Délibération n° 479 du 29 avril 2025 déclarant l'urgence climatique et environnementale en Nouvelle-Calédonie et définissant la stratégie calédonienne du changement climatique
Délibération n° 480 du 29 avril 2025 portant création d'un fonds de résilience calédonien du changement climatique
Charte de l'environnement
Normes internationales en matière d'environnement concernant la Nouvelle-Calédonie.
Décret du 07 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens - IFRECOR
Décret n° 84-428 du 05 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Décret n° 84-430 du 05 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'institut de recherche pour le développement - IRD.
Arrêté n° 2443 du 04 octobre 1988 portant création dans le Territoire de Nouvelle-Calédonie d'une commission de sécurité des navires.
Délibération n° 344-2013/BAPS/CMDD du 17 juin 2013 portant approbation des statuts modifiés de l'Institut Agronomique Néo-calédonien (IAC)
Arrêté n° 2882 du 30 novembre 1999 autorisant la création du syndicat mixte dénommé « institut agronomique néo-calédonien »
Délibération n° 16/CP du 30 novembre 1999 portant création de l'institut agronomique néo-calédonien
Délibération n° 99-60/API du 30 novembre 1999 portant adhésion de la province des îles Loyauté à un syndicat mixte
Délibération n° 125-99/APN du 25 novembre 1999 portant adhésion de la province Nord à un syndicat mixte.
Arrêté n° AG-2026-METEO-0268 du 18 mars 2026 fixant la composition nominative et l'organisation du conseil scientifique du comité calédonien du changement climatique
Arrêté n° AG-2026-METEO-0113 du 11 février 2026 portant désignation des personnalités qualifiées au sein du comité calédonien du changement climatique
Arrêté n° AG-2025-METEO-0083 du 26 novembre 2025 fixant la composition et le fonctionnement du comité calédonien du changement climatique et du forum calédonien du changement climatique
Arrêté n° AG-2026-SCAI-0129 du 6 mai 2026 relatif à la composition nominative du comité consultatif de l'environnement
Arrêté n° 2008-667/GNC du 5 février 2008 portant règlement intérieur du comité consultatif de l'environnement.
Délibération n° 155 du 09 janvier 2006 relative au comité consultatif de l'environnement
Délibération n° 98 du 25 juillet 1990 relative à l'institution d'une commission des ressources marines.
Délibération n° 305/CP du 29 octobre 1998 relative à la création d'un comité de la filière bovine.
Délibération n° 135/CP du 20 février 1997 relative à la création d'un comité de lutte contre la tique.
Arrêté n° 85-174/CM du 17 avril 1985 créant un comité de prévention des pollutions en matières minière et forestière.
Arrêté n° AP-2025-SG-SPNMCP-0181 du 21 novembre 2025 relatif à la désignation des personnalités qualifiées du comité consultatif du parc naturel de la mer de Corail
Arrêté n° 2025-2168/GNC-Pr du 30 avril 2025 relatif à la composition du comité consultatif du parc naturel de la mer de Corail
Arrêté n° 2018-639/GNC du 19 mars 2018 portant approbation du plan de gestion du parc naturel de la mer de corail.
Pièces-jointes :
Annexe - Plan de gestion de la mer de Corail 2018-2022
Arrêté n°2014-1063/GNC du 23 avril 2014 créant le parc naturel de la mer de corrail
Arrêté n° AG-2026-SG-SPNMCP-0485 du 17 juin 2026 relatif à la composition et à l'organisation du conseil scientifique du parc naturel de la mer de Corail
Délibération n° 222 du 12 janvier 2017 portant création d'un établissement public administratif dénommé ''Agence calédonienne de l'énergie''
Arrêté n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d'importation des produits à risque sanitaire
Pièces-jointes :
Annexe I - Définitions
Annexe II-1 - Classification des produits à risques sanitaires
Annexe II-2 - Liste des fruits et légumes autorisés
Annexe III-1 - Modèle général de déclaration d’importation
Annexe III-2 - Modèle général de déclaration d'importation en procédure simplifiée
Annexe III-3 - Modèle de déclaration sanitaire pour les véhicules de tourisme, les véhicules de transport en commun, les engins, les machines, les équipements divers et les pièces détachées, usagés, en procédure normale
Annexe III-4 - Modèle de déclaration sanitaire pour les véhicules de tourisme, les véhicules de transport en commun, les engins, les machines, les équipements divers et les pièces détachées, usagés, en procédure simplifiée
Annexe III-5 - Modèle de déclaration sanitaire de propreté pour les conteneurs et autres contenants
Annexe IV-1 Modèle de demande de permis d'importation
Annexe IV-2 - Modèle de demande de permis pour l'importation de végétaux, produits végétaux et de minéraux en Nouvelle-Calédonie
Annexe IV-3 - Modèle de demande de permis pour l'importation de produits vivants autres que végétaux ou animaux en Nouvelle-Calédonie
Annexe IX - Modèles de certificat vétérinaire pour l'importation en Nouvelle-Calédonie des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consomation animale.
