28/01/2009
JONC n° 8296 du 03/03/2009
Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance
JORF n° 0020 du 24/01/2009
Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique
JORF n° 0019 du 23/01/2009
LOI n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (1)
JORF n° 0015 du 18/01/2009
Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile
JORF n° 0011 du 14/01/2009
LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (1)
JORF n° 0011 du 14/01/2009
JONC n° 8293 du 24/02/2009
Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution
JORF n° 0011 du 14/01/2009
Arrêté du 16 décembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense
JORF n° 0010 du 13/01/2009
Décret n° 2009-7 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
JORF n° 0005 du 07/01/2009
Décret n° 2009-10 du 5 janvier 2009 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat ou de la personne agréée à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0005 du 07/01/2009
JONC n° 8286 du 05/02/2009
Décret n° 2008-1473 du 30 décembre 2008 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0304 du 31/12/2008
JONC n° 8286 du 05/02/2009
Décret n° 2008-1480 du 30 décembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0304 du 31/12/2008
JONC n° 8286 du 05/02/2009
Décret n° 2008-1405 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et modifiant la partie réglementaire du code de commerce
JORF n° 0300 du 26/12/2008
Décret n° 2008-1397 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0300 du 26/12/2008
JONC n° 8286 du 05/02/2009
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) : Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) de la voie technologique du lycée
JORF n° 0300 du 26/12/2008
Décret n° 2008-1398 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0300 du 26/12/2008
JONC n° 8296 du 05/02/2009
Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
JORF n° 0295 du 19/12/2008
JONC n° 8285 du 03/02/2009
Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 111-7 du code de l'organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d'être utilisés pour la tenue d'audiences dans les juridictions judiciaires
JORF n° 0295 du 19/12/2008
Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
JORF n° 0295 du 19/12/2008
JONC n° 8285 du 03/02/2009
Arrêté du 9 décembre 2008 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance
JORF n° 0292 du 16/12/2008
Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
JORF n° 0290 du 13/12/2008
JONC n° 8284 du 29/01/2009
Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
JORF n° 0289 du 12/12/2008
JONC n° 8285 du 03/02/2009
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0286 du 09/12/2008
Arrêté du 28 novembre 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
JORF n° 0284 du 06/12/2008
JONC n° 8285 du 03/02/2009
Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et de la division 160 de son règlement annexé
JORF n° 0266 du 15/11/2008
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
JORF n° 0264 du 13/11/2008
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
JORF n° 0264 du 13/11/2008
Décret n° 2008-1129 du 4 novembre 2008 relatif à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
JORF n° 0258 du 05/11/2008
JONC n° 8258 du 25/11/2008
Décret n° 2008-1130 du 4 novembre 2008 relatif au placement sous surveillance électronique mobile dans le cadre d'une surveillance de sûreté
JORF n° 0258 du 05/11/2008
JONC n° 8258 du 24/11/2008
Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et des juridictions régionales de la rétention de sûreté
JORF n° 0258 du 05/11/2008
LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
JORF n° 0253 du 29/10/2008
JONC n° 8258 du 25/11/2008
Arrêté du 13 octobre 2008 portant modification de divers arrêtés relatifs aux conditions d'exploitation des aéronefs en transport aérien public
JORF n° 0247 du 22/10/2008
JONC n° 8258 du 25/11/2008
Arrêté du 13 octobre 2008 portant modification de divers arrêtés relatifs aux conditions d'exploitation des aéronefs en transport aérien public
JORF n° 0247 du 22/10/2008
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs
JORF n° 0233 du 05/10/2008
JONC n° 8246 du 14/10/2008
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)
JORF n° 0232 du 04/10/2008
JONC n° 8246 du 14/10/2008
Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 215 du règlement annexé)
JORF n° 0231 du 03/10/2008
JONC n° 8246 du 14/10/2008
Arrêté du 15 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORF n° 0223 du 24/09/2008
JONC n° 8246 du 14/10/2008
Décret n° 2008-914 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre
JORF n° 0213 du 12/09/2008
JONC n° 8240 du 30/09/2008
Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc
JORF n° 0212 du 11/09/2008
JONC n° 8240 du 30/09/2008
Décret n° 2008-818 du 21 août 2008 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORF n° 0196 du 23/08/2008
JONC n° 8230 du 04/09/2008
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
JORF n° 0181 du 05/08/2008
JONC n° 8222 du 14/08/2008
Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
JORF n° 0177 du 31/07/2008
Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 0172 du 25/07/2008
JONC n° 8220 du 07/08/2008
Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
JORF n° 0152 du 01/07/2008
Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
JORF n° 0152 du 01/07/2008
Décret n° 2008-625 du 27 juin 2008 modifiant le code de la propriété intellectuelle
JORF n° 0151 du 29/06/2008
JONC n° 8211 du 08/07/2008
Décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi
JORF n° 0148 du 26/06/2008
LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)
JORF n° 0144 du 21/06/2008
JONC n° 8211 du 08/07/2008
LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1)
JORF n° 0141 du 18/06/2008
JONC n° 8211 du 08/07/2008
Arrêté du 3 juin 2008 fixant pour l'année 2008 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
JORF n° 0137 du 13/06/2008
JONC n° 8208 du 01/07/2008
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique
JORF n° 0133 du 08/06/2008
JONC n° 8206 du 24/06/2008
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
JORF n° 0129 du 04/06/2008
JONC n° 8206 du 24/06/2008
LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (1)
JORF n° 0129 du 04/06/2008
JONC n° 8206 du 24/06/2008
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)
JORF n° 0123 du 28/05/2008
JONC n° 8204 du 17/06/2008
LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (1)
JORF n° 0122 du 27/05/2008
JONC n° 8203 du 12/06/2008
LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (1)
JORF n° 0122 du 27/05/2008
JONC n° 8203 du 12/06/2008
Arrêté du 19 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0122 du 27/05/2008
JONC n° 8203 du 12/06/2008
Décret n°2008-487 du 22 mai 2008 relatif au recrutement des volontaires du service citoyen de la police nationale
JORF n° 0121 du 25/05/2008
JONC n° 8203 du 12/06/2008
Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation
JORF n° 0120 du 24/05/2008
JONC n° 8203 du 12/06/2008
Décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 relatif à l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre des collectivités publiques
JORF n° 0119 du 23/05/2008
Décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0116 du 20/05/2008
Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241 du règlement annexé)
JORF n° 0113 du 16/05/2008
JONC n° 8207 du 26/06/2008
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé
JORF n° 0113 du 16/05/2008
Décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile
JORF n° 0112 du 15/05/2008
JONC n° 8198 du 27/05/2008
Arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 0109 du 10/05/2008
Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
JORF n° 0105 du 04/05/2008
JONC n° 8196 du 20/05/2008
Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
JORF n° 98 du 25/04/2008
Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
JORF n° 98 du 25/04/2008
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
JORF n° 98 du 25/04/2008
Arrêté du 4 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
JORF n° 95 du 22/04/2008
JONC n° 8189 du 24/04/2008
Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais
JORF n° 92 du 18/04/2008
Loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
JORF n° 90 du 16/04/2008
JONC n° 8196 du 20/05/2008
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)
JORF n° 83 du 08/04/2008
JONC n° 8189 du 24/04/2008
Décret n° 2008-314 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
JORF n° 82 du 06/04/2008
JONC n° 8189 du 24/04/2008
Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
JORF n° 78 du 02/04/2008
Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense
JORF n° 73 du 27/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Décret n° 2008-278 du 21 mars 2008 relatif à l'application en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
JORF n° 71 du 23/03/2008
Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures
JORF n° 71 du 23/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n° 67 du 19/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
JORF n° 66 du 18/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée
JORF n° 64 du 15/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome
JORF n° 63 du 14/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
JORF n° 62 du 13/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants
JORF n° 59 du 09/03/2008
JONC n° 8178 du 25/03/2008
Décret n° 2008-237 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité
JORF n° 59 du 09/03/2008
JONC n° 8178 du 25/03/2008
Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
JORF n° 57 du 07/03/2008
JONC n° 8178 du 25/03/2008
Décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat
JORF n° 0057 du 07/03/2008
Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés
JORF n° 57 du 07/03/2008
JONC n° 8178 du 25/03/2008
Décret n° 2008-223 du 6 mars 2008 relatif aux compétences ministérielles en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile
JORF n° 57 du 07/03/2008
JONC n° 8178 du 15/03/2008
Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
JORF n° 48 du 26/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer
JORF n° 47 du 24/02/2008
Ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008 relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak
JORF n° 46 du 23/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 46 du 23/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Décret n° 2008-154 du 20 février 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée
JORF n° 45 du 22/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Décret n° 2008-150 du 19 février 2008 modifiant le code de procédure pénale et le code général des collectivités territoriales (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 44 du 21/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Décret n° 2008-122 du 7 février 2008 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 35 du 10/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Décret n° 2008-120 du 7 février 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales applicables à l’élection des conseillers municipaux de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0035 du 10/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Décret n° 2008-107 du 4 février 2008 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs
JORF n° 31 du 06/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant la concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 26 du 31/01/2008
JONC n° 8165 du 19/02/2008
Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 22 du 26/01/2008
JONC n° 8165 du 19/02/2008
Décret n° 2008-14 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
JORF n° 4 du 05/01/2008
JONC n° 8160 du 31/01/2008
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
JORF n° 3 du 04/01/2008
JONC n° 8159 du 29/01/2008
Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises
JORF n° 303 du 30/12/2007
JONC n° 8159 du 29/01/2008
Décret n° 2007-1876 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur
JORF n° 303 du 30/12/2007
JONC n° 8159 du 29/01/2008
Décret n° 2007-1851 du 26 décembre 2007 modifiant le code de commerce (partie réglementaire) et relatif au tarif des huissiers de justice
JORF n° 302 du 29/12/2007
JONC n° 8159 du 29/01/2008
Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007 pris pour l'application de l'article 16 ter de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la mesure d'activité de jour
JORF n° 302 du 29/12/2007
JONC n° 8159 du 29/01/2008
Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière
JORF n° 302 du 29/12/2007
JONC n° 8159 du 29/01/2008
Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
JORF n° 301 du 28/12/2007
JONC n° 8160 du 31/01/2008
Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées
JORF n° 300 du 27/12/2007
JONC n° 8159 du 29/01/2008
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
JORF n° 300 du 27/12/2007
JONC n° 8159 du 29/01/2008
Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
JORF n° 299 du 26/12/2007
JONC n° 8159 du 29/01/2008
Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
JORF n° 298 du 23/12/2007
JONC n° 8165 du 19/02/2008
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux
JORF n° 297 du 22/12/2007
Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
JORF n° 297 du 22/12/2007
Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
JORF n° 296 du 21/12/2007
JONC n° 8152 du 03/01/2008
Treizième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
JORF n° 295 du 20/12/2007
Loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
JORF n° 293 du 18/12/2007
JONC n° 8152 du 03/01/2008
Loi n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
JORF n° 0285 du 08/12/2007
JONC n° 8152 du 03/01/2008
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
JORF n° 284 du 07/12/2007
JONC n° 8144 du 25/12/2008
Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral (rectificatif)
JORF n° 279 du 01/12/2007
JONC n° 8137 du 13/12/2007
Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral
JORF n° 276 du 28/11/2007
JONC n° 8125 du 06/12/2007
Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
JORF n° 275 du 27/11/2007
JONC n° 8137 du 13/12/2007
Décret n° 2007-1661 du 23 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 242 sexies du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives des personnes morales réalisant, en vue de les donner en location, des investissements bénéficiant des dispositions prévues aux articles 199 undecies A, 199 undecies B ou 217 undecies du même code et modifiant l'annexe II à ce code
JORF n° 274 du 25/11/2007
JONC n° 8137 du 13/12/2007
Décret n° 2007-1656 du 23 novembre 2007 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 274 du 25/11/2007
JONC n° 8135 du 06/12/2007
Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
JORF n° 270 du 21/11/2007
JONC n° 8135 du 06/12/2007
Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (rectificatif)
JORF n° 269 du 20/11/2007
JONC n° 8135 du 06/12/2007
Décret n° 2007-1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive
JORF n° 268 du 18/11/2007
JONC n° 8135 du 06/12/2007
Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 268 du 18/11/2007
JONC n° 8135 du 06/12/2007
Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
JORF n° 264 du 14/11/2007
Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (rectificatif)
JORF n° 261 du 10/11/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 258 du 07/11/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
JORF n° 253 du 31/10/2007
Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
JORF n° 252 du 30/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007 relatif aux demandes de mise à disposition de données par voie électronique et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 251 du 28/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
JORF n° 250 du 27/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (rectificatif)
JORF n° 250 du 27/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
JORF n° 249 du 26/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Décret n° 2007-1519 du 22 octobre 2007 portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la tarification des interceptions de communications électroniques
JORF n° 248 du 25/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Arrêté du 22 octobre 2007 pris en application de l'article R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions ayant pour objet les interceptions de communications électroniques
JORF n° 248 du 25/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Arrêté du 22 octobre 2007 pris en application de l'article D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet les interceptions de communications électroniques
JORF n° 248 du 25/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Décret n° 2007-1520 du 22 octobre 2007 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des interceptions judiciaires
JORF n° 248 du 25/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne
JORF n° 247 du 24/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Décret n° 2007-1509 du 22 octobre 2007 relatif aux personnels de la circulation aérienne et modifiant le livre Ier du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 247 du 24/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne
JORF n° 247 du 24/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 243 du 19/10/2007
JONC n° 8120 du 30/10/2007
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
JORF n° 242 du 18/10/2007
JONC n° 8120 du 30/10/2007
Décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs
JORF n° 240 du 16/10/2007
JONC n° 8118 du 23/10/2007
Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 234 du 09/10/2007
JONC n° 8120 du 30/10/2007
Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l'implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d'aérodromes
JORF n° 232 du 06/10/2007
Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
JORF n° 232 du 06/10/2007
JONC n° 8120 du 30/10/2007
Ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 225 du 28/09/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
JORF n° 225 du 28/09/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Décret n° 2007-1367 du 19 septembre 2007 portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 219 du 21/09/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Arrêté du 17 août 2007 fixant la liste d'événements et d'incidents d'aviation civile
JORF n° 216 du 18/09/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Arrêté du 17 août 2007 relatif aux comptes rendus d'événements et d'incidents d'aviation civile
JORF n° 216 du 18/09/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Arrêté du 23 août 2007 portant homologation du procédé de surveillance électronique mobile pris pour application du décret n° 2007-1169 du 1er août 2007 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile
JORF n° 211 du 12/09/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Décret n° 2007-1309 du 4 septembre 2007 relatif aux greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
JORF n° 206 du 06/09/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Décret n° 2007-1298 du 31 août 2007 modifiant le code des juridictions financières
JORF n° 203 du 02/09/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Arrêté du 20 août 2007 relatif à la délimitation des zones maritimes
JORF n° 202 du 01/09/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Décret n° 2007-1285 du 29 août 2007 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
JORF n° 200 du 30/08/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Décret n° 2007-1276 du 27 août 2007 relatif aux comptables commis d'office pour la reddition des comptes des comptables publics et assimilés
JORF n° 199 du 29/08/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Décret n° 2007-1277 du 27 août 2007 relatif à la rétribution des comptables commis d'office pour la reddition des comptes des comptables publics et assimilés
JORF n° 199 du 29/08/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
JORF n° 198 du 28/08/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
JORF n° 193 du 22/08/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
JORF n° 188 du 15/08/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire-géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal des séries « économique et sociale » (ES), « littéraire » (L) et « scientifique » (S) de la voie générale du lycée et dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la gestion » (STG) de la voie technologique du lycée
JORF n° 187 du 14/08/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
JORF n° 185 du 11/08/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
JORF n° 185 du 11/08/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Décret n° 2007-1169 du 1er août 2007 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile
JORF n° 178 du 03/08/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-1151 du 30 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique
JORF n° 176 du 01/08/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-1145 du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de transmission d'interceptions judiciaires »
JORF n° 175 du 31/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-1143 du 27 juillet 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Papeete (Polynésie française)
JORF n° 174 du 29/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-1143 du 27 juillet 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Papeete (Polynésie française)
JORF n° 174 du 29/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales
JORF n° 172 du 27/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
JORF n° 172 du 27/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Arrêté du 25 juillet 2007 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat
JORF n° 171 du 26/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
JORF n° 170 du 25/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département
JORF n° 170 du 25/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport
JORF n° 170 du 25/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-1125 du 23 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
JORF n° 169 du 24/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-1113 du 18 juillet 2007 modifiant les articles R. 221-4 et R. 221-8 du code de justice administrative
JORF n° 166 du 20/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-1107 du 16 juillet 2007 relatif à l'inspection des armements nucléaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
JORF n° 164 du 18/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
JORF n° 155 du 06/07/2007
JONC n° 8076 du 17/07/2007
Décret n° 2007-1041 du 20 juin 2007 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
JORF n° 142 du 21/06/2007
JONC n° 8077 du 19/07/2007
Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n° 141 du 20/06/2007
JONC n° 8077 du 19/07/2007
Décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre
JORF n° 140 du 19/06/2007
JONC n° 8077 du 19/07/2007
Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 125 du 01/06/2007
JONC n° 8066 du 14/06/2007
Décret n° 2007-998 du 31 mai 2007 modifiant le livre V du code électoral (partie Réglementaire)
JORF n° 125 du 01/06/2007
JONC n° 8066 du 14/06/2007
Décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat
JORF n° 113 du 16/05/2007
Arrêté du 9 mai 2007 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires destinés à l'accueil des mineurs
JORF n° 112 du 15/05/2007
Décret n° 2007-871 du 14 mai 2007 pris pour l'application de l'article 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
JORF n° 112 du 15/05/2007
Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique
JORF n° 110 du 12/05/2007
Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l’organisation des commandements de zone maritime
JORF n° 110 du 12/05/2007
Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
JORF n° 110 du 12/05/2007
Décret n° 2007-758 du 10 mai 2007 pris pour l'application du titre Ier de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
JORF n° 109 du 11/05/2007
Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil
JORF n° 109 du 11/05/2007
Décret n° 2007-775 du 9 mai 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 109 du 11/05/2007
JONC n° 8237 du 18/09/2008
Décret n° 2007-756 du 9 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle et relatif au droit de suite
JORF n° 108 du 10/05/2007
Arrêté du 16 avril 2007 portant extension aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile
JORF n° 108 du 10/05/2007
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
JORF n° 108 du 10/05/2007
Décret n° 2007-748 du 9 mai 2007 relatif à la détention des mineurs et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 108 du 10/05/2007
Décret n° 2007-749 du 9 mai 2007 relatif au régime de détention des mineurs et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
JORF n° 108 du 10/05/2007
Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire)
JORF n° 108 du 10/05/2007
JONC n° 8234 du 11/09/2008
Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour
JORF n° 108 du 10/05/2007
Décret n° 2007-699 du 3 mai 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) relatif au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance
JORF n° 105 du 05/05/2007
Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie
JORF n° 104 du 04/05/2007
Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
JORF n° 96 du 24/04/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
JORF n° 96 du 24/04/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres)
JORF n° 96 du 24/04/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 96 du 24/04/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Décret n° 2007-536 du 10 avril 2007 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
JORF n° 86 du 12/04/2007
JONC n° 8051 du 24/04/2007
Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
JORF n° 74 du 28/03/2007
JONC n° 8052 du 26/04/2007
Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce
JORF n° 73 du 27/03/2007
JONC n° 8052 du 26/04/2007
Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
JORF n° 73 du 27/03/2007
JONC n° 8052 du 26/04/2007
Décret n° 2007-433 du 25 mars 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets)
JORF n° 73 du 27/03/2007
JONC n° 8052 du 26/04/2007
Ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 70 du 23/03/2007
JONC n° 8052 du 26/04/2007
Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 72 du 23/03/2007
JONC n° 8045 du 05/04/2007
Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
JORF n° 70 du 23/03/2007
JONC n° 8051 du 24/04/2007
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)
JORF n° 17 du 20/01/2007
JONC n° 8234 du 11/09/2008
LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
JORF n° 303 du 31/12/2006
JONC n° 8234 du 11/09/2008
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
JORF n° 299 du 27/12/2006
JONC n° 8234 du 11/09/2008
Décret n° 2006-1586 du 12 décembre 2006 portant extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française du décret n° 2003-370 du 18 avril 2003 relatif à la prime d'épargne de l'Etat afférente aux plans d'épargne logement
JORF n° 289 du 14/12/2006
JONC n° 8010 du 26/12/2006
Décret n° 2006-1423 du 21 novembre 2006 relatif à l'aide à l'intervention de l'avocat ou de la personne agréée au cours de la garde à vue en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna et modifiant le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993
JORF n° 271 du 23/11/2006
JONC n° 8006 du 12/12/2006
Ordonnance n° 2005-1263 du 7 septembre 2005 relative à l'extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales
JORF n° 235 du 08/10/2005
JONC n° 7901 du 18/10/2005
Décret n° 2005-985 du 10 août 2005 relatif au groupement d'intérêt public constitué en application de l'article 3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 187 du 12/08/2005
JONC n° 7886 du 23/08/2005
Décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004
JORF n° 167 du 20/07/2005
JONC n° 7881 du 02/08/2005
Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 105 du 07/05/2005
Décret n° 2005-404 du 27 avril 2005 portant actualisation, adaptation et codification, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte, de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 101 du 30/04/2005
JONC n° 7865 du 24/05/2005
Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation
JORF n° 100 du 29/04/2005
JONC n° 7865 du 24/05/2005
Délibération n° 2004-103 du 14 décembre 2004 portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 créant un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 302 du 29/12/2004
JONC n° 7844 du 25/01/2005
Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
JORF n° 274 du 25/11/2004
Ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
JORF n° 253 du 29/10/2004
JONC n° 7826 du 16/11/2004
Ordonnance n° 2004-1129 du 21 octobre 2004 relative à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de l'ordonnance n° 2003-1216 du 18 décembre 2003 portant suppression de l'affirmation des procès-verbaux
JORF n° 247 du 22/10/2004
JONC n° 7826 du 16/11/2004
Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 194 du 21/08/2004
Ordonnance n° 2004-824 du 19 août 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 194 du 21/08/2004
Ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
JORF n° 170 du 24/07/2004
Ordonnance n° 2004-728 du 22 juillet 2004 portant actualisation des dispositions du code des juridictions financières applicables en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 170 du 24/07/2004
Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres)
JORF n° 164 du 17/07/2004
Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route
JORF n° 141 du 19/06/2004
Décret n° 2004-518 du 10 juin 2004 portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
JORF n° 134 du 11/06/2004
Décret n° 2004-471 du 25 mai 2004 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire
JORF n° 126 du 02/06/2004
Décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d'ordonnateurs secondaires des premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel
JORF n° 120 du 25/05/2004
Décret n° 2004-397 du 4 mai 2004 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
JORF n° 107 du 07/05/2004
Décret n° 2004-367 du 26 avril 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 100 du 28/04/2004
Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 301 du 30/12/2003
Arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 301 du 30/12/2003
Décret n° 2003-1229 du 19 décembre 2003 relatif à la contraception d'urgence à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 296 du 23/12/2003
Décret n° 2003-1074 du 13 novembre 2003 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de décrets d'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations
JORF n° 265 du 16/11/2003
Décret n° 2003-1075 du 13 novembre 2003 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie du décret n° 86-1141 du 25 octobre 1986 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et portant modification du même décret
JORF n° 265 du 16/11/2003
Décret n° 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifiant les décrets n° 92-280 du 27 mars 1992 et n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
JORF n° 257 du 06/11/2003
Ordonnance n° 2003-918 du 26 septembre 2003 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice
JORF n° 224 du 27/09/2003
Décret n° 2003-797 du 21 août 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des militaires exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie au regard de l'assurance maladie et maternité
JORF n° 198 du 28/08/2003
Décret n° 2003-250 du 18 mars 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats exerçant leurs fonctions dans un territoire relevant du ministère chargé de l'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, au regard des assurances maladie, maternité et invalidité
JORF n° 68 du 21/03/2003
Décret n° 2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales et établissements publics locaux
JORF n° 56 du 07/03/2003
Ordonnance n° 2003-166 du 27 février 2003 prise pour l'application outre-mer de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
JORF n° 51 du 01/03/2003
JONC n° 7697 du 08/04/2003
Décret n° 2002-1245 du 2 octobre 2002 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes effectuant des livraisons surveillées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
JORF n° 236 du 09/10/2002
JONC n° 7662 du 29/10/2002
Décret n° 2002-1225 du 3 octobre 2002 rendant applicable en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon le décret n° 96-866 du 27 septembre 1996 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons prévu à l'article 63 ter du code des douanes
JORF n° 232 du 04/10/2002
Décret n° 2002-1128 du 4 septembre 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants du second degré en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
JORF n° 208 du 06/09/2002
JONC n° 7657 du 01/10/2002
Décret n° 2002-1061 du 1er août 2002 portant transfert de l'institut de formation des personnels administratifs à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 00 du 08/08/2002
JONC n° 7650 du 27/08/2002
Décret n° 2002-827 du 3 mai 2002 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la définition des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 105 du 05/05/2002
JONC n° 7636 du 25/06/2002
Décret n° 2002-731 du 3 mai 2002 fixant les modalités d'intégration des fonctionnaires territoriaux de Nouvelle-Calédonie dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre de l'intérieur
JORF n° 104 du 04/05/2002
Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 104 du 04/05/2002
JONC n° 7630 du 28/05/2002
Décret n° 2002-717 du 2 mai 2002 portant transfert de l'office des postes et télécommunications à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 104 du 04/05/2002
JONC n° 7630 du 28/05/2002
Décret n° 2002-643 du 29 avril 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978
JORF n° 101 du 30/04/2002
JONC n° 7629 du 21/05/2002
Décret n° 2002-562 du 23 avril 2002 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 96 du 24/04/2002
JONC n° 7628 du 14/05/2002
Ordonnance n° 2002-389 du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations
JORF n° 70 du 23/03/2002
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 70 du 23/03/2002
Décret n° 2002-362 du 12 mars 2002 fixant la liste des contraventions au règlement général sur la police de la circulation et du roulage applicable en Nouvelle-Calédonie prévue à l'article 4 de l'ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998
JORF n° 66 du 19/03/2002
Ordonnance n° 2002-356 du 14 mars 2002 modifiant les articles L. 213-3 et L. 282-8 du code de l'aviation civile et portant extension et adaptation de ces articles à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
JORF n° 64 du 16/03/2002
Arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile
JORF n° 6 du 08/01/2002
Décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
JORF n° 302 du 29/12/2001
Décret n° 2001-1321 du 27 décembre 2001 pris pour l'application de l'article 800-2 du code de procédure pénale et relatif à l'indemnité pouvant être accordée à la suite d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement
JORF n° 302 du 29/12/2001
Décret n° 2001-1331 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage
JORF n° 302 du 29/12/2001
Décret n° 2001-1327 du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d’État : équipement et transport)
JORF n° 302 du 29/12/2001
Décret no 2001-1043 du 8 novembre 2001 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 262 du 11/11/2001
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif
JORF n° 228 du 02/10/2001
Décret n° 2001-883 du 20 septembre 2001 modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif aux contraventions non intentionnelles
JORF n° 224 du 27/09/2001
Décret n° 2001-884 du 20 septembre 2001 relatif au comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie institué par l'article 214 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
JORF n° 224 du 27/09/2001
Décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n° 217 du 19/09/2001
Décret n° 2001-809 du 6 septembre 2001 modifiant la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux aides versées par les sociétés de perception et de répartition des droits
JORF n° 208 du 08/09/2001
Décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
JORF n° 196 du 25/08/2001
JONC n° 7574 du 18/09/2001
Décret no 2001-744 du 24 août 2001 modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux zones protégées intéressant la défense nationale
JORF n° 196 du 25/08/2001
Décret no 2001-709 du 31 juillet 2001 relatif à la commission de suivi de la détention provisoire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 178 du 03/08/2001
JONC n° 7570 du 04/09/2001
Décret no 2001-666 du 25 juillet 2001 relatif aux dispositions concernant l'application des peines applicables outre-mer
JORF n° 172 du 27/07/2001
Décret n°2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code
JORF n° 154 du 05/07/2001
Décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs
JORF n° 133 du 10/06/2001
Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
JORF n° 133 du 10/06/2001
JONC n° 7554 du 26/06/2001
Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives
JORF n° 133 du 10/06/2001
JONC n° 7554 du 26/06/2001
Décret no 2001-476 du 30 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs figurant dans le décret no 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil
JORF n° 128 du 03/06/2001
Décret no 2001-413 du 10 mai 2001 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
JORF n° 110 du 12/05/2001
Décret no 2001-383 du 3 mai 2001 relatif à l'application du régime de l'épargne logement à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
JORF n° 105 du 05/05/2001
Décret no 2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
JORF n° 105 du 05/05/2001
Décret n° 2000-835 du 31 août 2000 fixant pour les territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum et n° 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum
JORF n° 202 du 01/09/2000
Décret n° 2000-804 du 24 août 2000 relatif à la date et aux modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des services de l’État chargés de la mise en œuvre des compétences transférées par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 198 du 27/08/2000
JONC n° 7481 du 31/08/2000
LOI organique no 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna (1)
JORF n° 154 du 05/07/2000
JONC n° 7470 du 18/07/2000
Décret n° 2000-578 du 22 juin 2000 pris pour l'application de l'article 181 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et relatif à la dotation globale de construction et d'équipement des collèges
JORF n° 149 du 29/06/2000
Ordonnance no 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
JORF n° 55 du 05/03/2000
JONC n° 7446 du 21/03/2000
Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998
JORF n° 121 du 27/05/1998
Décret no 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété
JORF n° 123 du 29/05/1997
JONC n° 8234 du 11/09/2008
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-12 du 14 janvier 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 32 du 07/02/1997
Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
JORF n° 0026 du 31/01/2020
Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0026 du 31/01/2020
Arrêté du 29 janvier 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0026 du 31/01/2020
Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0025 du 30/01/2020
Arrêté du 22 janvier 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0022 du 26/01/2020
Arrêté du 20 janvier 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0020 du 24/01/2020
Arrêté du 20 janvier 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0020 du 24/01/2020
Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées
JORF n° 0016 du 19/01/2020
Arrêté du 6 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0008 du 10/01/2020
Arrêté du 30 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
JORF n° 0007 du 09/01/2020
Décision n° 2019-819 QPC du 7 janvier 2020
JORF n° 0006 du 08/01/2020
Arrêté du 31 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
JORF n° 0003 du 04/01/2020
Arrêté du 31 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
JORF n° 0003 du 04/01/2020
Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
JORF n° 0001 du 01/01/2020
Décret du 31 décembre 2019 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
JORF n° 0001 du 01/01/2020
Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail
JORF n° 0299 du 26/12/2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0297 du 22/12/2019
Arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
JORF n° 0297 du 22/12/2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0297 du 22/12/2019
Arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0297 du 22/12/2019
Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
JORF n° 0296 du 21/12/2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0296 du 21/12/2019
Arrêté du 20 décembre 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L.755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
JORF n° 0296 du 21/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
JORF n° 0290 du 14/12/2019
Arrêté du 27 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
JORF n° 0284 du 07/12/2019
Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination aux commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
JORF n° 0279 du 01/12/2019
Arrêté du 28 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
JORF n° 0278 du 30/11/2019
Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0275 du 27/11/2019
Arrêté du 19 novembre 2019 portant ouverture de la session de printemps 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2020)
JORF n° 0271 du 22/11/2019
Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0270 du 21/11/2019
Arrêté du 20 novembre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0270 du 21/11/2019
Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna (Cour des comptes)
JORF n° 0262 du 10/11/2019
Décret du 8 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie (ADRAF) - M. WAIA (François)
JORF n° 0262 du 10/11/2019
Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
JORF n° 0261 du 09/11/2019
Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0253 du 30/10/2019
Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0253 du 30/10/2019
Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2020
JORF n° 0253 du 30/10/2019
Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0253 du 30/10/2019
Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique
JORF n° 0253 du 30/10/2019
Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0253 du 30/10/2019
Arrêté du 21 octobre 2019 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0250 du 26/10/2019
Arrêté du 18 octobre 2019 portant maintien en détachement
JORF n° 0245 du 20/10/2019
Décision du 12 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
JORF n° 0214 du 14/09/2019
Arrêté du 28 août 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
JORF n° 0202 du 31/08/2019
Arrêté du 22 août 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides localisés en région Ile-de-France
JORF n° 0200 du 29/08/2019
Arrêté du 22 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
JORF n° 0200 du 29/08/2019
Arrêté du 22 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
JORF n° 0200 du 29/08/2019
Arrêté du 22 août 2019 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
JORF n° 0197 du 25/08/2019
Arrêté du 22 août 2019 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
JORF n° 0197 du 25/08/2019
Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
JORF n° 0197 du 25/08/2019
Arrêté du 19 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0195 du 23/08/2019
Arrêté du 19 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0195 du 23/08/2019
Arrêté du 20 août 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une deuxième session de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0195 du 23/08/2019
Arrêté du 14 août 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020
JORF n° 0194 du 22/08/2019
Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JORF n° 0194 du 22/08/2019
Arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
JORF n° 0192 du 20/08/2019
Arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
JORF n° 0192 du 20/08/2019
Arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
JORF n° 0192 du 20/08/2019
Arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
JORF n° 0192 du 20/08/2019
Arrêté du 13 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0190 du 17/08/2019
Arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
JORF n° 0190 du 17/08/2019
Arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
JORF n° 0190 du 17/08/2019
Arrêté du 9 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
JORF n° 0189 du 15/08/2019
Arrêté du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0186 du 11/08/2019
Arrêté du 9 août 2019 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0186 du 11/08/2019
Arrêté du 17 juillet 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n° 0168 du 21/07/2019
Arrêté du 8 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides localisés en région Ile-de-France
JORF n° 0163 du 16/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0162 du 14/07/2019
Arrêté du 25 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0150 du 30/06/2019
Arrêté du 25 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0150 du 30/06/2019