Annexe V-1 - Permis pour l'importation d'animaux, de matériel génétique animal ou de produits biologiques d'origine animale en Nouvelle-Calédonie
Annexe V-2 - Modèle général de permis provisoire d'importation pour les végétaux, produits végétaux et minéraux
Annexe V-3 - Modèle général de permis provisoire d’importation pour les organismes bénéfiques aux cultures et des autres produits vivants
Annexe VI-1 - Certificat sanitaire en cours de validité pour l'importation en Nouvelle-Calédonie des animaux, leurs semences et embryons
Annexe VI-10 - Modèle n°I.CV.NZ.04/09 : certificat vétérinaire pour l'exportation d'équidés de Nouvelle-Zélande vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-11 - Modèle n°1.Hu.FR.03/11 : certificat vétérinaire pour l'exportation de naissains d'huîtres de France vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-12 - Modèle n°I.A.050 : certificat vétérinaire pour l'exportation de lapins de France vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-13 - Modèle n° I.OI.NZ.001/08 : certificat vétérinaire pour l'importation d'œufs à couver ou de poussins d'un jour en Nouvelle-Calédonie en provenance de Nouvelle Zélande
Annexe VI-14 - Modèle n° IA 062 : Certificat vétérinaire pour l’exportation d’œufs à couver de France vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-15 - Modèle n°IA 063 Certificat vétérinaire pour l'importation de poussins d'un jour en Nouvelle-Calédonie depuis la France
Annexe VI-16 - Modèle n° I.Po.PA.08/11 : certificat vétérinaire pour l'exportation de poissons d'ornement d'eau douce pour aquarium en provenance de pays autorisés vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-17 - Modèle n° LSBv.FR.07/09 : certificat vétérinaire pour l'exportation de semences bovines de France vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-18 - Modèle n° IA.029 Certificat vétérinaire pour l'exportation de semences bovines d'Australie vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-19 - Modèle n°I.SEq.FR.01/12 Certificat vétérinaire pour l'exportation de semences équine et asine de France vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-2 - Modèle n° I.A.060 : certificat vétérinaire pour l'importation d'animaux de laboratoire pour les besoins de recherches biologiques
Annexe VI-20 - Modèle n°I.A.048 Certificat vétérinaire pour l'exportation de semences porcines de France vers la Nouvelle-Calédonie (NC SPB JUN 05)
Annexe VI-21 - Modèle n°LEBv.FR.09/09 : certificat vétérinaire pour l'exportation d'embryons bovins de France vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-22 - Modèle n°I.A.001 Certificat vétérinaire pour l'exportation d'embryons de bovins d'Australie vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-23 - Modèle n° l.Ov.NZ.12/09: certificat vétérinaire pour l'exportation d'ovins et de caprins de Nouvelle-Zélande vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-24 - Modèle n°I.Scn.FR.02/12 Certificat vétérinaire pour l'exportation de semences canines de France vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-25 - Modèle n°I.S0v.FR.02/12 :Certificat vétérinaire pour l'exportation de semences ovines de FRANCE vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-26 - Modèle n°I.Oe.Au.02/08 : certificat vétérinaire pour l'importation d'oeufs à couver ou de poussins d'un jour en Nouvelle-Calédonie en provenance d'Australie
Annexe VI-27 - Modèle n°I.SEq.USA.12/12 : Certificat vétérinaire pour l'exportation de semences équines des Etats-Unis vers la. Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-28 - Modèle n°1.SEq.AU.13/12 : certificat vétérinaire pour l'exportation de semence équine et asine congelée d'Australie vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-29 - Modèle n°LCt.AU.11/13: certificat vétérinaire pour l'importation de chats en Nouvelle-Calédonie en provenance d'Australie
Annexe VI-3 - Modèle n°I.Cn.PRN.05/13 : certificat vétérinaire d’importation de chiens en Nouvelle-Calédonie en provenance de pays approuvés par l’autorité compétente calédonienne où le risque de rage est négligeable
Annexe VI-30 - Modèle n°1.EOC.AU.12/13 : certificat vétérinaire pour l'exportation d'embryons fécondés in vivo congelés de l'espèce ovine ou caprine d'Australie vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-31 - Modèle n°I.SOv.FR.15/13 Attestation complémentaire au certificat vétérinaire MODELE N° I.S0v.FR.02/12 pour l'exportation de semences ovines de France vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-32 - Modèle n°I.SBv.FR.16/13 Attestation complémentaire au certificat vétérinaire MODELE N° I.SBv.FR.07/09 pour l'exportation de semences bovines de France vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-33 - Modèle n°LEBv.FR.17113 : Attestation complémentaire au certificat vétérinaire MODELE N° LEBv.FR.99/09 pour l'exportation d'embryons bovins de France vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-34 - Modèle n°1.11uAU.14/09 : Certificat vétérinaire pour l'exportation d'huîtres (Crassostrea gigas) d'Australie vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-35 - Modèle n°1.Oi.FR.03/13 : Certificat vétérinaire pour l’exportation d’oiseaux de France vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-36 - Modèle n°LBV.Au.14/13 : certificat vétérinaire pour l'exportation de bovins d'Australie vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VI-37 - Certificat sanitaire pour l'exportation d'un chien militaire vers la Nouvelle-Calédonie I.CN.MIL.02/13 version du 04/06/2013
Annexe VI-4 - Modèle n°I.Ct.PRN.06/13 : certificat vétérinaire pour l’importation de chats en Nouvelle-Calédonie en provenance de pays, approuvés l’autorité compétente calédonienne, où le risque de rage et négligeable
Annexe VI-5 - Modèle n°I.Cn.PIR.07/13 : certificat vétérinaire pour l’importation de chiens en Nouvelle-Calédonie en provenance de pays du Pacifique indemnes de rage approuvés par l’autorité compétente calédonienne
Annexe VI-6 - Modèle n°I .Ct.PIR.08/13 : certificat vétérinaire pour l'importation de chats en Nouvelle-Calédonie en provenance de pays du Pacifique indemnes de rage approuvés par l'autorité compétente calédonienne
Annexe VI-7 - Certificat zoosanitaire
Annexe VI-8 - Modèle n°I.Cn.Au.01/13 : certificat vétérinaire pour l'importation de chiens en Nouvelle-Calédonie en provenance d'Australie
Annexe VI-9 - Modèle n°I.CV.AU. 14/12 : certificat vétérinaire pour l'exportation de chevaux d'Australie vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VII-10 - Attestation de santé animale pour les produits à base de crustacés
Annexe VII-11 - Attestation de santé animale pour le miel et des produits apicoles
Annexe VII-12 - Attestation de santé animale pour les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce équine (Equus caballus, Equus asinus et leurs hybrides) et les produits à base de viande provenant d'animaux domestiques
Annexe VII-13 - Attestation de santé animale pour les viandes fraîches de grenouilles et d'escargots et les produits à base de viandes de grenouilles et d'escargots
Annexe VII-14 - Attestation de santé animale pour les viandes fraîches de crocodile d'élevage et les produits à base de viandes de crocodile d'élevage
Annexe VII-15 - Attestation de santé animale pour les viandes fraîches de kangourous et wallabies et les produits à base de viandes de kangourous et wallabies
Annexe VII-2 - Attestation de santé animale pour les viandes fraîches de bovins domestiques (Bos taurus, Bos indicus, Bubalus bubalis, Bison bison et leurs hybrides) et les produits à base de viande de bovins domestiques
Annexe VII-3 - Attestation de santé animale pour les viandes fraîches d'ovins (Ovis aries), de caprins (Capra hircus) et de Cervidae (Capreolinae et Cervinae) domestiques et les produits à base de viande d'ovins domestiques, de caprins
Annexe VII-4 - Attestation de santé animale pour les viandes fraîches de porcins et sangliers (Sus scrofa) domestiques et les produits à base de viandes de porcins et sangliers domestiques
Annexe VII-5 - Attestation de santé animale pour le lait et les produits laitiers
Annexe VII-6 - Attestation de santé animale pour les viandes fraîches de volailles et de ratites, les produits à base de viandes de volaille et de ratites, les œufs de consommation et les ovoproduits
Annexe VII-7 - Attestation de santé animale pour les viandes fraîches de lapins domestiques et de lièvres et les viandes fraîches de lapins domestiques et de lièvres et les produits à base de viandes de lapins domestiques et de lièvres
Annexe VII-8 - Attestation de santé animale pour les produits de la pêche (à l'exception des mollusques et des crustacés)
Annexe VII-9 - Attestation de santé animale pour les produits à base de mollusques aquatiques
Annexe VII - Modèle de certificat vétérinaire pour les denrées alimentaires animales et d'origines animale de consommation humaine
Annexe VIII-1 - Liste des espèces et provenances autorisées pour l'importation en Nouvelle-Calédonie des denrées alimentaires animales et d'origine animale
Annexe VIII-10 - Pays et zones susceptibles d'exporter des produits à base de crustacés destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VIII-11 - Pays, zones susceptibles d'exporter des miels et des produits apicoles destinés à la consommation humaine vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VIII-12 - Pays, zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l’espèce équine (Equus caballus, Equus asinus et leurs hybrides) et des produits à base de viande provenant d’animaux
Annexe VIII-13 - Pays, zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches de grenouilles et d’escargots, et les produits à base de viande de grenouilles et d’escargots destinés à la consommation humaine vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VIII-14 - Pays, zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches provenant d'animaux de crocodiles d’élevage et produits à base de viande provenant de crocodiles d’élevage destinés à la consommation humaine vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VIII-15 - Pays, zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches de kangourous et de wallabies, et des produits à base de viande de kangourous et de wallabies destinés à la consommation humaine vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VIII-2 - Pays et zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches de bovins domestiques (Bos taurus, Bos indicus, Bubalus bubalis, Bison bison et leurs hybrides) et les produits à base de viande de bovins domestiques
Annexe VIII-3 - Pays et zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches d'ovins domestiques (Ovis aries), de caprins domestiques (Capra hircus) et de Cervidae (Capreolinae et Cervinae) domestiques et des produits à base de viandes d'ovins domestiques, de caprins domestiques et de Cervidae domestiques destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VIII-4 - Pays et zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches de porcins domestiques (Suis scrofa) et des produits à base de viandes de porcins et sangliers domestiques destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VIII-5 - Pays et zones susceptibles d'exporter du lait et des produits laitiers
Annexe VIII-6 - Pays et zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches de volailles et de ratites, des produits à base de viandes de volailles et de ratites, des œufs de consommation et des ovoproduits destinés à la consommation
Annexe VIII-7 - Pays et zones susceptibles d'exporter des viandes fraîches de lapins domestiques et de lièvres et des produits à base de viandes de lapins domestiques et de lièvres destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VIII-8 - Pays et zones susceptibles d'exporter des poissons, sous-produits de poissons et produits à base de poissons issus de la pisciculture et de la pêche destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe VIII-9 - Pays et zones susceptibles d'exporter des mollusques aquatiques frais et des produits à base de mollusques aquatiques destinés à la consommation humaine, vers la Nouvelle-Calédonie
Annexe X - Liste des pays et zones autorisées pour l'importation en Nouvelle-Calédonie des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation animale
Annexe XI - Procédure d'inactivation des agents pathogènes agréées par la Nouvelle-Calédonie
Annexe XII-2 - Liste des pays et zones autorisées pour l’importation en Nouvelle-Calédonie des engrais et amendements organiques contenant des sous produits animaux
Annexe XII-3 - Certificat vétérinaire relatif aux cuirs, peaux, poils, laine, trophés ou partie de trophés et plumes non travaillés, destinés à la Nouvelle-Calédonie
Annexe XII-4 - Certificat vétérinaire relatif aux cires d'abeille destinées à la Nouvelle-Calédonie
Annexe XII - Modèles de certficats sanitaires pour certains produits d'origine animale non destinés à la consommation et importés en Nouvelle-Calédonie
Annexe XIII-2 - Bactéries
Annexe XIII-3 - Champignons
Annexe XIII-4 - Virus et organismes analogues
Annexe XIII-5 - Plantes et parties de plantes reproductibles
Annexe XIII - Liste des organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dont l'introduction est interdite en Nouvelle-Calédonie
Annexe XIV - Modèle de certificat phytosanitaire
Annexe XIX - Conditions d'imporation pour certains minéraux en Nouvelle-Calédonie
Annexe XV - Conditions d'importation de certains végétaux et produits végétaux en Nouvelle-Calédonie
Annexe XVI - Liste des végétaux dont l'importation à destination de la plantation et de la multiplication est autorisée en Nouvelle-Calédonie
Annexe XVII-1 - Liste des macro-organismes autorisés en Nouvelle-Calédonie
Annexe XVII-2 - Liste des micro-organismes autorisés à l'importation en Nouvelle-Calédonie
Annexe XVII-2 - Liste des micro-organismes autorisés à l'importation en Nouvelle-Calédonie
Annexe XVIII - Autres produits vivants
Annexe XX - Modèle de certificat de lavage et de désinfection pour véhicules de tourisme et de transport en commun usages, engins, machines, équipements divers et pièces détachées
Annexe XXI - Modèle de fiche de déclaration des passagers et membres d'équipage débarquant
Annexe XXII-1 - Modèle de fiche de formalités d'arrivée des navires de plaisance touchant la Nouvelle-Calédonie
Annexe XXII-2 - Modèle de fiche de formalités d’arrivée des navires militaires, scientifiques et de commerce en Nouvelle-Calédonie
Annexe XXII-3 - Modèle de fiche de formalités d’arrivée des aéronefs touchant la Nouvelle-Calédonie
Annexe XXIII-1 - Cas de certains végétaux et produits végétaux dispensés de permis d’importation
Annexe XXIII-2 - Cas de de certains produits végétaux dispensés de permis et de certificat phytosanitaire
Annexe XXIV - Procédés de transformation des produits végétaux agrées par la Nouvelle-Calédonie pour l'inaction des organismes nuisibles
Annexe XXV-1 - Animaux, produits animaux et produits d’origine animale
Annexe XXV-2 - Végétaux et produits d’origine végétale
Annexe XXV - Liste de certains produits importés par les particuliers et passagers débarquant exemptes de permis et certificats
Annexe XXVI-1 - Classification des produits à risque
Annexe XXVI-2 - Conditions d’octroi d’une dérogation
Annexe XXVI-3 - Informations générales nécessaires toute demande de dérogation
Code de l'environnement - Partie législative.