Arrêté du 25 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0150 du 30/06/2019
Arrêté du 25 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0150 du 30/06/2019
Arrêté du 24 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
JORF n° 0148 du 28/06/2019
Décision n° 2019-127 du 26 avril 2019 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019
JORF n° 0099 du 27/06/2019
Arrêté du 24 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORF n° 0147 du 27/06/2019
Arrêté du 11 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 00136 du 14/06/2019
Décret du 29 mai 2019 portant promotion et nomination
JORF n° 0125 du 30/05/2019
Arrêté du 22 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
JORF n° 0122 du 26/05/2019
Arrêté du 22 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0122 du 26/05/2019
Arrêté du 13 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
JORF n° 0112 du 15/05/2019
Arrêté du 10 mai 2019 portant nomination (agent comptable)
JORF n° 0112 du 15/05/2019
Décision n° 2019-194 du 10 mai 2019 modifiant la décision n° 2019-185 du 9 mai 2019 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
JORF n° 0109 du 11/05/2019
Arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
JORF n° 0108 du 10/05/2019
Décision n° 2019-185 du 9 mai 2019 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
JORF n° 0108 du 10/05/2019
Décret du 2 mai 2019 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. ROSER (Erick)
JORF n° 0103 du 03/05/2019
Décision n° 2019-126 du 26 avril 2019 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019
JORF n° 0099 du 27/04/2019
Décision n° 2019-124 du 24 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
JORF n° 0098 du 26/04/2019
Arrêté du 23 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
JORF n° 0097 du 25/04/2019
Arrêté du 15 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
JORF n° 0092 du 18/04/2019
Arrêté du 16 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
JORF n° 0092 du 18/04/2019
Arrêté du 11 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
JORF n° 0089 du 14/04/2019
Décision n° 2019-774 QPC du 12 avril 2019
JORF n° 0088 du 13/04/2019
Décision du 4 avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)
JORF n° 0083 du 07/04/2019
Arrêté du 2 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail
JORF n° 0083 du 07/04/2019
Décision n° 2019-113 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0083 du 07/04/2019
Décision n° 2019-108 du 5 avril 2019 portant abrogation de la décision n° 2010-19 du 7 janvier 2010 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0083 du 07/04/2019
Décision n° 2019-109 du 5 avril 2019 modifiant la décision n° 2010-25 du 7 janvier 2010 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Nouvelle-Calédonie en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0083 du 07/04/2019
Décision n° 2019-83 du 3 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0082 du 06/04/2019
Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination (agents comptables)
JORF n° 0079 du 03/04/2019
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
JORF n° 0077 du 31/03/2019
Arrêté du 26 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat
JORF n° 0075 du 29/03/2019
Recommandation n° 2019-01 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres de l'assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0075 du 29/03/2019
Arrêté du 21 mars 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2019)
JORF n° 0069 du 22/03/2019
Décision du 14 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
JORF n° 0064 du 16/03/2019
Arrêté du 7 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0058 du 09/03/2019
Décision du 26 février 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
JORF n° 0053 du 03/03/2019
Décision du 26 février 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
JORF n° 53 du 03/03/2019
Citation à l'ordre de la Nation
JORF n° 52 du 02/03/2019
Arrêté du 25 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 51 du 01/03/2019
Arrêté du 25 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 51 du 01/03/2019
Arrêté du 22 février 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 20 du 28/02/2019
Avis n° 422283 du 13 février 2019
JORF n° 0043 du 20/02/2019
Avis n° 422283 du 13 février 2019
JORF n° 43 du 20/02/2019
Avis autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
JORF n° 42 du 19/02/2019
Arrêté du 8 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
JORF n° 42 du 19/02/2019
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2019 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
JORF n° 36 du 12/02/2019
Décision du 8 février 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
JORF n° 35 du 10/02/2019
Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées
JORF n° 32 du 07/02/2019
Arrêté du 25 janvier 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale, session 2019
JORF n° 29 du 03/02/2019
Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
JORF n° 27 du 01/02/2019
Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel portant accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
JORF n° 24 du 29/01/2019
Avis autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
JORF n° 24 du 29/01/2019
Arrêté du 25 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
JORF n° 24 du 29/01/2019
Avis autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
JORF n° 24 du 29/01/2019
Arrêté du 21 janvier 2019 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORF n° 0023 du 27/01/2019
Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
JORF n° 21 du 25/01/2019
Arrêté du 16 janvier 2019 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORF n° 0019 du 23/01/2019
Arrêté du 17 janvier 2019 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2019)
JORF n° 0018 du 22/01/2019
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
JORF n° 0013 du 16/01/2019
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
JORF n° 0013 du 16/01/2019
Arrêté du 11 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
JORF n° 0013 du 16/01/2019
Arrêté du 11 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
JORF n° 0013 du 16/01/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0012 du 15/01/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0012 du 15/01/2019
Arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0299 du 27/12/2018
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2019 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
JORF n° 0298 du 26/12/2018
Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
JORF n° 0298 du 26/12/2018
Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant l'ouverture des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2019
JORF n° 0292 du 18/12/2018
Arrêté du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2019)
JORF n° 0291 du 16/12/2018
Arrêté du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale, session 2019
JORF n° 0291 du 16/12/2018
Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0290 du 15/12/2018
Avis autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
JORF n° 0289 du 14/12/2018
Avis autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, dans la spécialité « chimie-physique »
JORF n° 0289 du 14/12/2018
Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »
JORF n° 0289 du 14/12/2018
Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
JORF n° 0289 du 14/12/2018
Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
JORF n° 0288 du 13/12/2018
Arrêté du 5 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
JORF n° 0287 du 12/12/2018
Arrêté du 6 décembre 2018 fixant les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
JORF n° 0286 du 11/12/2018
Arrêté du 30 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
JORF n° 0285 du 09/12/2018
Arrêté du 26 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0277 du 30/11/2018
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2019 catégorie « Baccalauréat »
JORF n° 0277 du 30/11/2018
Avis de concours pour le recrutement externe d'élèves commissaires des armées en 2019
JORF n° 0276 du 29/11/2018
Avis sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice tel que présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018 - analyse des dispositions relatives à la procédure pénale et au droit des peines (assemblée plénière du 20 novembre 2018 - adopté à l'unanimité)
JORF n° 0273 du 25/11/2018
Avis relatif aux violences sexuelles : une urgence sociale et de sante publique, un enjeu de droits fondamentaux
JORF n° 0273 du 25/11/2018
La convention internationale relative aux droits de l'enfant : prenons leurs droits au sérieux !
JORF n° 0273 du 25/11/2018
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2019 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
JORF n° 0270 du 22/11/2018
Arrêté du 16 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
JORF n° 0270 du 22/11/2018
Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers
JORF n° 0270 du 22/11/2018
Arrêté du 30 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
JORF n° 0261 du 11/11/2018
Arrêté du 30 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
JORF n° 0261 du 11/11/2018
Arrêté du 5 novembre 2018 portant annulation et report de l'épreuve écrite consistant en l'étude d'un texte de portée générale permettant de vérifier, à partir de questions, la capacité du candidat à repérer et à analyser les informations contenues dans le texte, du second concours à affectation nationale d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale session du 25 septembre 2018
JORF n° 0259 du 09/11/2018
Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
JORF n° 0259 du 09/11/2018
Arrêté du 30 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
JORF n° 0258 du 08/11/2018
Avis de concours organisés au titre de l'année 2019 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
JORF n° 0257 du 07/11/2018
Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2019
JORF n° 0257 du 07/11/2018
Arrêté du 30 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
JORF n° 0255 du 04/11/2018
Avis n° 2018-06 du 24 octobre 2018 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2017 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions
JORF n° 0251 du 30/10/2018
Arrêté du 19 octobre 2018 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2018/2019
JORF n° 0248 du 26/10/2018
Avis relatif à l'organisation au titre l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
JORF n° 0245 du 23/10/2018
Arrêté du 16 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques
JORF n° 0245 du 23/10/2018
Arrêté du 16 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
JORF n° 0244 du 21/10/2018
Arrêté du 12 octobre 2018 portant ouverture au titre de la session 2018 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
JORF n° 0244 du 21/10/2018
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques
JORF n° 0244 du 21/10/2018
Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019
JORF n° 0242 du 19/10/2018
Arrêté du 15 octobre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019
JORF n° 0242 du 19/10/2018
Arrêté du 16 octobre 2018 portant ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
JORF n° 0241 du 18/10/2018
Arrêté du 11 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
JORF n° 0240 du 17/10/2018
Arrêté du 10 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
JORF n° 0236 du 12/10/2018
Avis portant modification de l'avis autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
JORF n° 0236 du 12/10/2018
Arrêté du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
JORF n° 0236 du 12/10/2018
Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0230 du 05/10/2018
Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0230 du 05/10/2018
Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0230 du 05/10/2018
Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018, l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0230 du 05/10/2018
Arrêté du 1er octobre 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019
JORF n° 0229 du 04/10/2018
Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'action et des comptes publics et fixant le nombre de places offertes à ces concours
JORF n° 0225 du 29/09/2018
Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORF n° 0224 du 28/09/2018
Arrêté du 24 septembre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2019
JORF n° 0223 du 27/09/2018
Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques et fixant le nombre de places offertes à ces concours
JORF n° 0223 du 27/09/2018
Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
JORF n° 0222 du 26/09/2018
Arrêté du 19 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
JORF n° 0221 du 25/09/2018
Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
JORF n° 0218 du 21/09/2018
Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
JORF n° 0217 du 20/09/2018
Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019
JORF n° 0212 du 14/09/2018
Avis de concours organisés au titre de l'année 2019 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
JORF n° 0211 du 13/09/2018
Avis modifiant l'avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques et fixant le nombre de places offertes à cet examen professionnel
JORF n° 0211 du 13/09/2018
Arrêté du 10 septembre 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2019
JORF n° 0211 du 13/09/2018
Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques et fixant le nombre de places offertes à cet examen professionnel
JORF n° 0211 du 13/09/2018
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
JORF n° 0208 du 09/09/2018
Arrêté du 6 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
JORF n° 0208 du 09/09/2018
Arrêté du 6 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
JORF n° 0208 du 09/09/2018
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
JORF n° 0208 du 09/09/2018
Arrêté du 16 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
JORF n° 0206 du 07/09/2018
Arrêté du 16 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
JORF n° 0206 du 07/09/2018
Arrêté du 16 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
JORF n° 0206 du 07/09/2018
Arrêté du 31 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
JORF n° 0203 du 04/09/2018
Avis modifiant l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques
JORF n° 0203 du 04/09/2018
Avis modifiant l'avis autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
JORF n° 0202 du 02/09/2018
Avis de concours organisés au titre de l'année 2019 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
JORF n° 0202 du 02/09/2018
Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
JORF n° 0202 du 02/09/2018
Arrêté du 30 août 2018 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2019
JORF n° 0202 du 02/09/2018
Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques
JORF n° 0201 du 01/09/2018
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et fixant le nombre de places offertes
JORF n° 0200 du 31/08/2018
Arrêté du 14 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0200 du 31/08/2018
Arrêté du 8 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
JORF n° 0187 du 15/08/2018
Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires
JORF n° 0184 du 11/08/2018
Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
JORF n° 0184 du 11/08/2018
Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
JORF n° 0184 du 11/08/2018
Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
JORF n° 0184 du 11/08/2018
Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
JORF n° 0184 du 11/08/2018
Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
JORF n° 0184 du 11/08/2018
Arrêté du 19 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
JORF n° 0184 du 11/08/2018
Arrêté du 31 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
JORF n° 0180 du 07/08/2018
Arrêté du 26 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
JORF n° 0175 du 01/08/2018
Arrêté du 13 juillet 2018 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
JORF n° 0171 du 27/07/2018
Arrêté du 13 juillet 2018 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019
JORF n° 0171 du 27/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0165 du 20/07/2018
Avis de recrutement de trois travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2018
JORF n° 0160 du 13/07/2018
Avis de recrutement de deux travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2018
JORF n° 0151 du 03/07/2018
Avis de recrutement de 13 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018
JORF n° 0151 du 03/07/2018
Avis autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
JORF n° 0145 du 26/06/2018
Arrêté du 22 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe
JORF n° 0145 du 26/06/2018
Arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0138 du 17/06/2018
Arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0138 du 17/06/2018
Arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0138 du 17/06/2018
Arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORF n° 0138 du 17/06/2018
Arrêté du 24 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0131 du 09/06/2018
Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
JORF n° 0125 du 02/06/2018
Avis d'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
JORF n° 0125 du 02/06/2018
Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORF n° 0123 du 31/05/2018
Arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2019
JORF n° 0122 du 30/05/2018
Arrêté du 14 mai 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
JORF n° 0116 du 23/05/2018
Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
JORF n° 0100 du 29/04/2018
Arrêté du 20 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
JORF n° 0099 du 28/04/2018
Arrêté du 18 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale
JORF n° 0098 du 27/04/2018
Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
JORF n° 0098 du 27/04/2018
Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0098 du 27/04/2018
Arrêté du 13 avril 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORF n° 0088 du 15/04/2018
Arrêté du 19 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0084 du 11/04/2018
Arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0050 du 01/03/2018
Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (scrutins des 23 avril et 7 mai 2017)
JORF n° 0049 du 28/02/2018
Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination du comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens - Nouvelle-Calédonie
JORF n° 25 du 31/01/2018
JONC n° 9532 du 05/04/2018
Décret du 27 janvier 2018 portant renouvellement du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie - M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)
JORF n° 23 du 28/01/2018
JONC n° 9513 du 15/02/2018
Arrêté du 21 décembre 2017 portant application des articles L.562-3 et suivants, et L.714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0301 du 27/12/2017
Arrêté du 21 décembre 2017 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 301 du 27/12/2017
Arrêté du 21 décembre 2017 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
JORF n° 0301 du 27/12/2017
Arrêté du 14 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
JORF n° 0293 du 16/12/2017
Arrêté du 8 décembre 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction, session 2018
JORF n° 0293 du 16/12/2017
Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
JORF n° 0291 du 14/12/2017
Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
JORF n° 0278 du 29/11/2017
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2018 catégorie « Baccalauréat »
JORF n° 0250 du 25/10/2017
Arrêté du 16 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
JORF n° 0244 du 18/10/2017
Arrêté du 19 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
JORF n° 0225 du 26/09/2017
Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
JORF n° 0213 du 12/09/2017
Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
JORF n° 0213 du 12/09/2017
Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires
JORF n° 0213 du 12/09/2017
Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
JORF n° 0213 du 12/09/2017
Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
JORF n° 0213 du 12/09/2017
Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
JORF n° 0213 du 12/09/2017
Arrêté du 8 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
JORF n° 0213 du 12/09/2017
Arrêté du 31 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0208 du 06/09/2017
Arrêté du 7 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0202 du 30/08/2017
Arrêté du 9 août 2017 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2018)
JORF n° 0191 du 17/08/2017
Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 modifié autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)
JORF n° 0191 du 17/08/2017
Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
JORF n° 0185 du 09/08/2017
Décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
JORF n° 0165 du 16/07/2017
Arrêté du 6 juillet 2017 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0159 du 08/07/2017
Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées
JORF n° 106 du 05/05/2017
Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : la situation des Kanak de Nouvelle-Calédonie et des Amérindiens de Guyane
JORF n° 61 du 12/03/2017
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015
JORF n° 32 du 17/02/2017
Arrêté du 18 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
JORF n° 27 du 01/02/2017
Arrêté du 18 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2017)
JORF n° 19 du 22/01/2017
Décision n° 2017-746 DC du 19 janvier 2017 (Loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
JORF n° 18 du 21/01/2017
Décision du 31 décembre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 3 du 04/01/2017
Décret du 30 décembre 2016 portant promotion et nomination
JORF n° 1 du 01/01/2017
Délibération n° 2016-40 du 14 décembre 2016 modifiant la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel
JORF n° 299 du 24/12/2016
Décision n° 2016-599 QPC du 2 décembre 2016
JORF n° 282 du 04/12/2016
Délibération n° 2016-350 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet de décret relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l'exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie (saisine n° AV 16024893)
JORF n° 278 du 30/11/2016
Décision du 23 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
JORF n° 274 du 25/11/2016
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2017 catégorie « Baccalauréat »
JORF n° 270 du 20/11/2016
Décision du 7 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
JORF n° 261 du 09/11/2016
Avis de concours pour l'admission d'élèves sous-officiers infirmiers à l'école du personnel paramédical des armées en 2017
JORF n° 2532 du 29/10/2016
Décision du 24 octobre 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées).