Code de l'environnement - Partie réglementaire.
Loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces.
Pièces-jointes :
Avis_CE_366761_du_15-11-2001_lp_2001-017_du_11-01-2002
Délibération n° 127/CP du 26 septembre 1991 relative à l'administration des intérêts patrimoniaux et domaniaux du Territoire
Délibération n° 478 du 29 avril 2025 portant création d'un fonds de conservation de la mer de Corail
Arrêté n°2023-2955/GNC du 18 octobre 2023 relatif aux réserves du parc naturel de la mer de Corail
Pièces-jointes :
Annexe - Localisation des réserves du parc naturel de la mer de Corail et limites administratives marines
Délibération n° 51/CP du 20 avril 2011 relative à la définition des aires protégées dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie et sur les îles appartenant à son domaine public
Arrêté n° AG-2025-DAVAR-0182 du 17 décembre 2025 pris en application de la loi du pays n° 2025-9 du 15 juillet 2025 relative au domaine public de l'eau de la NouvelleCalédonie et à la protection de la ressource en eau et de la délibération n° 522 du 20 novembre 2025 prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en oeuvre des procédures de consultation et d'enquête publique
Délibération n° 522 du 20 novembre 2025 prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en oeuvre des procédures de consultation et d'enquête publique
Arrêté n° 2025-845/GNC du 21 mai 2025 relatif au programme prévisionnel 2025 du fonds de soutien à la politique de l'eau partagée (fonds PEP)
Arrêté n° 2024-777/GNC du 10 avril 2024 relatif au cadre d'intervention pour différents dispositifs de subventionnement du fonds de soutien à la politique de l'eau partagée
Délibération n° 138/CP du 3 novembre 2023 portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau pour la construction du barrage de Pwëbuu (Pouembout)
Arrêté n° 2022-2117/GNC du 7 septembre 2022 relatif au cadre d'intervention du fonds de soutien à la politique de l'eau partagée pour la gestion de l'eau et du domaine public fluvial
Arrêté n° 2022-2119/GNC du 7 septembre 2022 relatif au programme prévisionnel 2022 du fonds de soutien à la politique de l'eau partagée
Délibération n° 50/CP du 5 novembre 2021 portant création d'un fonds de soutien à la politique de l'eau partagée en Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 395 du 20 février 2019 portant création d'un comité de pilotage pour une politique de l'eau partagée et instaurant un forum annuel de l'eau en Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 523 du 20 novembre 2025 prise pour l'application de la loi du pays n° 2025-21 du 7 novembre 2025 relative à l'identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2025-1523/GNC du 3 septembre 2025 relatif à l'obligation de déclaration des ruches en Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 41-2025/APS du 31 juillet 2025 portant approbation de la convention relative à la délégation de compétence aux autorités de la province Sud pour prendre les mesures individuelles d'application de l'article nouveau de la délibération modifiée n° 7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage
Pièces-jointes :
Annexe
Arrêté n° 2025-1313/GNC du 30 juillet 2025 portant autorisation d'importation de plants in vitro de patate douce (Ipomea batatas) par voie dérogatoire
Arrêté n° 2024-359/GNC du 14 février 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-111 du 24 janvier 2024 relatif à la mise sous surveillance des ruchers des communes de Nouméa, Mont-Dore et Yaté dans le cadre de la possible présence du parasite Varroa spp
Pièces-jointes :
Annexe - Cartographie de la zone maintenue sous surveillance
Arrêté n° 2016-159/GNC du 19 janvier 2016 relatif à la gestion et au fonctionnement de la quarantaine animale publique « Jean Vergès » de Nouvelle-Calédonie
Pièces-jointes :
Recedevances devant être acquittées par les importateurs/exportateurs, ou leur représentant
Arrêté n° 2024-111/GNC du 24 janvier 2024 relatif à la mise sous surveillance des ruchers des communes de Nouméa, Mont-Dore et Yaté dans le cadre de la possible présence du parasite Varroa spp.
Arrêté n°2023-1141/GNC du 31 mai 2023 relatif à une autorisation d'importation de semences d'agrumes à titre dérogatoire
Pièces-jointes :
Arrete_2023-1141-GNC_Annexe_1_Tableau_des_quantités_de_semences_demandées_ChG
Arrete_2023-1141-GNC_Annexe_2_Protocole_d_importation_ChG
Arrêté n° 2023-535/GNC du 15 mars 2023 relatif aux conditions de production et d'acclimatation des vitroplants de bananiers en Nouvelle-Calédonie
Pièces-jointes :
Annexe A - Fiche technique du Banana Streak Virus
Annexe B - Liste des variétés de bananiers connues en Nouvelle-Calédonie et leur génome
Annexe C - Liste des organismes de quarantaine sur bananier
Annexe I - Conditions techniques à respecter pour obtenir un agrément autorisant l’activité de production de vitroplants de bananiers
Annexe II - Cahier des charges pour les établissements insect-proof réalisant l’acclimatation des vitroplants de bananiers porteurs du génome B
Annexe III - Déclaration de mise en serre d’acclimatation
Annexe IV - Demande d’agrément des établissement produisant et réalisant l’acclimatation des vitroplans de bananiers
Annexe V - Demande de sortie de plants
Arrêté n° 2022-2159/GNC du 21 septembre 2022 reconnaissant le caractère de crise sanitaire aux saisies de carcasses de cerfs opérées au motif unique d'infiltration séreuse du tissu conjonctif
Arrêté n° 2020-1121/GNC du 4 août 2020 définissant les annexes I, II et III de la CITES pour la Nouvelle-Calédonie
Pièces-jointes :
Annexes I - II - III de la CITES pour la Nouvelle-Caldédonie
Arrêté n° 2018-3123/GNC du 18 décembre 2018 fixant les modalités de tarification des analyses effectuées par le service des laboratoires officiels vétérinaires, agroalimentaires et phytosanitaires de la Nouvelle-Calédonie (LNC)
Pièces-jointes :
Annexe - Tarifs des analyses au LNC
Arrêté n° 2016-2377/GNC du 31 octobre 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit de transaction pénale en matière d'infractions à certaines réglementations vétérinaires, alimentaires et phytosanitaires
Pièces-jointes :
Annexe
Arrêté n° 2001-021/GNC du 4 janvier 2001 portant tarification des activités liées à l'exercice du mandat sanitaire
Arrêté n° 87-127/CE du 3 août 1987 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale
Délibération du congrès n° 238 du 15 décembre 2006 relative à la biosécurité aux frontières internationales de la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté n° 2009-1865/GNC du 14 avril 2009 portant dérogation exceptionnelle aux modalités de quarantaine prévues aux dispositions de la délibération n° 235/CP du 27 mai 1993 relative à l'importation d'animaux domestiques en Nouvelle-Calédonie
Délibération du congrès n° 235/CP du 27 mai 1993 relative à l'importation de carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté n° 465-T du 18 janvier 1991 autorisant l'introduction en Nouvelle-Calédonie d'insectes utiles à l'agriculture.
Arrêté n° 3889 du 28 novembre 1989 autorisant l'introduction en Nouvelle-Calédonie d'insectes utiles à l'agriculture.
Arrêté n° 69 du 07 janvier 1987 autorisant l'introduction en Nouvelle-Calédonie d'insectes utiles à l'agriculture.
Arrêté n° 84-609/CG du 13 novembre 1984 autorisant l'introduction en Nouvelle-Calédonie d'insectes utiles à l'agriculture.
Délibération n° 315 du 22 juillet 1992 définissant les prescriptions générales à respecter pour le transport d'animaux vivants et les transactions d'animaux vivants dans le cadre d'une manifestation publique
Arrêté n° AG-2026-DAVAR-0553 du 24 juin 2026 pris en application de la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires et établissant la liste des activités exercées par les établissements du secteur alimentaire, le régime de déclaration ou d'autorisation appliqué ainsi que les critères et exigences spécifiques associées
Pièces-jointes :
Anexe 1 - Liste des activités exercées par les établissements du secteur alimentaire
Annexe 2 - Régime sanitaire des activités du secteur alimentaire et critères associés
Annexe 3 - Les exigences spécifiques applicables
Arrêté n° 2011-2567/GNC du 2 novembre 2011 fixant les criètes microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
Arrêté n° 2011-1869/GNC du 24 août 2011 relatif à l'interdiction d'importation de remise directe ou de mise sur le marché en Nouvelle-Calédonie de certains produits végétaux originaires ou en provenance d'Egypte.
Arrêté n° 2000-1815/GNC-Pr du 21 septembre 2000 relatif à l'agrément d'hygiène simplifié défini par la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998.
Arrêté n° 2000-1817/GNC-Pr du 21 septembre 2000 relatif aux dérogations visées à l'article 108 de la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.
Délibération n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.
Délibération n° 156 du 29 décembre 1998 réglementant les critères et normes de salubrité des denrées alimentaires.
Délibération n° 133/CP du 20 février 1997 relative à l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés à toutes les espèces de ruminants.
Arrêté n° 87-116/CE du 26 juin 1987 relatif aux teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux.
Délibération n° 96/CP du 14 novembre 1990 relative à l'hygiène de la préparation des viandes découpées, désossées ou non
Arrêté n° 2024-1085/GNC du 5 juin 2024 pris en application de la délibération modifiée n° 7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et relatif au système d'identification permanent et à l'examen initial de cervidé sauvage ainsi que les conditions de préparation des carcasses
Pièces-jointes :
Annexe - Fiche d'accompagnement du gibier - cerf sauvage
Arrêté n° 2024-1087/GNC du 5 juin 2024 pris en application de la délibération modifiée n° 7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et relatif à la formation et l'habilitation des formateurs référents ainsi qu'à la formation et la déclaration des personnes autorisées à pratiquer l'examen initial et des opérateurs de collecte ambulante réfrigérée
Pièces-jointes :
Annexe 1 - Cahier des charges relatif à la formation des formateurs référents
Annexe 2 - Formation des personnes autorisées à pratiquer l’examen initial et des opérateurs de collecte ambulante réfrigérée
Délibération n° 7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage
Délibération n° 338 du 11 août 1992 relative à la commercialisation des cervidés vivants, aux conditions de préparation et de commercialisation des viandes de cerf et des produits transformés à base de cerf
Arrêté n° 85-637/CM du 23 août 1985 réglementant les conditions d'élevage des cervidés en vue de leur commercialisation hors du Territoire
Délibération n° 133 du 22 août 1985 réglementant la mise en vente, la vente, l'achat, le transport, le colportage et l'exportation du gibier et des animaux de même espèce que les différents gibiers nés et élevés en captivité.
Délibération n° 358/CP du 02 avril 1999 relative à l'importation des produits de la mer et d'eau douce et de leurs sous-produits.
Délibération n° 157 du 29 décembre 1998 relative aux règles et au contrôle de salubrité applicables aux produits de la mer et d'eau douce.
Arrêté n° 2012-3571/GNC du 30 octobre 2012 relatif à l'ouverture de la quarantaine animale de Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 86-222/CE du 03 septembre 1986 relatif à la gestion et au fonctionnement de la quarantaine animale.