JORF n° 250 du 26/10/2016
Recommandation n° 2016-3 du 28 septembre 2016 aux services de radio et de télévision en vue des élections dans les entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile.
JORF n° 240 du 14/10/2016
Avis n° 2015-1316 du 12 novembre 2015 relatif au projet de loi pour une République numérique
JORF n° 0235 du 08/10/2016
Décision du 5 octobre 2016 portant délégation de signature (état-major des armées)
JORF n° 234 du 07/10/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
JORF n° 0234 du 07/10/2016
Décision n° 2016-567/568 QPC du 23 septembre 2016
JORF n° 224 du 25/09/2016
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016.
JORF n° 215 du 15/09/2016
Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2016).
JORF n° 215 du 15/09/2016
Recommandation n° 2016-2 du 7 septembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection du Président de la République.
JORF n° 210 du 09/09/2016
Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale.
JORF n° 199 du 27/08/2016
Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires.
JORF n° 199 du 27/08/2016
Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe.
JORF n° 199 du 27/08/2016
Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
JORF n° 197 du 25/08/2016
Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale.
JORF n° 197 du 25/08/2016
Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
JORF n° 196 du 24/08/2016
Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale.
JORF n° 196 du 24/08/2016
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2016.
JORF n° 191 du 18/08/2016
JONC n° 9313 du 25/08/2017
Arrêté du 9 août 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017).
JORF n° 191 du 18/08/2016
Décision n° 2016-690 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI).
JORF n° 190 du 17/08/2016
JONC n° 9313 du 25/08/2016
Décision n° 2016-691 du 27 juillet 2016 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société d'économie mixte locale de Télévision-Radio (STR).
JORF n° 190 du 17/08/2016
JONC n° 9313 du 25/08/2016
Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0173 du 27/07/2016
Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0173 du 27/07/2016
Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0173 du 27/07/2016
Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0173 du 27/07/2016
Décision n° 2016-623 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2011-210 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau de services de télévision sur le réseau OM 1 en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0170 du 23/07/2016
Arrêté du 17 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0120 du 25/05/2016
Arrêté du 10 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0116 du 20/05/2016
Arrêté du 31 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
JORF n° 0086 du 12/04/2016
Arrêté du 26 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0031 du 06/02/2016
Arrêté du 28 janvier 2016 autorisant au titre des années 2016 et 2017 l'ouverture de concours et d'examens professionnels d'accès aux corps et grades des systèmes d'information et de communication des catégories A et B relevant du ministre de l'intérieur
JORF n° 0029 du 04/02/2016
Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
JORF n° 0025 du 30/01/2016
Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
JORF n° 0025 du 30/01/2016
Arrêté du 26 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de premier grade du ministère de la justice ouvert au titre de l'année 2016 pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
JORF n° 0023 du 28/01/2016
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
JORF n° 0023 du 28/01/2016
Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de deuxième classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0022 du 27/01/2016
Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORF n° 0022 du 27/01/2016
Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale, session 2016
JORF n° 0016 du 20/01/2016
Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2016)
JORF n° 0016 du 20/01/2016
Arrêté du 11 janvier 2016 autorisant au titre des années 2016 et 2017 l'ouverture de concours et d'examens professionnels d'accès aux corps et grades administratifs des catégories A, B et C relevant du ministre de l'intérieur
JORF n° 0012 du 15/01/2016
Arrêté du 4 janvier 2016 autorisant au titre de 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
JORF n° 0005 du 07/01/2016
Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2016 au concours externe, au concours externe spécial de et en langues régionales et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0005 du 07/01/2016
Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0002 du 03/01/2016
Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
JORF n° 0302 du 30/12/2015
Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
JORF n° 0301 du 29/12/2015
Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
JORF n° 0276 du 28/12/2015
Arrêté du 21 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
JORF n° 0300 du 27/12/2015
Arrêté du 17 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en application de l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant les modalités du recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale
JORF n° 0295 du 20/12/2015
Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
JORF n° 0295 du 20/12/2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
JORF n° 0293 du 18/12/2015
Avis de concours pour l'admission d'élèves sous-officiers infirmiers à l'école du personnel paramédical des armées en 2016
JORF n° 0288 du 12/12/2015
Arrêté du 25 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
JORF n° 0281 du 04/12/2015
Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
JORF n° 0280 du 03/12/2015
Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
JORF n° 0276 du 28/11/2015
Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
JORF n° 0276 du 28/11/2015
Décision n° 2015-457 du 23 novembre 2015 portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
JORF n° 0273 du 25/11/2015
Arrêté du 19 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
JORF n° 0270 du 21/11/2015
JONC n° 9220 du 03/12/2015
Arrêté du 19 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de premier grade du ministère de la justice pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
JORF n° 0270 du 21/11/2015
JONC n° 9220 du 03/12/2015
Arrêté du 20 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0251 du 29/10/2015
Arrêté du 20 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0251 du 29/10/2015
Arrêté du 20 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0251 du 29/10/2015
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2016 catégorie « baccalauréat »
JORF n° 0250 du 28/10/2015
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers à l'école de santé des armées en 2016 catégorie « troisième année de formation générale en sciences médicales »
JORF n° 0250 du 28/10/2015
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers à l'école de santé des armées en 2016 catégorie « première année commune aux études de santé »
JORF n° 0250 du 28/10/2015
Arrêté du 20 octobre 2015 portant ouverture au titre de la session 2015 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
JORF n° 0250 du 28/10/2015
Arrêté du 20 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
JORF n° 0249 du 27/10/2015
Avis de recrutement de 45 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2015
JORF n° 0248 du 25/10/2015
Avis de recrutement de dix travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française au titre de l'année 2015
JORF n° 0228 du 02/10/2015
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de la collectivité d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2015
JORF n° 0228 du 02/10/2015
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2015
JORF n° 0187 du 14/08/2015
Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
JORF n° 0186 du 13/08/2015
Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
JORF n° 0186 du 13/08/2015
Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
JORF n° 0186 du 13/08/2015
Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
JORF n° 0186 du 13/08/2015
Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
JORF n° 0186 du 13/08/2015
Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
JORF n° 0186 du 13/08/2015
Arrêté du 24 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
JORF n° 0186 du 13/08/2015
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 juillet 2015 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-715 DC
JORF n° 0181 du 07/08/2015
Avis de recrutement de trois travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2015
JORF n° 0181 du 07/08/2015
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 juillet 2015 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-715 DC
JORF n° 0181 du 07/08/2015
Observations du Gouvernement sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
JORF n° 0181 du 07/08/2015
Avis de recrutement de deux travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2015
JORF n° 0181 du 07/08/2015
Décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française
JORF n° 0179 du 05/08/2015
Arrêté du 21 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
JORF n° 0176 du 01/08/2015
Arrêté du 21 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale
JORF n° 0176 du 01/08/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
JORF n° 164 du 18/07/2015
Arrêté du 3 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
JORF n° 0164 du 18/07/2015
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2015
JORF n° 0163 du 17/07/2015
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2015
JORF n° 0163 du 17/07/2015
Décision du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0163 du 17/07/2015
Arrêté du 7 avril 2015 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0087 du 14/07/2015
Avis de recrutement de 15 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2015
JORF n° 0146 du 26/06/2015
Décision du 22 juin 2015 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
JORF n° 0145 du 25/06/2015
Arrêté du 1er juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
JORF n° 0128 du 05/06/2015
Arrêté du 20 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0125 du 02/06/2015
Arrêté du 20 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0125 du 02/06/2015
Arrêté du 22 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe
JORF n° 0124 du 31/05/2015
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2015
JORF n° 0110 du 13/05/2015
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2015
JORF n° 0110 du 13/05/2015
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2015
JORF n° 0110 du 13/05/2015
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2015
JORF n° 0110 du 13/05/2015
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2015
JORF n° 0110 du 13/05/2015
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2015
JORF n° 0099 du 28/04/2015
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2015
JORF n° 0099 du 28/04/2015
Arrêté du 22 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0098 du 26/04/2015
Arrêté du 2 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0096 du 24/04/2015
Arrêté du 13 avril 2015 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2015
JORF n° 0090 du 17/04/2015
Arrêté du 8 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
JORF n° 0089 du 16/04/2015
Arrêté du 2 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de professeurs de sport
JORF n° 0084 du 10/04/2015
Arrêté du 30 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
JORF n° 0081 du 05/04/2015
Arrêté du 24 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0079 du 03/04/2015
Arrêté du 9 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0076 du 31/03/2015
Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
JORF n° 0069 du 22/03/2015
Arrêté du 17 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale (session 2015)
JORF n° 0069 du 22/03/2015
Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
JORF n° 0069 du 22/03/2015
Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2015-2016
JORF n° 0063 du 15/03/2015
Arrêté du 12 mars 2015 portant répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2015-2016
JORF n° 0063 du 15/03/2015
Arrêté du 5 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2015)
JORF n° 0063 du 15/03/2015
Arrêté du 25 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
JORF n° 0052 du 03/03/2015
Arrêté du 25 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORF n° 0050 du 28/02/2015
Arrêté du 16 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle
JORF n° 0045 du 22/02/2015
Arrêté du 12 février 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2015)
JORF n° 0043 du 20/02/2015
Arrêté du 7 janvier 2015 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2015 dans certaines écoles d'ingénieurs
JORF n° 0034 du 10/02/2015
Arrêté du 5 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
JORF n° 0032 du 07/02/2015
Arrêté du 26 janvier 2015 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2015)
JORF n° 0029 du 04/02/2015
Arrêté du 30 janvier 2015 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour l'accès aux corps et grades des services techniques des catégories A, B et C relevant du ministère de l'intérieur
JORF n° 0029 du 04/02/2015
Arrêté du 22 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0028 du 03/02/2015
Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0026 du 31/01/2015
Arrêté du 26 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0025 du 30/01/2015
Arrêté du 6 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)
JORF n° 0020 du 24/01/2015
Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0019 du 23/01/2015
Arrêté du 19 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades administratifs des catégories A et B et relevant du ministère de l'intérieur
JORF n° 0301 du 30/12/2014
Arrêté du 23 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0301 du 30/12/2014
Avis n° 2014-12 du 30 juillet 2014 sur un projet de décret relatif à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et portant modification du code des postes et des communications électroniques
JORF n° 0299 du 27/12/2014
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire au titre de la deuxième session de l'année 2014
JORF n° 0299 du 27/12/2014
Arrêté du 10 décembre 2014 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours et d'examens professionnels de technicien et d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0292 du 18/12/2014
Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
JORF n° 0291 du 17/12/2014
Arrêté du 9 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
JORF n° 0286 du 11/12/2014
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2015 catégorie « Baccalauréat »
JORF n° 0282 du 06/12/2014
Arrêté du 17 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe, au concours externe spécial de et en langues régionales et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0281 du 05/12/2014
Arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
JORF n° 0276 du 29/11/2014
Arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
JORF n° 0276 du 29/11/2014
Arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
JORF n° 0276 du 29/11/2014
Arrêté du 18 novembre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0273 du 26/11/2014
Arrêté du 28 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
JORF n° 0252 du 30/10/2014
Arrêté du 13 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0240 du 16/10/2014
Arrêté du 9 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
JORF n° 0237 du 12/10/2014
Arrêté du 9 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
JORF n° 0237 du 12/10/2014
Arrêté du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0228 du 02/10/2014
Arrêté du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0228 du 02/10/2014
Décision du 17 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
JORF n° 0217 du 17/09/2014
Arrêté du 11 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0191 du 20/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0185 du 12/08/2014
Arrêté du 1er août 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2015)
JORF n° 0182 du 08/08/2014
Arrêté du 16 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
JORF n° 0180 du 06/08/2014
Arrêté du 16 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale
JORF n° 0173 du 29/07/2014
Avis de recrutement au titre de l'année 2014 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice
JORF n° 0169 du 24/07/2014
Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
JORF n° 0164 du 18/07/2014
Avis relatif au recrutement de six travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2014
JORF n° 0164 du 18/07/2014
Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
JORF n° 0164 du 18/07/2014
Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
JORF n° 0164 du 18/07/2014
Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction
JORF n° 0164 du 18/07/2014
Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
JORF n° 0164 du 18/07/2014
Avis de recrutement au titre de l'année 2014 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
JORF n° 0162 du 16/07/2014
Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0157 du 09/07/2014
Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0157 du 09/07/2014
Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0157 du 09/07/2014
Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0157 du 09/07/2014
Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0157 du 09/07/2014
Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0157 du 09/07/2014
Avis d'ouverture d'un concours réservé organisé au titre de l'année 2014 pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
JORF n° 0150 du 01/07/2014
Avis n° 2014-0164 du 4 février 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste du 14 janvier 2014 relatif aux offres d'envois de colis relevant du service universel
JORF n° 0130 du 06/06/2014
Arrêté du 14 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0115 du 18/05/2014
Arrêté du 9 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et interne de recrutement dans le corps des professeurs de sport
JORF n° 0112 du 15/05/2014
Avis de recrutement au titre de l'année 2014 d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0108 du 10/05/2014
Avis de recrutement au titre de l'année 2014 d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0108 du 10/05/2014
Arrêté du 29 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
JORF n° 0104 du 04/05/2014
Arrêté du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0101 du 30/04/2014
Arrêté du 16 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
JORF n° 0097 du 25/04/2014
Arrêté du 3 avril 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0096 du 24/04/2014
Arrêté du 4 avril 2014 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2014
JORF n° 0091 du 17/04/2014
Arrêté du 8 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
JORF n° 0086 du 11/04/2014
Arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0085 du 10/04/2014
Arrêté du 31 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
JORF n° 0079 du 03/04/2014
Avis de recrutement au titre de l'année 2014 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0077 du 01/04/2014
Arrêté du 7 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0077 du 01/04/2014
Arrêté du 19 mars 2014 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale (session 2014)
JORF n° 0075 du 29/03/2014
Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaire 2014-2015 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0055 du 06/03/2014
Arrêté du 25 février 2014 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2014 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
JORF n° 0054 du 05/03/2014
Arrêté du 27 février 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0054 du 05/03/2014
Arrêté du 28 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORF n° 0054 du 05/03/2014