Pièces-jointes :
Annexe à l'arrêté n° 86-222/GNC du 3 septembre 1986
Délibération n° 95/CP du 14 novembre 1990 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements
Délibération n° 154 du 29 décembre 1998 relative à la police sanitaire vétérinaire en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté n° AG-2025-DAVAR-0027 du 5 novembre 2025 fixant la liste des substances actives approuvées par la Commission européenne et la liste des substances candidates à la substitution
Pièces-jointes :
Annexe
Arrêté n° 2017-1055/GNC du 16 mai 2017 relatif aux cultures rattachées aux usages de référence
Pièces-jointes :
Annexe
Arrêté n° AG-2026-DAVAR-0455 du 10 juin 2026 relatif à la catégorisation des organismes nuisibles et des maladies des végétaux en Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2025-4872/GNC-Pr du 13 octobre 2025 relatif aux mesures obligatoires de surveillance, de lutte et de prévention, suite à l'introduction du scarabée Oryctes rhinoceros à Lifou
Pièces-jointes :
Annexe - Eléments cartographiques concernants les zones infestées et les zones tampon
Arrêté n° 2023-151/GNC du 1er février 2023 relatif aux mesures obligatoires de surveillance et de prévention mises en oeuvre pour éviter la diffusion du scarabée Oryctes rhinoceros
Pièces-jointes :
Annexe I - Eléments bibliographiques concernant le scarabée Oryctes rhinoceros
Annexe II - Modèle d’autorisation du SIVAP pour l’envoi de plants végétaux vers les îles
Arrêté n° 2017-1217/GNC du 30 mai 2017 relatif aux mesures de surveillance et de lutte contre la bactérie Ralstonia solanacearum phylotype IIB-1
Pièces-jointes :
ANNEXE 1 : Plan sanitaire détaillant les mesures de surveillance et de lutte contre Ralstonia solanacearum phylotype IIB-1
ANNEXE 2 : Identification des parcelles contaminées
ANNEXE 3 : Engagement du bénéficiaire de semences de pommes de terre
Délibération n°334 du 11 août 1992 portant protection des végétaux
Arrêté n° AG-2025-DAVAR-0028 du 5 novembre 2025 retirant l'agrément de certaines substances actives phytopharmaceutiques et l'homologation de certains produits phytopharmaceutiques à usage agricole
Pièces-jointes :
Annexe
Arrêté n° AG-2025-DAVAR-0029 du 5 novembre 2025 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
Pièces-jointes :
Annexe
Arrêté n° 2024-977/GNC du 2 mai 2024 retirant l'agrément de certaines substances actives phytopharmaceutiques et l'homologation de certains produits phytopharmaceutiques à usage agricole
Pièces-jointes :
Annexe
Arrêté n° 2023-3339/GNC du 22 novembre 2023 relatif à l'agrément d'une substance active et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
Pièces-jointes :
Annexe
Arrêté n° 2023-1915/GNC du 26 juillet 2023 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence
Pièces-jointes :
Annexe
Arrêté n° 2022-1539/GNC du 29 juin 2022 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
Arrêté n° 2022-379/GNC du 9 février 2022 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence
Arrêté n° 2021-1961/GNC du 3 novembre 2021 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
Arrêté n° 2021-1963/GNC du 3 novembre 2021 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence
Arrêté n° 2021-505/GNC du 6 avril 2021 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
Arrêté n° 2021-507/GNC du 6 avril 2021 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence
Arrêté n° 2021-393/GNC du 9 mars 2021 relatif à l'agrément temporaire d'une substance active et à l'homologation temporaire d'un produit phytopharmaceutique à usage agricole
Arrêté n° 2021-395/GNC du 9 mars 2021 relatif à l'agrément temporaire d'une substance active et à l'homologation temporaire de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
Arrêté n° 2020-1321/GNC du 25 août 2020 relatif à l'agrément d'une substance active et à l'homologation d'un produit phytopharmaceutique à usage agricole
Arrêté n° 2020-1323/GNC du 25 août 2020 relatif à l'agrément d'une substance active et à l'homologation d'un produit phytopharmaceutique à usage agricole par équivalence
Arrêté n° 2018-19054/GNC-Pr du 12 décembre 2018 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence
Pièces-jointes :
Annexe - Tableau I - Liste des substances actives agréées
Annexe - Tableau II - Liste des produits phytopharmaceutiques à usage agricole homologués
Arrêté n° 2018-1821/GNC du 31 juillet 2018 relatif à l'agrément temporaire de substances actives et à l'homologation temporaire de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
Arrêté n° 2018-1007/GNC du 2 mai 2018 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
Arrêté n° 2018-624/GNC-Pr du 18 janvier 2018 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence
Arrêté n° 2017-1045/GNC du 16 mai 2017 fixant les listes de pays de référence pour les produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage « jardin »
Pièces-jointes :
Annexe
Arrêté n° 2017-1047/GNC du 16 mai 2017 fixant la liste des substances actives d'origine naturelle ou constituées de micro-organismes vivants
Pièces-jointes :
Annexe - Liste des substances actives d'origine naturelle ou constituées de micro-organisme vivants
Arrêté n° 2017-1049/GNC du 16 mai 2017 fixant la liste des substances actives considérées comme des substances de base
Arrêté n° 2017-1059/GNC du 16 mai 2017 portant création et fixant les modalités d'obtention des certificats individuels « certiphyto-NC 1 » et « certiphyto-NC 3 » pour l'activité d'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
Pièces-jointes :
Annexe
Arrêté n° 2017-1061/GNC du 16 mai 2017 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel «certiphyto-NC 4 » pour les activités d'importation, de distribution, de conseil technique agricole ou d'application en tant que prestataire de service, de produitsphytopharmaceutiques à usage agricole ou à usage « jardin »
Pièces-jointes :
Annexe
Délibération n° 113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté n° 860 du 09 septembre 1942 portant interdiction de coupe de bois vert « callitropsis araucaria ».
Décret du 30 avril 1895 relatif à l'usage des armes à longue portée en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté n° 2025-1625/GNC du 23 septembre 2025 relatif à l'habilitation de formateurs référents à l'examen initial de cervidé sauvage
Pièces-jointes :
Annexe_Liste des formateurs référents
Délibération n° 235 du 14 novembre 1975 réglementant la chasse aux cervidés.
Arrêté n° 868 du 19 juillet 1948 interdisant la chasse et la destruction des nids de tourterelles.
Délibération n° 103 du 20 juin 1974 réglementant la chasse aux canards sauvages.
Délibération n° 124 du 06 mars 1970 réglementant la chasse des notous, des colliers blancs et des pigeons verts.
Arrêté n° 496 du 17 avril 1948 interdisant la vente et le colportage des notous, colliers blancs et pigeons verts.
Arrêté n° 916 du 05 juillet 1955 fixant la réglementation de la pêche en rivière en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté n° 916 du 5 juillet 1955 fixant la règlementation de la pêche en rivière en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté n° 2025-1829/GNC du 22 octobre 2025 relatif à la conservation des mammifères marins dans le cadre de l'exercice d'une activité de pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2004-811/GNC du 15 avril 2004 instaurant un total admissible de capture pour les ressources en poissons du genre béryx présentes dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté n° 2004-813/GNC du 15 avril 2004 relatif au suivi satellitaire des navires de pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.
Délibération n° 397 du 13 août 2003 relative à la création d'un sanctuaire baleinier.
Décret n° 2002-827 du 03 mai 2002 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la définition des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté n° 600 du 17 avril 1990 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans la zone économique exclusive.
Décret n° 78-142 du 03 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du Territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances.
Délibération n° 557 du 28 mai 2026 approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en Nouvelle-Calédonie
Pièces-jointes :
Annexe - Schéma directeur de la pêche hauturière en Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 244 du 02 juillet 1981 relative aux conditions d'armement en Nouvelle-Calédonie des navires pratiquant la pêche maritime professionnelle.
Délibération n° 245 du 02 juillet 1981 portant réglementation générale de la pêche maritime dans les eaux du territoire de Nouvelle-Calédonie et Dépendances.
Arrêté n° 2001-2215/GNC du 09 août 2001 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de validité et de renouvellement de la licence de pêche en application de la délibération n° 237 du 1er août 2001.
Délibération n° 111 du 27 juin 1974 relative à la protection de la faune marine dans les eaux du lagon.
Arrêté n° 84-180/CG du 09 mai 1984 relatif à la réglementation de la pêche des coraux en Nouvelle-Calédonie et Dépendances.
Délibération n° 509 du 16 décembre 1982 portant réglementation de la pêche des coraux.
Délibération n° 191/CP du 30 septembre 1992 relative à la réglementation de la pêche, du transport et de la commercialisation des crabes de palétuvier (scylla serrata).
Arrêté n° 2013-1007/GNC du 23 avril 2013 relatif à l'exploitation des requins dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 133/CP du 26 septembre 1991 relative à la réglementation de la pêche des langoustes.
Délibération n° 244 du 02 juillet 1965 relative à la réglementation de la pêche, du transport et de la commercialisation des huîtres comestibles en Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 4265 du 29 mai 1991 relatif à la réglementation de la pêche des trocas.
Délibération n° 510 du 16 décembre 1982 portant réglementation de la pêche des trocas.
Arrêté n° 996 du 02 juin 1956 relatif à la pêche aux mulets dits « queue bleue »
Arrêté n° 82-577/CG du 09 novembre 1982 relatif à la réglementation de la pêche et de la commercialisation des picots (famille des signadés)
Délibération n° 18 du 16 juillet 1985 portant réglementation de la pêche des poissions d'aquarium, des bryozoaires et des spongiaires
Délibération n° 344 du 4 janvier 2008 relative à la protection des tortues marines.
Délibération n° 17 du 16 juillet 1985 portant réglementation de la capture et de la commercialisation des tortues.
Délibération n° 68 du 25 juin 1962 relative à la pêche aux dugongs.
Délibération n° 40-2007/APS du 23 août 2007 instituant une aide au carburant en faveur des entreprises de pêche professionnelle de la province Sud
Loi du pays n° 2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques
Pièces-jointes :
Avis_CE_395988_du_13-11-2018_lp_2019-2_du_21-01-2019
Délibération n° 365 du 3 avril 2003 portant création d'un fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions.
Délibération n° 368 du 3 avril 2003 modifiant la délibération modifiée n° 069/CP du 10 octobre 1990 fixant les modalités d'octroi des régimes fiscaux privilégiés à l'importation.
Loi du pays n° 2003-3 du 27 mars 2003 instituant une taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions
Pièces-jointes :
Avis_CE_368611_du_14-01-2003_lp_2003-3_du_27-03-2003
Arrêté n° AG-2026-DASS-0131 du 22 avril 2026 imposant à la société Le Nickel un suivi de la qualité de l'air ambiant sur son site industriel de Doniambo
Arrêté n° 2022-1245/GNC du 18 mai 2022 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air pour la zone pertinente de surveillance du GRAND NOUMEA (SCAL'AIR)
Arrêté n° 2021-197/GNC du 26 janvier 2021 pris en application de la délibération modifiée n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Délibération n° 219 du 11 janvier 2017 relative à l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Délibération n° 2012-47/API du 22 juin 2012 portant approbation de l'accord-cadre 2012-2015 ''Valorisation des ressources et de l'environnement marin de la Nouvelle-Calédonie'' entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie, la province des îles Loyauté, la province Nord, la province Sud et l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et habilitant le président à le signer
Délibération n° 2026-34/BAPI du 15 mai 2026 relative aux prescriptions techniques générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2631 dans sa nouvelle rédaction
Délibération n° 2012-10/API du 29 février 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement en province des îles Loyauté
Délibération n° 24-2026/APS du 19 mars 2026 instaurant un plan de soutien aux entreprises affectées économiquement par les interdictions de baignade et d'activités subaquatiques et nautiques liées au risque d'attaque de requin
Délibération n° 47-2025/BAPS/DDDT du 11 février 2025 relative à la protection de la tortue verte (Chelonia mydas), espèce animale protégée
Délibération n° 6-2025/BAPS/DDDT du 11 février 2025 relative à la protection des fougères arborescentes (Cyatheaceae Cyathea spp. Et Cyatheaceae Dicksonia spp.), espèces protégées
Délibération n° 50-2024/APS du 12 septembre 2024 relative à la prorogation des délais et à l'adaptation des procédures en matière environnementale
Délibération n° 830-2023/BAPS/DDDT du 19 décembre 2023 fixant les conditions de mise en oeuvre et de suivi de l'évaluation des plans de gestion des parcs provinciaux arrivés à leur terme
Délibération n° 52-2024/APS du 12 septembre 2024 relative à la gestion des déchets issus des chantiers de démolition, déconstruction et déblaiement des constructions, entrepôts ou entreprises incendiés ou saccagés lors des exactions ayant débuté le 13 mai 2024 en province Sud
Pièces-jointes :
Annexe - Prescriptions générales annexées à la délibération n°52-2024/APS
Délibération n° 75-2023/APS du 9 novembre 2023 approuvant le schéma provincial de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) pour la période 2023-2027
Pièces-jointes :
Annexe - Schéma provincial de gestion des déchets 2023-2027
Délibération n° 97-2022/BAPS/DDDT du 1er mars 2022 relative à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des producteurs ou éco-organisme(s) et des opérateurs de traitement de la filière de gestion des déchets d'emballages
Pièces-jointes :
Annexe-1_Procédure_d_agrément_et_cahier_des_charges_Deliberation_327-2023-BAPS-DDDT_du_18-07-2023_ChG
Délibération n° 5-2016/APS du 1er avril 2016 relative à la tarification des dépôts de déchets inertes sur le site d'endigage de Koutio-Koueta
Délibération n° 169-2012/BAPS/DENV du 2 avril 2012 portant approbation du règlement intérieur des commissions d'agrément des plans de gestion des déchets
Délibération n° 194-2022/BAPS/DDDT du 1er mars 2022 relative à la procédure d'agrément et portant cahiers des charges des producteurs ou éco-organisme(s) et des opérateurs de traitement de la filière de gestion des médicaments non utilisés
Pièces-jointes :
Annexe 1 - procédure d'agrément et cahier des charges
Annexe 2 - Procédure d'agrément et cahier des charges
Délibération n° 42-96/APS du 06 décembre 1996 instituant des aides spécifiques au reboisement et à la sylviculture.