Arrêté du 26 février 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2014)
JORF n° 0053 du 04/03/2014
Arrêté du 18 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORF n° 0046 du 23/02/2014
Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORF n° 0045 du 22/02/2014
Arrêté du 14 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0041 du 18/02/2014
Arrêté du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
JORF n° 0036 du 12/02/2014
Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0035 du 11/02/2014
Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0035 du 11/02/2014
Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0035 du 11/02/2014
Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0034 du 09/02/2014
Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
JORF n° 0034 du 09/02/2014
Arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0029 du 04/02/2014
Arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0029 du 04/02/2014
Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
JORF n° 0023 du 28/01/2014
Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0021 du 25/01/2014
Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0020 du 24/01/2014
Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0019 du 23/01/2014
Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0019 du 23/01/2014
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2012
JORF n° 0018 du 22/01/2014
JONC n° 9006 du 25/02/2014
Arrêté du 21 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
JORF n° 0021 du 21/01/2014
Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0016 du 19/01/2014
Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
JORF n° 0012 du 15/01/2014
Arrêté du 26 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
JORF n° 0002 du 03/01/2014
Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
JORF n° 0301 du 28/12/2013
Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours d'officiers de la police nationale
JORF n° 0300 du 27/12/2013
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2014 (catégorie « baccalauréat ») (modificatif)
JORF n° 0297 du 22/12/2013
Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0294 du 19/12/2013
Arrêté du 11 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
JORF n° 0294 du 19/12/2013
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2014)
JORF n° 0288 du 12/12/2013
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2014)
JORF n° 0288 du 12/12/2013
Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0285 du 08/12/2013
Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
JORF n° 0283 du 06/12/2013
Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
JORF n° 0283 du 06/12/2013
Décision du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
JORF n° 0282 du 05/12/2013
Recommandation n° 2013-03 du 20 novembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars 2014
JORF n° 0280 du 03/12/2013
Arrêté du 25 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
JORF n° 0277 du 29/11/2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une nouvelle période d'inscription aux concours réservés d'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat et à l'examen professionnalisé réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel de ces mêmes établissements
JORF n° 0273 du 24/11/2013
Citation à l'ordre de la Nation
JORF n° 0273 du 24/11/2013
Arrêté du 20 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une nouvelle période d'inscription aux concours externes et troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
JORF n° 0273 du 24/11/2013
Arrêté du 18 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
JORF n° 0272 du 23/11/2013
Arrêté du 4 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0261 du 09/11/2013
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2014 (catégorie « baccalauréat »)
JORF n° 0259 du 07/11/2013
Avis relatif aux concours externes, internes et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et de technicien principal)
JORF n° 0256 du 03/11/2013
Arrêté du 18 octobre 2013 portant ouverture au titre de la session 2013 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
JORF n° 0250 du 26/10/2013
Arrêté du 23 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0230 du 03/10/2013
Arrêté du 23 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0230 du 03/10/2013
Arrêté du 30 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0230 du 03/10/2013
Arrêté du 30 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0230 du 03/10/2013
Arrêté du 23 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0230 du 03/10/2013
Avis de recrutement au titre de l'année 2013 de 23 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0228 du 01/10/2013
Arrêté du 4 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0213 du 13/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
JORF n° 0209 du 08/09/2013
Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0206 du 05/09/2013
Arrêté du 28 août 2013 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2014)
JORF n° 0206 du 05/09/2013
Arrêté du 22 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0204 du 03/09/2013
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
JORF n° 0204 du 03/09/2013
Arrêté du 22 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0204 du 03/09/2013
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2013
JORF n° 0203 du 01/09/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0201 du 30/08/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0201 du 30/08/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0201 du 30/08/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0201 du 30/08/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
JORF n° 0199 du 28/08/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
JORF n° 0199 du 28/08/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
JORF n° 0199 du 28/08/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
JORF n° 0199 du 28/08/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
JORF n° 0199 du 28/08/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
JORF n° 0199 du 28/08/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
JORF n° 0199 du 28/08/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
JORF n° 0199 du 28/08/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
JORF n° 0199 du 28/08/2013
Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
JORF n° 0199 du 28/08/2013
Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 portant annulation et report de la seconde épreuve du concours interne pour le recrutement de contrôleurs du travail organisé au titre de l'année 2013
JORF n° 0198 du 27/08/2013
Arrêté du 23 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
JORF n° 0178 du 02/08/2013
Arrêté du 23 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
JORF n° 0178 du 02/08/2013
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2013
JORF n° 0173 du 27/07/2013
Arrêté du 8 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction
JORF n° 0172 du 26/07/2013
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2013
JORF n° 0171 du 25/07/2013
Arrêté du 20 juin 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
JORF n° 0171 du 25/07/2013
Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 février 2013 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2013)
JORF n° 0167 du 20/07/2013
Décision du 10 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
JORF n° 0164 du 17/07/2013
Arrêté du 9 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
JORF n° 0163 du 16/07/2013
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2013
JORF n° 0161 du 13/07/2013
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 mai 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-672 DC
JORF n° 0138 du 16/06/2013
Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement
JORF n° 0136 du 14/06/2013
Arrêté du 11 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
JORF n° 0136 du 14/06/2013
Arrêté du 22 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
JORF n° 0136 du 14/06/2013
Arrêté du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 mai 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0134 du 12/06/2013
Arrêté du 17 mai 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0130 du 07/06/2013
Arrêté du 27 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
JORF n° 0126 du 02/06/2013
Arrêté du 29 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0125 du 01/06/2013
Arrêté du 23 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport
JORF n° 0124 du 31/05/2013
Décision n° 2013-4886 AN du 24 mai 2013
JORF n° 0122 du 29/05/2013
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir la prestation « service téléphonique » de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
JORF n° 0122 du 29/05/2013
Décision n° 2013-4866 AN du 24 mai 2013
JORF n° 0121 du 28/05/2013
Avis n° 2013-0217 du 12 février 2013 sur les dossiers tarifaires de La Poste du 21 janvier 2013 relatifs aux offres d'envois d'objets relevant du service universel
JORF n° 0116 du 22/05/2013
Arrêté du 30 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration des affaires sociales
JORF n° 0107 du 08/05/2013
Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013
JORF n° 0100 du 28/04/2013
Arrêté du 18 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0100 du 28/04/2013
Décision du 24 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
JORF n° 0099 du 27/04/2013
Arrêté du 19 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
JORF n° 0099 du 27/04/2013
Arrêté du 3 avril 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0095 du 23/04/2013
Avis de recrutement au titre de l'année 2013 de trois travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des lieutenants de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0093 du 20/04/2013
Avis de recrutement au titre de l'année 2013 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0093 du 20/04/2013
Arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0089 du 16/04/2013
Arrêté du 2 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances
JORF n° 0083 du 09/04/2013
Avis d'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
JORF n° 0079 du 04/04/2013
Avis d'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
JORF n° 0079 du 04/04/2013
Avis de recrutement au titre de l'année 2013 de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0075 du 29/03/2013
Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini au 1-1 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0075 du 29/03/2013
Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0074 du 28/03/2013
Avis relatif au recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2013
JORF n° 0074 du 28/03/2013
Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
JORF n° 0074 du 28/03/2013
Avis de recrutement au titre de l'année 2013 d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0073 du 27/03/2013
Arrêté du 18 mars 2013 fixant les conditions d'organisation des concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORF n° 0073 du 27/03/2013
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013
JORF n° 0072 du 26/03/2013
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013
JORF n° 0072 du 26/03/2013
Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
JORF n° 0072 du 26/03/2013
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2013
JORF n° 0070 du 23/03/2013
Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0069 du 22/03/2013
Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0069 du 22/03/2013
Arrêté du 15 mars 2013 autorisant l'ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2013
JORF n° 0068 du 21/03/2013
Arrêté du 12 mars 2013 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale
JORF n° 0066 du 19/03/2013
Arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORF n° 0064 du 16/03/2013
Arrêté du 12 mars 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts des concours d'officiers de police de la police nationale (session 2013)
JORF n° 0064 du 16/03/2013
Arrêté du 25 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0054 du 05/03/2013
Arrêté du 25 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0054 du 05/03/2013
Décision du 22 février 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0049 du 27/02/2013
Avis de vacance d'un emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0046 du 23/02/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORF n° 0042 du 19/02/2013
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
JORF n° 0031 du 06/02/2013
Arrêté du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0029 du 03/02/2013
Arrêté du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0029 du 03/02/2013
Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant les arrêtés du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires et d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0026 du 31/01/2013
Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0024 du 29/01/2013
Arrêté du 8 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour un recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 0020 du 24/01/2013
Arrêté du 11 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
JORF n° 0019 du 23/01/2013
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'Ecole de santé des armées en 2013, catégorie « baccalauréat »
JORF n° 0015 du 18/01/2013
Arrêté du 7 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
JORF n° 0014 du 17/01/2013
Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
JORF n° 0011 du 13/01/2013
Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 10 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (troisième CAFEP) correspondant au troisième concours du CAPES
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs stagiaires de lycée professionnel
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours externe de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES)
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 28 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 28 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique
JORF n° 0010 du 12/01/2013
Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les conditions d'organisation du concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0008 du 10/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
JORF n° 0007 du 09/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (hauts-commissariats de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0006 du 08/01/2013
JONC n° 8870 du 24/01/2013
Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (hauts-commissariats de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0006 du 08/01/2013
JONC n° 8870 du 24/01/2013
Arrêté du 27 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
JORF n° 0303 du 29/12/2012
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011 Délibéré par la commission en sa séance du 29 novembre 2012
JORF n° 0301 du 27/12/2012
Arrêté du 10 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
JORF n° 0293 du 16/12/2012
Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres » du règlement annexé)
JORF n° 0293 du 16/12/2012
Arrêté du 13 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
JORF n° 0293 du 16/12/2012
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école de santé des armées en 2013 catégorie « première année commune aux études de santé »
JORF n° 0286 du 08/12/2012
Arrêté du 27 novembre 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
JORF n° 0283 du 05/12/2012
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORF n° 0282 du 04/12/2012
Avis relatif à l'ouverture de concours externes, internes et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et de technicien principal)
JORF n° 0281 du 02/12/2012
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers à l'école de santé des armées en 2013, catégorie « deuxième année de formation générale en sciences médicales ou pharmaceutiques »
JORF n° 0278 du 29/11/2012
Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0277 du 28/11/2012
Arrêté du 23 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de deux concours externes nationaux et de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale et fixant le nombre de postes offerts
JORF n° 0277 du 28/11/2012
Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORF n° 0276 du 27/11/2012
Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0275 du 25/11/2012
Arrêté du 12 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
JORF n° 0267 du 16/11/2012
Arrêté du 26 octobre 2012 portant ouverture au titre de la session 2012 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
JORF n° 0256 du 03/11/2012
JONC n° 8846 du 22/11/2012
Arrêté du 24 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail
JORF n° 0255 du 01/11/2012
JONC n° 8846 du 22/11/2012
Arrêté du 25 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
JORF n° 0255 du 01/11/2012
JONC n° 8846 du 22/11/2012
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2012
JORF n° 0231 du 04/10/2012
JONC n° 8844 du 15/11/2012
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'Ecole de santé des armées en 2013 catégorie « Baccalauréat »
JORF n° 0230 du 03/10/2012
Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0218 du 19/09/2012
Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0214 du 14/09/2012
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »
JORF n° 0201 du 30/08/2012
Arrêté du 9 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
JORF n° 0201 du 30/08/2012
JONC n° 8828 du 25/09/2012
Arrêté du 9 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
JORF n° 0201 du 30/08/2012
Arrêté du 6 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0199 du 28/08/2012
Arrêté du 10 août 2012 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
JORF n° 0194 du 22/08/2012
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
JORF n° 0193 du 21/08/2012
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
JORF n° 0193 du 21/08/2012
Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré section économie et gestion, option E : production de services
JORF n° 0180 du 04/08/2012
Arrêté du 27 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
JORF n° 0180 du 04/08/2012
Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2012
JORF n° 0180 du 04/08/2012
JONC n° 8813 du 09/08/2012
Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) et du concours externe d'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP/CAPLP), section réparation et revêtement en carrosserie
JORF n° 0180 du 04/08/2012
Arrêté du 6 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
JORF n° 0178 du 02/08/2012
Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)
JORF n° 0170 du 24/07/2012
JONC n° 8813 du 09/08/2012
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2012
JORF n° 0166 du 19/07/2012
Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (scrutins des 22 avril et 6 mai 2012
JORF n° 0164 du 17/07/2012
Arrêté du 4 juillet 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session de février 2013)
JORF n° 0161 du 12/07/2012
JONC n° 8813 du 09/08/2012
Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
JORF n° 0160 du 11/07/2012
JONC n° 8813 du 09/08/2012
Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
JORF n° 0160 du 11/07/2012
Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
JORF n° 0160 du 11/07/2012
Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
JORF n° 0160 du 11/07/2012
JONC n° 8813 du 09/08/2012
Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
JORF n° 0160 du 11/07/2012
JONC n° 8813 du 09/08/2012
Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
JORF n° 0160 du 11/07/2012
Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
JORF n° 0160 du 11/07/2012
Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0159 du 10/07/2012
JONC n° 8813 du 09/08/2012
Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0159 du 10/07/2012
JONC n° 8813 du 09/08/2012
Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0159 du 10/07/2012
JONC n° 8813 du 09/08/2012
Arrêté du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0159 du 10/07/2012
JONC n° 8813 du 09/08/2012
Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0145 du 23/06/2012
JONC n° 8802 du 12/07/2012
Arrêté du 5 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0143 du 21/06/2012
JONC n° 8802 du 12/07/2012
Arrêté du 12 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0142 du 20/06/2012
JONC n° 8802 du 12/07/2012
Arrêté du 7 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
JORF n° 0135 du 12/06/2012
JONC n° 8802 du 12/07/2012
Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0134 du 10/06/2012
Arrêté du 7 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0134 du 10/06/2012
Arrêté du 5 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen qualifiant pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'agent de traitement relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0134 du 10/06/2012
Arrêté du 23 mai 2012 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 30 mai 2012 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0131 du 07/06/2012
Arrêté du 23 mai 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0131 du 07/06/2012
Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
JORF n° 0123 du 27/05/2012
JONC n° 8793 du 14/06/2012
Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
JORF n° 0123 du 27/05/2012
JONC n° 8793 du 14/06/2012
Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
JORF n° 0123 du 27/05/2012
Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
JORF n° 0123 du 27/05/2012
JONC n° 8793 du 14/06/2012
Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
JORF n° 0123 du 27/05/2012
JONC n° 8793 du 14/06/2012
Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
JORF n° 0123 du 27/05/2012
JONC n° 8793 du 14/06/2012
Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
JORF n° 0123 du 27/05/2012
JONC n° 8793 du 14/06/2012
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
JORF n° 0104 du 03/05/2012
JONC n° 8804 du 17/07/2012
Arrêté du 18 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
JORF n° 0104 du 03/05/2012
JONC n° 8804 du 17/07/2012
Avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l'attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n° 0089 du 14/04/2012
JONC n° 8800 du 05/07/2012
Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0086 du 11/04/2012
Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0084 du 07/04/2012
JONC n° 8781 du 03/05/2012
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2012 (9 postes)
JORF n° 0083 du 06/04/2012
Arrêté du 13 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
JORF n° 0080 du 03/04/2012
Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0080 du 03/04/2012
JONC n° 8781 du 03/05/2012
Arrêté du 28 mars 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0078 du 31/03/2012
JONC n° 8781 du 03/05/2012
Arrêté du 23 mars 2012 autorisant pour l'année 2012 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
JORF n° 0075 du 28/03/2012
JONC n° 8781 du 03/05/2012
Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport
JORF n° 0066 du 17/03/2012
JONC n° 8772 du 03/04/2012
Arrêté du 9 mars 2012 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale
JORF n° 0065 du 16/03/2012
JONC n° 8772 du 03/04/2012
Arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0062 du 13/03/2012
JONC n° 8772 du 03/04/2012
Arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0062 du 13/03/2012
JONC n° 8772 du 03/04/2012
Arrêté du 7 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORF n° 0061 du 11/03/2012
JONC n° 8772 du 03/04/2012
Arrêté du 24 février 2012 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2012)
JORF n° 53 du 02/03/2012
Arrêté du 23 février 2012 portant délégation de signature au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0051 du 29/02/2012
Arrêté du 20 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0050 du 28/02/2012
Arrêté du 20 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0049 du 26/02/2012
Arrêté du 14 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0049 du 26/02/2012
Arrêté du 13 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
JORF n° 0041 du 17/02/2012
Arrêté du 27 janvier 2012 relatif aux modalités d'organisation pour 2012 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
JORF n° 0034 du 09/02/2012
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORF n° 0033 du 08/02/2012
Arrêté du 30 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
JORF n° 0030 du 04/02/2012
Arrêté du 27 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0028 du 02/02/2012
Arrêté du 24 janvier 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)
JORF n° 0027 du 01/02/2012
Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
JORF n° 0019 du 22/01/2012
Arrêté du 16 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORF n° 0017 du 20/01/2012
JONC n° 8747 du 31/01/2012
Arrêté du 17 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
JORF n° 0017 du 20/01/2012
JONC n° 8747 du 31/01/2012
Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
JORF n° 0015 du 18/01/2012
Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
JORF n° 0010 du 12/01/2012
Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
JORF n° 0010 du 12/01/2012
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORF n° 0299 du 27/12/2011
JONC n° 8744 du 24/01/2012
Arrêté du 16 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours externes nationaux et de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale et fixant le nombre de postes offerts
JORF n° 0296 du 22/12/2011
JONC n° 8744 du 24/01/2012
Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant les dates des épreuves des concours de commissaire de police de la police nationale ouvert au titre de l'année 2012 et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts à ces concours
JORF n° 0296 du 22/12/2011
JONC n° 8744 du 24/01/2012
Arrêté du 19 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
JORF n° 0296 du 22/12/2011
JONC n° 8744 du 24/01/2012
Arrêté du 15 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
JORF n° 0296 du 22/12/2011
JONC n° 8744 du 24/01/2012
Arrêté du 16 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2012)
JORF n° 0296 du 22/12/2011
JONC n° 8744 du 24/01/2012
Arrêté du 16 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORF n° 0295 du 21/12/2011
JONC n° 8744 du 24/01/2012
Arrêté du 10 novembre 2011 portant promotion (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
JORF n° 0290 du 15/12/2011
Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
JORF n° 0286 du 10/12/2011
JONC n° 8728 du 27/12/2011
Arrêté du 5 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
JORF n° 0286 du 10/12/2011
JONC n° 8728 du 27/12/2011
Arrêté du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
JORF n° 0273 du 25/11/2011
Arrêté du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0272 du 24/11/2011
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école de santé des armées en 2012 (catégorie « baccalauréat »)
JORF n° 0271 du 23/11/2011
Arrêté du 17 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
JORF n° 0270 du 22/11/2011
Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORF n° 0264 du 15/11/2011
Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORF n° 0264 du 15/11/2011
Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination
JORF n° 0264 du 15/11/2011
Arrêté du 4 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours interne et externe et du recrutement au titre des emplois réservés pour l'accès au corps des contrôleurs du travail
JORF n° 0261 du 10/11/2011
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir des prestations de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie ou autres points d'accès au service téléphonique au public)
JORF n° 0252 du 29/10/2011
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers praticiens à l'Ecole de santé des armées en 2012 (catégorie « deuxième année des études de santé »)
JORF n° 0246 du 22/10/2011
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers praticiens à l'école de santé des armées en 2012 (catégorie « première année des études de santé »)
JORF n° 0246 du 22/10/2011
Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel
JORF n° 0245 du 21/10/2011
Arrêté du 19 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
JORF n° 0222 du 24/09/2011
JONC n° 8703 du 25/10/2011
Arrêté du 2 août 2011 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2012 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0218 du 20/09/2011
JONC n° 8703 du 25/10/2011
Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
JORF n° 0208 du 08/09/2011
JONC n° 8689 du 15/09/2011
Arrêté du 11 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
JORF n° 0192 du 20/08/2011
Arrêté du 5 août 2011 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie et d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
JORF n° 0192 du 20/08/2011
Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
JORF n° 0187 du 13/08/2011
Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction
JORF n° 0187 du 13/08/2011
Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
JORF n° 0187 du 13/08/2011
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
JORF n° 0178 du 03/08/2011
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-638 DC
JORF n° 0175 du 30/07/2011
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice et des libertés au titre de l'année 2011
JORF n° 0171 du 26/07/2011
JONC n° 8672 du 04/08/2011
Arrêté du 13 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
JORF n° 0167 du 21/07/2011
JONC n° 8672 du 04/08/2011
Décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
JORF n° 0166 du 20/07/2011
Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0162 du 14/07/2011
JONC n° 8672 du 04/08/2011
Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination
JORF n° 0162 du 14/07/2011
Arrêté du 6 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0162 du 14/07/2011
JONC n° 8672 du 04/08/2011
Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0162 du 14/07/2011
JONC n° 8672 du 04/08/2011
Arrêté du 6 juillet 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0162 du 14/07/2011
JONC n° 8672 du 04/08/2011
Arrêté du 27 juin 2011 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
JORF n° 0156 du 07/07/2011
JONC n° 8667 du 19/07/2011
Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
JORF n° 0155 du 06/07/2011
JONC n° 8667 du 19/07/2011
Décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0153 du 03/07/2011
Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0149 du 29/06/2011
JONC n° 8664 du 12/07/2011
Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0149 du 29/06/2011
JONC n° 8664 du 12/07/2011
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 10 juin 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-632 DC
JORF n° 0148 du 28/06/2011
Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
JORF n° 0142 du 21/06/2011
Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
JORF n° 0138 du 16/06/2011
JONC n° 8665 du 14/07/2011
Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
JORF n° 0138 du 16/06/2011
JONC n° 8665 du 14/07/2011
Arrêté du 1er juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours externes et de deux concours internes dans les disciplines littéraire et scientifique pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
JORF n° 0132 du 08/06/2011
JONC n° 8658 du 28/06/2011
Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
JORF n° 0130 du 05/06/2011
JONC n° 8654 du 16/06/2011
Arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles
JORF n° 0129 du 04/06/2011
JONC n° 8654 du 16/06/2011
Arrêté du 23 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
JORF n° 0129 du 04/06/2011
JONC n° 8654 du 16/06/2011
Arrêté du 27 mai 2011 autorisant l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles au titre de l'année 2011
JORF n° 0127 du 01/06/2011
JONC n° 8654 du 16/06/2011
Exequatur accordés à des consuls
JORF n° 0124 du 28/05/2011
Arrêté du 11 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0118 du 21/05/2011
JONC n° 8650 du 02/06/2011
Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORF n° 0116 du 19/05/2011
JONC n° 8650 du 02/06/2011
Arrêté du 6 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0115 du 18/05/2011
JONC n° 8650 du 02/06/2011
Arrêté du 10 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
JORF n° 0114 du 17/05/2011
JONC n° 8650 du 02/06/2011
Décret du 13 mai 2011 portant promotion et nomination
JORF n° 0113 du 15/05/2011
Arrêté du 2 mai 2011 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2011
JORF n° 0111 du 13/05/2011
JONC n° 8650 du 02/06/2011
Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
JORF n° 0108 du 10/05/2011
JONC n° 8648 du 26/05/2011
Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
JORF n° 0108 du 10/05/2011
JONC n° 8648 du 26/05/2011
Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
JORF n° 0108 du 10/05/2011
JONC n° 8648 du 26/05/2011
Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
JORF n° 0108 du 10/05/2011
JONC n° 8648 du 26/05/2011
Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
JORF n° 0108 du 10/05/2011
JONC n° 8648 du 26/05/2011
Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
JORF n° 0108 du 10/05/2011
JONC n° 8648 du 26/05/2011
Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
JORF n° 0108 du 10/05/2011
Arrêté du 3 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
JORF n° 0108 du 10/05/2011
JONC n° 8648 du 26/05/2011
Décision n° 2011-210 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau de services de télévision sur le réseau OM 1 en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0108 du 10/05/2011
JONC n° 8662 du 05/07/2011
Arrêté du 4 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
JORF n° 0108 du 10/05/2011
JONC n° 8648 du 26/05/2011
Arrêté du 28 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0106 du 07/05/2011
JONC n° 8648 du 26/05/2011
Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française au titre de l'année 2011
JORF n° 0106 du 07/05/2011
JONC n° 8648 du 26/05/2011
Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2011
JORF n° 0106 du 07/05/2011
JONC n° 8648 du 26/05/2011
Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2011
JORF n° 0106 du 07/05/2011
JONC n° 8648 du 26/05/2011
Arrêté du 2 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés
JORF n° 0105 du 06/05/2011
JONC n° 8647 du 24/05/2011
Arrêté du 26 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0105 du 06/05/2011
JONC n° 8647 du 24/05/2011
Décision n° 2011-171 du 22 mars 2011 modifiant la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0099 du 28/04/2011
JONC n° 8662 du 05/07/2011
Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
JORF n° 0099 du 28/04/2011
JONC n° 8647 du 24/05/2011
Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORF n° 0097 du 24/04/2011
JONC n° 8641 du 05/05/2011
Arrêté du 6 avril 2011 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0086 du 12/04/2011
JONC n° 8643 du 10/05/2011
Décret du 8 avril 2011 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
JORF n° 0085 du 10/04/2011
JONC n° 8643 du 10/05/2011
Arrêté du 4 avril 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0084 du 09/04/2011
JONC n° 8643 du 10/05/2011
Arrêté du 25 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant des services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0084 du 09/04/2011
JONC n° 8643 du 10/05/2011
Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation
JORF n° 0075 du 30/03/2011
Vocabulaire de l'environnement
JORF n° 0073 du 27/03/2011
Vocabulaire des finances et du droit
JORF n° 0073 du 27/03/2011
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2011
JORF n° 0072 du 26/03/2011
JONC n° 8635 du 14/04/2011
Résultat de délibération
JORF n° 0069 du 23/03/2011
Arrêté du 11 mars 2011 portant au titre de l'année scolaire 2011-2012 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0064 du 17/03/2011
Arrêté du 11 mars 2011 portant au titre de l'année scolaire 2011-2012 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0064 du 17/03/2011
Décision du 10 mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
JORF n° 0063 du 16/03/2011
Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0062 du 15/03/2011
Arrêté du 21 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
JORF n° 0062 du 15/03/2011
Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0060 du 12/03/2011
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
JORF n° 0057 du 09/03/2011
Arrêté du 21 février 2011 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime
JORF n° 0052 du 03/03/2011
Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
JORF n° 0052 du 03/03/2011
JONC n° 8618 du 17/03/2011
Arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0049 du 27/02/2011
JONC n° 8618 du 17/03/2011
Arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0042 du 19/02/2011
Arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0042 du 19/02/2011
Arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0041 du 18/02/2011
Arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0038 du 15/02/2011
Arrêté du 1er février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0034 du 10/02/2011
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0032 du 08/02/2011
JONC n° 8618 du 17/03/2011
Avis d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
JORF n° 0029 du 04/02/2011
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2011)
JORF n° 0027 du 02/02/2011
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officiers de la police nationale (session 2011)
JORF n° 0027 du 02/02/2011
JONC n° 8600 du 22/02/2011
Arrêté du 25 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
JORF n° 0023 du 28/01/2011
JONC n° 8598 du 15/02/2011
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaires de police de la police nationale (session 2011)
JORF n° 0023 du 28/01/2011
JONC n° 8598 du 15/02/2011
Arrêté du 26 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
JORF n° 0023 du 28/01/2011
JONC n° 8598 du 15/02/2011
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2011)
JORF n° 0023 du 28/01/2011
JONC n° 8598 du 15/02/2011
Arrêté du 24 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
JORF n° 0022 du 27/01/2011
JONC n° 8598 du 15/02/2011
Arrêté du 20 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0021 du 26/01/2011
JONC n° 8592 du 27/01/2011
Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0020 du 25/01/2011
JONC n° 8598 du 15/02/2011
Arrêté du 18 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
JORF n° 0019 du 23/01/2011
JONC n° 8598 du 15/02/2011
Arrêté du 18 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORF n° 0018 du 22/01/2011
Avis n° 2010-24 du 9 novembre 2010 sur un projet de modification du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
JORF n° 0016 du 20/01/2011
Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier
JORF n° 0011 du 14/01/2011
Arrêté du 23 décembre 2010 portant modification de la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au titre de l'année 2011
JORF n° 0301 du 29/12/2010
Arrêté du 9 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
JORF n° 0295 du 21/12/2010
Arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de places offertes à ce recrutement
JORF n° 0291 du 16/12/2010
Arrêté du 7 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
JORF n° 0288 du 12/12/2010
JONC n° 8571 du 23/12/2010
Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2010 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au titre de l'année 2011
JORF n° 0288 du 12/12/2010
JONC n° 8571 du 23/12/2010
Arrêté du 8 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle
JORF n° 0288 du 12/12/2010
JONC n° 8571 du 23/12/2010
Arrêté du 7 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
JORF n° 0287 du 11/12/2010
JONC n° 8571 du 23/12/2010
Arrêté du 7 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle
JORF n° 0286 du 10/12/2010
JONC n° 8571 du 23/12/2010
Arrêté du 20 novembre 2010 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie et d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
JORF n° 0282 du 05/12/2010
JONC n° 8571 du 23/12/2010
Arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de deux concours externes nationaux et deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
JORF n° 0280 du 03/12/2010
JONC n° 8571 du 23/12/2010
Arrêté du 24 novembre 2010 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au titre de l'année 2011
JORF n° 0278 du 01/12/2010
Arrêté du 9 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
JORF n° 0265 du 16/11/2010
JONC n° 8562 du 02/12/2010
Avis de vacance de postes de praticiens hospitaliers
JORF n° 0260 du 09/11/2010
Arrêté du 28 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
JORF n° 0260 du 09/11/2010
JONC n° 8559 du 30/11/2010
Avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers
JORF n° 0251 du 28/10/2010
Arrêté du 12 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement au titre des emplois réservés pour l'accès au corps de contrôleurs du travail
JORF n° 0243 du 19/10/2010
JONC n° 8555 du 16/11/2010
Décision du 23 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0227 du 30/09/2010
JONC n° 8544 du 19/10/2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
JORF n° 0211 du 11/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
JORF n° 0211 du 11/09/2010
Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0209 du 09/09/2010
JONC n° 8534 du 23/09/2010
Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0209 du 09/09/2010
Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0209 du 09/09/2010
JONC n° 8534 du 23/09/2010
Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »
JORF n° 0209 du 09/09/2010
JONC n° 8534 du 23/09/2010
Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0209 du 09/09/2010
JONC n° 8534 du 23/09/2010
Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0209 du 09/09/2010
Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
JORF n° 0208 du 08/09/2010
JONC n° 8534 du 23/09/2010
Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
JORF n° 0208 du 08/09/2010
JONC n° 8534 du 23/09/2010
Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
JORF n° 0208 du 08/09/2010
JONC n° 8534 du 23/09/2010
Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
JORF n° 0208 du 08/09/2010
JONC n° 8534 du 23/09/2010
Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
JORF n° 0208 du 08/09/2010
JONC n° 8534 du 23/09/2010
Arrêté du 3 août 2010 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2011 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0205 du 04/09/2010
JONC n° 8539 du 07/10/2010
Arrêté du 23 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
JORF n° 0204 du 03/09/2010
JONC n° 8534 du 23/09/2010
Arrêté du 23 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
JORF n° 0204 du 03/09/2010
JONC n° 8534 du 23/09/2010
Arrêté du 23 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction
JORF n° 0204 du 03/09/2010
JONC n° 8534 du 23/09/2010
Arrêté du 13 août 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 0193 du 21/08/2010
JONC n° 8528 du 02/09/2010
Arrêté du 11 août 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0191 du 19/08/2010
JONC n° 8528 du 02/09/2010
Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier
JORF n° 0191 du 19/08/2010
JONC n° 8528 du 02/09/2010
Arrêté du 29 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 0191 du 19/08/2010
JONC n° 8528 du 02/09/2010
Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier
JORF n° 0191 du 19/08/2010
JONC n° 8528 du 02/09/2010
Arrêté du 6 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)
JORF n° 0187 du 14/08/2010
JONC n° 8524 du 31/08/2010
Arrêté du 5 août 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
JORF n° 0183 du 10/08/2010
JONC n° 8524 du 31/08/2010
Décision du 30 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORF n° 0180 du 06/08/2010
JONC n° 8529 du 07/09/2010
Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0177 du 03/08/2010
JONC n° 8528 du 02/09/2010
Arrêté du 9 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
JORF n° 0168 du 23/07/2010
JONC n° 8516 du 05/08/2010
Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010
JORF n° 0168 du 23/07/2010
Décision du 16 juillet 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)
JORF n° 0166 du 21/07/2010
JONC n° 8517 du 10/08/2010
Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
JORF n° 0163 du 17/07/2010
JONC n° 8517 du 10/08/2010
Décret du 13 juillet 2010 portant promotion et nomination
JORF n° 0161 du 14/07/2010
Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
JORF n° 0157 du 09/07/2010
Arrêté du 14 juin 2010 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France
JORF n° 0156 du 08/07/2010
Avis aux exportateurs d'hélicoptères et de leurs pièces détachées à destination de pays tiers
JORF n° 0156 du 08/07/2010
Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
JORF n° 0154 du 06/07/2010
Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
JORF n° 0154 du 06/07/2010
Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
JORF n° 0154 du 06/07/2010
Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
JORF n° 0154 du 06/07/2010
Décision du 1er juillet 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
JORF n° 0153 du 04/07/2010
JONC n° 8515 du 03/08/2010
Arrêté du 18 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
JORF n° 0150 du 01/07/2010
Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0144 du 24/06/2010
Avis n° 2010-11 du 11 mai 2010 sur le projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique
JORF n° 0141 du 20/06/2010
Décret du 18 juin 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Tarn - Mme STEFFAN (Béatrice)
JORF n° 0140 du 19/06/2010
Arrêté du 25 mai 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
JORF n° 0139 du 18/06/2010
JONC n° 8503 du 01/07/2010
Arrêté du 20 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
JORF n° 0122 du 29/05/2010
Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
JORF n° 0121 du 28/05/2010
JONC n° 8492 du 10/06/2010
Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
JORF n° 0121 du 28/05/2010
JONC n° 8492 du 10/06/2010
Arrêté du 19 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 0121 du 28/05/2010
Arrêté du 5 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
JORF n° 0121 du 28/05/2010
JONC n° 8492 du 10/06/2010
Arrêté du 18 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0120 du 27/05/2010
JONC n° 8492 du 10/06/2010
Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
JORF n° 0116 du 21/05/2010
Arrêté du 11 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0115 du 20/05/2010
Décret du 14 mai 2010 portant promotion et nomination
JORF n° 0111 du 15/05/2010
Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
JORF n° 0105 du 06/05/2010
JONC n° 8485 du 27/05/2010
Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services
JORF n° 0101 du 30/04/2010
Décret du 26 avril 2010 portant nomination (magistrature)
JORF n° 0099 du 28/04/2010
Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier
JORF n° 0098 du 27/04/2010
JONC n° 8477 du 11/05/2010
Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORF n° 0096 du 24/04/2010
Arrêté du 15 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
JORF n° 0092 du 20/04/2010
JONC n° 8477 du 11/05/2010
Arrêté du 1er avril 2010 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2010 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0088 du 15/04/2010
Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0087 du 14/04/2010
JONC n° 8471 du 29/04/2010
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2009
JORF n° 0084 du 10/04/2010
Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2010
JORF n° 0083 du 09/04/2010
JONC n° 8466 du 20/04/2010
Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2010
JORF n° 0083 du 09/04/2010
JONC n° 8466 du 20/04/2010
Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer
JORF n° 0076 du 31/03/2010
JONC n° 8467 du 22/04/2010
Arrêté du 12 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial
JORF n° 0072 du 26/03/2010
JONC n° 8469 du 27/04/2010
Arrêté du 12 mars 2010 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts des concours d'officiers de la police nationale au titre de l'année 2010
JORF n° 0066 du 19/03/2010
Arrêté du 8 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)
JORF n° 0063 du 16/03/2010
Arrêté du 3 mars 2010 portant au titre de l'année scolaire 2010-2011 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
JORF n° 0061 du 13/03/2010
Arrêté du 8 mars 2010 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2010 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0060 du 12/03/2010
Arrêté du 11 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
JORF n° 0048 du 26/02/2010
Arrêté du 15 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle
JORF n° 0045 du 23/02/2010
Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0044 du 21/02/2010
Arrêté du 5 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre et la répartition entre académies et vice-rectorats des postes offerts
JORF n° 0044 du 21/02/2010
Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
JORF n° 0044 du 21/02/2010
JONC n° 8447 du 16/03/2010
Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0044 du 21/02/2010
Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0044 du 21/02/2010
JONC n° 8447 du 16/03/2010
Arrêté du 5 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
JORF n° 0044 du 21/02/2010
JONC n° 8447 du 16/03/2010
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie « baccalauréat »)
JORF n° 0042 du 19/02/2010
Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
JORF n° 0041 du 18/02/2010
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
JORF n° 0040 du 17/02/2010
Arrêté du 3 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
JORF n° 0038 du 14/02/2010
JONC n° 8442 du 04/03/2010
Avis fixant, au titre de l'année 2010, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale », en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0035 du 11/02/2010
JONC n° 8440 du 02/03/2010
Arrêté du 2 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
JORF n° 0032 du 07/02/2010
JONC n° 8442 du 04/03/2010
Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
JORF n° 0029 du 04/02/2010
Arrêté du 26 janvier 2010 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2010)
JORF n° 0027 du 02/02/2010
Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
JORF n° 0026 du 31/01/2010
Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture
JORF n° 0023 du 28/01/2010
JONC n° 8440 du 02/03/2010
Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORF n° 0023 du 28/01/2010
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie « première année du premier cycle des études médicales »)
JORF n° 0021 du 26/01/2010
Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)
JORF n° 0021 du 26/01/2010
Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
JORF n° 0020 du 24/01/2010
Arrêté du 20 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
JORF n° 0020 du 24/01/2010
Arrêté du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0019 du 23/01/2010
JONC n° 8436 du 23/02/2010
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste et la composition des zones géographiques pour l'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0016 du 20/01/2010
Arrêté du 18 décembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
JORF n° 0003 du 05/01/2010
Arrêté du 10 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
JORF n° 0002 du 03/01/2010
Arrêté du 17 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours externes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
JORF n° 0002 du 03/01/2010
Arrêté du 17 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
JORF n° 0002 du 03/01/2010
JONC n° 8424 du 21/01/2010
Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
JORF n° 0291 du 16/12/2009
Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
JORF n° 0288 du 12/12/2009
JONC n° 8418 du 14/01/2010
Arrêté du 25 novembre 2009 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
JORF n° 0285 du 09/12/2009
Arrêté du 9 novembre 2009 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2010
JORF n° 0270 du 21/11/2009
Arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0267 du 18/11/2009
Arrêté du 9 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0266 du 17/11/2009
Arrêté du 20 octobre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
JORF n° 0262 du 11/11/2009
Arrêté du 26 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
JORF n° 0262 du 11/11/2009
Arrêté du 23 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0255 du 03/11/2009
Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la gendarmerie nationale
JORF n° 0255 du 03/11/2009
Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0255 du 03/11/2009
Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0250 du 28/10/2009
Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER), section langues vivantes étrangères : allemand
JORF n° 0249 du 27/10/2009
Arrêté du 13 octobre 2009 portant ouverture en 2009 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
JORF n° 0249 du 27/10/2009
JONC n° 8390 du 12/11/2009
Arrêté du 15 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
JORF n° 0245 du 22/10/2009
Liste des membres de la Cour de justice de la République (rectificatif)
JORF n° 0241 du 17/10/2009
Arrêté du 6 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs du travail
JORF n° 0238 du 14/10/2009
Arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0220 du 23/09/2009
JONC n° 8378 du 13/10/2009
Décret du 21 septembre 2009 portant mutation (chambres régionales des comptes)
JORF n° 0220 du 23/09/2009
Arrêté du 25 août 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement
JORF n° 0213 du 15/09/2009
Avis n° 2009-10 du 15 juillet 2009 relatif au projet d'ordonnance portant extension et adaptation des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0198 du 28/08/2009
Arrêté du 10 août 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de la police nationale
JORF n° 0195 du 25/08/2009
JONC n° 8365 du 10/09/2009
Arrêté du 10 août 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale
JORF n° 0195 du 25/08/2009
JONC n° 8365 du 10/09/2009
Arrêté du 14 août 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0192 du 21/08/2009
JONC n° 8363 du 03/09/2009
Arrêté du 10 août 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
JORF n° 0189 du 18/08/2009
JONC n° 8363 du 03/09/2009
Arrêté du 7 août 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 0188 du 15/08/2009
JONC n° 8363 du 03/09/2009
Arrêté du 30 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
JORF n° 0182 du 08/08/2009
JONC n° 8358 du 20/08/2009
Arrêté du 30 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale
JORF n° 0182 du 08/08/2009
JONC n° 8358 du 20/08/2009
Arrêté du 22 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
JORF n° 0173 du 29/07/2009
JONC n° 8363 du 03/09/2009
Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
JORF n° 0170 du 25/07/2009
JONC n° 8354 du 11/08/2009
Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
JORF n° 0170 du 25/07/2009
JONC n° 8354 du 11/08/2009
Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction
JORF n° 0170 du 25/07/2009
JONC n° 8354 du 11/08/2009
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité d'outre-mer de Mayotte et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
JORF n° 0164 du 18/07/2009
JONC n° 8351 du 30/07/2009
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre et la répartition entre académies et vice-rectorats des postes offerts
JORF n° 01649 du 18/07/2009
JONC n° 8351 du 30/07/2009
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
JORF n° 0161 du 14/07/2009
JONC n° 8351 du 30/07/2009
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
JORF n° 0161 du 14/07/2009
JONC n° 8351 du 30/07/2009
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
JORF n° 0161 du 14/07/2009
JONC n° 8351 du 30/07/2009
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
JORF n° 0161 du 14/07/2009
JONC n° 8351 du 30/07/2009
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0161 du 14/07/2009
JONC n° 8351 du 30/07/2009
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
JORF n° 0161 du 14/07/2009
JONC n° 8351 du 30/07/2009
Arrêté du 24 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
JORF n° 0161 du 14/07/2009
JONC n° 8351 du 30/07/2009
Arrêté du 26 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0155 du 07/07/2009
JONC n° 8348 du 23/07/2009
Vocabulaire des sports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
JORF n° 0149 du 30/06/2009
Arrêté du 12 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de la police nationale
JORF n° 0141 du 20/06/2009
JONC n° 8342 du 02/07/2009
Arrêté du 12 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale
JORF n° 0141 du 20/06/2009
JONC n° 8342 du 02/07/2009
Arrêté du 12 juin 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police
JORF n° 0139 du 18/06/2009
JONC n° 8342 du 02/07/2009
Arrêté du 5 juin 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police
JORF n° 0135 du 13/06/2009
JONC n° 8342 du 02/07/2009
Arrêté du 11 mai 2009 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2009, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
JORF n° 0113 du 16/05/2009
JONC n° 8326 du 19/05/2009
Arrêté du 6 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
JORF n° 0108 du 10/05/2009
JONC n° 8324 du 14/05/2009
Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l'ouverture, au nombre et à la localisation des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale, session 2009
JORF n° 0102 du 02/05/2009
JONC n° 8327 du 21/05/2009
Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORF n° 0098 du 26/04/2009
JONC n° 8320 du 05/05/2009
Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORF n° 0098 du 26/04/2009
JONC n° 8320 du 05/05/2009
Arrêté du 31 mars 2009 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2009 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0093 du 21/04/2009
JONC n° 8326 du 19/05/2009
Arrêté du 30 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale
JORF n° 0090 du 17/04/2009
JONC n° 8314 du 23/04/2009
Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009
JORF n° 0089 du 16/04/2009
JONC n° 8320 du 05/05/2009
Arrêté du 8 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
JORF n° 0087 du 12/04/2009
JONC n° 8314 du 23/04/2009
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0070 du 24/03/2009
Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
JORF n° 0068 du 21/03/2009
JONC n° 8312 du 21/04/2009
Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 0055 du 06/03/2009
JONC n° 8312 du 21/04/2009
Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel)
JORF n° 0055 du 06/03/2009
Arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
JORF n° 0044 du 21/02/2009
JONC n° 8295 du 26/02/2009
Arrêté du 8 janvier 2009 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
JORF n° 0040 du 17/02/2009
Arrêté du 2 février 2009 fixant les modalités d'organisation du recrutement par la voie d'accès professionnelle d'officiers de la police nationale (session 2009)
JORF n° 0036 du 12/02/2009
JONC n° 8292 du 19/02/2009
Arrêté du 2 février 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale (session 2009
JORF n° 0036 du 12/02/2009
JONC n° 8292 du 19/02/2009
Arrêté du 2 février 2009 fixant les modalités d'organisation des concours de commissaire de police de la police nationale (session 2009)
JORF n° 0036 du 12/02/2009
JONC n° 8292 du 19/02/2009
Décision n° 2009-95 du 12 janvier 2009 portant nomination de deux membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
JORF n° 0035 du 11/02/2009
JONC n° 8306 du 02/04/2009
Arrêté du 21 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement externe sur titres et travaux d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0030 du 05/02/2009
JONC n° 8287 du 10/02/2009
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2009-2010
JORF n° 0013 du 01/02/2009
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009
JORF n° 0027 du 01/02/2009
JONC n° 8296 du 03/03/2009
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2008-2009
JORF n° 0027 du 01/02/2009
JONC n° 8296 du 03/03/2009