Délibération n° 34-93/APS du 25 juin 1993 relative à la création de deux réserves spéciales marines dans la Baie de Prony intitulées : Réserve de l'îlot Casy et réserve de l'Aiguille.
Délibération n° 479-2011/BAPS/DENV du 11 août 2011 déclarant le cerf et le lapin espèces animales nuisibles dans la réserve naturelle de l'île Leprédour.
Délibération n° 26-2011/BAPS/DDR du 10 février 2011 établissant la liste des espèces animales nuisibles dans les boisements de Bois du Sud.
Délibération n° 1015-2010/BAPS/DDR du 31 décembre 2010 établissant la liste des espèces animales nuisibles dans la station zootechnique de Port-Laguerre.
Délibération n° 1017-2010/BAPS/DDR du 31 décembre 2010 établissant la liste des espèces animales nuisibles du domaine de Gouaro-Deva.
Vœu n° 3-2023/VOEU/APS du 9 novembre 2023 sollicitant l'extension et la modification de dispositions législatives définissant les moyens de contrôle de la réglementation relative aux nuisances sonores applicable en province Sud et l'homologation législative de peines d'emprisonnement instituées par le code de l'environnement de la province Sud
Délibération n° 34-2023/BAPS/DDDT du 5 décembre 2023 relative à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des opérateurs de compensation écologique
Pièces-jointes :
Annexe - Procédure d’agrément et portant cahier des charges des opérateurs de compensation
Délibération n° 71-2023/APS du 9 novembre 2023 relative aux émissions sonores provenant des établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
Délibération n° 65-2022/BAPS/DDDT du 24 juillet 2023 portant approbation du règlement intérieur du parc provincial des Grandes Fougères
Pièces-jointes :
Annexe - Règlement intérieur du parc provincial des Grandes Fougères
Délibération n° 723-2024/BAPS/DDDT du 5 novembre 2024 relative à la protection des bulimes (Placostylus spp), espèce protégée
Délibération n° 60-2007/APS du 15 novembre 2007 relative à l'adhésion de la province Sud à l'association “comité de gestion de la zone côtière ouest de la Nouvelle-Calédonie”.
Délibération n° 33-93/APS du 25 juin 1993 relative à la création de trois réserves marines spéciales dans la commune de Bourail, intitulées : Réserves du Parc du Lagon de Bourail.
Délibération n° 106-90/APS du 31 août 1990 portant création d'une réserve marine intitulée « Réserve spéciale de la Dieppoise ».
Délibération n° 106-2026/BAPS/DDDT du 17 février 2026 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique du Parc Provincial des Grandes Fougères
Annexe à la délibération n° 23-2005/APS du 6 octobre 2005 portant création du syndicat mixte des Grandes Fougères et approbation de ses statuts.
Délibération n° 274-2011/BAPS/DIMENC du 1er juin 2011 définissant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Délibération n° 902-2017/BAPS/DENV du 26 décembre 2017 fixant les conditions et droits d'entrée, ainsi que les prix de cession de produits et prestations dans le parc provincial de la Rivière Bleue et le parc zoologique et forestier Michel Corbasson
Délibération n° 107-2026/BAPS/DDDT du 17 février 2026 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique du Parc Provincial Zoologique et Forestier Michel Corbasson
Arrêté n° 4392-2024/ARR/DDDT du 14 octobre 2024 portant création d'une régie de recettes au Parc provincial Zoologique et Forestier Michel Corbasson
Délibération n° 105-2026/BAPS/DDDT du 17 février 2026 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique du Parc Provincial de la Rivière Bleue
Arrêté n° 1897-2023/ARR/DDDT du 19 septembre 2023 créant une régie de recettes au parc provincial de la Rivière Bleue
Arrêté n° 2018-177/GNC du 23 janvier 2018 relatif à l'homologation du référentiel ''poulet fermier élevé en plein air - certifié authentique'' et à l'approbation des plans de contrôle associés.
Arrêté n° 2017-1739/GNC du 24 juillet 2017 relatif à l'agrément de la SARL ACERPAC (AFNOR Pacific) en qualité d'organisme de contrôle des référentiels des signes d'identification de la qualité et de l'origine de la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté n° 2023-1539/GNC du 28 juin 2023 définissant les conditions de reconnaissance d'une zone sinistrée par un cyclone ou une dépression tropical forte
Arrêté n° 2006-517/GNC du 23 février 2006 fixant la liste des biens indemnisables, leurs caractéristiques et le barème d'indemnisation pour les sociétaires de la caisse d'assurances mutuelles agricoles.
Pièces-jointes :
Annexe - Barème CAMA 2006 - 28-06-2023
Délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990 relative aux conditions d'intervention de la Nouvelle-Calédonie en vue de l'indemnisation des exploitants agricoles victimes de calamités agricoles
Délibération n° 195 du 30 novembre 2021 portant instauration d'un soutien à l'identification et au suivi du cheptel bovin
Délibération n° 122/CP du 5 mars 2019 portant création d'un fonds de développement de l'élevage porcin (FDEP) en Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 97/CP du 14 novembre 1990 relative au remplacement du Fonds de développement des élevages ovin et caprin en Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 234 du 2 juillet 1981 créant un fonds de concours pour le développement de l'élevage bovin en Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2025-581/GNC du 2 avril 2025 relatif à l'agrément de substances actives et à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
Pièces-jointes :
Annexe_Arrêté n°2025-581/GNC du 2 avril 2025
Arrêté n° 2024-2313/GNC du 27 novembre 2024 relatif à l'homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence
Pièces-jointes :
Tableau I - Produits phytosanitaires à usage agricole homologués (PPUA) par équivalence