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture
JORF n° 0024 du 29/01/2009
JONC n° 8286 du 05/02/2009
Arrêté du 22 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
JORF n° 0021 du 25/01/2009
Arrêté du 15 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
JORF n° 0020 du 24/01/2009
JONC n° 8284 du 29/01/2009
Arrêté du 29 décembre 2008 portant modification du chiffre de la population de la commune de Païta en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0018 du 22/01/2009
Arrêté du 15 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
JORF n° 0015 du 18/01/2009
JONC n° 8284 du 29/01/2009
Arrêté du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0014 du 17/01/2009
Arrêté du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0011 du 14/01/2009
JONC n° 8284 du 29/01/2009
Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 0011 du 14/01/2009
JONC n° 8280 du 15/01/2009
Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant le nombre de postes d'un examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 0005 du 07/01/2009
JONC n° 8280 du 15/01/2009
Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication
JORF n° 0005 du 07/01/2009
JONC n° 8280 du 15/01/2009
Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours de technicien des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 0005 du 07/01/2009
JONC n° 8280 du 29/01/2009
Décret du 2 janvier 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier - M. Wadrawane (Jacques)
JORF n° 0003 du 04/01/2009
JONC n° 8280 du 15/01/2009
Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle
JORF n° 0300 du 26/12/2008
Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
JORF n° 0297 du 21/12/2008
JONC n° 8276 du 01/01/2009
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle
JORF n° 0296 du 20/12/2008
Arrêté du 10 décembre 2008 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2009
JORF n° 0295 du 19/12/2008
Arrêté du 2 décembre 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2008 pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
JORF n° 0293 du 17/12/2008
JONC n° 8276 du 01/01/2009
Arrêté du 10 décembre 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 de concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
JORF n° 0293 du 17/12/2008
JONC n° 8276 du 01/01/2009
Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
JORF n° 0292 du 16/12/2008
Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
JORF n° 0292 du 16/12/2008
JONC n° 8276 du 01/01/2009
Arrêté du 4 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0291 du 14/12/2008
JONC n° 8267 du 23/12/2008
Arrêté du 2 décembre 2008 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la gendarmerie nationale
JORF n° 0290 du 13/12/2008
JONC n° 8267 du 23/12/2008
Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
JORF n° 0269 du 19/11/2008
Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail
JORF n° 0261 du 08/11/2008
Arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 0260 du 07/11/2008
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
JORF n° 0252 du 28/10/2008
Vocabulaire des affaires étrangères (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
JORF n° 0245 du 19/10/2008
Arrêté du 5 octobre 2008 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
JORF n° 0243 du 17/10/2008
JONC n° 8258 du 25/11/2008
Avis de vacance d'un poste d'assistant généraliste, médecin du don au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie (service de transfusion sanguine)
JORF n° 0226 du 01/10/2008
JONC n° 8246 du 14/10/2008
Arrêté du 1er septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale
JORF n° 0214 du 13/09/2008
JONC n° 8239 du 25/09/2008
Arrêté du 14 août 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
JORF n° 0198 du 26/08/2008
Arrêté du 12 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 0194 du 21/08/2008
Décision n° 2008-690 du 22 juillet 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie
JORF n° 0190 du 15/08/2008
JONC n° 8227 du 28/08/2008
Arrêté du 28 juillet 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n° 0188 du 13/08/2008
JONC n° 8227 du 28/08/2008
Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0179 du 02/08/2008
JONC n° 8222 du 14/08/2008
Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0179 du 02/08/2008
JONC n° 8222 du 14/08/2008
Décret du 1er août 2008 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. Melet (Ives)
JORF n° 0179 du 02/08/2008
JONC n° 8175 du 14/08/2008
Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
JORF n° 0179 du 02/08/2008
JONC n° 8222 du 14/08/2008
Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
JORF n° 0179 du 02/08/2008
JONC n° 8222 du 14/08/2008
Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »
JORF n° 0179 du 02/08/2008
JONC n° 8222 du 14/08/2008
Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure
JORF n° 0179 du 02/08/2008
JONC n° 8222 du 14/08/2008
Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
JORF n° 0179 du 02/08/2008
JONC n° 8222 du 14/08/2008
Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
JORF n° 0177 du 31/07/2008
JONC n° 8221 du 12/08/2008
Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE)
JORF n° 0165 du 17/07/2008
JONC n° 8218 du 31/07/2008
Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
JORF n° 0165 du 17/07/2008
JONC n° 8218 du 31/07/2008
Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
JORF n° 0165 du 17/07/2008
JONC n° 8218 du 31/07/2008
Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et de concours pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
JORF n° 0165 du 17/07/2008
JONC n° 8218 du 31/07/2008
Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
JORF n° 0165 du 17/07/2008
JONC n° 8218 du 31/07/2008
Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré
JORF n° 0165 du 17/07/2008
JONC n° 8218 du 31/07/2008
Arrêté du 12 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
JORF n° 0165 du 17/07/2008
JONC n° 8218 du 31/08/2008
Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre et la répartition entre académies des postes offerts
JORF n° 0164 du 16/07/2008
JONC n° 8218 du 31/07/2008
Arrêté du 30 juin 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
JORF n° 0162 du 12/07/2008
Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
JORF n° 0156 du 05/07/2008
Arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
JORF n° 0127 du 01/06/2008
JONC n° 8204 du 17/06/2008
Arrêté du 7 mai 2008 fixant les modalités d'organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2008
JORF n° 0119 du 23/05/2008
JONC n° 8201 du 05/06/2008
Arrêté du 7 mai 2008 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2008 d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
JORF n° 0113 du 16/05/2008
JONC n° 8199 du 29/05/2008
Arrêté du 24 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique)
JORF n° 0106 du 06/05/2008
Arrêté du 3 avril 2008 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2008 au concours externe et au concours externe spécial de et en langue régionale d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 100 du 27/04/2008
JONC n° 8196 du 20/05/2008
Arrêté du 22 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 99 du 26/04/2008
Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés au haut-commissariat en Nouvelle-Calédonie et dans les juridictions administratives en province) (femmes et hommes)
JORF n° 98 du 25/04/2008
JONC n° 8196 du 20/05/2008
Arrêté du 10 avril 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n° 98 du 25/04/2008
Arrêté du 19 mars 2008 fixant la répartition des postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 91 du 17/04/2008
JONC n° 8196 du 20/05/2008
Arrêté du 4 avril 2008 fixant les modalités d'organisation, la répartition et la localisation des postes par spécialités des concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2008
JORF n° 87 du 12/04/2008
JONC n° 8189 du 24/04/2008
Arrêté du 20 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale
JORF n° 82 du 06/04/2008
JONC n° 8189 du 24/04/2008
Avis de concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
JORF n° 79 du 03/04/2008
Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
JORF n° 78 du 02/04/2008
Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2008 et fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2008 (femmes et hommes)
JORF n° 77 du 01/04/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Arrêté du 19 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale
JORF n° 73 du 27/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Arrêté du 28 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication.
JORF n° 72 du 26/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active
JORF n° 72 du 26/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Exequatur accordés à des consuls
JORF n° 72 du 26/03/2008
Arrêté du 3 mars 2008 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2008
JORF n° 72 du 26/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Arrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n° 72 du 26/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Décret du 21 mars 2008 portant promotion et nomination
JORF n° 71 du 23/03/2008
Arrêté du 21 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale) (femmes et hommes)
JORF n° 71 du 23/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Arrêté du 29 février 2008 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
JORF n° 70 du 22/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
JORF n° 70 du 22/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2008 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)
JORF n° 65 du 16/03/2008
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2008 (catégorie « baccalauréat »)
JORF n° 65 du 16/03/2008
Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 64 du 15/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 64 du 15/03/2008
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome
JORF n° 63 du 14/03/2008
JONC n° 8184 du 15/04/2008
Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
JORF n° 58 du 08/03/2008
Arrêté du 6 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts à la première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
JORF n° 56 du 06/03/2008
Arrêté du 8 février 2008 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2008 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
JORF n° 55 du 05/03/2008
JONC n° 8175 du 18/03/2008
Arrêté du 22 février 2008 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile
JORF n° 54 du 04/03/2008
JONC n° 8175 du 18/03/2008
Arrêté du 26 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
JORF n° 52 du 01/03/2008
Arrêté du 25 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
JORF n° 52 du 01/03/2008
Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
JORF n° 51 du 29/02/2008
Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
JORF du 29/02/2008
Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2008)
JORF n° 50 du 28/02/2008
JONC n° 8174 du 13/03/2008
Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2008)
JORF n° 50 du 28/02/2008
JONC n° 8174 du 13/03/2008
Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
JORF du 28/02/2008
Arrêté du 15 février 2008 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
JORF n° 48 du 26/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Décret du 22 février 2008 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
JORF n° 47 du 24/02/2008
Arrêté du 18 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
JORF n° 44 du 21/02/2008
Arrêté du 12 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
JORF n° 44 du 21/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Arrêté du 18 février 2008 portant renouvellement de la désignation du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 44 du 21/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
JORF n° 44 du 21/02/2008
Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours d'un adjoint technique des établissements d'enseignement agricole publics au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
JORF n° 43 du 20/02/2008
Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours d'un adjoint technique de laboratoire des administrations de l'Etat (femme ou homme)
JORF n° 43 du 20/02/2008
Arrêté du 14 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef (femmes et hommes)
JORF n° 40 du 16/02/2008
Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en catégories, groupes et sections des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique
JORF n° 40 du 16/02/2008
Arrêté du 11 février 2008 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 38 du 14/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Arrêté du 4 février 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire compétent pour le service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 37 du 13/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Arrêté du 28 janvier 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
JORF n° 36 du 12/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Arrêté du 7 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
JORF n° 35 du 10/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006 (rectificatif)
JORF n° 34 du 09/02/2008
Arrêté du 4 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
JORF n° 32 du 07/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Arrêté du 29 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
JORF n° 31 du 06/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Arrêté du 29 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant le nombre de postes d'un examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
JORF n° 31 du 06/02/2008
JONC n° 8173 du 11/03/2008
Arrêté du 30 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (femmes et hommes)
JORF n° 28 du 02/02/2008
Décret du 30 janvier 2008 portant promotion et nomination
JORF n° 26 du 31/01/2008
Décret du 30 janvier 2008 portant promotion et nomination
JORF n° 26 du 31/01/2008
Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
JORF n° 25 du 30/01/2008
JONC n° 8165 du 19/02/2008
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
JORF n° 25 du 30/01/2008
Décision n° 2007-1098 du 6 décembre 2007 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 16 novembre 2007
JORF n° 24 du 29/01/2008
Arrêté du 24 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 deux concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
JORF n° 23 du 27/01/2008
Arrêté du 24 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture des concours d'ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
JORF n° 23 du 27/01/2008
JONC n° 8165 du 12/02/2008
Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
JORF n° 22 du 26/01/2008
JONC n° 8165 du 19/02/2008
Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2008-2009
JORF n° 22 du 26/01/2008
JONC n° 8165 du 19/02/2008
Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
JORF n° 10 du 12/01/2008
JONC n° 8160 du 31/01/2008
Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 8 du 10/01/2008
JONC n° 8160 du 31/01/2008
Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORF n° 8 du 10/01/2008
JONC n° 8160 du 31/01/2008
Arrêté du 31 décembre 2007 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
JORF n° 8 du 10/01/2008
JONC n° 8160 du 31/01/2008
Décision du 19 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
JORF n° 2 du 03/01/2008
Décision n° 2007-988 du 13 novembre 2007 portant attribution de fréquences pour la diffusion de Radio Nouvelle-Calédonie
JORF n° -291 du 15/12/2007
JONC n° 8159 du 29/01/2008
Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
JORF n° 285 du 08/12/2007
Arrêté du 16 novembre 2007 portant règlement de l'édition 2008 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
JORF n° 273 du 24/11/2007
Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel de Nouméa - Mme Brunet-Furster (Annie)
JORF n° 271 du 22/11/2007
JONC n° 8135 du 06/12/2007
Arrêté du 15 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition académique
JORF n° 269 du 20/11/2007
Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
JORF n° 265 du 15/11/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Arrêté du 8 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
JORF n° 263 du 13/11/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
JORF n° 259 du 08/11/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Dassonville (Yves)
JORF n° 252 du 30/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Mathieu (Michel)
JORF n° 252 du 30/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
JORF n° 250 du 27/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Avis n° 2007-0226 du 13 mars 2007 sur les projets de décrets et d'arrêtés relatifs à la tarification des interceptions de sécurité et des interceptions judiciaires
JORF n° 248 du 25/10/2007
JONC n° 8154 du 10/01/2008
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
JORF n° 241 du 17/10/2007
JONC n° 8120 du 30/10/2007
Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié au recrutement (2e session 2007)
JORF n° 236 du 11/10/2007
JONC n° 8120 du 30/10/2007
Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié au recrutement (2e session 2007)
JORF n° 236 du 11/10/2007
JONC n° 8120 du 30/10/2007
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
JORF n° 235 du 10/10/2007
JONC n° 8120 du 30/10/2007
Arrêté du 20 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 229 du 03/10/2007
JONC n° 8120 du 30/10/2007
Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 228 du 02/10/2007
JONC n° 8120 du 30/10/2007
Arrêté du 12 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 228 du 02/10/2007
JONC n° 8120 du 30/10/2007
Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
JORF n° 228 du 02/10/2007
JONC n° 8120 du 30/10/2007
Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 225 du 28/09/2007
JONC n° 8120 du 30/10/2007
Avis de recrutement pour les travailleurs handicapés au titre de l'année 2007
JORF n° 221 du 23/09/2007
JONC n° 8109 du 02/10/2007
Arrêté du 5 septembre 2007 portant déclaration des lauréats de l'édition 2007 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
JORF n° 212 du 13/09/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2007-2008 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique
JORF n° 211 du 12/09/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte, des Antilles-Guyane et de la Nouvelle-Calédonie (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n° 205 du 05/09/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
JORF n° 202 du 01/09/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Arrêté du 8 août 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».
JORF n° 201 du 31/08/2007
JONC n° 8117 du 18/10/2007
Arrêté du 15 juin 2007 relatif à l'intérim des fonctions de direction de l'université de Nouvelle-Calédonie
JORF n° 200 du 30/08/2007
Arrêté du 21 août 2007 fixant le nombre de postes du concours ouvert au titre de l'année 2007 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires des territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
JORF n° 196 du 25/08/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Arrêté du 6 août 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)
JORF n° 195 du 24/08/2007
Arrêté du 6 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de postes du concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
JORF n° 183 du 09/08/2007
Arrêté du 25 juillet 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Nouvelle-Calédonie (26 février au 16 mars 2007)
JORF n° 172 du 27/07/2007
Arrêté du 30 juin 2007 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie
JORF du 26/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)
JORF n° 170 du 25/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Arrêté du 21 juin 2007 portant délégation de signature (mission des services pénitentiaires de l'outre-mer)
JORF n° 168 du 22/07/2007
JONC n° 8080 du 31/07/2007
Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
JORF n° 166 du 20/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007
Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
JORF n° 166 du 20/07/2007
JONC n° 8099 du 04/09/2007